Une plus-value immobilière est la différence entre le prix d’achat d’un bien immobilier et le prix de vente. Taxable sur le principe, des cas d’exonération existent.
La première exonération concerne les plus-values réalisées sur la vente d’une résidence principale. Par résidence principale, il faut entendre la résidence effective et non temporaire du vendeur. Si le bien n’est pas occupé le jour de la vente, il faudra prouver qu’il l’était bien jusqu’au moment de la mise en vente et que l’acte soit signé avant l’expiration d’un délai raisonnable (en principe un an). L’exonération concerne aussi les dépendances immédiates du bien, situées à moins d’un kilomètre.
La deuxième exonération concerne les plus-values réalisées sur la première vente d’un bien immobilier autre que la résidence principale. Il faut alors intégrer l’un des cas suivants : ne pas avoir été propriétaire d’une résidence principale dans les quatre années passées, réinvestir le montant total de la vente dans un autre bien dans les deux ans, solder un prêt immobilier en cours ou être invalide ou retraité.
La troisième concerne les plus-values sur les biens détenus depuis trente ans. Avant l’expiration de ce délai, il est possible de bénéficier d’abattements par année de détention, tant au titre de l’impôt qu’à celui des prélèvements sociaux.
La quatrième concerne les plus-values sur les ventes inférieures à 15.000 euros. Quel que soit le montant de la plus-value, elle est systématiquement exonérée si le montant de la quote-part ne dépasse pas cette somme.
Dernière exonération, pour information : la plus-value des non-résidents européens. L’exonération est totale si le logement est la résidence principale en France. Il faut que sa vente soit réalisée au plus tard le 31 décembre suivant le départ et que le logement ne soit pas loué ou prêté dans ce laps de temps.
P. Gaignet
