Le 19 janvier, la FNSEA, l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) et EDF Renouvelables ont signé une charte visant à assurer un développement raisonné de l’énergie photovoltaïque au sol dans le monde agricole. En Saône-et-Loire, le débat n'est pas encore tranché.
« Nous avons voulu répondre à plusieurs objectifs : encourager la production d’énergie mais aussi protéger le foncier, et pérenniser l’activité agricole, d’autant plus que l’enjeu de souveraineté alimentaire est aujourd’hui réaffirmé ». Telle est la manière dont Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, a résumé l’esprit de la charte qu’elle a co-signé le 19 janvier avec le président de l’APCA, Sébastien Windsor et le PDG d’EDF Renouvelables, Bruno Bensasson. Les deux organisations professionnelles agricoles et l’entreprise publique entendent répondre en partie aux enjeux posés par le changement climatique, notamment à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) qui prévoit de porter les capacités de l’énergie solaire photovoltaïque de 10 gigawatts (GW) aujourd’hui à environ 40 GW à l’horizon 2028-30. « Mais pas n’importe comment. Développement oui, mais encadré », a dit en substance Christiane Lambert qui entend, comme Sébastien Windsor, « préserver le foncier afin d’assurer notre souveraineté alimentaire ». Rien qu’en Seine-Maritime, ce sont environ 1.250 ha qui disparaissent chaque année au bénéfice de l’artificialisation des terres. « À ce rythme, il ne restera plus un hectare de terre agricole disponible dans 250 ans », a précisé le président de l’APCA.
Mettre fin aux conflits d’usage
À ce jour, ce sont les friches industrielles, les délaissés d’autoroute, les anciennes décharges et les bâtiments industriels qui sont ou qui devraient être privilégiés pour développer le photovoltaïque au sol. Les toits des bâtiments agricoles sont aussi concernés et les agriculteurs peuvent y voir l’occasion d’amortir tout ou partie de cette construction. D’autant que « demain, on aura sans doute l’obligation de doter nos toits de panneaux solaires », anticipe Sébastien Windsor.
Reste que les opérateurs (Total, EDF, Areva…) lorgnent sur les terres agricoles dont le potentiel est important : 30 millions d’hectares. Il suffit “simplement” d’un hectare pour produire un Mégawatt (MW), soit 1.000 ha pour 1GW. Il faudrait donc environ 15.000 ha pour atteindre l’objectif de 40 GW à l’horizon 2028-2030 car à ce jour, 7,5 GW de projets sont en file d’attente, selon le Syndicat des énergies renouvelables. Le secteur agricole représente pour le moment 13 % de la production solaire photovoltaïque, a précisé Bruno Bensasson. Cette charte, fruit d’une négociation de plus de deux ans (novembre 2018), entend aussi lutter contre les effets d’aubaine et veut empêcher que des agriculteurs ne viennent à convertir l’ensemble de leurs terres en fermes photovoltaïques, notamment les propriétaires qui n’auraient alors plus besoin de fermiers ou de jeunes pour reprendre. « On veut éviter les effets d’opportunité chez quelques-uns », a affirmé le président de l’APCA. Reste que le photovoltaïque peut constituer un complément de revenu, pouvant aller jusqu’à 3.000 €/ha/an, a-t-il précisé. Tout dépend en effet du type d’installation. Enfin, « nous souhaitons que l’agrivoltaïsme tel que nous l’entendons mette fin aux conflits d’usage en rendant compatible le travail agricole et la production d’électricité durable », a conclu Christiane Lambert.
En Saône-et-Loire, le Conseil de l’Agriculture qui regroupe les principales organisations professionnelles agricoles s’est penché sur ce sujet. Le photovoltaïque sur les bâtiments agricoles est clairement à privilégier. La crainte de la profession est également de voir des friches industrielles se transformer en parc photovoltaïque et ainsi, ne plus offrir la place nécessaire aux porteurs de projets dans ces zones, reportant la pression foncière sur les terrains agricoles, à nouveau artificialisés. Enfin, le Conseil de l’Agriculture étudie différentes solutions d’agrivoltaïsme dans certaines situations bien définies.
Une charte vertueuse
La charte signée le 19 janvier prévoit un certain nombre d’obligations respectueuses de l’environnement. Elle entend ainsi « privilégier la mise en place de services environnementaux dans le cas de mesures compensatoires environnementales à mettre en place sur du foncier agricole ». Une mention indique « une durée d’exploitation de la centrale ne pouvant excéder 35 ans ». De même, elle note « la réversibilité totale de l’installation avec l’utilisation d’ancrages sans béton ou l’engagement de l’opérateur d’enlever les ancrages béton en fin d’exploitation ». Elle oblige également l’opérateur à « la remise en état des terrains après démantèlement de l’installation ». Par ailleurs, elle l’oblige à recycler « l’ensemble des matériaux recyclables par le biais de filières dédiées ».
