Syndicat mixte Chalonnais
Une charte pour bien développer l’agrivoltaïsme : concilier l’agrivoltaïsme et l'alimentation des territoires

Cédric Michelin
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C’est une première en Saône-et-Loire. Le 30 janvier à Ciel, la chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire a signé une charte pour le développement d’un « agrivoltaïsme durable » avec le Syndicat mixte Chalonnais. De quoi rassurer les nouvelles générations d’agriculteurs sur le maintien d’une production agricole couplé à la possibilité - ou non – de se diversifier avec cette énergie renouvelable.

Une charte pour bien développer l’agrivoltaïsme : concilier l’agrivoltaïsme et l'alimentation des territoires
Sébastien Martin et Bernard Lacour

Et le lieu pour signer cette charte ne devait rien au hasard, en lieu et place de Méthanénergie à Ciel. Pour démontrer que les énergies renouvelables – méthaniseurs et panneaux photovoltaïques – participent à alimenter en électricité et gaz nos concitoyens mais également pour rappeler, sur cet ancien site de la coopérative D’Aucy, qu’il est toujours possible de rebondir après une crise, puisqu’en ce 30 janvier, la France était en "pleine" « crise agricole », comme le découvraient (avec certes beaucoup de retard, N.D.L.R.) nombre de médias parisiens.

Les hôtes du jour, Jean-Louis et Jean-Paul Moratin ont semblent-ils « plein de projets » à faire valoir, que ce soit pour de nouveaux méthaniseurs ou pour autoconsommer l’électricité de leurs panneaux photovoltaïque. L’occasion d’interpeller les élus aussi sur le compostage obligatoire par les particuliers qui va « enlever de la bonne matière fermentescible ». Le président de l'association des communautés de communes de France, Sébastien Martin comptant visiblement sur les nombreux retraités pour s’en occuper au contraire…

À Ciel, avec 900 habitants en 2020, la commune compte encore une quinzaine d’exploitations, « grâce aux doubles actifs », précisait bien Daniel Ratte, le maire qui sait que les grandes cultures essentiellement occupent 1.534 ha sur les 1.619 ha. Même fierté d’être un « territoire agricole dynamique », pour la présidente de Saône Doubs Bresse, Brigitte Béal, qui a fait de l’agriculture un « objectif prioritaire » lors de la finalisation du PLUi.

Se réapproprier son développement

Président du Syndicat mixte Chalonnais – regroupant le Grand chalon et trois intercommunautés (Entre Saône et Grosne ; Sud Cote Chalonnaise et Saône Doubs Bresse donc) -, Sébastien Martin œuvre pour que les « territoires se réapproprient leur propre développement ». Il faisait le parallèle avec la réindustrialisation de la France qui a son Plan Territoires d’Industries, très important pour « l’après-Kodak ». « L’agriculture est un secteur économique important. Les intercos ne se sont pas assez penchées dessus alors que nos bassins de vie sont souvent des territoires agricoles, allant avec nos bassins de vie », imaginait-il déjà un « binôme d’élus » agriculture/industrie au sein du Syndicat mixte Chalonnais. Alors que la France vise à multiplier par dix sa puissance photovoltaïque, une cinquantaine d’opérateurs ont contacté la chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire pour des « fermes photovoltaïques » qui demain pourrait prendre la forme d’agrivoltaïsme. Ce qui n’est pas sans poser de nombreuses questions, tant sur le foncier, que sur la fiabilité des opérateurs et du matériel, ou sur les fins de contrats et le recyclage, pas encore encadré dans les textes de lois en cours d’écriture, dans des décrets d’application. « La vague monte et les maires aussi sont démarchés en leur promettant monts et merveilles », est lucide Sébastien Martin, qui signait cette charte avec d’autant plus de conviction d’être dans un juste équilibre entre souveraineté alimentaire et souveraineté énergétique.

Il faut dire que depuis deux ans maintenant, la chambre d’Agriculture de Saône-et-Loire – ainsi que la FDSEA et JA71 – ont contribué à élaborer cette charte de bon développement. Pour le président de la chambre d’Agriculture, Bernard Lacour, cette charte est une façon de « se réapproprier son propre développement », et côté territorial, et côté agricole. Si « notre position est claire », à savoir privilégier d’abord le photovoltaïque sur les toitures, les parkings, friches pour ne pas « entrer en concurrence avec les terres agricoles », dans un second temps, « les terres agricoles doivent garder leur vocation alimentaire » et ce même depuis l’arrivée de l’agrivoltaïsme. Profession agricole et collectivités ont donc décidé de s’unir pour « travailler ensemble et se fixer des objectifs ». Ainsi encadré, un agriculteur sera accompagné pour savoir les possibilités ou non. Car si l’agrivoltaïsme peut représenter un risque de détournement de « bonnes terres nourricières », l’agrivoltaïsme peut aussi représenter une source de revenus pour des jeunes s’installant. Pour les organisations professionnelles agricoles, le département doit garder sa diversité agricole. En partageant les données économiques des intercommunalités sur les terrains disponibles, il sera ainsi plus facilement possible d’imaginer de « nouvelles productions : maraîchage, moutons… » pour alimenter le PAT départemental (plan alimentaire territorial) notamment.

Cette charte est donc le premier document de ce type en Saône-et-Loire permettant de concilier le développement des énergies renouvelables (loi AER) et la préservation des productions agricoles sans opposer autonomie énergétique et autonomie alimentaire grâce au partage de donnée, l’accompagnement des communes et intercommunalités du Chalonnais ou encore une grille d’analyse des projets.