Les brèves du 4 mars 2023

Eau : afin « d’anticiper l’été », les ministres Béchu et Couillard réunissent les préfets le 6 mars

Afin de faire un point d’étape sur la sécheresse hivernale que connaît la France, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu et la secrétaire d’État à l’Écologie Bérangère Couillard réuniront lundi 6 mars l’ensemble des préfets de France, a rapporté l’entourage des deux membres du gouvernement. Ces derniers seront d’abord invités à faire un « un premier retour d’expérience » concernant la sécheresse de l’été 2022. Cinq préfets de départements d’ores et déjà en situation d’alerte (Pyrénées-Orientales, Var, Bouches-du-Rhône, Aisne et Savoie) partageront ensuite « leurs difficultés, et les restrictions déjà mises en place sur leur territoire ». Après les préfets de bassin le 27 février, les représentants de l’État en département se verront rappeler « la consigne des ministres de ne pas avoir la main qui tremble » lorsqu’il s’agira de prendre des arrêtés cadres départementaux sécheresse « dès maintenant ». Une anticipation qui vise à « éviter des tensions trop importantes, comme l’année passée », précise l’entourage de Christophe Béchu et Bérangère Couillard. « Nous savons que ces épisodes de sécheresse seront à la fois plus intenses et plus fréquents dans les années à venir, et que la disponibilité de la ressource en eau pourrait baisser de 10 à 40 % d’ici 2050, selon le BRGM », précise-t-il. Et d’ajouter que le « Plan eau » reviendra sur la manière dont la gestion de l’eau doit être adaptée aux évolutions futures du climat.

Mal-être : dix tribunaux des activités économiques bientôt expérimentés (gouvernement)

À l’occasion d’une table ronde sur le mal-être agricole au salon de l’Agriculture, le 3 mars, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a détaillé l’expérimentation de tribunaux des affaires économiques (TAE). Ces tribunaux auront la compétence de traiter les procédures amiables (mandat ad hoc, conciliation) des agriculteurs, actuellement dans le giron des tribunaux judiciaires. « On veut créer cette institution qui serait plus efficace, plus préventive, plus proche des gens et notamment du quotidien des entreprises », a expliqué le directeur de cabinet du garde des Sceaux, Jean-Denis Combrexelle. Le but est « de faire en sorte que les problèmes économiques soient détectés le plus longtemps en avance […] pour éviter les procédures collectives et les liquidations », a ajouté le bras droit du ministre. Il est prévu de créer « une dizaine de TAE » dans des juridictions de différentes tailles « pendant deux, trois ans », a ajouté M. Combrexelle. Ces TAE cibleront en particulier les régions d’élevage, a précisé le cabinet du garde des Sceaux. L’expérimentation figure dans le projet de loi d’orientation et de programmation de la justice qui sera transmis au Parlement au printemps.

Mal-être : Éric Dupond-Moretti appelle le Caf à informer sur les procédures amiables

Pour développer davantage le recours aux procédures amiables, peu utilisées par les agriculteurs malgré leur efficacité (voir notre article dans Agra Presse hebdo), le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a appelé les membres du Caf (Conseil de l’agriculture française) « à faire savoir que ces procédures existent », lors d’une table ronde au Salon de l’agriculture le 3 février. Il a proposé que « les juristes salariés des syndicats professionnels » apportent leur assistance aux exploitants en difficulté. « Je rappelle qu’un mandat d’avocat n’est pas obligatoire. […] En revanche, rien ne vous interdit de prendre un avocat, et rien ne vous interdit en partenariat avec le syndicat de faire venir le juriste pour expliciter un certain nombre de choses dont il a déjà la maîtrise et la connaissance », a étayé le garde des Sceaux. Voulant rassurer les agriculteurs sur la crainte du "qu’en dira-t-on", il a rappelé que ces procédures sont « confidentielles ». Par ailleurs, il souhaite mettre en place « un enseignement spécifique » à l’École nationale de la magistrature sur « l’activité et les spécificités » juridiques et économiques des entreprises agricoles.

Mal-être : Olivier Damaisin futur coordinateur national de la feuille de route

L’ancien député Olivier Damaisin (LREM, Lot-et-Garonne) a indiqué qu’il sera le prochain coordinateur national de la feuille de route sur le mal-être et l’accompagnement des populations agricoles en difficulté. Il entrera en fonction « courant mars », prenant la suite de Daniel Lenoir, qui a géré le lancement de la feuille de route depuis le 3 février 2022. Sa priorité sera d’aller « sur le terrain » pour observer le déploiement de cette dernière. Cette nomination n’est pas une surprise. En 2020, Olivier Damaisin avait produit un rapport parlementaire qui a largement inspiré la feuille de route de lutte contre le suicide. En novembre, il a été nommé référent spécial sur le sujet pour la Guyane. Il prépare d’ailleurs « un rapport avec 25 propositions qui va être remis aux ministres de l’Agriculture et de l’Outre-mer la semaine prochaine ». « En Guyane, il y a un fort taux de développement de l’agriculture qu’il faut structurer », a étayé l’ancien député en ajoutant que le rapport pourrait aussi intéresser les autres territoires ultramarins.

Agroalimentaire : les industriels saluent le plan de soutien du gouvernement

L’Adepale (produits élaborés) et la Coopération agricole ont salué le plan de soutien à l’industrie agroalimentaire porté par le gouvernement (lire le détail dans le dernier Agra Presse hebdo). Il leur a été présenté par les ministres de l’Industrie et de l’Agriculture à l’occasion du Comité stratégique de la filière agroalimentaire, le 3 mars. Dans un communiqué, l’Adepale parle d’un « plan historique, très attendu dans un contexte particulièrement compliqué pour la filière ». Les principales mesures annoncées (fonds d’investissement public/privé de 500 M€, soutien à la modernisation et à la robotisation) « vont permettre de gagner en compétitivité et d’accélérer la transition écologique du secteur », estime l’organisation. Elle retient en particulier les mesures « dédiées aux PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire, NDLR) ». Le plan comprend notamment un volet de mesures destinées à consolider le secteur, jugé trop atomisé. Du côté de la Coopération agricole, l’accueil est également optimiste. Pour son président Dominique Chargé, les annonces du gouvernement « vont dans le bon sens pour les opérateurs, de l’amont à l’aval » et vont permettre aux coopératives de s’engager « pleinement dans le plan France 2030 ». La Coopération avait remis en février un rapport au ministre de l’Industrie qui soulignait, entre autres, le retard de la France dans la robotisation.

Foncier : le fonds de portage de la FNSafer doté de 30 M€ pour trois ans

La FNSafer a lancé son fonds de portage ELAN pour faciliter l’installation des jeunes agriculteurs le 3 mars au Salon de l’agriculture. Le fonds est finalement doté d’« une trentaine de millions d’euros » (M€) pour une période « de trois ans », a indiqué le président de la FNSafer Emmanuel Hyest. Durant son congrès en décembre 2021, la FNSafer avait annoncé un objectif de 65 M€ pour une période de cinq ans. « L’objectif, c’est que, quand on aura consommé les 30 M€, on relance une tranche supplémentaire », a précisé M. Hyest. Pour l’heure, en plus de la FNSafer, trois autres acteurs abondent à ce fonds : le Crédit Agricole, le Crédit mutuel et France active (financement solidaire). « D’autres partenaires qu’on ne peut pas nommer pour l’instant vont nous rejoindre, et le fait que le ministre de l’Agriculture soit là aujourd’hui est un gage qu’un financement public va nous rejoindre rapidement », a observé Emmanuel Hyest. Ce fonds permettra à la FNSafer d’acheter du foncier et de le mettre à bail à des agriculteurs qui pourront l’acheter entre la dixième et la trentième année de location.

Restauration hors domicile : Metro et la Coopération agricole signent un partenariat

Le grossiste Metro France et la Coopération agricole (LCA) ont signé une déclaration de partenariat, le 3 mars à l’occasion du Salon de l’agriculture, afin d’« optimiser le potentiel de développement que représente le marché de la restauration » pour les coopératives. L’un des axes majeurs sera de travailler sur « une meilleure adaptation de l’offre de produits des coopératives au marché de la restauration commerciale ». Le directeur général de Metro France, Pascal Peltier, souligne les particularités des produits recherchés par les restaurateurs : « Les produits des supermarchés ne sont pas les mêmes que chez Metro ». « On a sans doute trop traité la restauration comme une déclinaison de la grande distribution », abonde le président de LCA, Dominique Chargé. Les deux partenaires veulent renforcer leurs relations, à travers des rencontres annuelles entre les différents acteurs et des actions dans les territoires (nomination de référents au sein des fédérations régionales de LCA). Ils s’engagent à « encourager les initiatives vertueuses » des coop' et à mettre en œuvre « un cadre de relations commerciales favorables ». Ce partenariat s’inscrit dans la continuité de la Charte origine France signée en 2020 par Metro France et douze fédérations de la filière RHD (restauration hors domicile).

Loi d’orientation : Dominique Potier (Nupes) veut une « réforme foncière systémique »

La loi d’orientation et d’avenir agricole « ne pourra faire l’impasse sur une réforme systémique de l’accès au foncier », estime le député Dominique Potier (Nupes, Meurthe-et-Moselle) dans une note parue le 3 mars sur le site de la Fondation Jean Jaurès. Le projet de loi gouvernemental porte sur le renouvellement des générations d’agriculteurs et sur l’adaptation au changement climatique. Or, écrit l’élu PS, « il n’y aura pas d’agroécologie sans relève et une relève est impossible sans une politique foncière juste ». Concernant le contenu de la réforme foncière qu’il appelle de ses vœux, M. Potier évoque l’idée de « créer une autorité foncière » qui soit une « institution garante d’une planification stratégique ». Autre axe évoqué par le député socialiste dans un entretien à Agra Presse : la préservation du statut du fermage, « menacé » par la proposition de loi Terlier. Et M. Potier de pointer deux « menaces exponentielles » sur l’accès au foncier : le « travail délégué intégral » et la « financiarisation via les phénomènes sociétaires ». La loi Sempastous a récemment instauré un contrôle de ces achats de parts sociales, mais « c’est un leurre » qui « porte le risque d’accentuer le phénomène qu’elle entend combattre », tranche M. Potier. [Voir tous nos articles sur la loi d’orientation]

Biostimulants : Corteva acquiert les spécialistes des biosolutions Symborg et Stoller

Le spécialiste de la protection des cultures et des semences Corteva Agriscience a annoncé dans un communiqué du 3 mars avoir conclu l’acquisition de Symborg, un expert en technologies microbiologiques (Murcie, Espagne), et de Stoller, spécialisée dans les produits biostimulants et de santé végétale (Houston, États-Unis). « Nous sommes sûrs que leurs connaissances et leur expertise, combinées aux capacités d’innovation de Corteva, s’uniront pour former une entreprise à la pointe des produits biologiques, prête à accélérer et à se développer au sein d’un marché des produits biologiques en pleine expansion », a déclaré Chuck Magro, d.g. de Corteva Agriscience. Symborg distribue ses produits dans plus de 50 pays, grâce à des filiales installées dans neuf d’entre eux*, rapporte le communiqué. Quant à Stoller, l’entreprise est présente « dans plus de 60 pays » et dégage un « chiffre d’affaires prévisionnel pour 2022 de plus de 400 millions de dollars », précisait un communiqué de presse du 8 décembre 2022. Avec ces opérations, Corteva vise à devenir « un acteur incontournable du marché des produits [phytosanitaires et de fertilisation] biologiques », qui pourrait représenter « environ 25 % du marché global de la protection des cultures en 2035 », selon l’entreprise.
* Brésil, Chili, Chine, France, Mexique, Pérou, Espagne, Turquie et États-Unis

Insécurité alimentaire : le leader nord-coréen appelle à augmenter la production agricole

En raison de graves pénuries alimentaires, le dirigeant nord-coréen Kim Jong Un a exhorté les responsables gouvernementaux à s’assurer que les objectifs de production céréalière soient « impérativement » atteints, a rapporté le 2 mars l’agence officielle KCNA. Il a appelé à « augmenter la production agricole nationale » en se concentrant sur « l’augmentation du rendement à l’hectare dans toutes les exploitations. » Le 27 février, Kim Jong Un avait déjà appelé à une « transformation fondamentale » de la production agricole du pays. Alors que le pays ermite est soumis depuis début 2020 à un strict blocus auto-imposé pour juguler la pandémie de Covid-19, il doit aujourd’hui faire face à un épisode d’insécurité alimentaire aiguë. Appauvrie, la Corée du Nord est largement critiquée pour donner la priorité à ses programmes militaires plutôt que d’assurer un approvisionnement alimentaire adéquat à sa population. En 2021, le dirigeant nord-coréen avait fait de rares références à ces difficultés, déclarant que la situation alimentaire devenait « tendue » et avertissant la population de se préparer à la « pire des situations ».

FAO : trois candidats en lice pour le poste de directeur général

Dans la perspective de l’élection du prochain directeur général de la FAO prévue en juillet, lors de la 43e session de la Conférence de la FAO (à Rome, du 1er au 7 juillet 2023), trois candidats ont été présentés par les nations membres de l’institution onusienne. Il s’agit du directeur général sortant Qu Dongyu (Chine), Hamid Khalaf Ahmed (Irak) et Dilshod Sharifi (Tadjikistan). Alors que Qu Dongyu a été élu pour la première fois en juin 2019, il lui est possible de faire un autre mandat de quatre ans à partir du 1er août 2023.