Future Pac

Gestion de crise : l’UE à la recherche de solutions et surtout de fonds

Les ministres de l’Agriculture des Vingt-sept ont une nouvelle fois fait le point le 27 mai sur la réponse à apporter aux difficultés agricoles. Ils se sont en particulier penchés sur les outils de gestion des risques – sujet qui devrait être au centre des discussions sur la future Pac – convenant que le budget disponible était insuffisant, surtout avec la multiplication des aléas climatiques défavorable. La question est : « D’où pourraient venir les fonds manquants ? », a résumé le ministre belge David Clarinval qui présidait la réunion. Certains plaident pour une réduction des aides directes, d’autres pour que de l’argent supplémentaire soit débloqué. Le ministre français Marc Fesneau a, lui, demandé une révision du système de la moyenne olympique (calculée sur les cinq dernières années, en excluant la valeur maximale et la valeur minimale) sur laquelle reposent les contrats d’assurance climatique. « Après 3 ou 4 épisodes climatiques défavorables, mécaniquement l’indemnisation devient moins intéressante, ce qui rend le système moins puissant », a-t-il détaillé. Ces réflexions vont se poursuivre dans les prochains mois.

Des leçons pour la prochaine Pac

La Pac fournit déjà de nombreux outils et une marge de manœuvre importante aux États membres pour élaborer leurs propres stratégies nationales de gestion des risques. Ils peuvent accorder des soutiens à la création de régimes d’assurance ou de fonds mutuels auxquels les agriculteurs peuvent contribuer, a rappelé le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. « Nous devons nous concentrer sur la mise en œuvre » de ces dispositifs afin « de tirer des leçons au fur et à mesure pour la prochaine Pac », a-t-il conclu.

Et comme elle s’y était engagée, la Commission européenne continue de déployer son plan de réponse à la crise. Elle a publié le 30 mai des clarifications sur l’application du principe de force majeure qui permet de déroger aux obligations de la Pac en cas d’événement climatique extrême. Elle devrait présenter dans les prochaines semaines une proposition d’amendement au règlement OCM unique afin de renforcer le pouvoir des organisations de producteurs dans leurs négociations avec industriels et la grande distribution. Enfin, en octobre, une proposition pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales à l’échelle transfrontalière est toujours à l’ordre du jour.