EXCLU WEB / La Cour des Comptes veut favoriser plus activement le bio

La juridiction financière s’est invitée dans le débat sur l’éco-régime prévu dans le plan stratégique national de la PAC. Pour l’institution, les moyens dédiés à soutenir la production et la transformation biologiques ne sont pas à la hauteur des objectifs.

EXCLU WEB / La Cour des Comptes veut favoriser plus activement le bio

Dans un rapport sur le soutien à l’agriculture biologique publié jeudi 30 juin, la Cour des Comptes porte de vives critiques sur la politique menée par les pouvoirs publics depuis une décennie. « Celle-ci n’est pas à la hauteur de l’ambition affichée », a résumé le président de l’institution, Pierre Moscovici, lors de la présentation du rapport, épinglant notamment l’inadéquation des moyens pour atteindre l’objectif de 18 % de SAU en bio en 2027 fixé par la France ou de 25 % d’ici 2030 par l’Union européenne. « Si les enveloppes prévues pour la conversion sont en augmentation de 40 % dans la prochaine programmation de la Pac (2023-2027) », reconnaît la Cour, « la réalisation des objectifs de développement est loin d’être assurée ». L’institution déplore que les enveloppes dédiées aux mesures agroenvironnementales et climatiques (Maec) puissent être « seulement maintenues » et le futur éco-régime « accessible au même niveau de rémunération à des exploitations engagées dans des démarches environnementales moins exigeantes ».

Dans son rapport, la Cour des comptes prend clairement parti pour un régime plus favorable à l’agriculture biologique dans l’éco-régime de la nouvelle Pac. La première des douze recommandations formulée par la juridiction financière porte d’ailleurs sur ce sujet. Elle propose de « rehausser fortement le niveau d’exigence du cahier des charges applicable à la certification environnementale, notamment pour la mention Haute valeur environnementale (HVE) » et de « proportionner le niveau des aides en fonction des bénéfices environnementaux des divers labels et certifications ». La sixième proposition propose également « d’instaurer une rémunération pour services environnementaux de l’agriculture biologique dans le cadre de l’éco-régime » et de « renforcer les mesures agroenvironnementales et climatiques ». Interrogé sur le moment choisi pour la publication du rapport, le président de l’institution Pierre Moscovici n’a pas caché son souhait que le document -diffusé aux administrations depuis plusieurs semaines- infléchisse les propositions du Plan stratégique national que le ministère de l’Agriculture doit remettre à la Commission européenne.

15 M€ pour le Fonds Avenir Bio

Concernant l’aval de la filière, la Cour des comptes a également regretté que les mesures de soutien soient « encore insuffisantes ». « Le fonds Avenir Bio n’a été doté que de 3,7 millions d’euros (M€) par an en moyenne de 2008 à 2020 pour financer des projets structurants pour la filière bio », est-il écrit. « S’il a été abondé de 5 M€ en 2021 il n’est pas suffisamment accessible aux PME concernées ». La onzième proposition suggère également de pérenniser le Fonds Avenir bio « à hauteur d’au moins 15M€ par an » et d’examiner la création d’un « fonds d’investissement pour les IAA bio » et d’un « accélérateur au profit des PME ». Au-delà de la question des aides, la Cour estime que les bénéfices de l’agriculture bio ne sont pas suffisamment portés à la connaissance des consommateurs. L’institution propose d’établir « un plan interministériel de communication grand public » sur les bénéfices de l’agriculture biologique, en s’appuyant sur des évaluations scientifiques de son impact sanitaire et environnemental mais aussi de « valoriser (ces bénéfices) dans la méthode de calcul du futur affichage environnemental sur les produits alimentaires ».

Compte-tenu de l’objectif d’autonomie agricole et alimentaire assigné à la politique agricole française, les auteurs du rapport se sont enfin interrogés sur la capacité de l’agriculture biologique - dont les rendements sont en moyenne inférieurs de 18 % au conventionnel selon l’Inrae- à répondre à cet enjeu. Si les auteurs estiment que les exploitations bio pourraient présenter un potentiel d’amélioration de ses performances par le recours à la recherche et développement, la Cour des Comptes propose aussi de lancer, sous l’égide de France Stratégie, une mission prospective sur la contribution de l’agriculture biologique à l’autonomie agricole et alimentaire européenne, ainsi que sur les moyens de la renforcer.