Le sujet est loin d’être nouveau. Votées en 1995, puis réformées une première fois en 2015, les zones de revitalisation rurale (ZRR) permettent d’exonérer fiscalement les entreprises créatrices d’emplois qui s’implantent dans des zones reculées.
Le sujet est loin d’être nouveau. Votées en 1995, puis réformées une première fois en 2015, les zones de revitalisation rurale (ZRR) permettent d’exonérer fiscalement les entreprises créatrices d’emplois qui s’implantent dans des zones reculées. Selon le sénateur aveyronnais, Jean-Claude Anglars (Les Républicains), ce dispositif concernerait 17 662 communes, 15 % de la population en France, et même 100 % des communes du département de l’Aveyron, mais devrait s’achever le 1er janvier 2024. Sa pérennisation était donc devenue le fer de lance de nombreux responsables locaux qui réclamaient une redéfinition de son zonage.
Déprise démographique et économique
Actuellement, la classification des ZRR repose sur la densité démographique et le revenu médian. Néanmoins, une récente proposition de loi sénatoriale proposait d’ajouter « la prise en compte de l’évolution et de l’âge de la population, le taux de chômage, les services accessibles aux habitants, le taux de vacance des logements, la difficulté d’accès aux soins, la part d’agriculteurs, d’artisans et de commerçants et les contraintes spécifiques aux communes de montagne ». Une demande prise en compte par le gouvernement, qui assure, dans un communiqué de presse annonçant les contours du Plan France ruralité, que « le nouveau zonage identifiera un certain nombre de territoires, en déprise démographique et économique depuis 1999, dans lesquels l’appui de l’État sera renforcé. »
Une communication jugée insuffisante
Ces annonces ont forcément suscité la réaction de l’association des maires ruraux de France. « Les entreprises installées dans des zones de revitalisation rurale n’ont pas forcément connaissance de ce dispositif et ne l’utilisent pas, a assuré un de ses responsables, lors d’une conférence de presse donnée en visioconférence le 26 juin dernier. C’est une politique qui tape à côté. » L’association demande à l’État une plus grande clarté, afin que les entreprises puissent connaître les conditions exactes d’attribution de ces aides. Selon le gouvernement, les règles de définition du futur zonage (niveau de zonage, critères de classement en ZRR, niveaux de zonage en fonction du degré de vulnérabilité du territoire), seront prochainement proposées, « en lien étroit avec le Parlement et les associations d’élus ».
