les brèves du 6 juillet 2023

NBT : la Commission européenne propose l’allègement de la réglementation

La Commission européenne a, comme attendu, présenté le 5 juillet sa proposition visant à faciliter la mise sur le marché de l’UE de plantes issues des nouvelles techniques de sélection génomiques (NBT). Le texte prévoit de classer ces plantes modifiées par des techniques de mutagenèse ciblée ou de cisgénèse, en deux catégories. La première recouvre celles équivalentes à ce qui pourrait être trouvé dans la nature ou qui pourraient être produites par sélection conventionnelle. Une limite de modifications (de 20 nucléotides) est également fixée. Ces plantes seraient exemptées des obligations de la directive OGM. Elles devraient seulement être notifiées par les semenciers et enregistrées dans un registre public. Contrairement à ce qui était initialement envisagé, la Commission européenne ne propose pas d’exclure les plantes présentant un caractère de résistance aux herbicides de cette catégorie. Les plantes de la deuxième catégorie seront, elles, soumises aux obligations de la directive OGM mais leur procédure d’évaluation pourra être allégée au cas par cas. Pour le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans, cette proposition est une réponse aux inquiétudes entourant les projets de Bruxelles sur la réduction de l’utilisation des pesticides et la restauration de la nature en montrant que « nous pouvons trouver des solutions alternatives aux produits chimiques très rapidement ».

Semences : une proposition de révision pour simplifier et répondre aux exigences de durabilité

La Commission européenne a présenté, le 5 juillet, une proposition de refonte de l’ensemble de la législation européenne sur la production et la commercialisation ses semences et du matériel de reproduction forestiers. L’objectif est de mettre à jour et simplifier les règles actuelles, dont certaines datent de plus de 50 ans mais aussi de les adapter aux nouvelles exigences de durabilité et au changement climatique. Le texte prévoit pour les variétés développées pour être tolérantes aux herbicides, des conditions minimales de culture, « comme une obligation de rotation des cultures », a précisé le vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans. La nouvelle proposition devrait réduire les formalités administratives et augmentera l’efficacité des systèmes d’enregistrement et de certification, promet la Commission européenne. En outre, la proposition permettra aux agriculteurs, via de dérogations, d’échanger avec d’autres exploitants des semences qui ne font pas partie des variétés protégées. En 2015, Bruxelles avait dû retirer une première proposition de révision faute d’adhésion, notamment au Parlement européen qui estimait que le texte était trop favorable aux grandes entreprises semencières.

Sols : une proposition de directive sans objectifs contraignants mais avec des incitations

La Commission européenne a présenté le 5 juillet une proposition de directive européenne sur la santé des sols qui prévoit dans un premier temps que les États membres se concentrent sur la mise en place d’outils de surveillance. L’objectif général est d’atteindre « des sols européens sains d’ici 2050 », conformément à l’ambition de la stratégie zéro pollution de l’UE. Les États membres seront incités à définir des mesures de gestion et de régénération durables des sols, mais « la proposition n’impose aucune obligation directe aux propriétaires fonciers et aux gestionnaires des terres, y compris les agriculteurs », prend bien soin de souligner la Commission européenne alors que ses propositions sur la restauration de la nature sont déjà décriées. « Dans un premier il s’agira de réaliser un état des lieux de la santé des sols, puis après cinq ans une clause de révision est prévue qui permettra alors de réfléchir à des objectifs contraignants intermédiaires », a indiqué le commissaire européen à l’Environnement, Virginijus Sinkevicius, en conférence de presse. La Commission européenne s’engage, par contre, à développer un dispositif de certification de la santé des sols (en synergie avec celui en préparation sur la certification du carbone) qui pourrait aboutir à récompenser financièrement (par le marché ou des soutiens publics) les agriculteurs qui s’engageraient dans une bonne gestion des sols.

Gaspillage alimentaire : un objectif de réduction de 30 % d’ici à 2030, mais pas pour l’agriculture

La Commission européenne a proposé le 5 juillet que les États membres réduisent de 30 % d’ici à 2030 les volumes de déchets alimentaires des commerces, restaurants et ménages dans l’UE par rapport à 2020. La révision de la directive, mise sur la table, imposerait également de diminuer de 10 % le gaspillage dans le secteur de la production et de la transformation agroalimentaire par rapport à 2020. Un réexamen de cet objectif est prévu en 2027, en vue d’atteindre une réduction de 50 % des déchets alimentaires en 2030. En revanche, aucun objectif n’est assigné au secteur agricole, soumis aux aléas des cultures et susceptible d’utiliser ses déchets comme engrais ou pour produire du biogaz. Selon les chiffres d’Eurostat, l’UE a généré en 2020 environ 131 kg de déchets alimentaires par habitant, soit une perte totale estimée à 132 milliards d’euros. Environ un dixième de la nourriture dans les ménages, restaurants et commerces finit par être jeté.

Pesticides : pas de menace pour la sécurité alimentaire, selon la Commission européenne

Les objectifs de réduction des pesticides proposés par la Commission européenne « ne menacent pas la sécurité alimentaire » malgré les effets négatifs à court terme de la guerre en Ukraine, assure Bruxelles qui a publié le 5 juillet sa réponse à la demande formulée fin 2023 par les ministres de l’Agriculture de l’UE de données supplémentaires sur l’impact du règlement sur l’utilisation durable des Pesticides. Au contraire, ajoute-t-elle, tout échec à atteindre l’objectif de réduction des pesticides aura des effets à long terme et potentiellement irréversibles sur notre sécurité alimentaire à l’avenir. Selon la mise à jour annuelle des objectifs de réduction des pesticides publiée le même jour, les États membres ont déjà accompli en 2021 des progrès substantiels dans la réalisation des objectifs : -6 % de l’utilisation et des risques liés aux pesticides en 2020 et -33 % par rapport à la période de référence 2015-2017. L’utilisation de pesticides plus dangereux a, elle, augmenté de 5 % par rapport à 2020 mais globalement diminué de 21 % par rapport à 2015-2017. Les résultats de l’étude complémentaire sont toutefois jugés « alarmants » par les viticulteurs européens. Les projections montrent en effet des reculs de production estimés à -28 % pour les raisins en France, -20 % en Italie et -18 % en Espagne, soulignent l’assemblée des régions européennes viticoles (AREV), le Copa-Cogeca et l’EFOW (fédération européenne des vins d’origine) dans un communiqué commun.

Ecophyto : les recommandations du CGAAER pour améliorer son efficacité

Dans un rapport interministériel diffusé le 4 juillet, le CGGAER formule sept recommandations pour améliorer l’efficacité du plan Écophyto (pesticides). Le premier lot de recommandations concerne la stratégie à adopter. Le CGAAER appelle à « préciser les cibles en termes de santé et de biodiversité » ; à intégrer tous les acteurs de l’amont et l’aval ; et à « insérer […] un processus de massification des bonnes pratiques » pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % l’usage de produits phytosanitaires. Il appelle aussi à redéfinir le plan « à 10 ans » pour être en cohérence avec la nouvelle Pac et propose trois scénarios stratégiques (segmentation, incitation, réglementation). Le deuxième lot de recommandations concerne l’organisation du plan. Le CGAEER préconise « une gouvernance interministérielle resserrée » et appelle à « définir les responsabilités de chaque ministère, direction et opérateur ». Il suggère de consolider « le choix des cibles, l’analyse des indicateurs et l’évaluation des actions ». Enfin, le troisième lot de recommandations concerne le financement d’Écophyto. Le CGAAER propose de « dédier en priorité » le produit de la redevance pour pollution diffuse (RPD) « à des aides directes aux pratiques faiblement utilisatrices » de produits phytosanitaires, et de « simplifier le processus budgétaire ».

Biodiversité : les fongicides triazolés menacent les oiseaux des vignobles (étude)

Les oiseaux sauvages habitant les vignobles sont très exposés au risque de contamination aux triazoles (fongicides) avec des conséquences pour leur survie, selon des travaux de recherche présentés cette semaine à Édimbourg durant la conférence annuelle de la Society for Experimental Biology. Cette découverte résulte de deux études publiées par le CNRS dans le journal scientifique Environmental science and pollution research : l’une sur le merle noir parue en novembre (accès libre), l’autre sur le moineau domestique parue le 26 juin (accès payant). Dans la première étude, les chercheurs observent que le sang des merles des vignobles est hautement contaminé par les triazoles, comparé à leurs congénères présents en forêt protégée et en ville. La deuxième se focalise sur un triazole en particulier : le tébuconazole. Les chercheurs remarquent que cette substance active peut altérer à la fois le système hormonal (axe endocrinien thyroïdien) des moineaux et le métabolisme (plumage) des femelles, avec des conséquences sur la reproduction et la survie des oiseaux. « Notre étude souligne l’importance d’évaluer les risques potentiels de l’exposition chronique au tébuconazole des vertébrés sauvages vivant dans les agroécosystèmes », concluent les chercheurs.

Assurance récolte : +70 % de surfaces assurées pour Pacifica depuis la réforme

Le numéro 2 de l’assurance récolte Pacifica (groupe Crédit Agricole) a présenté à Agra Presse, le 5 juillet, un deuxième point d’étape de la réforme de l’assurance récolte entrée en vigueur en début d’année. « On a une augmentation des surfaces assurées de quasiment 70 %, ce qui est énorme » s’est réjoui le directeur du marché de l’agriculture de Pacifica Jean-Michel Geeraert. Il a souligné le « très net intérêt des agriculteurs » toutes filières confondues pour le nouveau dispositif assurantiel. En grandes cultures, les surfaces assurées de Pacifica ont augmenté « de plus de 35 % » passant « d’environ 750 000 ha en 2022 à pas loin d’un million cinquante mille ha en 2023 ». En viticulture, elles « progressent de 60 % à peu près » pour atteindre « 110 000 ha ». En prairies, les surfaces assurées ont augmenté de 600 %, passant « de 50 000 à 350 000 ha ». Tandis qu’en arboriculture elles augmentent de 460 %, passant « de 2 500 à 14 000 ha ». Au niveau du marché global, M. Geeraert estime que sont assurées à l’heure actuelle 33 % des surfaces nationales en grandes cultures, plus de 40 % des surfaces viticoles, 10 à 12 % des surfaces arboricoles et 10 % des prairies. Une « première estimation » basée sur les données partagées au sein de France Assureurs, et qui doit être confirmée par un bilan consolidé du ministère de l’Agriculture.

Abattoirs : Fesneau présente sa « stratégie » jeudi, incompréhension chez Culture Viande

D’après son agenda, le ministre de l’Agriculture participera jeudi 6 juillet à une « réunion relative à la présentation de la stratégie abattoirs ». Dans une vidéo diffusée lors de l’assemblée générale de la FNP (producteurs de porcs, FNSEA) le 16 juin, Marc Fesneau indiquait vouloir « impulser une démarche qui garantisse pour les années à venir la préservation d’un réseau d’établissements d’abattage répondant aux besoins des filières d’élevage ». À cette occasion, le locataire de la Rue de Varenne avait insisté sur « l’approche territorialisée » qu’il entendait adopter. Interrogé par Agra Presse le 5 juillet, le directeur de Culture Viande (abatteurs privés) Paul Rouche avoue « ne pas comprendre » l’initiative du ministre : « Refaire des abattoirs ne va pas dans le sens de l’histoire, il faut surtout restructurer le parc existant ». D’après Philippe Pruvost, administrateur de Culture Viande, « une vingtaine de petits abattoirs sont en graves difficultés et pourraient cesser leur activité d’ici la fin de l’année » (sur environ 230 abattoirs de boucherie en France). Vu le contexte de prix élevés de la viande et de l’énergie, « il y a tout intérêt à avoir des outils de taille importante qui permettent d’écraser les charges », plaide Paul Rouche.

Viande bovine : hausse de la consommation en trompe-l’œil, selon Culture Viande

Malgré les chiffres montrant une hausse de la consommation calculée par bilan, « la baisse de la consommation de viande bovine est une réalité incontournable », a déclaré Philippe Pruvost, administrateur de Culture Viande (abatteurs), le 29 juin. Selon une note de conjoncture de FranceAgriMer, « au premier trimestre 2023, la consommation par bilan* a progressé de 2,2 % au regard de 2022 ». Cette estimation « ne prend pas en compte le stockage dans les entreprises », a contesté M. Pruvost lors de l’assemblée générale d’Elvéa France (organisations de producteurs). Et de souligner que « le niveau historiquement élevé des cotations [au stade production] a un impact sur la consommation, qui s’oriente vers les marques distributeurs au détriment du Label rouge ». En semaine 26 (du 26 juin), le prix moyen pondéré des gros bovins entrée abattoirs se situait à 5,18 €/kg. Un niveau élevé qui s’explique par la décapitalisation et la « volonté commune des abatteurs de maintenir les cours », selon Philippe Pruvost. Avec 1,514 Mtéc en 2022, la consommation de viande bovine (y compris veau) a progressé de 1 % par rapport à 2021. Mais elle « n’a pas retrouvé son niveau d’avant la crise sanitaire de la Covid-19 » (-1,9 % par rapport à 2019), constate FranceAgriMer dans son bilan annuel.
* Calculée selon la formule Production – Exportations + Importations

Loups/ours : création d’une deuxième brigade français pour protéger les troupeaux, à Rodez

La deuxième brigade Grands prédateurs de France s’installera cet été à Rodez pour protéger les troupeaux de l’ouest du pays des loups et des ours, ont annoncé le 5 juillet la préfecture de l’Aveyron et l’Office français de la biodiversité (OFB) dans un communiqué. Une « brigade loups » avait déjà été créée en 2015 à Gap (Hautes-Alpes). Composée d’une dizaine d’agents fonctionnaires, elle intervient surtout dans les Alpes, en soutien aux éleveurs qui subissent des attaques répétées, et patrouille les alpages où elle peut effectuer des tirs de défense contre les loups. La nouvelle brigade devrait permettre d’adapter les interventions « à l’extension de l’aire de présence du loup vers l’ouest et le nord, et à la présence de l’ours dans la chaîne pyrénéenne », indiquent la préfecture et l’OFB dans leur communiqué. Elle interviendra plutôt à l’ouest du Rhône sur les problématiques liées à l’ours et au loup, tandis que celle de Gap se consacrera au loup et au lynx.

Vin : le député Modem Richard Ramos veut un étiquetage des levures exogènes

Alors qu’un nouvel étiquetage de la composition du vin doit entrer en vigueur en 2024, le député Modem Richard Ramos demande, dans une proposition de loi déposée le 4 juillet, d’imposer l’étiquetage de « l’incorporation de levures exogènes » sur les bouteilles de vin « de manière à ne pas induire en erreur le consommateur sur la nature du produit fini ». Il rappelle que ces levures, également connues sous le nom de « levures commerciales », sont des souches de levure « spécifiquement sélectionnées » à cet effet, qui permettent notamment de « réduire les risques de contamination bactérienne et de jouer sur l’arôme des vins, leur goût, leurs profils aromatiques ». Elles diffèrent selon lui des levures indigènes « présentes naturellement sur les raisins et dans l’environnement de la cave ». Selon Patricia Taillandier, professeur d’œnologie et de microbiologie à l’université de Toulouse, ce sont environ 80 % des volumes de vins dans le monde qui recourent à de la levure sèche commerciale. « Elle ne vient pas de nulle part, elle a été prélevée sur du raisin, avant d’être séparée, testée et multipliée », rappelle la chercheuse. Les 20 % de volumes restants sont notamment issus de grands domaines sélectionnant et multipliant des levures issues de leurs propres vignobles, ou des producteurs de vin dits naturels, qui interdisent le recours aux levures exogènes.

Biocarburants : création du Bureau français des e-fuels pour promouvoir les carburants de synthèse

La filière des « e-carburants » a créé le Bureau français des e-fuels, organisation de promotion de la filière en France, d’après un communiqué le 4 juillet. Les carburants de synthèse ou e-fuels sont fabriqués à partir d’énergies renouvelables (notamment de la biomasse) ou de nucléaire, et du CO2 capté dans l’air ou dans les fumées industrielles. Cette nouvelle organisation a « vocation à réunir différents acteurs privés actifs dans l’écosystème des carburants durables » pour faire « la promotion d’une filière française d’e-fuels, vertueuse, compétitive et durable ». Parmi les porte-paroles du bureau, on retrouve Cédric de Saint-Jouan, président-fondateur de Vol-V, une entreprise qui a notamment participé à la création de la start-up Elyse, qui développe des projets de carburants de synthèse à partir d’hydrogène vert et de biomasse. Parmi les membres du Bureau, on compte également Paul-Joël Derian, vice-président Innovation et développement durable du groupe Avril,

Influenza : les filières avicoles mettent la pression pour les aides à la dédensification

Alors que la dédensification des élevages de canards a démarré dans les Pays de la Loire, « il est urgent aujourd’hui de connaître les détails » des indemnisations qui y seront liées, exhortent les interprofessions Cifog (foie gras), Cicar (canards à rôtir) et Anvol (volailles de chair) dans un communiqué commun le 5 juillet. À l’initiative des professionnels, les mises en place de canetons sont à l’arrêt depuis le 3 juillet dans les 45 communes les plus denses de la région, afin que « la zone soit "vide" de palmipèdes non vaccinés » du 1er octobre 2023 au 15 février 2024. « Le même type de plan est également en cours de construction dans le Sud-Ouest. » Les filières attendent « avec impatience » les modalités précises des aides promises par Marc Fesneau pour accompagner ces plans (zonages, aides pour l’amont, l’aval et l’accouvage). Fin février, le ministre s’était engagé sur « un taux d’indemnisation à 80 % ». Les filières estiment que les pertes liées à la dédensification représenteront 36 M€ (20 M€ en canards à rôtir, 16 M€ en canards gras), soit 28,8 M€ d’indemnisations. Par ailleurs, le Cifog, le Cicar et l’Anvol demandent que les mesures de dédensification soient appliquées « par voie réglementaire » – et non via un accord interprofessionnel – afin de « faciliter […] leur mise en œuvre sur le terrain ».

Influenza : un foyer détecté dans le Pas-de-Calais, 17500 dindes abattues

Quelque 17.500 dindes ont été abattues après qu’un foyer d’influenza aviaire hautement pathogène a été déclaré dans un élevage à Airon-Notre-Dame (Pas-de-Calais), a annoncé le 5 juillet la préfecture du Pas-de-Calais. Une zone de protection de 3 km et une zone de surveillance de 10 km ont été déployées autour du site, des périmètres dans lesquels "tous les lieux de détention de volailles et d’oiseaux captifs sont soumis à des prescriptions spécifiques", a-t-elle précisé dans un communiqué. L’influenza prend en France des allures de crise sans fin car l’épizootie s’est "endémisée", selon les scientifiques, s’installant dans l’environnement alors qu’elle apparaissait auparavant dans le sillage des migrations d’oiseaux. Des millions de volailles ont été abattues, souvent préventivement, depuis 2020.

Protéines végétales : Paul-Joël Derian élu président de Protéines France

Dans un communiqué paru le 5 juillet, l’organisation Protéines France annonce de Paul-Joël Derian à sa présidence. Membre du comité exécutif d’Avril, Jean-Joël Derian assurait la présidence par interim de Protéines France depuis novembre, après la démission de Christophe Rupp-Dahlem (Roquette). L’association Protéines France est à l’origine de la saisine du Conseil d’État contre le décret du 29 juin 2022 interdisant les dénominations animales pour les produits contenant des protéines végétales.