Baux ruraux : en phase avec les agriculteurs !
A Cluny, le conseil d’administration de la section des bailleurs de baux ruraux de la FDSEA, sous la présidence de Robert Martin, a récemment fait un point d’actualité à l’occasion de l’officialisation du prix des fermages viticoles.
Autant dire que les sujets ne manquent pas, que les nouveautés plutôt désagréables s’accumulent, tant sur le plan de la fiscalité que de l’environnement ou des évolutions règlementaires.
La suppression à terme de la taxe d’habitation (TH), le lancement de la réforme de la taxe foncière (TF) à court-moyen terme, l’impact sur les seuils d’imposition qui emportent un certain nombre d’avantages sociaux feront l’objet d’un temps de travail dédié du conseil d’administration afin d’informer et d’accompagner les bailleurs.
Le dernier sujet de polémique en date concerne la mise en œuvre probable des Zones de non traitement (ZNT riverains). Les propriétaires s’interrogent sur le devenir de ces espaces qui resteront agricoles mais ne pourrons plus être exploités « normalement » par leur fermier. Le statut du fermage est adossé à la valeur d’utilisation agricole du terrain et à sa surface, qui, elle, dépend du cadastre et supporte le calcul de la taxe sur le foncier non bâti. Progressivement, le législateur détourne des surfaces de leur destination, sans envisager l’impact, ni à fortiori de compensations que ce soit pour le fermier ou pour le propriétaire qui se trouvent tous dans une situation délicate. Progressivement, de façon insidieuse, l’accumulation de contraintes pèse sur la productivité du patrimoine foncier.
Autant de sujet et de dossier que la nouvelle juriste de la FDSEA, Sophie Bihr aura à cœur de prendre à bras le corps dans les semaines à venir.
TI
Baux ruraux : en phase avec les agriculteurs !
Autant dire que les sujets ne manquent pas, que les nouveautés plutôt désagréables s’accumulent, tant sur le plan de la fiscalité que de l’environnement ou des évolutions règlementaires.
La suppression à terme de la taxe d’habitation (TH), le lancement de la réforme de la taxe foncière (TF) à court-moyen terme, l’impact sur les seuils d’imposition qui emportent un certain nombre d’avantages sociaux feront l’objet d’un temps de travail dédié du conseil d’administration afin d’informer et d’accompagner les bailleurs.
Le dernier sujet de polémique en date concerne la mise en œuvre probable des Zones de non traitement (ZNT riverains). Les propriétaires s’interrogent sur le devenir de ces espaces qui resteront agricoles mais ne pourrons plus être exploités « normalement » par leur fermier. Le statut du fermage est adossé à la valeur d’utilisation agricole du terrain et à sa surface, qui, elle, dépend du cadastre et supporte le calcul de la taxe sur le foncier non bâti. Progressivement, le législateur détourne des surfaces de leur destination, sans envisager l’impact, ni à fortiori de compensations que ce soit pour le fermier ou pour le propriétaire qui se trouvent tous dans une situation délicate. Progressivement, de façon insidieuse, l’accumulation de contraintes pèse sur la productivité du patrimoine foncier.
Autant de sujet et de dossier que la nouvelle juriste de la FDSEA, Sophie Bihr aura à cœur de prendre à bras le corps dans les semaines à venir.
TI
