Année 2023

Les grands dossiers 2023 avec déjà un mois de janvier très chargé 

Le 1er janvier a sonné le début de la mise en œuvre de la Pac 2023-2027. Les premières déclarations ont débuté pour les aides animales, les autres suivront au printemps sous un nouveau régime de suivi administratif : pilotage par satellite renforcé (3STR), d’abord pour les DPB et l’ICHN, et mise en œuvre d’un droit à l’erreur pour les aides surfaciques.

Pour sa rentrée, le Parlement va examiner une proposition de loi Renaissance visant à compléter les lois Egalim 1 et 2. Elle prévoit notamment d’éviter le contournement de la loi par des plateformes d’achat situées à l’étranger. Deux autres propositions de loi similaires ont été déposées respectivement par les groupes LR et RN, qui pourraient être examinées plus tard dans l’année.

L’encadrement du photovoltaïque agricole doit voir le jour dans les prochaines semaines dans le cadre du projet de loi AER (accélération des énergies renouvelables). La première lecture a permis d’en dégager les grandes lignes, avec des règles différenciées pour l’« agrivoltaïsme » et le photovoltaïque au sol. Un premier vote doit avoir lieu à l’Assemblée le 10 janvier.

Élisabeth Borne doit dévoiler les grandes lignes de la réforme des retraites le 10 janvier, avant une présentation le 23 janvier en Conseil des ministres. Le projet de texte présenté en 2020 devait « normaliser » le régime agricole, en faisant cotiser les agriculteurs au même taux que les autres professions.

Dans la foulée, la Première ministre devrait détailler à nouveau la feuille de route dédiée à la Planification écologique baptisée « France Nation verte », pour laquelle une déclinaison est attendue du ministère de l’Agriculture. Parmi les 22 chantiers annoncés à l’automne, deux concernent directement l’agriculture.

En fonction des orientations données, le gouvernement va se lancer dans la mise à jour de la Stratégie nationale bas carbone (SNBC), en vue d’aboutir d’ici juillet 2023. En décembre, l’Inrae a présenté une ébauche de scénario d’évolution de la ferme France. Des scénarios de baisse de la consommation des produits carnés ont notamment été avancés.

Une troisième exemption annuelle à l’interdiction de l’usage des néonicotinoïdes en betterave est en cours de discussion. Un projet de décret a été mis en consultation, identique à celui de 2022. Un comité de surveillance se prononcera sur la pertinence du texte le 20 janvier. Quid de l’après 2023 ? Le débat devrait se lancer dès le premier trimestre.

Le ministère doit aussi reprendre, en janvier, les consultations autour du projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA), qui avaient débuté fin 2022. Des ateliers sont prévus jusqu’à mars/avril, en vue d’un dépôt du texte avant l’été au Parlement. D’ici là, la Cour des comptes devrait publier un rapport sur l’aide à l’installation.

Février-printemps : le temps du Salon et des congrès électifs

Fin février, rendez-vous au Salon de l’agriculture, où est attendue la présentation du plan Fruits et légumes, issue de la déclinaison agricole du Plan de résilience face à la guerre en Ukraine. La nouvelle programmation du Posei et les politiques visant à l’autonomie alimentaire des Dom-tom doivent aussi être présentées.

Après le Salon, la ferme France devrait avoir les yeux tournés vers Angers, où se déroulera fin mars le congrès de la FNSEA. Christiane Lambert a annoncé, il y a quelques semaines, qu’elle ne briguera pas un troisième mandat, contrairement à ses deux prédécesseurs. Son premier vice-président Arnaud Rousseau a annoncé sa candidature, sans concurrent pour l’instant.

Après quatre épisodes d’influenza aviaire, les aviculteurs attendent la mise en place de la vaccination pour l’automne 2023. Le ministre doit présenter sa stratégie en mai. En parallèle, la filière et les pouvoirs publics lancent une réflexion sur « l’élevage avicole de demain ».

Un dossier devrait mettre plus de temps à aboutir : la gestion de l’eau, en déclinaison du Varenne de l’eau et plus récemment de la Planification écologique. Deux sujets devraient être bouclés d’ici la fin de l’année : le calcul des volumes prélevables hors étiage et la réutilisation des eaux usées.

Et quelques dossiers à boucler d’ici fin d’année

Enfin, plusieurs dossiers restent en suspens, sans calendrier défini. D’abord l’indemnisation des dégâts de gibiers, dont le calcul doit être révisé pour limiter l’effet de l’inflation des matières premières agricoles. Les négociations sont toujours en cours, tout comme celles portant sur le 7e programme d’action national Nitrates.

Alors que les crédits du Plan de relance s’arrêtent, et que le précédent plan agroforesterie arrive à échéance, Marc Fesneau veut travailler sur la haie. Mais aucun calendrier n’est annoncé. De même pour le chèque alimentaire, qui fait encore l’objet de discussions entre les ministères de l’Agriculture et de la Solidarité, après le versement, ces derniers mois, de l’indemnité inflation, puis d’une enveloppe aux associations d’aide alimentaire.

Enfin, le gouvernement doit se repencher sur deux dossiers liés aux intrants. Mal mise en œuvre sur le terrain, la séparation de la vente et du conseil des pesticides a fait l’objet d’une mission du CGAAER, qui devait s’achever fin 2022. Tout comme la réglementation sur le stockage des engrais azotés, qui devait être révisée à la suite du drame du port de Beyrouth en 2020.