Les brèves du 7 juin 2023

Stratégie climat : le ministère de l’Agriculture détaille sa feuille de route vendredi
Plusieurs syndicats agricoles ont été conviés, ce vendredi 9 juin, à une réunion au cours de laquelle le ministère de l’Agriculture doit détailler sa feuille de route climatique pour aligner le secteur agricole avec l’objectif gouvernemental de réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre de 138 Mt CO2e d’ici 2030. Les syndicats interrogés attendent que la Rue de Varenne précise sa méthode pour parvenir à baisser les émissions du secteur agricole. La réunion intervient quelques jours après que le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher a évoqué la piste d’une taxation des engrais azotés sur le modèle des biocarburants, et après que la Cour des comptes a plaidé, dans un récent rapport, pour un accompagnement de la baisse du cheptel bovin et de la consommation de viande. Cette réunion se tient quelques semaines après que la Première ministre et son équipe du secrétariat de la Planification écologique ont présenté les grandes lignes de la stratégie climat. Lors d’une réunion du Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 22 mai, Élisabeth Borne avait annoncé que le gouvernement souhaitait trouver environ 25 Mt CO2e de baisse dans le secteur agricole, soit 20 % de l’objectif national (tous secteurs). En agriculture, les principales économies seront à trouver grâce à de meilleures utilisations des engrais (-6 Mt), à la réduction tendancielle de l’élevage et à l’amélioration des pratiques (-5 Mt), ou encore grâce au développement des prairies (4 Mt), à égalité avec l’application du zéro artificialisation nette, avait détaillé Matignon.

S-metolachlore : l’autorisation européenne prolongée jusqu’en novembre 2024
Faute d’accord entre les Vingt-sept, la Commission européenne a décidé le 5 mai de prolonger l’autorisation de mise sur le marché du S-métalochlore jusqu’au 15 novembre 2024 alors que son autorisation s’apprêtait à expirer (le 31 juillet). L’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) avait, dans un avis publié en février, proposé de ne pas accorder de ré-autorisation à cet herbicide compte tenu de préoccupations quant à son impact sur l’environnement (contamination des eaux souterraines, risque pour les mammifères vermivores). Mais aucune majorité pour ou contre son interdiction n’a été trouvée entre les experts des États membres lors de leur réunion en comité permanent fin mai. « Un délai supplémentaire est nécessaire pour prendre une décision en matière de gestion des risques », justifie donc la Commission européenne. Anticipant cette prolongation, le ministère de l’Agriculture avait annoncé au mois d’avril, malgré les mises en garde de l’Anses, que les produits à base de S-metolachlore pourraient être utilisés en France « jusqu’en octobre 2024 » afin que le calendrier de retrait français soit aligné avec celui de l’UE.

Importations ukrainiennes : la clause de sauvegarde prolongée jusqu’à mi-septembre
Alors qu’elle expirait le 5 juin, l’UE a décidé de prolonger jusqu’au 15 septembre, au lieu de fin octobre, la clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de blé, de maïs, de colza et de graines de tournesol sur le territoire des pays d’Europe de l’Est (Pologne, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie, Hongrie) affectés par l’afflux des importations ukrainiennes. Cette extension intervient le même jour que le renouvellement pour un an de la suspension des droits de douane et contingents tarifaires sur les produits ukrainiens importés dans l’UE. La clause de sauvegarde sera toutefois appliquée à condition que les cinq États membres ne maintiennent aucune mesure restrictive unilatérale. Seule la Hongrie impose encore des interdictions d’importation de produits agricoles ukrainiens. Malgré l’opposition des autorités ukrainiennes, le commissaire à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, avait affirmé à l’occasion du Conseil agricole du 30 mai, que ces dispositions étaient nécessaires afin « d’éviter de graves difficultés lors de la prochaine récolte ». En parallèle, la Commission a lancé le 2 juin une plateforme conjointe de coordination avec ces pays d’Europe de l’Est et l’Ukraine afin d’améliorer les échanges commerciaux ainsi que le transit des produits agricoles dans le cadre des « Voies de solidarité ».

Irrigation : en Loire-Bretagne, bientôt plus « possible d’étendre les surfaces » (CGAAER)
Dans un rapport publié le 5 juin, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) estime qu’à « un terme plus ou moins rapproché selon les régions agricoles, il ne sera pas possible d’étendre les surfaces irriguées » dans le bassin Loire-Bretagne. Toutefois, « à court terme, on peut envisager un accroissement très limité des prélèvements, voire la création de volumes supplémentaires d’eau dans des retenues de quelques millions de m3 ». Le rapport portait sur le potentiel recours aux retenues hydroélectriques, qui sont déjà « largement mobilisées en soutien d’étiage ». S’ils notent un possible renfort de l’ordre de 30 M de m3 au dispositif de l’Allier et de la Loire géré par l’Établissement Public Loire, les auteurs précisent que « cette contribution reste cependant faible face aux besoins ». « C’est pourquoi un effort de réduction des consommations nettes de tous les usages, pendant la période d’étiage, doit être consenti sans tarder », estime le CGAAER. Les auteurs notent qu’en période d’étiage, « l’irrigation occupe la première place des usages avec plus de 50 % des consommations nettes » dans le bassin. « L’alimentation en eau des élevages constitue également un prélèvement significatif en région Pays de la Loire et Bretagne essentiellement », relève-t-il. Aussi, le rapport recommande par exemple de « renforcer les pratiques agricoles déjà engagées moins consommatrices d’eau », mais aussi d’« accompagner la profession vers des modèles d’agriculture non irriguée ou seulement très partiellement irriguée compatibles avec le changement climatique ».

Biocarburants : Bruxelles enquête sur des importations frauduleuses de Chine
La Commission européenne enquête sur des soupçons de fraude concernant des importations chinoises de biocarburants dans l’UE, a indiqué un porte-parole de la Commission européenne à l’AFP. Cette enquête qui fait suite à une plainte d’un État membre (vraisemblablement l’Allemagne), vise à vérifier le respect des « critères de durabilité » imposés par l’UE aux importations de biocarburants à base de déchets (graisses usagées en l’occurrence) qui pourraient en réalité être issus d’huile de palme. L’industrie européenne soupçonne depuis plusieurs années ce type de pratiques. L’Ewaba, l’organisation représentant l’industrie européenne des producteurs de biocarburants à base de déchets, s’était alarmée le 1er juin dans une lettre ouverte adressée à la Commission européenne et aux Gouvernements allemand et néerlandais d’une « récente flambée des exportations chinoises de biocarburant, avec des volumes jugés potentiellement frauduleux » et réclamé des contrôles plus stricts. Les industriels européens des huiles végétales (Fediol) avaient eux aussi tiré la sonnette d’alarme dans un communiqué du 24 mai.

Mal-être : en commission, le Sénat introduit des juges agriculteurs dans les futurs TAE
À l’occasion de l’examen du projet de programmation de la justice, le 26 mai, en commission des Lois, les sénateurs ont adopté un amendement déposé par la droite introduisant des représentants du secteur agricole dans les futurs tribunaux des activités économiques (TAE). Les sénateurs souhaitent que « les juges [soient] nommés par le garde des Sceaux sur proposition des chambres départementales d’agriculture et les instances professionnelles représentatives, départementales ou à défaut nationales, des professions réglementées. » En amont de l’examen du texte au Sénat en séance publique, qui se poursuivait dans la soirée du 6 juin, le gouvernement n’a pas proposé la suppression de cette mesure, ce qui laisse penser qu’elle pourrait figurer dans le texte final. Pour rappel, le gouvernement prévoit l’expérimentation de ces nouvelles instances en remplacement des tribunaux de commerce. Le périmètre serait élargi à toutes les procédures collectives, notamment celles des agriculteurs, actuellement gérées par des tribunaux judiciaires. Les dossiers des agriculteurs ne seraient plus examinés par des juges professionnels, mais par des non-professionnels, élus. L’association Solidarité paysans s’est opposée à la réforme, craignant une « banalisation » de l’agriculture.

Déforestation : Lula annonce un nouveau plan pour protéger l’Amazonie
Le président brésilien Luiz Inacio Lula da Silva a présenté le 6 juin un nouveau plan de lutte contre la déforestation illégale en Amazonie, l’une des priorités de son gouvernement depuis son retour au pouvoir. « Le Brésil, en particulier grâce à la forêt amazonienne, a une grande importance dans l’équilibre climatique de la planète […] empêcher la déforestation de l’Amazonie, c’est aussi aider à réduire le réchauffement global », a déclaré Lula lors d’une réception au palais présidentiel à Brasilia. Le plan, qui comporte plusieurs centaines d’objectifs, prévoit par exemple la saisie immédiate de la moitié des zones exploitées illégalement à l’intérieur d’espaces protégés. D’ici 2027, trois millions d’hectares de ces aires de conservation seront délimités. De plus, il annonce l’embauche de milliers d’analystes afin de renforcer la surveillance, ainsi que la création d’un « label Amazonie » pour promouvoir l’économie durable. La présentation du plan intervient cependant une semaine après que le Congrès conservateur a porté plusieurs coups au président et à son agenda en la matière. Le ministère de l’Environnement s’est vu retirer par les députés ses compétences en matière de cadastre des terres rurales - levier essentiel pour surveiller et combattre la déforestation illégale - et la gestion des ressources en eau.

Distribution : annonces attendues jeudi sur le rapprochement entre Teract et Casino
Dans un communiqué du 6 juin, le groupe Teract (Gamm Vert, Jardiland, Boulangerie Louise) annonce qu’il communiquera sur « l’état des discussions » avec le distributeur Casino à la fin de la période de discussions exclusives fixée au jeudi 8 juin au soir. Le groupe de distribution détenu à 75 % par l’union de coopératives InVivo négocie depuis début mars avec Casino un rapprochement entre leurs activités. Les deux parties s’étaient données comme échéance la fin du mois de mai, mais un troisième acteur s’est invité dans les discussions : Intermarché. Lourdement endetté, Casino a accepté, le 26 mai, de céder une centaine de ses magasins au groupement Les Mousquetaires (Intermarché/Netto) et de renforcer les liens aux achats entre les deux groupes de grande distribution. Le groupe avait toutefois précisé que l’accord conclut avec Intermarché était « compatible » avec la poursuite des discussions avec Teract. Ce dernier compte parmi ses actionnaires minoritaires, aux côtés de Xavier Niel et Mathieu Pigasse, un important franchisé de Casino, Moetz-Alexandre Zouari. Reste aussi l’offre du milliardaire tchèque Daniel Kretinsky : il propose d’augmenter significativement le capital de Casino, afin que le groupe puisse faire face à ses dettes.

Salariés agricoles : une part exposée aux cancérogènes dans la moyenne (étude)
Dans une étude parue le 6 juin, la Dares (ministère du Travail) estime que 2,7 millions de salariés ont été exposés à au moins un produit chimique cancérogène en 2017 dans le cadre de leur travail, soit 11 % des effectifs en France. Les gaz d’échappement diesel, les fumées de soudage, les huiles minérales entières, les poussières de bois et la silice cristalline sont les cinq premières sources d’exposition. Parmi les quatre grands secteurs d’activité concernés figure notamment l’agriculture, avec 12 % de ses salariés exposés. C’est moins que l’industrie (18,3 % des salariés exposés) et que la construction (35,7 %), mais plus que le tertiaire (8,1 %). Neuf salariés sur dix exposés à au moins un agent chimique cancérogène sont des hommes (19 %). Par ailleurs, les salariés des petits établissements (moins de dix salariés) sont plus fréquemment exposés à au moins un produit chimique cancérogène.

Produits laitiers : grâce à la restauration, la consommation résiste sur l’ultra-frais
La consommation de produits laitiers ultra-frais (yaourts, crèmes fraîches et fromages blancs) s’est mieux maintenue en 2022, notamment grâce à la reprise de la restauration hors domicile (RHD), a indiqué Syndifrais (fabricants) en conférence de presse, le 6 juin. Au global, le marché est en progression de 0,5 % en volume et 6,6 % en valeur sur un an. Il est en « légère décroissance » en grandes et moyennes surfaces (GMS) avec une baisse en volume de 1,5 % sur un an par rapport à 2021 et de 0,8 % par rapport à 2019. En restauration hors domicile (RHD), les ventes reviennent à leur niveau d’avant-Covid : +22,5 %/2021 et +2,8 %/2019. En valeur, les hausses sont plus importantes compte tenu de l’inflation. Ainsi, elles progressent de 4,8 % en GMS et de 35,8 % en RHD par rapport à 2021 et de 9,2 % en GMS et de 18 % en RHD par rapport à 2019. La forte croissance des ventes en valeur en RHD par rapport à 2019 est liée à une « montée en gamme » des achats réalisés par les opérateurs de ces marchés, explique le vice-président de Syndifrais et directeur général de Yoplait, Yves Legros. En GMS, « le rayon crémerie a été parmi les plus résilients en 2022 et le sera aussi en 2023 », assure-t-il.

OGM : la désinformation pollue le débat au Kenya, déplore la fondation Gates
La décision du gouvernement kényan d’autoriser l’importation de maïs génétiquement modifié, après dix ans d’interdiction, a déclenché une vague de désinformation dans ce pays d’Afrique de l’Est, alimentée par les déclarations à l’emporte-pièce de responsables politiques rivaux. L’administration du président William Ruto, élu en août 2022, a autorisé en octobre l’importation et la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM), interdites depuis 2012, notamment pour faire face à la sécheresse historique qui ravage la Corne de l’Afrique. Bien que la justice ait suspendu la décision, le temps de statuer sur le recours d’une association d’agriculteurs qui l’estiment illégale, les Kényans « sont exposés à la pire désinformation » possible sur les cultures OGM, déplore dans une étude récente l’Alliance pour la science, un projet financé par la Fondation Bill & Melinda Gates. La principale source des commentaires faux ou trompeurs sur ce sujet est les déclarations de « responsables politiques kényans de premier plan », relayées ensuite par les médias, selon ce rapport. L’opposant historique Raila Odinga a ainsi affirmé dans une intervention publique le 7 mai, dont la vidéo est devenue virale sur Facebook, que la consommation de nourriture issue de cultures OGM ferait pousser des seins aux hommes et des testicules aux femmes.

Biodiversité : Olivier Thibault nommé directeur général de l’OFB
Après le départ de Pierre Dubreuil, Olivier Thibault a été nommé, par un décret du président de la République le 5 juin, en tant que directeur général de l’OFB (Office français de la biodiversité). Ce polytechnicien passé par les Eaux et Forêts occupe actuellement la direction de l’Eau et de la biodiversité au sein du ministère de la Transition écologique. Ancien conseiller de Jean-Louis Borloo, M. Thibault a également dirigé l’Agence de l’eau Artois-Picardie. Il avait été nommé directeur général de l’ONCFS (chasse) en 2017, à la veille de la réorganisation qui a vu cet établissement fusionner avec l’ex-Agence française de la biodiversité, pour donner la nouvelle OFB.

Agroalimentaire : Léonard Prunier est reconduit à la présidence de la Feef
Léonard Prunier a été reconduit, le 31 mai, à la présidence de la Feef (entreprises et entrepreneurs de France) à l’occasion de l’assemblée générale annuelle de l’organisation représentante des PME et ETI (entreprises de taille intermédiaire) fournisseurs de la grande distribution, annonce un communiqué du 6 juin. Il avait pris ses fonctions en septembre 2022 après le départ de Dominique Amirault (Soléou) pour des raisons de santé. François Prunier est président de la Maison Prunier, une entreprise sarthoise spécialisée dans la charcuterie.