Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Urgence Feader en Bourgogne Franche-Comté : La profession "prise en otage"

Madame la Présidente,
Mesdames, Messieurs les Conseillers régionaux,

Nous tenons, par ce courrier, à vous alerter, de nouveau, sur l’incompréhension de toute la profession, prise en otage avec des fonds européens dédiés à l’agriculture qui sont aujourd’hui bloqués suite à un transfert de compétences, pas encore fonctionnel.
Les agriculteurs ne comprennent pas ces retards qui vont pénaliser fortement leurs projets :
- des retards de paiements sur les acomptes et les soldes pour la majorité des actions du FEADER de l’ancienne programmation (2014-2022) ;
- des agriculteurs qui sont obligés de recontacter leurs banques pour refaire des prêts relais ;
- des refus des banques pour financer de nouveaux projets tant que les dossiers en cours ne sont pas soldés ;
- des installations réalisées sans avoir les accompagnements nécessaires, car les procédures ne sont pas opérationnelles ;
- l’impossibilité de programmer des projets, car les dates des appels à projets ne sont pas arrêtées ;
- des agriculteurs en attente d’informations complémentaires de la part de la Région, sur le suivi de leur dossier,…

Nous sommes interpellés, tous les jours, par des agriculteurs (-trices) qui ont besoin d’avoir des réponses précises, par rapport à des situations financières parfois extrêmement fragiles.
Les Régions de France ont demandé d’assurer cette nouvelle compétence, liée au deuxième pilier de la Pac, mais il est maintenant urgent que la Région Bourgogne-Franche-Comté puisse traiter rapidement ces dossiers stratégiques pour les agriculteurs.
Nous savons que le sujet est complexe et nécessite la mobilisation de tous les acteurs, pour trouver des procédures opérationnelles et lever ainsi les difficultés rencontrées.
Dans le cadre d’une démarche constructive, les Chambres d’agriculture ont proposé d’apporter leur soutien et répondre, ainsi, aux attentes légitimes des agriculteurs. Nous soutenons vivement cette proposition urgente qui permet d’avoir un accompagnement indispensable dans les départements.
Les services de l’État pourraient également apporter un appui et leurs savoir-faire permettant de débloquer des situations parfois complexes, avec une écoute attentive de la délégation régionale de l’ASP.

Aussi, nous souhaitons que les services de la Région Bourgogne-Franche-Comté puissent proposer rapidement des pistes de solutions avec : une méthode concertée, un calendrier et des engagements qui nous permettront d’avoir un plan d’actions efficaces.
Il s’agit d’éviter, ainsi, un effondrement de l’investissement pour l’ensemble de notre secteur, avec des conséquences économiques sans précédent.
Les fonds européens, prévus pour accompagner les agriculteurs, doivent pouvoir être mobilisés sans pénaliser les porteurs de projets. Les agriculteurs ne doivent pas être les victimes de procédures mal préparées.
Dans le respect des règlements, il est important de promouvoir des simplifications administratives facilitant l’instruction des dossiers et offrant ainsi aux agriculteurs la possibilité de mobiliser correctement les enveloppes disponibles.
Sans ces différents accompagnements prévus pour les agriculteurs, il est difficile d’avoir de réelles perspectives d’avenir pour les agriculteurs en Bourgogne-Franche-Comté.
Ce blocage des investissements va avoir des conséquences économiques négatives en cascade auprès des artisans et de nombreux fournisseurs qui travaillent avec le secteur agricole.

La colère gronde dans les campagnes. Il est urgent de pouvoir répondre à toutes ces inquiétudes, en apportant les solutions adaptées. Ces retards ne sont pas acceptables. Les agriculteurs ne peuvent pas se retrouver avec une année blanche pour leurs investissements. Une rencontre est prévue le 13 juin prochain. À cette date, il nous faut absolument retenir un schéma fonctionnel opérationnel.