Bien-être animal
La Commission européenne s’engage à progressivement interdire les cages
La Commission européenne a annoncé qu’elle proposerait en 2023 une législation visant à progressivement interdire l’utilisation de cages pour tous les animaux d’élevage dans l’Union Européenne (UE). La date d’entrée en application est encore incertaine. Mais Bruxelles promet des aides et du temps aux agriculteurs ainsi que des dispositifs pour les protéger d’importations qui ne respecteraient pas les mêmes normes.
La Commission a, comme attendu, répondu positivement le 30 juin à l’initiative citoyenne européenne « End the Cage Age » demandant d’interdire l’élevage d’animaux en cage dans l’UE qui avait recueilli près de 1,4 million de signatures dans toute l’UE au moment de son enregistrement en septembre 2018.
Bruxelles s’engage à supprimer progressivement l’utilisation de systèmes de cages pour tous les animaux mentionnés dans l’initiative, à savoir : les poules pondeuses, poulets, lapins, cailles, canards et oies mais aussi les stalles pour truies et les enclos individuels pour les veaux.
Une proposition législative sera présentée en 2023 dans le cadre plus global de la révision en cours de la législation sur le bien-être animal sur la base d’une analyse d’impact attendue pour fin 2022 afin notamment de déterminer la durée de la période de transition.
Elle se montre plus prudente sur le calendrier, indiquant seulement qu’elle évaluera « la faisabilité d’une entrée en vigueur » en 2027. Le Parlement européen s’est, lui, déjà prononcé pour que cette interdiction soit mise en place progressivement, d’ici 2027, après une période de transition et sur la base d’une approche espèce par espèce en tenant compte des caractéristiques des différents animaux. « Quels que soient les changements qui seront décidés, il faudra prévoir des périodes de transition appropriées qui laissent suffisamment de temps aux agriculteurs pour s’adapter, mais aussi des incitations », a prévenu le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. « Nous sommes au début d’un processus qui prendra du temps », mais « l’objectif final est limpide : un environnement sans cages pour des millions d’animaux, au bénéfice de tous », renchérit la commissaire européenne à la Santé, Stella Kyriakides.
La Pac sollicitée
Afin de préciser le dispositif, la Commission a mandaté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) pour « compléter les preuves scientifiques existantes sur les incidences sur le bien-être animal des systèmes d’élevage en cage pour les poules pondeuses, les porcs, les veaux, les poulettes, les reproducteurs de poulets de chair, les reproducteurs de poules pondeuses, les cailles, les canards et les oies dans le courant de l’année 2022 et au début de l’année 2023 ». La législation européenne prévoit déjà l’interdiction de certains types de cages (poules pondeuses, truies gestantes), mais il n’existe pas de règles spécifiques pour plusieurs espèces (lapins, poulettes, poulets de chair, cailles, canards et oies notamment).
Parallèlement à cette démarche législative et afin de faciliter une transition équilibrée et économiquement viable vers une agriculture sans cages, la Commission promet de chercher à mettre en place des mesures de soutien spécifiques et de travailler dans des domaines d’action connexes essentiels, tels que le commerce ou la recherche et l’innovation.
En termes de soutiens financiers, Bruxelles cite le Fonds de développement rural et le nouvel instrument des éco-régimes de la Pac, qui pourront « aider les agriculteurs à se doter d’installations plus respectueuses des animaux, conformément aux nouvelles normes ». Les États membres peuvent avoir recours au Fonds de transition juste et au mécanisme de redressement et de résilience post-Covid. Et un budget dédié à la sensibilisation à la durabilité dans l’agriculture, y compris les caractéristiques du bien-être animal telles que les systèmes d’élevage sans cage, est également proposé dans le cadre de la politique de promotion de l’UE.
Importations : normes et étiquetage
Mais la Commission s’engage également à examiner « l’introduction de règles ou de normes pour les produits importés qui soient équivalentes à celles de l’UE ». Les pistes en réflexion doivent, précise l’exécutif bruxellois, rester conformes aux règles de l’OMC. La communication de la Commission évoque également la mise en place (déjà en préparation) d’un « système d’étiquetage relatif au bien-être animal afin d’informer les consommateurs si les produits proviennent ou non d’animaux élevés en cages qui s’appliquerait à tous les produits mis sur le marché de l’UE, y compris les importations ».
« Nombre limité de propositions » sur les importations
Les Organisations et coopératives agricoles de l’UE (Copa-Cogeca) ont exprimé leur scepticisme quant au « nombre limité de propositions faites sur le commerce extérieur ». Il faut, souligne le Copa-Cogeca, que « notre législation élevée en matière de bien-être animal et les efforts consentis par les agriculteurs européens soient également respectés et suivis pour les aliments importés dans l’Union ». « Les agriculteurs européens sont prêts à faire plus en termes de bien-être animal, mais cela doit être respecté par tous les produits vendus sur le marché intérieur de l’UE », ajoute-t-il. Le Copa-Cogeca rappelle également que toute décision visant à mettre fin à l’utilisation de cages dans l’agriculture doit être fondée sur une évaluation complète, des données scientifiques claires, en tenant compte de la « complexité des investissements et des efforts » demandés.
Déconnexion avec la réalité ou virage protectionniste historique ?
C'est la question posée par les aviculteurs de France du Caf. Et la réponse ne se fait guère attendre, ni ne se fait guère d'illusion : « Si la CFA salue la volonté de conditionner la mise en œuvre de cette proposition (interdiction des cages, NDLR) à une analyse d’impact, elle déplore l’ignorance de la Commission sur les impasses techniques en matière d’alternatives à la cage dans certains secteurs, le manque de considération pour les efforts déjà réalisés par les éleveurs, et l’absence de propositions ambitieuses et crédibles pour accompagner les éleveurs, garantir la souveraineté alimentaire européenne et assurer la transparence vis-à-vis du consommateur ». Et d'insister surtout sur le « manque de crédibilité » et les « propositions insuffisantes » sur la table. Et la Caf d'argumenter : « La Commission affirme que l’UE fournira le soutien financier aux agriculteurs afin de procéder à la transition vers un système sans cages, par le biais de la nouvelle Pac et via le fonds pour une transition juste. Elle aurait pu ne rien écrire, le résultat aurait été le même. Si une transition doit s’engager, la Commission doit dégager une ligne budgétaire dédiée et non renvoyer à des dispositifs existants. Concernant les aspects liés au commerce international, la Commission explique qu’elle se servira de l’étude d’impact pour analyser les options possibles permettant de répondre aux préoccupations. Ces options pourraient prendre la forme d’une amélioration de la coopération avec les partenaires commerciaux, l’imposition des normes de l’UE sur les importations ou la mise en place d’un label BEA qui pourrait s’appliquer aux importations. Elle ajoute que ces options devront être en conformité avec les règles de l’OMC. La CFA salue ces propositions. Malheureusement, à ce jour, elles ne sont pas compatibles avec les règles de l’OMC. En effet, les questions de bien-être animal ne sont pas couvertes par les règles du commerce international. Comment la Commission compte s’y prendre à moins de changer radicalement sa politique commerciale, ce dont nous nous permettons de douter ? »
Denormandie réorganise les contrôles en abattoirs
Le 5 juillet, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie annonce plusieurs mesures de réorganisation des contrôles en abattoirs. D'une part, de nouveaux contrôles vont être organisés en abattoirs d'animaux de boucheries, qui seront ciblés sur une pratique en particulier (ex. acheminement des animaux), et pourront être coordonnés sur l'ensemble des établissements français et de manière inopinée. Les contrôles actuels sont le plus souvent de portée générale, indique-t-on au cabinet du ministre. Deuxième mesure : le ministre a demandé l'instauration d'une « force d'inspection nationale en abattoirs » (Fina). Dotée de six agents, elle pourra intervenir « à n'importe quel moment et partout sur le territoire pour la gestion des cas les plus difficiles à la demande des préfets ou de la DGAL ». Le ministre précise que ses moyens pourront être renforcés « au regard du retour d'expérience ». Enfin Julien Denormandie annonce qu'il adressera « cette semaine » un courrier aux préfets pour « rappeler les principes de protection animale en abattoir et leur demander d'agir avec fermeté lorsque la situation l'impose ». Le ministre s'était déplacé la veille en Charente-Maritime, pour rendre visite à l'un des 123 projets de modernisation d'abattoirs financés par le Plan de relance, pour une enveloppe totale de 115 millions d'euros.
