Les brèves du 7 juillet 2023

PLOA : le ministère de l’Agriculture dispose d’une première version de projet de loi

Des sources concordantes chez les professionnels rapportent que le ministère de l’Agriculture dispose d’une première version de projet de loi d’orientation et d’avenir (LOA), qu’il a récemment présentée, uniquement à l’oral et partiellement, à certaines organisations, sans qu’une copie du document ne leur ait été, à notre connaissance, communiquée. Selon ces mêmes sources, le ministère aurait présenté les sujets abordés par le texte, contenus dans le périmètre du discours d’Emmanuel Macron à Terres de Jim en 2022. C’est à cette occasion qu’il avait précisé les grandes lignes de sa promesse de campagne d’une « loi d’orientation agricole » dédiée au renouvellement des générations, y ajoutant un « Pacte » qui inclurait des mesures réglementaires, en sus de la loi. Trois thèmes avaient été proposés par le président, qui furent repris lors de la concertation qui s’est achevée début juin : orientation/formation ; transmission/installation ; adaptation au climat. Jusqu’ici, le calendrier officiel reste le suivant : présentation du projet de pacte « à l’été », puis du projet de loi en septembre. Mais les rumeurs d’un report voire d’un abandon du volet « loi » continuent d’aller bon train, sans que nous n’ayons pu ni les confirmer ni les infirmer, jusqu’à présent.

PLOA : la synthèse des concertations laisse la Fnab sur sa faim, qui propose cinq ajouts

La synthèse de la concertation publique réalisée par le gouvernement en vue du Pacte et de la loi d’orientation et d’avenir agricole (PLOA) a laissé sur leur faim les agriculteurs de la Fnab (producteurs bio), qui ont présenté, lors d’une conférence de presse le 6 juillet, cinq propositions pour l'« amender ». Première proposition : imposer un module de formation dédié à la bio dans tous les enseignements agricoles. Actuellement, la loi n’impose que l’enseignement de l'« agroécologie », terme trop peu précis au goût de la fédération. La Fnab estime que seulement 5 % des formations à la production agricole disponibles sont dédiées à la bio, alors que « 30 à 50 % des porteurs de projets s’installent en bio ». De même, le syndicat demande que la bio soit abordée « systématiquement » lors du parcours à l’installation. En matière de foncier, elle demande que le Code rural impose que les terres bio à céder puissent être attribuées en priorité à des porteurs de projets bio, y compris celles en fermage, ce qui ne serait pas possible actuellement. Enfin, la Fnab plaide pour qu’un accent plus fort soit mis sur la bio dans la recherche sur l’adaptation au changement climatique et le développement des outils de diagnostic environnementaux (p.ex. Cap’2ER).

Comptes de l’agriculture : hausse de 12,3 % du « PIB agricole » français en 2022 (Insee)

À l’occasion d’une réunion de la Commission des comptes de l’agriculture de la Nation (CCAN) le 6 juillet, l’Insee a fait paraître ses chiffres provisoires pour l’année 2022, marquée par la guerre en Ukraine, l’influenza aviaire et la sécheresse. L’Insee observe un nouveau rebond de 12,3 % (en euros courants) de l’équivalent agricole du PIB (valeur ajoutée brute au coût des facteurs), après la hausse de 11,5 % en 2021. La hausse est moins forte que prévu en décembre : l’Insee s’attendait alors à une hausse de 18,2 %. Rapportée à l’actif, la hausse est de 12,8 %, et de 9,6 % en euros constants, dans la tendance positive observée depuis le début des années 2000. La hausse de la valeur ajoutée par actif reste portée par la baisse de l’emploi (-0,5 %, contre -0,2 % l'an passé) et surtout la progression des prix (+17,3 %), notamment en céréales (+24 %), volailles (+35,5 %), fourrage (+66,7 %), bétail (+23,6 %) et lait (+18 %). Les volumes sont stables (-0,6 %), masquant un rebond du vin (+34,9 %) et des fruits (+20,8 %) après le gel de 2021, et des revers en céréales (-11 %), fourrages (-29,1 %), liés à la sécheresse, et en volailles (-9,8 %), à cause de l’influenza aviaire. Les prix des consommations intermédiaires flambent de 22 %, après avoir plus légèrement augmenté l’an passé. Cela s’explique essentiellement par la flambée des engrais et amendements (+79,7 %), des prix de l’énergie (+35 %), des engrais et des aliments pour animaux.

Glyphosate : pas de préoccupation critique, selon l’Efsa

« L’évaluation de l’impact du glyphosate sur la santé humaine, la santé animale et l’environnement n’a pas identifié de domaine de préoccupation critique », selon les conclusions de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) transmises le 6 juillet à la Commission européenne. En 2022, l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) avait conclu que le glyphosate ne présentait pas les critères scientifiques requis pour être classé dans la catégorie des substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Quelques lacunes de données sont toutefois identifiées par l’Efsa concernant la toxicité d’un coformulant et l’impact sur la biodiversité en fonction des conditions d’utilisation du glyphosate. Mais celles-ci ne remettent pas en cause l’avis de l’Efsa, qui ne s’oppose pas au renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché de l’herbicide qui expire à la fin de l’année. Une fois finalisée la procédure légale relative à la protection des données, ces conclusions seront rendues publiques, et les discussions entre les États membres pour ré-autoriser, ou non, le glyphosate pourront reprendre.

Assurance : le réseau d’interlocuteurs agréés à nouveau décalé d’un an

Dans le cadre de la réforme de la gestion des risques climatiques, la mise en œuvre complète du réseau d’interlocuteurs agréés (guichet unique) a été décalée à janvier 2025, a confié l’assureur Pacifica (groupe Crédit Agricole) à Agra Presse le 5 juillet. Ce réseau, dont le lancement initial était prévu début 2023, avait été repoussé une première fois à janvier 2024. C’est donc en 2025 que les assureurs agréés verseront, pour le compte de l’État, l’indemnisation pour pertes catastrophiques (solidarité nationale) à tous les agriculteurs qu’ils soient assurés ou non. Une « marche supplémentaire » dans le dispositif sera cependant franchie l’an prochain. « En 2024, les assureurs vont jouer le rôle d’interlocuteur agréé pour les prairies assurées comme pour les prairies non assurées », a expliqué le directeur du marché de l’agriculture de Pacifica Jean-Michel Geeraert. De plus, « les assureurs vont gérer les cultures non assurées de leurs clients qui se sont assurés partiellement (sur d’autres cultures, N.D.L.R.) ». Ainsi l’année prochaine, « les DDT gèreront uniquement les agriculteurs qui ont décidé de ne rien assurer du tout, et les cultures du groupe 6 considérées [pour l’instant] comme non assurables (horticulture, pépinières, PPAM…) », a précisé M. Geeraert.

Protéines végétales : Limagrain quitte Protéines France (presse)

Selon les informations de nos confrères de La France agricole, le groupe Limagrain a quitté l’association Protéines France en mai. « Cette décision fait suite aux évènements relatifs à la défense de l’appellation “steak végétal” par l’association Protéines France qui nous contraint de nous en désolidariser. En effet, cela met en porte à faux Limagrain vis-à-vis d’une partie significative de ses clients éleveurs », a indiqué Limagrain à La France agricole. À la suite d’une saisine en référé de l’association, le Conseil d’État avait suspendu en 2022 le décret interdisant aux produits à base de protéines végétales de revendiquer les mêmes dénominations que les produits animaux. Le groupe Limagrain avait alors affiché une position de « neutralité » face à cette démarche. Quant au groupe Avril, il avait revendiqué d’avoir voté contre. Saisi également sur le fond, le Conseil d’État a plus récemment renvoyé l’affaire devant la Cour de Justice européenne (CJUE). Fondée en 2017, l’association Protéines France regroupe des entreprises de la filière des protéines végétales ; elle compte parmi ses membres Vivescia, Axéréal, ou encore Nestlé et Herta et Avril.

Blé tendre : un rendement national attendu en hausse, à 75q/ha (Arvalis/Intercéréales)

Dans un communiqué paru le 6 juillet, Arvalis et Intercéréales prévoient un rendement national de blé tendre de 75 quintaux par hectare (q/ha) cette année, soit une hausse de 4,5 % par rapport à l’an passé, et de 5 % par rapport à la moyenne des dix dernières années. La récolte 2023 bénéficie « de bonnes conditions de semis à l’automne et à des pluies régulières en début de printemps favorisant la croissance précoce des plantes ». Les rendements « promettent d’être plus homogènes sur le territoire national qu’en 2022 ». En volume, la moisson s’annonce donc meilleure que l’an passé, puisque, en décembre, le ministère de l’Agriculture estimait la sole de blé tendre en augmentation de 1,7 %. Quant à la qualité, la teneur moyenne en protéines dans le blé tendre français atteindrait 11,4 % en 2023, selon Arvalis et Intercéréales, une valeur équivalente à celle de 2022 et à la moyenne décennale « correspondant aux objectifs de la filière céréalière française. » À Rouen, le blé tendre est coté à 227 €/t, après avoir dépassé les 400 €/t l’an passé. Le marché est toujours rivé sur les négociations de l’accord sur les exportations de céréales ukrainiennes, qui doit arriver à échéance le 17 juillet.

Alimentation/climat : vers une version finale de la Snanc à l’automne

Le gouvernement livrera une version provisoire (V0) de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) à la fin du mois d’août, selon une source proche du dossier. Les ministères de l’Agriculture, de la Transition écologique et de la Santé auraient prévu de rendre leurs arbitrages sur les grandes lignes et objectifs de la Snanc durant le mois de juillet, une information que n’a pas confirmé la Rue de Varenne. La V0 sera ensuite soumise pour avis, en septembre, au Conseil national de l’alimentation (CNA), au Conseil national de la transition écologique (CNTE) et à la Conférence nationale de santé (CNS). Le CNA avait déjà produit une réflexion sur le sujet au mois d’avril. Il s’agissait d’une « contribution », car « les délais très courts de concertation (deux mois de travail) » n’ont pas permis au CNA d’appliquer sa méthode habituelle, a expliqué l’organisation à Agra Presse le 6 juillet. Le CNA prévoit d’organiser la nouvelle consultation « pour septembre/octobre ».

ZAN : Sénat et Assemblée s’entendent sur une « garantie rurale » sans condition de densité

Dans le cadre de l’examen de la proposition de loi sur la mise en œuvre du Zéro artificialisation nette (ZAN), députés et sénateurs sont parvenus, le 6 juillet, à un accord sur la « garantie rurale », un droit à construire d’un hectare sur dix ans pour les communes rurales. L’Assemblée l’avait réservée aux communes « peu » ou « très peu denses », soit un total de « 30 775 communes rurales » (sur 35 000 au total), où vit environ 33 % de la population française, selon l’Insee. En commission mixte paritaire (CMP), le 6 juillet, le Sénat et l’Assemblée se sont accordés sur une garantie « sans condition de densité », indique la chambre haute dans un communiqué. Introduit par le Sénat, le dispositif vise à rassurer les élus locaux face à l’objectif de long terme de « zéro artificialisation nette », qui vise à ne plus bétonner les sols à l’horizon 2050, à moins de « re-naturer » des surfaces équivalentes. « Nous redonnons de l’air aux élus locaux », se félicite le rapporteur du texte au Sénat, Jean-Baptiste Blanc (Les Républicains, Vaucluse), cité dans le communiqué.

Engrais : le Tribunal de l’UE invalide les droits antidumping imposés au nitrate d’ammonium russe

Accueillant favorablement le recours de deux sociétés russes, le Tribunal de l’Union européenne a annulé, dans un arrêt rendu le 5 juillet, le règlement d’exécution de la Commission européenne de décembre 2020 qui institue un droit antidumping définitif sur les importations dans l’UE de nitrate d’ammonium originaire de Russie. Le Tribunal estime notamment que la Commission a commis une erreur de droit lorsqu’elle a affirmé qu’il n’était pas pertinent de compléter la demande de l’association européenne des fabricants d’engrais, Fertilizers Europe, de prolonger les droits antidumping par des informations supplémentaires fournies par les deux sociétés russes. La Commission européenne avait conclu qu’il existait une probabilité de réapparition du dumping et du préjudice en cas d’expiration des mesures en vigueur ; elle avait donc, par l’adoption du règlement attaqué, décidé de prolonger ces mesures pour une période de cinq ans.

Pomme de terre fécule : une aide de 5 millions d’euros pour les producteurs

Dans un communiqué paru le 6 juillet, la Commission européenne annonce avoir autorisé une aide de 5 millions d’euros (M€) visant à soutenir les producteurs français de pommes de terre féculières. L’aide ne dépassera pas 250 000 euros par entreprise et sera octroyée au plus tard le 31 décembre 2023. Depuis plusieurs mois, la filière demande un système d’aides exceptionnelles aux planteurs évalué à 500 €/ha de pommes de terre féculières, soit une enveloppe globale de 8 à 9 M€ par an pour les années 2023 et 2024, pour l’aider à faire face aux sécheresses à répétition et à la baisse des surfaces. Depuis plusieurs mois également, le groupe Tereos cherche – jusqu’ici en vain – un repreneur pour son usine d’Haussimont (Marne), l’une des deux féculeries françaises. Malgré « plusieurs marques d’intérêt », le groupe considérait fin juin « que les chances de concrétisation d’un projet de cession de l’activité à court ou moyen terme sont limitées ». Le groupe avait annoncé en mars son intention de vendre le site, face à des surfaces en constante érosion (-38 % en quatre ans).

Élevage : les installations classées ICPE ne sont pas concernées par l’arrêté sécheresse

Un arrêté du 30 juin, paru au Journal officiel le 5 juillet, prévoit des mesures de restriction de prélèvement et de consommation d’eau pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) en période de sécheresse. Les élevages classés ICPE ne sont cependant pas concernés par les restrictions pour ce qui concerne l’abreuvement des animaux et le nettoyage des bâtiments. L’arrêté précise en effet que les installations nécessaires à « l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le respect des règles sanitaires liées aux animaux » ne seront pas soumises aux restrictions prévues dans l’arrêté (jusqu’à 25 % de réduction des prélèvements d’eau). De même, les usines agroalimentaires « en flux poussé » qui transforment des matières premières agricoles « périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la transformation ne peut être différée », comme les laiteries, échappent aux restrictions. Selon le décompte de Greenpeace, réalisé à partir de la base de données des installations classés émise par le ministère de la Transition écologique, plus de 3000 élevages sont classés ICPE en France.

Agriculture urbaine : Agripolis repris par le groupe d’hôtels et restaurants Atypio

D’après nos confrères d’Agra Innovation, le constructeur et exploitant de fermes urbaines Agripolis, placé en liquidation judiciaire avec poursuite d’activité, est repris par le groupe Atypio, qui va déployer ses équipements dans ses hôtels et restaurants. Ce groupe, fort de 21 implantations, est à la fois propriétaire et opérateur d’enseignes telles qu’Ibis, Novotel, Mercure ou Campanile. Le repreneur garde tous les salariés d’Agripolis et refinance la société pour assurer son développement en gardant le même concept et la marque Agripolis. La filiale du groupe, Nature Urbaine, installée sur les toits du Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris et opérant plutôt sur la production et la prestation de service, n’était pas concernée par cette liquidation. Cet actif rentable devrait d’ailleurs être cédé dans le cadre de la reprise de sa maison mère à un autre repreneur. L’autre offre de reprise d’Agripolis présentée par Prométhéa a quant à elle été écartée par le tribunal. Selon Pascal Hardy, dirigeant d’Agripolis, les difficultés de la société s’expliquent par « des ventes post-Covid qui n’ont pas redémarré aussi vite qu’attendu, le report à 2024 de deux grands projets et l’échec d’un refinancement envisagé ces derniers mois ». Toutefois, il juge que le modèle économique est le bon et permettra d’assurer la rentabilité que vise la société d’ici 18 mois. (Cyril Bonnel)

Production agricole mondiale : FAO et OCDE prévoient un ralentissement de la croissance

Dans les dix prochaines années, la croissance de la production agricole mondiale devrait connaître un « rythme plus lent que durant la décennie précédente », prédisent la FAO et l’OCDE dans un rapport publié le 6 juillet. D’après leurs Perspectives agricoles 2023-2032, la production agricole (en comptant la pêche) devrait progresser de 1,1 % par an, une croissance ralentie en raison d’un « fléchissement des courbes démographiques ». Quant à la consommation alimentaire, elle augmentera plus vite, de 1,3 % par an. Ce décalage devrait être compensé par « une augmentation de la part de production agricole destinée à l’alimentation » – et donc une baisse de celle fléchée vers l’alimentation animale ou les biocarburants. Par ailleurs, le rapport prévoit une hausse de 7,6 % des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture, soit moins que les 12,8 % de croissance prévue sur la période. La FAO et l’OCDE y voient « un déclin rapide de l’intensité en carbone de la production agricole ». Enfin, nouveauté 2023, le rapport analyse l’impact de la hausse des prix des engrais sur ceux des aliments. « Chaque augmentation de 10 % des prix des engrais entraîne une augmentation de 2 % des coûts alimentaires », estiment les organisations internationales.

Egalim 2 : des contrôles sont en cours sur le respect de la contractualisation obligatoire

La DGCCRF (répression des fraudes) effectue des contrôles dans les filières concernées par la contractualisation obligatoire entre l’agriculteur et son premier acheteur depuis l’entrée en vigueur de la loi Egalim 2, a confirmé sa directrice générale Sarah Lacoche, lors d’une conférence de presse le 6 juillet. « Nous avons effectué des contrôles sur ces sujets de contractualisation des filières. Les contrôles étant encore en cours, je ne peux pas en dire plus. Les enquêtes ne sont pas terminées », a-t-elle expliqué. La directrice générale ajoute que la DGCCRF « essaye de proportionner [ses] sanctions » lorsqu’elle s’intéresse à des dispositions nouvelles. « Un nouveau dispositif nécessite de la pédagogie », souligne-t-elle. La contractualisation écrite est obligatoire depuis le 1er janvier 2023 pour toutes les filières à l’exception de celles ayant obtenu une exemption (céréales, riz, canne à sucre, huile d’olive, fruits et légumes, vins, miels…). En viande bovine, « une dizaine de coopératives ont été contrôlées, certaines plusieurs fois, et il n’y a eu aucun écart ou non-conformité », s’est félicité le président de la Coopération agricole Dominique Chargé devant la presse le même jour. Dans cette filière, malgré une entrée en vigueur anticipée début 2022, « moins de 10 % » des éleveurs auraient signé un contrat avec leur premier acheteur, selon Elvéa France (organisations de producteurs).

Tomates : la production 2023 décroche à cause des prix du gaz cet hiver (Agreste)

Le ministère de l’Agriculture a fait paraitre, le 6 juillet, les premières estimations de production de tomates fraîches pour l’année 2023, qui reculerait de 12 % en volume, en raison « d’un retard de mise en culture de la tomate sous serre consécutif à la flambée des coûts énergétiques et d’un ensoleillement déficitaire au printemps ». Sans surprise, la baisse de production serait « particulièrement prononcée » dans le bassin Centre-Ouest (-36 % sur un an). La production nationale atterrirait à 458 700 tonnes. Les surfaces resteraient assez stables à 2640 ha (-0,5 %), avec un recul un peu plus marqué sous serres (-1 %), et encore plus pour le bassin Centre-Ouest (-9 %). Conséquence d’une offre réduite, la tomate a bénéficié de prix soutenus en février et mars (+13 % par rapport à la moyenne 2018-2022). Le ministère ne donne pas de détails sur la production bio. Dans un jugement rendu le 28 juin, le Conseil d’État « enjoint à l’Inao d’abroger » les restrictions de commercialisation, qui courent du 21 décembre au 30 avril, pour les tomates, courgettes, poivrons, aubergines et concombres bio produits sous serre chauffées.