La publication par la Commission européenne, le 24 novembre, des lignes directrices sur les nouvelles règles d’étiquetage des vins, convenues dans le cadre du règlement OCM de la Pac, a provoqué le courroux de l’industrie vitivinicole de l’Union européennes et d’eurodéputés.
Attendues depuis plusieurs mois, les lignes directrices sur les nouvelles règles d’étiquetage des vins, convenues dans le cadre du règlement OCM de la Pac qui rend obligatoire, à compter du 8 décembre, l’étiquetage de la liste des ingrédients et de la déclaration nutritionnelle sur les bouteilles tout en laissant l’opportunité à l’industrie de le faire au format numérique, notamment via un QR Code ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne (UE) le 24 novembre. La nouvelle interprétation de Bruxelles précise que le QR code doit être identifié sur l’étiquette avec le terme « ingrédient ». Ce document a provoqué la stupeur de l’industrie qui avait anticipé les changements introduits par la réglementation, notamment dans le cadre de la plateforme U-label lancée fin 2021. Dans un communiqué de presse, le Comité européen des entreprises vins (CEEV) a lancé un appel d’urgence à destination de la Commission européenne afin de modifier au plus vite ces lignes directrices au risque de voir la destruction de centaines de millions d’étiquettes de vins déjà imprimées ou présentes dans les rayons.
De manière unanime, et tous groupes politiques confondus, les eurodéputés ont rejeté l’approche de la direction générale de l’Agriculture (DG Agri). En plus des problématiques techniques, c’est le moment de la publication qui est remis en cause. Pour les élus de la Comagri, la publication de cette interprétation si proche de la date d’application fait peser une « charge énorme » sur les entreprises pour modifier leurs étiquettes alors que de nombreuses bouteilles sont déjà prêtes. À ce titre, la question du gaspillage de papier a été évoquée. D’une manière générale, les parlementaires ont appelé la Commission européenne à plus de cohérence et par conséquent, à accorder une dérogation d’un an au secteur vitivinicole pour s’adapter ou, au moins, à modifier son interprétation. Dans sa réponse, le représentant de la DG Agri, est resté ferme. Il a clairement affirmé que ces lignes directrices ne fournissent qu’une interprétation technique de ce que prévoit l’acte de base et par conséquent, ne peuvent s’en écarter. Il a précisé qu’une dérogation d’un an entraînerait nécessairement une modification du règlement OCM puisque la date d’application a été convenue par les colégislateurs lors de la réforme de la Pac. Il a conclu en rappelant que seule la Cour de justice de l’UE est compétente pour interpréter le droit communautaire.
F. M.
