Les brèves du 8 mars 2023

Mis en ligne par Cédric Michelin
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Voici les brèves du 8 mars 2023

Les brèves du 8 mars 2023

Troubles du voisinage : bientôt une PPL travaillée avec le Caf (gouvernement)

Le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé, lors d’une rencontre au Salon de l’agriculture le 3 mars, « une proposition de loi (PPL) » pour éviter les excès dans les recours pour troubles anormaux du voisinage (ex : bruit de tracteur, mauvaises odeurs). « L’idée, je vous la livre […] : c’est qu’un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement », a déclaré le Garde des Sceaux. Le ministre veut une PPL « qui redise très clairement les choses ». « On veut porter ça en septembre prochain », a ajouté M. Dupond-Moretti en soulignant que les membres du Caf (chambres d’agriculture, FNSEA, Coopération agricole…) seront « évidemment associés » à la réflexion sur le sujet. Présent dans l’assistance, l’avocat Timothée Dufour a interpellé le ministre sur « une faiblesse juridique » du principe d’antériorité. « L’antériorité ne va pas jouer [quand] les plaignants étaient là avant l’arrivée » de l’agriculteur, a-t-il pointé. « Il faut qu’on protège nos agriculteurs dans leur expansion » a ajouté M. Dufour, arguant qu’un éleveur « n’est pas condamné à rester avec 30 ou 40 génisses, s’il veut passer à 80 ou 90 il a le droit ». Il a aussi appelé « à booster » les régions à réaliser les inventaires du patrimoine sensoriel prévus par la loi du 29 janvier 2021.

 

Gestion de l’eau : face la sécheresse hivernale, la Drôme et l’Ardèche en alerte précoce

La Drôme et l’Ardèche vont passer partiellement en alerte sécheresse, rejoignant quatre autres départements ayant déjà pris des mesures de restriction d’eau extraordinairement précoces, a annoncé le 7 mars le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu. Ces deux départements du bassin rhodanien, où le déficit exceptionnel de pluies hivernales après un été caniculaire est particulièrement marqué, rejoignent les Pyrénées-Orientales, presque intégralement concernées par des restrictions, ainsi que, partiellement, l’Ain, les Bouches-du-Rhône et le Var. Ces restrictions d’eau interviennent à peine sorti d’un hiver qui n’a pas permis de remplir les nappes phréatiques, alors que la saison est normalement cruciale pour recharger les réserves d’eau douce. 80 % des nappes souterraines de métropole étaient en février à des niveaux inférieurs à la normale, selon les données du Bureau des recherches géologiques et minières (BRGM) dévoilées par le ministre. Contre moins de 50 % en février 2022. Cinq autres départements sont passés lundi ou vont passer prochainement en vigilance, stade préalable aux restrictions d’eaux : Yvelines, Corrèze, Vaucluse, Sarthe et Alpes-Maritimes, qui rejoignent la Savoie.

 

Gestion de l’eau : Marc Fesneau annonce 60 réserves de substitution dès 2023

Lors des questions au gouvernement du 7 mars, la députée Anaïs Sabatini (RN, Pyrénées-Orientales) a interpellé le ministre de l’Agriculture sur la baisse des prélèvements d’eau autorisés dans le fleuve côtier de la Têt. « Aujourd’hui, de nombreux agriculteurs n’arrivent plus à joindre les deux bouts et craignent que ces nouvelles restrictions sonnent la fin de leur activité », soutient-elle. Pour rappel, le tribunal administratif de Montpellier avait rendu le 29 novembre un jugement relevant les débits minimums biologiques relatifs aux prises d’eau de six canaux d’irrigation du fleuve Têt. « Cette hausse de débit réservé a des conséquences directes et fortement préjudiciables sur l’agriculture et sur toute l’économie locale », estime la députée RN. « Le sujet du Têt est bien dans les esprits », a répondu Marc Fesneau. « Nous y travaillons afin que l’été, qui s’annonce compliqué dans votre département, permette un partage de l’eau sans trop de conflictualités. » Le ministre de l’Agriculture a par ailleurs annoncé que, sur les 300 réserves de substitution pour l’irrigation agricole, 60 seraient prêtes dès 2023. « Nous déployons le Varenne de l’eau, avec ici des ouvrages de petite dimension, là des ouvrages de plus grande dimension et il faudra assumer les deux », a-t-il affirmé.

 

Colza : six faucheurs d’OGM condamnés à des amendes avec sursis

Six faucheurs d’OGM ont été condamnés, le 6 mars à Dijon, à une amende avec sursis de 800 euros chacun, pour destruction de colza supposé OGM, a-t-on appris auprès de leur avocat. Le tribunal correctionnel de Dijon a également condamné les six « faucheurs volontaires » à verser solidairement près de 11 800 euros de préjudice moral et dommages-intérêts. Les six hommes étaient poursuivis pour avoir détruit le 15 avril 2017, à Villy-le-Moutier (Côte-d’Or), une parcelle de colza utilisée par le semencier allemand KWS pour des recherches sur les OGM, selon eux. L’avocat des faucheurs, Guillaume Tumerelle, a précisé à l’AFP que ses clients « prenaient le temps de réfléchir à un appel » pour lesquels ils disposent d’un délai de dix jours. Me Tumerelle avait affirmé que, sur cette parcelle, KWS « se cachait derrière une nouvelle technique, la mutagénèse », produisant des variétés mutées rendues tolérantes aux herbicides, souvent qualifiées « d’OGM cachés », pour contourner la loi actuelle interdisant les OGM commerciaux. « Il n’y avait aucun OGM sur ma parcelle. KWS menait des recherches conventionnelles », avait répliqué le propriétaire du champ concerné, Nicolas Joigneault, lors de l’audience le 14 décembre.

 

Maïs OGM : les États-Unis lancent des consultations « techniques » avec le Mexique

En raison du projet mexicain d’interdire dès 2024 les importations de maïs blanc OGM dédié à la consommation humaine (décret signé en 2020, NDLR), les États-Unis ont annoncé le 6 mars le lancement avec Mexico de « consultations techniques » au titre du chapitre sur les mesures sanitaires et phytosanitaires dans le cadre de leur accord de libre-échange conclu avec le Mexique et le Canada (USMCA). Il s’agit de la première étape prévue par le traité en cas de litige entre les pays signataires avant de pouvoir lancer une procédure de contentieux avec la constitution d’un groupe spécial de règlement des différends. « Les politiques du Mexique menacent quelque 5 Mrd$ d’exportations de maïs américain et pourraient étouffer l’innovation nécessaire pour faire face à la crise climatique et aux défis de la sécurité alimentaire », a déclaré dans un communiqué la représentante américaine au Commerce, Katherine Tai. À la suite de la demande américaine, le Mexique a indiqué qu’il souhaitait au cours de ce processus « démontrer avec des données et des preuves qu’il n’y a pas eu d’impact commercial et que, au contraire, le décret est conforme au traité lui-même ». En 2022, les États-Unis ont exporté 28 Mrd$ de produits agricoles vers le Mexique, tandis que les importations de produits agricoles en provenance du Mexique s’élevaient à environ 43 Mrd$.

 

Apiculture : à La Réunion, Fesneau prêt à adapter la lutte face au petit coléoptère

interpellé par la députée réunionnaise Émeline K/Bidi lors des questions au gouvernement du 7 mars, le ministre de l’Agriculture s’est dit ouvert à des adaptations du protocole de lutte contre le petit coléoptère des ruches (Aethina tumida), découvert l’été dernier sur l’île. Depuis, la France a mis en place des mesures de destruction des ruchers infectés et de limitation des déplacements dans les environs, qui sont contestées par les professionnels locaux. Un nouveau foyer a été découvert le 3 février, qui « ne doit pas remettre en cause » l’objectif d’éradication, a plaidé Marc Fesneau, s’appuyant sur un soutien de l’interprofession apicole et de GDS France et mettant en avant des « impacts majeurs » en cas d’implantation durable. Il se dit toutefois prêt « à regarder les modalités d’adaptation » du protocole, en lien avec de récents travaux de l’Anses sur ce dossier. Et à trouver des fonds pour alimenter la recherche sur ce ravageur. Originaire d’Afrique sub-saharienne, présent dans de nombreuses zones réparties sur tous les continents, le petit coléoptère a été découvert en Europe en 2014 dans le sud de l’Italie ; sa dissémination y est limitée à la région de la Calabre, selon l’Anses. Dans la zone Océan indien, il est présent à Madagascar et a été découvert en 2017 à l’île Maurice (proche de La Réunion).

 

Machinisme : le leasing progresse en 2021, stagne en 2022 selon BPCE

Selon des données extraites du Rica pour Agra Presse, au moins 19 % du matériel agricole français étaient acquis en crédit-bail en 2021, contre 17 % en 2020, et 13 % en 2013. En valeur absolue, cela représente l’équivalent de plus de 6000 euros d’investissement par exploitation et par an. Ces chiffres confirment les estimations de Crédit Agricole Leasing & Factoring (CAL & F) et BPCE Lease, transmises il y a un an lors de notre enquête sur l’essor du leasing en agriculture. Interrogé récemment, BPCE estime d’ailleurs que cette part est restée stable en 2022, à 19 %. D’après notre enquête, de plus en plus de chefs d’exploitation et entrepreneurs de travaux agricoles sont séduits par le leasing depuis dix ans. Les charges de crédit-bail par exploitation ont ainsi doublé sur cette période. Plusieurs facteurs y concourent : agrandissement des exploitations, acculturation, taux d’intérêt faibles… mais aussi le succès d’une autre pratique à laquelle il est de plus en plus souvent associé : le « full service », une offre de maintenance forfaitisée, qui rend les investissements plus coûteux mais moins aléatoires. Trois grands types d’utilisateurs se dégagent : d’abord et surtout l’entrepreneur de travaux agricoles ; ainsi que l’« agri-manager » ; mais aussi des exploitants moins bien lotis.

 

Crise du bio : Fesneau appelle la grande distribution « à la responsabilité »

Auditionné le 7 mars par les députés de la commission du développement durable, le ministre de l’Agriculture a été questionné plusieurs fois sur la crise du bio. Il a rappelé les trois modes d’action évoqués discrètement au Salon de l’agriculture : un fonds d’urgence de 10 millions d’euros, à propos duquel il a évoqué « le porc et le lait bio » comme les filières « où il y a des risques de déconversion » et « qui sont le plus en risque » ; une relance de la commande publique pour atteindre les objectifs Egalim dans les cantines - dont les moyens n’ont pas encore été précisés ; et enfin un travail sur l’image du bio, que le ministre souhaite apparemment recentrer autour du « localisme », sans en préciser les moyens : « Il faut que l’on arrive à recentrer le bio sur son segment de marché, le phyto mais aussi le local ». À ce chapitre, le ministre de l’Agriculture a, plusieurs fois, évoqué le rôle des enseignes de grande distribution dans le maintien du marché bio : « Les grandes surfaces, qui ont largement profité du bio quand c’était la croissance à 10 %, font un choix politique quand elles les retirent, elles doivent être appelées à la responsabilité. » Entre l’été 2021 et l’été 2022, le nombre moyen de références bio (PGC-FLS) aurait baissé de 5 % selon Nielsen (voir notre enquête).

 

Aide alimentaire : les députés écologistes portent une « prime alimentation »

Les députés du groupe Écologiste-Nupes ont déposé, le 21 février, une proposition de loi (PPL) visant à « mieux manger en soutenant les Français face à l’inflation et en favorisant l’accès à une alimentation saine », avec comme mesure phare la création d’une « prime alimentation à destination des ménages en situation de précarité ». Cette prime prendrait la forme d’un « soutien mensuel pour les achats alimentaires » avec un versement automatique d’un montant de 50 € par personne. Les personnes visées seraient les bénéficiaires des minimas sociaux et de la prime d’activité, soit 11 millions de Français. Reprenant les résultats d’une étude de l’Insee, les auteurs de la PPL mettent en avant que 64 % des personnes expriment de la honte à se rendre dans les associations d’aide alimentaire. Une prime permettrait d’éviter toute « stigmatisation » en laissant « les personnes actrices de leur alimentation », argumentent-ils. Pour rappel, le gouvernement a remis sur la table, le 6 mars, son projet de chèque alimentaire, promettant une expérimentation « dans les prochains mois ». Par ailleurs, les députés écologistes proposent d’introduire deux menus végétariens hebdomadaires ou une alternative végétarienne quotidienne dans les cantines scolaires. La PPL prévoit également l’interdiction des additifs nitrés dans les viandes.

 

Installation : les femmes « défavorisées » par rapport aux hommes, dénonce Oxfam

Dans un rapport intitulé « Agriculture : les inégalités sont dans le pré », l’association Oxfam juge les femmes « défavorisées » à l’installation. « En 2020, les femmes représentent près de 40 % des personnes qui se sont installées en agriculture, mais seulement 23 % sont bénéficiaires de la DJA » (Dotation jeune agriculteur), selon le document publié à l’occasion du Sia. D’autres « freins » apparaissent : les prêts bancaires sont « moins élevés » par rapport aux hommes, les vendeurs ou bailleurs de terres se montrent « plus défiants » à l’égard des femmes, dénonce Oxfam à partir d’un rapport du Sénat en 2017. Les agricultrices se heurtent en outre à « des systèmes de pensée stéréotypés et une remise en cause constante de leur légitimité et de leurs compétences », d’après le rapport. Plus généralement, Oxfam pointe des inégalités de revenus – les agricultrices gagnent 29 % de moins que les hommes – et de retraites (570 € contre 840 €). Par ailleurs, l’association juge les femmes « plus motrices » dans l’adaptation au changement climatique. Elles sont surreprésentées, en tant que chefs d’exploitation dans la bio (46 % contre 27 % toutes exploitations confondues).

 

Retraites : contre le projet de réforme, la CR propose une « TVA sociale »

À l’occasion de la sixième journée de mobilisation nationale contre la réforme des retraites, le 7 mars, la Coordination rurale (CR) a dénoncé le recul de l’âge légal de départ en retraite à 64 ans. Cette mesure portée par le gouvernement « est inacceptable », s’insurge le syndicat minoritaire dans un communiqué. La CR veut cependant un « rééquilibrage » du système actuel qu’elle estime « obsolète ». Pour cela, elle propose de créer une « TVA sociale » qui consisterait à « transférer le coût des cotisations sociales » sur les prix des biens de consommation importés. Par ailleurs, elle demande la revalorisation des pensions « à 100 % du Smic net » (au lieu de 85 %) et « pour tous les agriculteurs à carrière complète », autrement dit qu’ils aient ou non cotisé à hauteur du Smic durant la totalité de leur carrière. Pour les pensions de retraite « de moins d’un Smic brut », la CR exige « une revalorisation annuelle à hauteur de l’inflation » et « une suppression de la CSG jusqu’à ce montant ». Elle demande également un « assouplissement » de l’accès à la retraite anticipée pour les agriculteurs « reconnus travailleurs handicapés ». Enfin, elle exige un calcul des pensions de réversion « sur la base de 80 % des pensions du couple, et sans plafond de ressources ».

 

Stratégie nationale biodiversité : les points de vigilance des associations

Un collectif d’associations rassemblant FNE, le WWF, ou encore la LPO a publié le 6 mars la liste de ses points de vigilance sur la future stratégie nationale biodiversité « qui devrait bientôt être rendue publique ». Les organisations seront notamment vigilantes sur les conséquences de cette stratégie dans le secteur agricole. Concernant l’agriculture biologique, par exemple, les ONG souhaiteraient savoir si l’objectif de 25 % de SAU bio sera conservé à l’horizon 2030, « et si oui, quel phasage et quels moyens sont proposés, à rebours du désengagement présent de l’État ». De même, alors que le cadre mondial sur la biodiversité adopté à Montréal ambitionne de réduire de 50 % les pertes de pesticides et nutriments dans l’environnement, les organisations interrogent les moyens mobilisés pour l’atteinte de cette cible. Plus généralement, alors que les inspections ont identifié un besoin de financement de 4 Md€ par an, les associations espèrent que cette enveloppe pourra être pérennisée par une loi de programmation pluriannuelle. Pour réduire les « aides néfastes », les ONG plaident enfin pour de nouveaux critères dans les politiques sectorielles, et notamment dans la Pac, avec « une réorientation en faveur de la biodiversité ».

 

Chambres : des pistes pour mieux contrôler la tutelle du ministère (CGAAER)

Dans un rapport publié le 6 mars, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) formule cinq recommandations pour améliorer le contrôle interne de la tutelle qu’exerce la Rue de Varenne sur les chambres d’agriculture. Pour rappel, cette tutelle porte sur trois domaines : « les finances, la régularité juridique des actes, les aspects métier ». Au sein du ministère, c’est la DGPE qui en est chargée, à travers trois « processus » : l’« exercice direct de la tutelle » sur Chambres d’agriculture France (tête de réseau) ; le « pilotage » (cadre juridique) ; et enfin l’appui aux préfets exerçant la tutelle dans les territoires. Concernant le premier procédé, la CGAAER constate « la bonne maîtrise de l’ensemble des risques identifiés », grâce notamment à un « dialogue APCA-État bien instauré ». Concernant les autres procédés, les auteurs déplorent une « absence de vision globale de l’exercice de la tutelle » et appellent la DGPE à définir ses « attentes » en la matière, « y compris en termes d’orientation » sur « l’organisation du réseau » des chambres. Le rapport propose aussi à la DGPE de « réaliser un recensement exhaustif des domaines sur lesquels doit s’exercer la tutelle » et de « mettre en place une coordination de la tutelle ». Le CGAAER met enfin l’accent sur une meilleure communication avec les tutelles locales (relais locaux, remontée des informations).

 

Coopération agricole : Mélodie Deneuve s’en va, Sabri Derradji arrive de la FNSEA

La directrice de la communication et des relations extérieures de la Coopération agricole (LCA), Mélodie Deneuve, quittera l’organisation le 16 mars pour rejoindre la Mutualité française (fédération des mutuelles de santé), a-t-elle indiqué à Agra Presse. Autre mouvement : l’attaché de presse de la FNSEA Sabri Derradji arrive au poste de responsable communication de LCA, vacant depuis le départ de Guillaume Le Hoan à l’AGPM (association des producteurs de maïs). Sabri Derradji prendra ses fonctions au sein de la Coopération le 2 mai et « termine donc le mandat avec Christiane Lambert », précise l’intéressé. Un recrutement est en cours pour remplacer Mélodie Deneuve à la direction de la communication.

 

Fruits : Gilles Baraize, futur directeur de la FNPF

Gilles Baraize sera le nouveau directeur de la Fédération nationale des producteurs de fruits (FNPF, FNSEA) à partir du 13 mars. Il prendra la relève de Stéphanie Prat qui, après sept ans à ce poste, part dans le secteur du bâtiment. Gilles Baraize est juriste environnement à la FNSEA depuis 2017, selon sa page LinkedIn. Il a notamment été chef de projet Epiterre (prestation de services environnementaux). Auparavant, il était juriste en droit de l’environnement et aménagement foncier à la FDSEA d’Eure-et-Loir.

 

Erratum sur les vaccins vivants contre les salmonelles

Contrairement à ce qui était écrit dans l’Agrafil daté du 7 mars, les vaccins vivants contre les salmonellesne sont pas autorisés pour les dindes, mais uniquement pour l’espèce Gallus gallus (poules pondeuses d’œufs de consommation, poulettes futures pondeuses et futurs reproducteurs au stade multiplication).