EXCLU WEB / Négociations commerciales : ÉGAlim 2 à l’épreuve de l’inflation

Comme annoncé lors de la présentation du plan de résilience, le gouvernement a réuni, le 18 mars, les acteurs de la chaîne alimentaire pour demander aux industriels et aux distributeurs de « se remettre autour de la table » et revoir le contenu des contrats conclus lors des négociations commerciales. Il appelle les parties prenantes à « un effort de solidarité indispensable » pour faire passer les hausses « nécessaires » sur les marques nationales et les marques de distributeurs (MDD), ont expliqué à la presse les cabinets des ministres de l’Agriculture et de l’Industrie à l’issue de la réunion.

Le gouvernement s’est, quant à lui, engagé à être exemplaire pour prendre en compte l’inflation dans les commandes publiques en restauration collective, autre débouché clé pour les filières. Il attend des distributeurs qu’ils soient « ouverts au dialogue » et des industriels qu’ils s’engagent à apporter « toutes les garanties permettant de justifier l’impact de la guerre sur leur activité, en totale transparence ». Sans prendre de mesures réglementaires pour contraindre les parties prenantes à renégocier ni prévoir de sanction pour les réfractaires, il compte sur une charte d’engagements mutuels pour « cadrer » ces renégociations et les effets des mécanismes introduits par ÉGAlim 2 : « il n’y a pas besoin de nouveau texte, puisque, dans tous les contrats, il y a une clause de renégociation qu’ÉGAlim 2 a étendu à l’énergie, aux transports et aux emballages ».

Baptême du feu pour ÉGAlim 2

Les clauses de renégociation doivent s’exercer « même si les seuils de déclenchement ne sont pas atteints », insiste le gouvernement. Après activation de la clause renégociation, les parties disposent d’un délai maximum d’un mois pour trouver un accord sur de nouveaux tarifs. Pour éviter d’avoir à négocier une nouvelle fois leurs contrats dans quelques mois, elles ont la possibilité de mettre en place une clause d’indexation sur les matières premières non agricoles et l’énergie, rappelle le gouvernement.

Une telle clause a été rendue obligatoire pour les matières premières agricoles par ÉGAlim 2. Cependant, les premiers retours sur les contrats conclus lors des négociations avaient laissé apparaître des dévoiements de ce dispositif. En premier lieu, sur les seuils de déclenchement des clauses. Le ministère de l’Agriculture dénonçait, fin février, le « comportement inacceptable » de « certaines enseignes qui mettent des seuils de déclenchement des clauses de révision automatique à plus ou moins 30 % de variation du coût de la matière première agricole. Ce qui fait qu’elles ne s’appliqueront jamais ».

Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher déplore également que les clauses de révision automatique ne soient « pas toujours opérantes » : « Certaines n’ont pas été conclues » et d’autres se déclenchent « tardivement », en juillet et en octobre. Le gouvernement compte sur ce deuxième round pour rectifier le tir et demande aux parties de mettre en place des clauses plus efficientes.

Possible moratoire sur les pénalités logistiques

Alors qu’ÉGAlim 2 interdit les pénalités « en cas de force majeure » et au regard des difficultés rencontrées par les entreprises, le gouvernement envisage un moratoire sur les pénalités logistiques infligées par les distributeurs aux industriels. Une demande portée par les principales organisations professionnelles des industries alimentaires, qui soutiennent toutes la réouverture des négociations. C’est « une impérieuse nécessité », considère La Coopération agricole dans un communiqué du 19 mars. Elle appelle à « atterrir sur des clauses d’indexation opérantes qui permettront d’être activées rapidement pour faciliter les variations futures ».

« Cette crise aura un impact équivalent, voire supérieur, au premier confinement », prévient le ministère de l’Agriculture. Depuis le début de la guerre, le 24 février, le prix du blé a augmenté de 36 %, le tournesol de 46 % et le gaz de 90 %. Le ministère signale également des difficultés d’approvisionnement, liées au conflit, sur l’huile de tournesol, le miel et le poisson. Mais, il rassure : « il n’y aura pas de pénurie ». Le gouvernement réunira chaque jeudi les représentants de l’amont et de l’aval pour suivre l’avancée des renégociations.