Ordre des vétérinaires
Quelle éthique pour les objets connectés et l’euthanasie ?

Cédric MICHELIN
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Le Comité d’éthique animal, environnement, santé du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires (CNOV) a rendu public, le 30 septembre, deux avis : l’un sur les objets connectés en santé animale, l’autre sur l’euthanasie animale. Les élevages sont concernés.

Quelle éthique pour les objets connectés et l’euthanasie ?
Sans oublier les questions de l'euthanasie à la suite de l'attaque d'un loup...

« Les objets connectés soulèvent quelques difficultés éthiques dans le sens où ils ne répondent à aucune norme gouvernementale obligatoire, qu’ils ont des conséquences possibles sur l’environnement animal et humain et qu’ils peuvent créer une sorte de distanciation entre le propriétaire et l’animal », a affirmé Louis Schweitzer, président du Comité d’éthique du CNOV, le 30 septembre. Il s’interroge également sur le devenir de ces données. « Bien que les données collectées concernent les animaux […], certaines données permettent néanmoins d’identifier une personne directement ou indirectement […] », a-t-il ajouté. Les données collectées peuvent aussi avoir des répercussions indirectes sur les activités des propriétaires d’animaux et dans tous les cas, elles peuvent « nourrir un commerce privé » au détriment des propriétaires.

S’il reconnaît que cela peut être d’une grande utilité en santé animale, notamment pour les propriétaires et les vétérinaires, Louis Schweitzer met cependant en garde les vétérinaires contre « l’absence de réglementation européenne » et les insuffisances de la réglementation française. Ainsi leur conseille-t-il notamment d’alerter le propriétaire sur ces manques, de l’informer sur ses droits vis-à-vis des données collectées ainsi que « du manque de retour d’expérience sur l’utilisation des dispositifs connectés ». Il est vrai qu’aujourd’hui, « la data est devenue une question de stratégie d’entreprise », disait Henri Biès-Péré, en juillet dernier sur « les bonnes pratiques d’échange des données agricoles ».

Inscription dans le code rural

L’autre sujet qui a intéressé le comité d’éthique des vétérinaires est celui de l’euthanasie animale. Reconnaissant que la définition du terme au sein même de l’Ordre des vétérinaires est « incomplète », Louis Schweitzer a estimé qu’il ne s’appliquait pas aux animaux que l’on élevait « pour qu’ils soient tués de la main de l’homme », notamment à des fins d’alimentation. De même, le risque d’épizootie et de contagion reste-t-il hors du champ de l’euthanasie « car l’intérêt collectif doit primer sur l’intérêt particulier de l’animal », a-t-il indiqué. Le cas se complique un peu lorsque l’état de santé de l’animal est en jeu et qu’il n’existe pas de perspective thérapeutique. Dans ce cas, le vétérinaire, souvent bien seul face à cette décision, « peut recommander l’euthanasie ». La question devient plus prégnante encore lorsque la valeur économique de l’animal entre en jeu, que le propriétaire n’a pas les moyens de le soigner ou que l’administration s’en mêle. Louis Schweitzer a cité le cas de ces vaches non identifiées retrouvées en Corse. « Le représentant de l’État a demandé à les euthanasier. Le vétérinaire a refusé parce que les vaches, bien que non identifiées, étaient en bonne santé » et qu’elles ne présentaient aucun danger.

Comme pour les objets connectés, le comité d’éthique du CNOV détaille plusieurs recommandations au premier rang desquelles réécrire une définition de l’euthanasie et l’inscrire dans le code rural. Les avis et les recommandations sont disponibles sur le site de l’ordre des vétérinaires : www.veterinaire.fr