Notre département a été touché en juillet par des inondations exceptionnelles en cette période de l’année. Selon les estimations réalisées par la FDSEA, avec l’appui de Bourgogne du Sud, et complétées par les données de la DDT, ce sont près de 17.000 hectares qui ont été inondés dont près de 9.800 hectares de prairies. Dans les estimations hautes, ce sont près de 460 exploitations qui sont concernées.
Devant l’ampleur des dégâts annoncés, la FDSEA s’était mobilisée fortement dès le 19 juillet avec une rencontre (Préfet, Département et élus) à Ouroux-sur-Saône, pour rapidement enchaîner tout l’été avec la sensibilisation de la députée Untermaier, du président du FNGRA (fonds de calamité), Joël Limouzin, avec la DDT pour une prétournée « calamités », et argumentant lors des deux CDE (Comité Départemental d’Expertise). Au congrès national de la FNSEA, la Saône-et-Loire a intégré un groupe de travail spécifique.
Pour l’heure, les mesures d’accompagnement de ce « dossier inondations » ne sont pas suffisantes. La FDSEA demande la mise en place de mesures spécifiques, hors des dispositifs traditionnels qui ne sont pas adaptés à ce type d’aléas. En effet, le dispositif des calamités agricoles exclut toujours les productions dès lors qu’elles sont assurées (lire aussi page 3), et ne se déclenche qu’à partir du moment où la perte de produit brut atteint 13 %. Or nombreuses sont les exploitations concernées par les inondations qui se verraient écartées du dispositif pour l’un de ces deux critères. D’où la demande syndicale de mesures spécifiques, adaptées comme cela a pu être le cas pour la viticulture suite au gel d’avril 2021 !
À ce stade, malgré la mobilisation de l’ensemble de la profession, cette demande d’une aide spécifique n’a pas pu encore aboutir.
Néanmoins des avancés sont à noter avec la prise en charge de cotisations MSA. Les demandes individuelles sont à faire parvenir avant le 22 octobre 2021 à la MSA Bourgogne (mail : bourgogneblfcai.blf@bourgogne.msa.fr).
Devrait aboutir aussi un fonds de calamités pour les prairies en fauche tardive. Cette mesure fait suite aux premières visites calamités réalisées courant août. Ce qui pourrait représenter un total de 1.700 hectares concernés. Reste à poursuivre le travail syndical sur ce point.
Enfin, des dégrèvements de TFNB ont été validés par les services fiscaux : 100 % sur la TFNB pour les parcelles en prairies en fauche tardive ; 50 % sur l’ensemble des parcelles en cultures sur la zone inondée cartographiée par la DDT (soit près de 7.000 hectares concernés). Il s’agit de dégrèvements collectifs, il n’y a donc pas de demandes individuelles des exploitants à faire ni de demandes des communes.
Si ces mesures représentent de premières avancées, la FDSEA reste mobilisée et réclame de plus fortes mesures à la hauteur des dégâts subis.
