En matière de bien-être animal, les bonnes pratiques en matière de transport des animaux
Dans le cadre du plan d'action Bien-Être Animal du ministère de l'agriculture, un groupe de travail auquel ont participé les représentants de la profession agricole s'est réuni pour faire évoluer les pratiques en matière de transport des animaux, mieux appliquer la réglementation et respecter nos obligations communautaires.
La DDPP de Saône-et-Loire a tenu à rappeller en premier lieux la réglementation en vigueur applicable. La réglementation prévoit notamment que les animaux ne peuvent pas être transportés si :
- ils sont incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir ou de se déplacer sans assistance ;
- ils présentent une blessure ouverte grave ou un retournement de matrice ;
- il s'agit de femelles gestantes qui ont passé 90 % de la période de gestation prévue ou de femelles qui ont mis bas au cours de la semaine précédant leur transport.
D’une manière générale, les animaux blessés ou présentant des faiblesses physiologiques ne sont pas considérés comme pouvant être transportés.
Une dérogation existe pour les bovins, porcins et chevaux accidentés depuis moins de 48 heures, qui peuvent être acheminés vers l’abattoir aux conditions suivantes :
· L’animal n’est que légèrement blessé ;
· Il est accompagné d’un certificat vétérinaire d’information (CVI) établi par un vétérinaire sur le lieu de départ, après examen de l’animal ;
· Il est capable de se déplacer par lui-même, sans assistance et sans souffrance supplémentaire.
La réglementation prévoit également qu’il est interdit d’abattre des ongulés domestiques en dehors d’un abattoir, à l’exception de l’abattage pour la consommation familiale d’ovins, caprins ou porcins.
Une dérogation existe pour les bovins, porcins et chevaux accidentés depuis moins de 48 heures, inaptes au transport, qui peuvent être abattus sur leur lieu de détention en vue de la consommation humaine, après avoir été examiné par un vétérinaire. Dans ce cas leur carcasse, non dépouillée, éviscérée ou non, doit être acheminée vers l’abattoir le plus proche en mesure de les accepter, sous couvert d’un certificat vétérinaire d’information (CVI) spécifique. Si le délai entre l’abattage et l’arrivée à l’abattoir est supérieur à 2 heures, la carcasse doit être réfrigérée, sauf si les conditions climatiques permettent de s’en dispenser. Dans tous les cas l’abattoir de destination aura été contacté préalablement au transport de la carcasse.
Conditions de mise en œuvre de la réglementation
Afin d’accompagner l’application de ces mesures, il existe désormais deux modèles de CVI :
· Un CVI "animal vivant" pour le transport d'un animal accidenté transportable, accidenté depuis moins de 48 heures, à destination d'un abattoir ;
· Un CVI "carcasse" pour le transport d'une carcasse à destination d'un abattoir dans le cas d'un animal accidenté depuis moins de 48 heures, non-transportable, abattu sur son lieu de détention.
Le choix entre l’un ou l’autre des modèles de certificats sera fait par le vétérinaire chargé de l’examen de l’animal et de la rédaction du CVI, après évaluation de l’aptitude au transport de l’animal.
En matière de bien-être animal, les bonnes pratiques en matière de transport des animaux
La DDPP de Saône-et-Loire a tenu à rappeller en premier lieux la réglementation en vigueur applicable. La réglementation prévoit notamment que les animaux ne peuvent pas être transportés si :
- ils sont incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir ou de se déplacer sans assistance ;
- ils présentent une blessure ouverte grave ou un retournement de matrice ;
- il s'agit de femelles gestantes qui ont passé 90 % de la période de gestation prévue ou de femelles qui ont mis bas au cours de la semaine précédant leur transport.
D’une manière générale, les animaux blessés ou présentant des faiblesses physiologiques ne sont pas considérés comme pouvant être transportés.
Une dérogation existe pour les bovins, porcins et chevaux accidentés depuis moins de 48 heures, qui peuvent être acheminés vers l’abattoir aux conditions suivantes :
· L’animal n’est que légèrement blessé ;
· Il est accompagné d’un certificat vétérinaire d’information (CVI) établi par un vétérinaire sur le lieu de départ, après examen de l’animal ;
· Il est capable de se déplacer par lui-même, sans assistance et sans souffrance supplémentaire.
La réglementation prévoit également qu’il est interdit d’abattre des ongulés domestiques en dehors d’un abattoir, à l’exception de l’abattage pour la consommation familiale d’ovins, caprins ou porcins.
Une dérogation existe pour les bovins, porcins et chevaux accidentés depuis moins de 48 heures, inaptes au transport, qui peuvent être abattus sur leur lieu de détention en vue de la consommation humaine, après avoir été examiné par un vétérinaire. Dans ce cas leur carcasse, non dépouillée, éviscérée ou non, doit être acheminée vers l’abattoir le plus proche en mesure de les accepter, sous couvert d’un certificat vétérinaire d’information (CVI) spécifique. Si le délai entre l’abattage et l’arrivée à l’abattoir est supérieur à 2 heures, la carcasse doit être réfrigérée, sauf si les conditions climatiques permettent de s’en dispenser. Dans tous les cas l’abattoir de destination aura été contacté préalablement au transport de la carcasse.
Conditions de mise en œuvre de la réglementation
Afin d’accompagner l’application de ces mesures, il existe désormais deux modèles de CVI :
· Un CVI "animal vivant" pour le transport d'un animal accidenté transportable, accidenté depuis moins de 48 heures, à destination d'un abattoir ;
· Un CVI "carcasse" pour le transport d'une carcasse à destination d'un abattoir dans le cas d'un animal accidenté depuis moins de 48 heures, non-transportable, abattu sur son lieu de détention.
Le choix entre l’un ou l’autre des modèles de certificats sera fait par le vétérinaire chargé de l’examen de l’animal et de la rédaction du CVI, après évaluation de l’aptitude au transport de l’animal.
En matière de bien-être animal, les bonnes pratiques en matière de transport des animaux
La DDPP de Saône-et-Loire a tenu à rappeller en premier lieux la réglementation en vigueur applicable. La réglementation prévoit notamment que les animaux ne peuvent pas être transportés si :
- ils sont incapables de bouger par eux-mêmes sans souffrir ou de se déplacer sans assistance ;
- ils présentent une blessure ouverte grave ou un retournement de matrice ;
- il s'agit de femelles gestantes qui ont passé 90 % de la période de gestation prévue ou de femelles qui ont mis bas au cours de la semaine précédant leur transport.
D’une manière générale, les animaux blessés ou présentant des faiblesses physiologiques ne sont pas considérés comme pouvant être transportés.
Une dérogation existe pour les bovins, porcins et chevaux accidentés depuis moins de 48 heures, qui peuvent être acheminés vers l’abattoir aux conditions suivantes :
· L’animal n’est que légèrement blessé ;
· Il est accompagné d’un certificat vétérinaire d’information (CVI) établi par un vétérinaire sur le lieu de départ, après examen de l’animal ;
· Il est capable de se déplacer par lui-même, sans assistance et sans souffrance supplémentaire.
La réglementation prévoit également qu’il est interdit d’abattre des ongulés domestiques en dehors d’un abattoir, à l’exception de l’abattage pour la consommation familiale d’ovins, caprins ou porcins.
Une dérogation existe pour les bovins, porcins et chevaux accidentés depuis moins de 48 heures, inaptes au transport, qui peuvent être abattus sur leur lieu de détention en vue de la consommation humaine, après avoir été examiné par un vétérinaire. Dans ce cas leur carcasse, non dépouillée, éviscérée ou non, doit être acheminée vers l’abattoir le plus proche en mesure de les accepter, sous couvert d’un certificat vétérinaire d’information (CVI) spécifique. Si le délai entre l’abattage et l’arrivée à l’abattoir est supérieur à 2 heures, la carcasse doit être réfrigérée, sauf si les conditions climatiques permettent de s’en dispenser. Dans tous les cas l’abattoir de destination aura été contacté préalablement au transport de la carcasse.
Conditions de mise en œuvre de la réglementation
Afin d’accompagner l’application de ces mesures, il existe désormais deux modèles de CVI :
· Un CVI "animal vivant" pour le transport d'un animal accidenté transportable, accidenté depuis moins de 48 heures, à destination d'un abattoir ;
· Un CVI "carcasse" pour le transport d'une carcasse à destination d'un abattoir dans le cas d'un animal accidenté depuis moins de 48 heures, non-transportable, abattu sur son lieu de détention.
Le choix entre l’un ou l’autre des modèles de certificats sera fait par le vétérinaire chargé de l’examen de l’animal et de la rédaction du CVI, après évaluation de l’aptitude au transport de l’animal.
