Législature européenne
Les derniers grands chantiers agricoles de la législature européenne
Il ne sera possible de réellement faire le bilan du Green deal en matière agricole qu’à l’issue de la présidence belge du Conseil de l’UE. Plusieurs dossiers doivent en effet encore être finalisés. Pour certains il ne s’agit que d’une formalité (émissions industrielles, restauration de la nature…), tandis que pour d’autres (NBT, pesticides…) l’issue est beaucoup plus hypothétique. Surtout que l’agenda est serré : avec la tenue des élections européennes du 6 au 9 juin – et la campagne électorale qui se tiendra avant –, la dernière session plénière du Parlement européen aura lieu du 22 au 25 avril (avant de reprendre mi-juillet). Après cette date, la plupart des dossiers seront mis en pause en attendant la constitution d’une nouvelle Commission européenne qui ne devrait pas prendre ses fonctions avant le mois de novembre après plusieurs mois de tractations et d’auditions.
Les dossiers bien engagés
Deux des textes les plus controversés au plan agricole des derniers mois devraient être rapidement validés : la directive sur les émissions industrielles (dont la portée a été élargie pour les élevages de porc et de volaille) et la loi sur la restauration de la nature (qui prévoit des objectifs pour les écosystèmes agricoles). Sur ces deux dossiers, un compromis qui doit encore être formellement approuvé a pu être trouvé entre les institutions européennes.
Autre priorité : la réglementation sur les emballages et les déchets d’emballages dont plusieurs dispositions touchent directement le secteur agroalimentaire (fruits & légumes, fromages, vin). La situation est la même pour le règlement sur la certification des absorptions de carbone. Un premier trilogue s’est tenu en décembre et l’objectif est d’aboutir rapidement à un compromis qui pourrait être formellement adopté dans la foulée.
Enfin, les chefs d’État et de gouvernement de l’UE devraient s’accorder sur les modalités de révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel de l’UE (CFP) pour la période 2021-2027 lors d’un sommet prévu le 1er février. En toile de fond de cette révision, figurent les négociations d’adhésion de l’Ukraine à l’UE auxquelles les chefs d’État et de gouvernement de l’UE ont déjà donné leur feu vert.
Les dossiers à l’avenir plus incertain
D’autres négociations semblent beaucoup plus compliquées. C’est le cas de celles sur le règlement sur l’utilisation durable des pesticides, rejeté par le Parlement européen et au point mort au Conseil de l’UE. La présidence belge espère toutefois faire avancer quelque peu le dossier. Elle envisage de réduire le champ d’application du règlement pour éventuellement adopter une position sur les points les moins problématiques de la proposition. Concernant les nouvelles techniques de sélection génomiques, l’objectif reste de conclure au plus vite un accord entre les institutions européennes. Mais le dossier est épineux : fin 2023, aucune position commune entre les Vingt-sept n’a pu être dégagée.
Concernant le statut de protection du loup, la Commission européenne a proposé de le faire évoluer afin d’accorder plus de souplesse aux États membres. Mais il faudra pour cela un vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil Environnement avant qu’une décision puisse être prise fin 2024 dans le cadre de la convention de Berne.
Enfin, les États membres devraient continuer à pousser pour que leur soient accordées des dérogations sur les bonnes conditions agroenvironnementales de la Pac (notamment l’utilisation des jachères). Mais la Commission européenne s’y est montrée jusqu’à présent très réticente.
Ceux qui ne seront pas finalisés
Soit parce que les propositions de la Commission européenne sont encore trop fraîches (sur le transport des animaux par exemple), soit parce qu’il n’y a pas urgence à adopter une nouvelle réglementation, plusieurs propositions législatives n’aboutiront pas en 2024. C’est le cas de la proposition de directive sur les sols. La présidence belge du Conseil espère, tout de même, finaliser une approche générale du Conseil sur ce dossier lors de la réunion des ministres de l’Environnement au mois de juin. Situation similaire pour ce qui est de la révision du règlement sur les semences. Les travaux techniques au Parlement européen et au Conseil de l’UE ont démarré mais ne devraient pas aboutir rapidement.
Les nouvelles initiatives
La fin de mandature approche, mais la Commission européenne lancera quand même quelques nouveaux projets. Comme annoncé, elle ouvrira au mois de janvier un dialogue stratégique sur l’avenir de l’agriculture européenne. Un Symposium sur le sujet se tiendra notamment à Gand (Belgique) le 1er février. L’exercice se conclura en avril par la présentation d’un rapport qui servira de feuille de route à la prochaine Commission européenne en vue de commencer les discussions sur la Pac post-2027. Bruxelles doit aussi lancer une initiative concernant la résilience de l’eau, attendue au premier trimestre. Enfin, promise de longue date par le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, une communication (dont la forme reste incertaine) sur les protéines végétales devrait voir le jour avant les élections européennes.
