Aides publiques : Fonds vert
Le Fonds vert, un dispositif en faveur de la transition écologique des territoires

Florence Bouville
-

Annoncé le 27 août dernier par la première ministre Elisabeth Borne, le Fonds vert est déployé depuis début janvier 2023. Il vise à financer des projets portés par les collectivités territoriales, en faveur de la transition écologique. Trois axes d'action ont été définis à l'échelle nationale : performance environnementale, adaptation du territoire au changement climatique et amélioration du cadre de vie. Sur les 14 mesures du fonds vert, 11 sont ouvertes sur le territoire régional, dont une entièrement dédiée à l'accompagnement en ingénierie.

Le Fonds vert, un dispositif en faveur de la transition écologique des territoires
Franck Robine, préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et préfet de la Côte d'Or, à sa droite Sébastien Martin, président d'intercommunalités de France et à sa gauche, Serge Castel, préfet du Jura.

Le 31 janvier, la préfecture de Bourgogne Franche-Comté a présenté le fonctionnement du Fonds vert. Pour rappel, le plan France Relance mis en œuvre par l’État lors de la crise sanitaire a déjà permis à la région de lancer plus de 1.500 projets. Ces projets doivent permettre « d’amplifier la résilience » du territoire dans de multiples domaines, dont l’agriculture. Dans la continuité de ce plan national, le Fonds vert vise à répondre aux sept objectifs de l’ambition verte (parmi lesquels figure la division par deux du rythme d’artificialisation des sols à horizon 2030, le rétablissement des continuités écologiques matérialisées dans la trame verte et bleue…). L’enveloppe budgétaire allouée à la Bourgogne-Franche-Comté s’élève à 72,12 millions d’euros, ce qui représente près de 30 % de l’enveloppe nationale.

Le 3 février, c’était au tour du préfet de Saône-et-Loire de détailler les mesures effectives sur le département. De manière prévisionnelle, le territoire bénéficierait d’une enveloppe de 14 millions d’euros. Cela correspond environ au double de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Selon l’évolution des crédits nationaux, le Fonds vert pourra être reconduit.

Selon les mesures, le pilote change. Sur les dix mesures effectives en Saône-et-Loire, trois sont pilotées par les services régionaux. Il s’agit de l’accompagnement de la stratégie nationale biodiversité 2030, du soutien au tri et à la valorisation des biodéchets et du recyclage des friches (s’inscrivant dans la continuité du fonds friches). Les sept autres mesures sont donc suivies par les services de la préfecture départementale et concernent principalement les espaces urbains (rénovation énergétique des bâtiments et des parcs luminaires publics, incitation au covoiturage et renaturation des villes). Les mesures restantes permettent de renforcer la résistance du territoire aux aléas climatiques, à savoir tous les projets et plans d’action visant à limiter les risques d’inondation et d’incendie.

Quels projets pourraient réellement impacter le monde agricole ?

En augmentant le nombre d’hectares de friches recyclées, les communes dépositaires de ce type de projet auront un impact certain sur la limitation de l’étalement urbain et du grignotage des terres agricoles. Cette mesure fait d’ailleurs partie des actions estimées les plus importantes, c’est-à-dire susceptibles de connaître un fort succès auprès des collectivités territoriales.

En revanche, la mesure de soutien au tri et à la valorisation des biodéchets n’a pas été détaillée oralement. Or, elle pourrait être très bénéfique aux filières agricoles. En effet, dans la mesure où des financements peuvent être accordés pour des installations de compostage et de méthanisation, il serait dommage que ce type de projets ne voient pas davantage le jour sur le territoire. Même si la cible concernée reste en priorité les ménages, il n’est pas impossible qu’à terme, ces projets s’inscrivent dans une réelle dynamique d’économie circulaire. Par exemple, le compost récolté pourrait être redistribué sur les terres agricoles à proximité. Cela requerrait bien sûr en amont un fort travail logistique, juridique et scientifique de la part des communes. Mais la dépendance des agriculteurs locaux en matières fertilisantes organiques provenant d’autres secteurs géographiques serait considérablement réduite.

Le fonds venant à peine d’être lancé, aucun projet concret n’a pour l’instant été présenté sur le département. Tout l’objet de ces présentations était justement de motiver les intéressés. Mais quelques dossiers ont déjà été déposés sur la plateforme dématérialisée dédiée. Un suivi des dossiers sera réalisé, de manière hebdomadaire, au sein de la préfecture de Saône-et-Loire.

Tri et valorisation des biodéchets

A quand des unités de compostage publiques dans nos communes ?

Des bacs à compost sont déjà présents au sein de certains immeubles et jardins collectifs privés mais qu'en est-il de la collecte des biodéchets en pleine rue, accessible à tous les habitants d'un quartier ?

La loi de 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire prévoit l’obligation, pour tous les français (ménages, professionnels, collectivités), de trier à la source leurs biodéchets à partir du 1er janvier 2024. Concrètement, cette obligation se traduit par la mise à disposition de composteurs individuels ou collectifs, pris en charge par les collectivités territoriales. Sur le territoire, la pratique du compostage s’est déjà largement déployée, notamment au sein des collèges. D’après l’Ademe, plus de la moitié des établissements a aujourd’hui mis en place un dispositif de compostage, soutenu par le Conseil Général. Le compost produit est utilisé sur place (épandage sur les pelouses, au pied des arbres et des haies). Autre exemple à Lugny, où les habitants disposent d’une placette de compostage partagée, située au centre du village. Les habitants déposant des biodéchets se partagent ensuite le compost obtenu. Les unités de compostage qui se développent sur le territoire demeurent encore très localisées et ne couvrent généralement pas toute une commune. Néanmoins, le contexte réglementaire cumulé au lancement du Fonds vert pourrait servir d’effet d’aubaine. Cela encouragerait les collectivités à financer des bacs à compost, voire même des plateformes de traitement, installés sur l’espace public et gérés par les communes.