EXCLU WEB / Transmission des exploitations viticoles : les propositions du rapport Girardin

Éric Girardin, député LREM de la Marne, a remis au Premier ministre, le 4 avril, un rapport commandé par ce dernier, visant à « assurer la transmission familiale du foncier et des exploitations viticoles afin de garantir la pérennité et l’indépendance stratégique de la viticulture française ». Les difficultés rencontrées pour la transmission familiale des exploitations et du foncier viticole « sont susceptibles de provoquer, à terme, des modifications profondes des vignobles » et de freiner le renouvellement des générations de viticulteurs, alerte le rapport. L’enjeu est « stratégique », souligne-t-il, car les exportations de vins et spiritueux contribuent de façon déterminante à atténuer le déficit de la balance commerciale.

Invité par Jean Castex à élaborer des mesures incitant un viticulteur à la transmission de son exploitation à un jeune, en particulier dans les territoires à très forte valeur du foncier, Éric Girardin propose notamment de développer le portage du foncier. Ce dispositif peut être mis en place à l’initiative de syndicats de vignerons, de coopératives, de Safer ou de Groupements fonciers viticoles (GFV).

S'inspirer de la forêt

Pour faciliter le portage par les GFV, il recommande notamment de transposer le dispositif des groupements forestiers d’investisseurs au foncier viticole « avec les mêmes conditions et avantages fiscaux ». Pour encourager le portage par les coopératives, il suggère d’autre part d’adapter les règles de participation de celles-ci dans des GFV pour leur permettre, si besoin, « de les diriger ». Il propose enfin de permettre d’ouvrir les GFV familiaux à des investisseurs extérieurs « dès lors qu’ils restent minoritaires, et les faire bénéficier d’un crédit d’impôts ».

Comme on le voit, il recommande des incitations à l’entrée des investisseurs tout en faisant en sorte qu’ils n’occupent pas de positions dominantes et que le contrôle du patrimoine reste dans les mains de l’outil viticole. La présence d’investisseurs non familiaux au sein de GFA familiaux ou de GFA investisseurs « est un sujet sensible et qui ne fait pas consensus selon les vignobles ». La maîtrise de leur mise en œuvre et du profil des investisseurs « préoccupe ». « Ils sont pourtant incontournables » pour développer l’installation de jeunes viticulteurs hors cadre familial, reconnaît le rapport. Éric Girardin propose par ailleurs une exonération totale de fiscalité sur les droits de mutation en cas de bail rural à long terme.

« Ce rapport est une première étape », a commenté le lendemain Jérôme Bauer, président de la Cnaoc (Confédération des AOC viticoles). « Nous alertons les pouvoirs publics depuis plusieurs années sur le sujet ». La Cnaoc propose des outils fiscaux et des solutions d’accompagnement « depuis de nombreuses années maintenant. Il est temps de passer à l’action », ajoute-t-il. Auditionnée le 17 mars dans le cadre de cette mission, l’organisation propose en effet depuis 2017 des mesures de soutien à la transmission des exploitations. Le prix de ventes d’un hectare de vigne AOP a été multiplié par 2,4 entre 1997 et 2018, rappelle-t-elle. « Cette valorisation excessive du prix du foncier entraine une décorrélation entre le prix du foncier et la rentabilité des exploitations ». La Cnaoc considère que la transmission des exploitations viticoles doit être « une priorité pour le prochain quinquennat ».