Gel d'avril 2021
Le Plan gel de l'Etat se déploie en Bourgogne Franche-Comté
L'épisode de gel du mois d'avril réclamait une réponse forte de l'Etat, en termes de soutien aux exploitations agricoles ou viticoles affectées. Cette réponse, c'est le Plan gel, dont la déclinaison régionale a été présentée par Fabien Sudry, préfet de Côte-d'Or et de Bourgogne Franche-Comté.
Doté d'une enveloppe globale de 1,4 milliard d'euros, le Plan gel de l'Etat, destiné à soutenir les exploitations agricoles et viticoles affectées par l'épisode de gel du début du mois d'avril se veut un acte fort face à une situation hors normes. Le 6 juillet, Fabien Sudry, préfet de Côte-d'Or et de région Bourgogne Franche-Comté en révélait la déclinaison régionale qui repose sur les trois piliers : « répondre à l'urgence en soutenant les trésoreries des agriculteurs et viticulteurs, garantir l'indemnisation des pertes, et renforcer le système agricole dans son ensemble face aux aléas climatiques ». Pour répondre à l'urgence, plusieurs actions sont mises en place : Tout d'abord un fonds d'urgence de 20 millions d'euros au plan national, sur lequel la Région BFC récupère 1 million. « Il est destiné aux exploitations les plus en difficulté, souligne Fabien Sudry, principalement dans l'arboriculture et la viticulture. 200 exploitations vont en bénéficier touchant entre 1.000 et 5.000 euros. Les versements sont en cours » (lire notre précédente édition). Autres axes en place : l'accès du secteur agricole au régime du chômage partiel, l'exonération de la Taxe foncière sur les propriétés non-bâties (TFNB), la prise en charge les cotisations sociales jusqu'à 15.000 € ou encore l'extension du Prêt garantie par l'Etat (PGE), activable jusqu'à la fin d'année.
Remise à plat du système d'assurance récolte
« Sur la question de l'indemnisation des pertes, poursuivait Fabien Sudry, le gouvernement met en place un régime de calamité agricole spécifique. Ainsi, le taux d'indemnisation monte à 40 % au lieu de 35 % dans le schéma habituel. Un système d'avances sur les calamités agricoles est également instauré. Il faut noter qu'il est aussi étendu au secteur viticole, habituellement exclu de ces réponses car la vigne est une culture assurable ». Au passage, le gouvernement va profiter de l'occasion fournie par cet aléa climatique pour remettre totalement à plat le système de l'assurance récolte, qui ne répond plus aux réalités du moment. Un travail de fond est mené actuellement avec la profession agricole, avec l'objectif de parvenir à une solution au moment de l'entrée en vigueur de la future Politique agricole commune (Pac), le 1er janvier 2023. Fabien Sudry a fixé rendez-vous pour un prochain point sur l'application de ces mesures de soutien après les vendanges.
Berty Robert
