Pac 2023-2027
Les grandes orientations de la nouvelle Pac

Avec l’accord politique conclu entre les trois institutions européennes sur la future Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, les grandes orientations de ce que sera la nouvelle réglementation sont désormais connues. Les deux principales nouveautés sont d’un côté le « nouveau modèle de mise en œuvre » qui accorde beaucoup plus de marges aux États membres pour mettre en musique la législation et qui va permettre de passer du système actuel d’obligation de moyens à une obligation de résultats. L’autre grande nouveauté est l’architecture verte du texte avec ses éco-régimes du premier pilier dont la teneur reste à préciser. Autre nouveauté notable : la création d’une forme de conditionnalité sociale.

Les grandes orientations de la nouvelle Pac

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