Sommet de l'Elevage

Bruno Le Maire annonce une mesure fiscale favorable aux éleveurs

Nouvelle victoire pour la FNSEA et les éleveurs. Bruno Le Maire, le ministre de l’Économie et des Finances, en visite au Sommet de l’élevage ce vendredi 6 octobre, a annoncé une mesure fiscale en faveur de l’élevage bovin. Elle vise à atténuer l’impact fiscal et social de la très forte hausse de valeur comptable que subissent les vaches allaitantes et les vaches laitières.

À cause des hausses de marché et de l’inflation, la valeur des vaches allaitantes et laitières a augmenté mécaniquement de + 500 € en moyenne par bête. La valeur plus forte des bêtes se traduit par une hausse du résultat comptable et fiscal qui conduit à payer des impôts et cotisations sociales sur des sommes non encaissées sans que le revenu ait réellement augmenté. La tension sur sa trésorerie sera importante et problématique. Concrètement, le dispositif annoncé par le ministre consiste à corriger cette anomalie. Les éleveurs pourront bénéficier d’une déduction fiscale pour une provision correspondant à la prise de valeur de chaque vache à la clôture de l’exercice, dès lors que cette prise de valeur est supérieure à 10 %. Cette provision sera déductible dans la limite de 150 € par vache et de 15.000 € par exploitation. Elle entre en vigueur dès la clôture 2023 et s’appliquera sur les années 2023 et 2024. Les sommes déduites devront être réintégrées au résultat d’exploitation au titre d’un ou plusieurs des six exercices comptables suivants.

Un complément nécessaire 

Néanmoins, la FNSEA souhaite aller plus loin et souhaite que le dispositif soit complété. Elle demande que cette déduction ne soit pas réintégrée au résultat et soit définitivement acquise s’il est constaté, avant la clôture du sixième exercice suivant au cours duquel la déduction a été pratiquée, une augmentation en valeur des stocks au moins égale à la provision pratiquée.

Quoi qu’il en soit, la rue de la Baume (FNSEA) salue cette mesure, « une vraie bouffée d’oxygène » qui reprend l’essentiel de ses propositions et « apporte une vraie réponse à la problématique actuelle ». Elle intervient dans cette situation conjoncturelle préoccupante pour les éleveurs et dans un contexte où l’élevage bovin est frappé par une crise structurelle sans précédent (baisse de la production de viande bovine et de lait - plus récemment -, diminution dramatique du nombre d’éleveurs, renouvellement des générations compromis…). L’objectif est bien entendu de mettre un terme à cette hémorragie en incitant les éleveurs à développer leur activité alors que la France est devenue importatrice nette de viande bovine. Il en va de notre souveraineté nationale !