Les brèves du 9 novembre 2023

Pas-de-Calais/intempéries : champs et bâtiments d’élevage inondés, épisode toujours en cours

Mercredi 8 novembre après-midi, alors que l’ouest du Pas-de-Calais subissait toujours des pluies diluviennes, « l’urgence est de trouver des solutions pour loger et soigner les animaux », indique Jean-Pierre Clipet, secrétaire général de la FDSEA, à Agra Presse. Bâtiments inondés, fourrages perdus, installations de traite à l’arrêt : « plusieurs dizaines » d’exploitations seraient touchées dans cette zone de polyculture-élevage. Côté cultures, les inondations des derniers jours ont mis un point d’arrêt aux chantiers de semis et de récolte, alors que le département connaît des pluies depuis la mi-octobre. « Il reste plus de la moitié des surfaces de blé à semer », note M. Clipet. En betteraves à sucre, « sur une bande de Saint-Omer à Calais, il reste encore 2500 ha à arracher ». Le syndicaliste est inquiet pour l’activité des sucreries : « Les usines disposent d’une dizaine de jours de stock, mais la récolte est déjà ralentie depuis 8-15 jours ». Idem pour les récoltes de maïs grain, pommes de terre, chicorée et chicons (endives). « Les prévisions météo nous laissent penser que demain (jeudi 9 novembre, N.D.L.R.), il faudra repasser certains secteurs en vigilance rouge compte tenu du risque de crues », avertit le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu. Selon lui, « en l’espace de 30 jours, il est tombé […] l’équivalent de six mois de précipitation ».

Tempête Ciaran : des aides d’État à l’étude, la région Bretagne annonce des mesures

Après le passage de la tempête Ciaran dans l’ouest de la France, le gouvernement envisage des aides complémentaires au système assurantiel et à l’activation des régimes de catastrophe naturelle et de calamité agricole, a indiqué le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, lors de la séance de questions au gouvernement au Sénat, le 8 novembre (vidéo). Il explique étudier la possibilité de mettre en place « un fonds de soutien ou un fond de crise », comme ceux créés pour « d’autres événements climatiques types grêle ou gel ». Ce fonds serait fléché vers les agriculteurs qui ne remplieraient pas les conditions pour « accéder » au dispositif de solidarité nationale dans le cadre du nouveau système assurantiel. Le ministre envisage également des mesures pour « accompagner les investissements », à l’image des aides annoncées le jour même par la région Bretagne. Cette dernière lance un appel à projet d’un million d’euros à destination des légumiers ayant perdu leurs outils de travail. « Cette aide vise en particulier les exploitations en serre "tunnel" et "chapelle", souvent fragiles face aux intempéries et que les assurances ne couvrent pas toujours », précise un communiqué. En outre, elle instaure un moratoire sur les remboursements des prêts délivrés par la région et la Banque publique d’investissement (BPI) aux jeunes agriculteurs pour faciliter leur installation.

Investissement : le gouvernement lance un nouveau fonds de garantie pour les agriculteurs

Le gouvernement a annoncé le 8 novembre qu’il allait créer un nouveau fonds pour garantir des prêts contractés par des agriculteurs dans le cadre d’une installation ou d’un investissement dans « les transitions écologique et climatique ». Ce fonds est créé via un amendement gouvernemental au projet de budget 2024 déposé « pendant le week-end » et intégré dans le texte final soumis au 49.3, selon le cabinet du ministre Marc Fesneau. L’État garantira jusqu’à deux milliards d’euros de prêts, dont 400 millions « au minimum » seront fléchés vers les éleveurs. M. Fesneau en avait posé le principe lors du sommet de l’élevage, un salon professionnel qui se tenait début octobre en Auvergne. L’administration interviendra en cas de défaut sur le remboursement des traites. « L’État couvrira une partie des défaillances » liées à un portefeuille de prêts distribués par des banques conventionnées, précise le cabinet du ministre. Un instrument financier de ce genre, l’Initiative nationale pour l’agriculture française, avait été lancé en 2019, annoncé dans nos colonnes, pour un montant garanti fixé alors à un milliard d’euros. L’initiative était portée par le bras armé au sein de l’UE pour soutenir le financement des PME-TPE, le Fonds européen d’investissement (FEI). Avec le nouveau fonds de garantie, « l’objectif est de poursuivre et d’amplifier les effets de ce dispositif d’ingénierie financière », est-il expliqué dans l’exposé de l’amendement.

Développement agricole : rallonge confirmée du Casdar de 5 M€ sur 2024

Dans la version adoptée grâce à l’article 49-3 de la partie dépense du projet de loi de finances (PLF) pour 2024, le gouvernement a retenu, comme attendu, un amendement permettant d’augmenter de 5 millions d’euros (M€) les ouvertures de crédits financées par le Casdar (développement agricole). Cette ligne budgétaire assure le financement des programmes des chambres d’agriculture, de la coopération agricole, des Onvar, des actions d’accompagnement portant sur « des thématiques innovantes » et les « actions en faveur de la génétique animale ». Lors de la présentation du PLF, le ministre de l’Agriculture avait déjà annoncé une hausse de 15 millions d’euros du Casdar, par le relèvement de son plafond de 126 à 141 millions d’euros. Comme attendu, le gouvernement n’a pas retenu les amendements qui avaient été adoptés par l’Assemblée nationale avant l’interruption des débats, en faveur de la bio, des MAEC et des cantines scolaires. Un amendement proposait 271 M€ en faveur de la bio (aide au déclassement en conventionnel). Concernant les MAEC, l’écologiste Charles Fournier avait réussi à faire adopter un amendement à 100 M€. Un troisième amendement prolongeait d’un an le soutien de 50 M€ aux « cantines scolaires des petites communes » prévu dans le plan de Relance, en l’ouvrant aux plus grandes villes, aux départements et aux régions. Enfin, un dernier amendement amendement prévoyait 469 millions d’euros (M€) pour les indemnisations économiques liées à l’influenza aviaire.

Travail saisonnier : accord des LR et centristes sur les régularisations pour les métiers en tension

Un accord a été trouvé entre LR et les centristes pour demander la suppression de l’article 3, prévoyant la régularisation des travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension, dont l’agriculture, du projet de loi immigration actuellement discuté au Sénat, selon un communiqué de LR le 7 novembre. Les deux groupes ont déposé le 8 novembre une nouvelle rédaction de la mesure, avec un article additionnel qui supplante l’article 3, supprimé. En lieu et place, la majorité sénatoriale propose que la régularisation ne soit obtenue qu’à « titre exceptionnel », et non plus de plein droit comme le prévoyait le gouvernement, et à condition que le travailleur ait exercé pendant au moins douze mois sur les deux dernières années dans des « métiers et zones géographiques caractérisés par des difficultés de recrutement ». Le demandeur devra également justifier de trois ans, au moins, de résidence ininterrompue en France pour se voir délivrer une carte de séjour "travailleur temporaire" ou "salarié" d’un an. Le nouvel article conserve la possibilité aux travailleurs en situation irrégulière de déposer eux-mêmes une demande de régularisation, sans obtenir l’aval de leur employeur. Un autre article devant permettre aux demandeurs d’asile, selon une liste de pays établie chaque année, de travailler immédiatement après avoir effectué leur demande de titre de séjour (contre six mois aujourd’hui) devrait être aussi supprimé.

L’Ukraine et la Moldavie franchissent une nouvelle étape sur le chemin de l’adhésion à l’UE

L’Ukraine en guerre et la Moldavie ont franchi le 8 novembre une nouvelle étape avant leur éventuelle entrée dans l’Union européenne, que les deux pays et une partie des 27 jugent indispensable face aux ambitions de Moscou sur le continent. La Commission européenne a donné à la mi-journée son feu vert à l’ouverture de négociations d’adhésion à l’UE avec ces deux pays, un geste très attendu par l’Ukraine, qui se bat depuis près de deux ans contre l’armée russe. En juin 2022, l’UE avait accordé à l’Ukraine le statut de candidat, dans un geste hautement symbolique quelques mois après le début de l’invasion russe, ainsi qu’à la Moldavie voisine. Pour passer à l’étape suivante, donc à l’ouverture de négociations d’adhésion, la Commission européenne avait défini sept critères de référence pour Kiev. Il s’agit de conditions à remplir notamment en matière de lutte contre la corruption généralisée et de réformes judiciaires. Si les 27 entérinent en décembre l’avis de la Commission, l’Ukraine rejoindra alors une liste d’autres pays européens entrés en négociations avec l’UE, dont certains, comme la Turquie, patientent depuis de longues années. Les négociations entre l’UE et Ankara ont été ouvertes en 2005, mais elles sont gelées depuis juin 2018. L’agrandissement de la famille européenne vers l’Est est néanmoins considéré par plusieurs pays comme un élément fondamental de la sécurité en Europe face aux appétits russes.

Ukraine : avant un déplacement de Fesneau à Kiev, la FNSEA s’oppose à une entrée dans l’UE

L’entrée de l’Ukraine dans l’Union Européenne serait « une catastrophe » pour l’agriculture en Europe, a réagi le 8 novembre Arnaud Rousseau, le président du premier syndicat agricole français, la FNSEA, dans un entretien à des quotidiens régionaux. La Commission européenne a recommandé l’ouverture de négociations d’adhésion à l’UE avec l’Ukraine et la Moldavie, et l’octroi du statut de candidat à la Géorgie. « Dans le contexte de guerre, il est très difficile de se prononcer sur ce sujet car on vous accuse tout de suite de ne pas soutenir l’Ukraine. Mais du seul point de vue agricole, une entrée de l’Ukraine dans l’Union européenne serait une catastrophe pour l’agriculture européenne », a déclaré Arnaud Rousseau aux quotidiens du groupe Ebra. Selon lui, l’agriculture ukrainienne « ne joue pas avec les même règles », ajoutant qu’elle pèse « l’équivalent d’un quart de l’agriculture européenne, en volailles et grandes cultures essentiellement, avec des normes environnementales et des standards de production très en deçà de nos pratiques ». Le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, se rendra en Ukraine vendredi et samedi à l’invitation de son homologue ukrainien, Mykola Solsky. Selon le ministère français, ce déplacement permettra de réaffirmer le soutien de la France à l’Ukraine dans le domaine agricole, de renforcer leur coopération et d’aborder l’ensemble des dossiers d’intérêt commun.

Dinde : LDC en négociation exclusive pour racheter le leader polonais Indykpol

Le n°1 français de la volaille LDC a annoncé, dans un communiqué du 8 novembre, l’« entrée en négociation exclusive en vue de l’acquisition de la société Indykpol SA », le leader polonais de la dinde. Le groupe sarthois espère finaliser « au cours du premier semestre 2024 » le rachat de cette entreprise qui « compte plus de 166 000 m2 de fermes » (« dont 56 000 m2 dédiés à l’élevage de parentaux »). Indykpol comprend aussi « un couvoir, une usine d’aliments et une usine de transformation située dans le nord de la Pologne ». Employant « près d’un millier de collaborateurs », le volailler polonais a réalisé un chiffre d’affaires consolidé de 228 M€ (réalisé à 60 % sur son marché domestique). De son côté, LDC a enregistré un chiffre d’affaires de 5,8 Md€, pour 23 400 employés. « Cette nouvelle acquisition viendrait consolider une présence déjà solide du groupe LDC via ses filiales du groupe Drosed sur le marché de la volaille en Pologne », indique le groupe de Sablé. Avec 2,7 Mtéc d’abattages en 2022, la Pologne est de loin le premier producteur de volailles en Europe, en croissance quasi permanente depuis 2013. La France (1,5 Mtéc) est à la quatrième place du classement.

GNR : dans le Lot-et-Garonne, la CR manifeste contre la hausse de la fiscalité

Entre 200 et 300 agriculteurs, accompagnés de plusieurs dizaines de tracteurs, ont manifesté le 8 novembre à Agen (Lot-et-Garonne) pour dénoncer l’augmentation de leurs charges, notamment la fiscalité du gazole non routier (GNR), a appris l’AFP auprès des autorités et des organisateurs. À l’appel de la Coordination rurale (CR), les manifestants ont déversé des tonnes de lisier, de pneus et autres détritus agricoles devant la préfecture. Ont aussi été visés la permanence du député Michel Lauzzana (Renaissance) et plusieurs bâtiments administratifs, a constaté l’AFP. La CR, syndicat agricole majoritaire en Lot-et-Garonne, dénonce la fin annoncée de la détaxation du GNR pour les agriculteurs, l’augmentation de toutes les taxes – en particulier de la taxe foncière sur le non-bâti et sur les terres agricoles –, ainsi que la « baisse des aides de la Pac ». La coprésidente de la CR 47 Karine Duc demande au gouvernement de « maintenir la détaxation du GNR » pour « faire face à la concurrence étrangère sur des produits qui ne sont pas assujettis aux mêmes contraintes que nous ». Les agriculteurs ont achevé leur manifestation avec une opération escargot sur l’autoroute A62 qui relie Bordeaux à Toulouse. La veille, 150 agriculteurs avaient manifesté à Auch (Gers) à l’appel de la FDSEA et des JA.

Pêches/abricots : les prix ont été contrastés sur la campagne 2023 (ministère)

En 2023, les prix moyens à la production des abricots ont baissé de 11 % et ceux des pêches-nectarines de 8 %, sur un an, selon une étude des services du ministère de l’Agriculture (Agreste) le 7 novembre. Par rapport à la moyenne 2018-2022, ils ont progressé de 8 % pour le duo pêche-nectarine et reculent de 5 % pour l’abricot. Après des débuts de campagnes relativement fluides, les situations se sont tendues pendant l’été : « collision » entre variétés précoces et tardives en abricot, pic de production et concurrence espagnole pour les pêches et les nectarines. Les opérations promotionnelles et de mises en avant en GMS ont permis de faciliter l’écoulement de ces dernières mais elles n’ont pas été suffisantes pour absorber le surplus d’offre en abricot, dont une partie a été dirigée vers la transformation. Un point positif pour les deux fruits : les abricots français se sont exportés sensiblement mieux en 2023 (+87 % de mai à août par rapport à la même période de 2022) tout comme, dans une moindre mesure, les pêches et nectarines (+6 % entre juin et août, sur un an). Ces résultats s’inscrivent dans un contexte de baisse de la production d’abricot (-3 %, 124 000 tonnes) et de stabilité en pêches nectarines (-1 %, 225 000 tonnes).

Déforestation : plainte contre quatre entreprises françaises de banque et assurance

L’association Sherpa a porté plainte le 8 novembre contre BNP Paribas, Crédit Agricole, BPCE et Axa pour « blanchiment et recel », les accusant de soutien à des entreprises responsables de « déforestation illégale » au Brésil, selon le récépissé du dépôt au Parquet national financier consulté par l’AFP. Entre 2013 et 2021, ces quatre groupes ont réalisé des investissements d’un montant de près de 70 millions de dollars au profit de JBS et Marfrig, des entreprises « ayant des antécédents avérés de déforestation illégale, d’accaparement des terres de peuples autochtones et de travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement en bœuf », a expliqué l’association dans un communiqué, où elle revendique être soutenue par Harvest, le Center for Climate Crime Analysis, Repórter Brasil et Transparency International. Selon l’analyse de Sherpa, le fait que ces entreprises aient pu percevoir des intérêts avec de l’argent provenant d’une activité illégale, et qu’elles aient pu aider au placement de ces fonds constitue un manquement à leur obligation de lutte contre le blanchiment. Dans une déclaration à l’AFP, Axa a affirmé que concernant l’environnement et les droits humains, le groupe « a l’une des politiques les plus strictes en la matière et est conforme aux lois et normes internationales en vigueur ».