Les brèves du 9 décembre 2022

Prospective : Bruxelles prévoit une stagnation, voire une baisse, de la production de l’UE d’ici 2032
Entre la multiplication des crises entraînant des incertitudes pour les marchés agricoles et la sécurité alimentaire mondiale (Covid-19, guerre en Ukraine), les événements météorologiques extrêmes, les maladies animales, les nouvelles tendances de consommation et les pressions environnementales, la Commission européenne prévoit dans son rapport sur les perspectives agricoles pour 2022-2032, publié le 8 décembre, « un ralentissement de la croissance de la production des principaux secteurs agricoles de l’UE ». Dans l’ensemble, la production devrait stagner, voire légèrement baisser dans le cas notamment du lait et de la viande. Les troupeaux laitiers devraient en effet diminuer et entraîner une baisse de la production laitière de l’UE de 0,2 % par an d’ici à 2032, prévoit Bruxelles. Mais d’assurer que « cela ne remettra pas en cause la position de l’UE en tant que premier fournisseur mondial de produits laitiers ». Pour la viande, le cheptel bovin de l’UE devrait diminuer de 2,8 millions de têtes (-9,1 %). La production de viande de porc devrait, elle, diminuer de 1 % par an entre 2022 et 2032, ce qui correspond à un recul de 2,2 millions de tonnes sur l’ensemble de la période. Seule la production de volailles pourrait connaître une hausse, de 0,2 % par an, mais plus lente qu’au cours de la dernière décennie. Enfin, en 2032, la production céréalière globale de l’UE devrait reculer de 1,1 million de tonnes, à 308 millions de tonnes.

Sécurité alimentaire en UE : Bruxelles lance un tableau de bord
À l’occasion de la conférence sur les perspectives agricoles de l’UE 2022, la Commission européenne a lancé le 8 décembre un tableau de bord dont l’objectif est de présenter un large éventail d’indicateurs (phénomènes météorologiques, coûts du fret et de l’énergie, maladies animales, restrictions commerciales) ayant une incidence sur l’approvisionnement et la sécurité alimentaires dans l’UE. Cette initiative s’inscrit dans le cadre du plan d’action mis en œuvre par le mécanisme européen de préparation et de réponse aux crises de sécurité alimentaire (EFSCM), adopté en novembre 2021 à la suite de la pandémie de Covid-19. Alors que le caractère abordable des denrées alimentaires est actuellement le principal défi auquel l’UE est confrontée, ce nouvel instrument présentera notamment les taux d’inflation des denrées alimentaires par type d’aliment et par pays de l’UE, ainsi que des détails sur les dépenses alimentaires des ménages de l’UE par pays et par niveau de revenu. Une section de suivi spécifique présentera également des données sur les taux d’autosuffisance des produits agricoles de base les plus importants, ainsi que les parts des importations et des pays de l’UE pour ces produits de base et les engrais.

Négociations commerciales : la distribution s’engage sur les hausses d’énergie des PME
Dans le cadre des négociations commerciales annuelles, l’ensemble des enseignes de la grande distribution* s’est engagé, le 8 décembre, à accepter la hausse de tarif correspondant à l’augmentation de la facture énergétique de son fournisseur lorsqu’il s’agit d’une PME. Cet engagement fait partie d’un ensemble de bonnes pratiques définies dans un « pacte de solidarité commerciale », signé sous l’égide des ministères de l’Industrie et des PME. Les fournisseurs devront transmettre des « justifications concrètes et documentées de l’impact du coût de l’énergie sur le prix du produit » afin que les hausses demandées ne soient pas négociées. Côté industrie, seules la Feef (fédération des entreprises et entrepreneurs de France) et l’Adepale (produits alimentaires élaborés) figurent parmi les signataires du pacte. Les industriels regrettent que seules les PME soient concernées par la non-négociabilité de l’énergie. Plus tôt dans la journée, le gouvernement avait annoncé, dans un communiqué, le renforcement du dispositif d’accompagnement des TPE et PME : certaines entreprises pourront finalement prétendre aux aides au paiement des factures d’électricité et de gaz tout en bénéficiant de l’amortisseur électricité.
* Aldi, Auchan, Carrefour, Casino, Cora, Intermarché/Netto, Leclerc, Lidl et Système U

Itab : un courrier anonyme demande le départ de la présidente et une révision de gouvernance
Un courrier anonyme envoyé le 4 décembre par une adresse e-mail « Sauvon l’Itab » au ministre de l’Agriculture, à la Fnab, à des chercheurs et divers partenaires de l’institut technique de l’agriculture biologique demande le départ de sa présidente actuelle Sabine Bonnot, ainsi que la révision de la gouvernance. En plus de « conditions sociales dégradées », la crédibilité scientifique de l’institut serait aussi « remise en cause ». « Le nombre de projets de l’Itab a largement baissé, qu’il en soit le pilote ou partenaire », estiment les auteurs, soulignant que l’institut est « quasi absent » des projets du PNDAR. Le courrier s’attaque également au Planet Score, expérimentation sur l’affichage environnemental porté par l’Itab, estimant nécessaire une « désolidarisation » entre l’institut et ce projet. Les auteurs déplorent enfin « l’implication croissante de structures militantes », comme Greenpeace et Générations futures dans la gouvernance. Dans une réponse envoyée le 5 décembre au ministère et à tous les salariés de l’Itab, la direction de l’institut « conteste fermement les allégations », tout en indiquant étudier le dépôt d’une plainte contre X et en diffamation. « Nous vérifions les éléments du courrier, mais la stratégie de pilotage de l’institut appartient au conseil d’administration », indique-t-on du côté de la Fnab, alors que la lettre anonyme demande aussi au syndicat de retirer son mandat de représentation à Sabine Bonnot.

Ouvriers agricoles : bientôt une PPL pour améliorer leurs conditions de travail
À l’occasion d’un colloque coorganisé avec la CGT à l’Assemblée nationale, le 1er décembre, le député communiste André Chassaigne (Puy-de-Dôme) a annoncé qu’il déposera une proposition de loi (PPL) pour « porter les revendications » des ouvriers agricoles. « Il y a une responsabilité à faire bouger les lignes », a souligné le député, en reconnaissant que les travailleurs agricoles sont bel et bien « les invisibles des temps modernes ». La PPL sera déposée dans le cadre d’une niche parlementaire, ou par le biais d’amendements à un autre texte de loi, a précisé André Chassaigne. Le colloque visait à nourrir les réflexions autour de la PPL. Dans son long propos introductif, la secrétaire de la Fnaf CGT Diane Grandchamp a remis sur la table l’idée de créer des groupements de salariés pour améliorer les conditions de travail. Elle a pointé les problématiques du logement et du transport pour les ouvriers saisonniers. Elle a aussi appelé à développer « des formes collectives de propriété de la terre et de son exploitation » pour aboutir à un véritable « développement économique, social, environnemental et solidaire ».

Pac : le commissaire à l’Agriculture rechigne à valider le plan stratégique des Pays-Bas
Après en avoir finalisé six en moins d’une semaine, il ne reste plus à la Commission européenne qu’à valider un seul plan national stratégique de la Pac qui entrera en vigueur le 1er janvier. Il s’agit de celui des Pays-Bas sur lequel le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski émet des réticences quant à l’ambition environnementale. « Aux Pays-Bas les émissions de gaz à effet de serre du secteur agricole sont de 10 tonnes par hectares, la consommation d’énergie plusieurs fois supérieure à la moyenne de l’UE, et il y a une surutilisation de nitrates », a résumé Janusz Wojciechowski lors d’un point presse le 8 décembre en marge de la conférence de la Commission européenne sur les perspectives agricoles de l’UE pour la prochaine décennie. Il souhaite donc, « pour des questions d’équité », que la validation de ce plan soit soumise à l’approbation du collège des commissaires, dont la prochaine réunion est prévue le 13 décembre. « Les négociations sont terminées, nous sommes allés aussi loin que possible, mais la Commission doit être mise au courant du cas spécifique des Pays-Bas et de ses conséquences sur l’environnement », estime le commissaire européen. Les ministres de l’Agriculture de l’UE auront aussi une discussion sur le processus de validation des plans stratégiques de la Pac lors de leur réunion du 12 décembre à Bruxelles.

Numérique : Corteva démantèle la start-up Granular, achetée 305 M$
Dans un communiqué paru le 10 novembre, Traction, une société américaine de logiciels agricoles de taille régionale, annonce avoir racheté Granular Business, la solution de gestion (ERP) de la start-up Granular, détenue par le groupe d’agrochimie Corteva. En juillet, la presse agricole américaine avait déjà appris que Corteva arrêtait la commercialisation de Granular Agronomy, l’outil d’aide à la décision (OAD) agricole de la start-up. Dans une réponse adressée au média Agweb, Corteva expliquait qu’un « facteur clé de sa décision a été le besoin de reconcentrer nos efforts digitaux sur la meilleure façon de permettre à nos équipes commerciales d’aider nos clients à créer davantage de valeur avec nos semences et nos produits de protection des plantes ». À 305 millions de dollars, l’acquisition de cette start-up par Dupont (aujourd’hui Corteva) constitue l’une des principales opérations dans l’agtech (nouvelles technologies appliquées à l’agriculture), avec celle de Climate Corp par Monsanto (aujourd’hui Bayer) pour 930 M$ en 2013. Selon les analystes d’AgFunder, les fonds d’investissement dans l’agtech seraient de plus en plus « anxieux » face au manque de rentabilité de leurs investissements ces dernières années.

Ovosexage : exemption confirmée pour le débouché de l’alimentation animale (JO)
Un arrêté paru au Journal officiel le 8 décembre exempte de l’obligation d’ovosexage (détection du sexe dans l’œuf) les poussins de poules pondeuses « utilisés pour l’alimentation animale », quand ils sont « issus de souches dont le sexe de l’embryon ne peut pas être déterminé selon une méthode basée sur la différence de couleur des plumes ». La mise à mort de ces poussins issus de poules blanches (15 % du cheptel) « ne peut être réalisée que par gazage », prévoit le texte. Dans un communiqué du 8 décembre, le CIWF France dénonce une « dérogation tellement large qu’elle pourrait permettre de continuer à éliminer tous les mâles de la filière "poules blanches" ». D’après l’ONG, « l’alimentation animale ne se limiterait pas à l’alimentation pour les animaux de zoo mais elle concernerait bien tous les fabricants d’aliments pour animaux, y compris les carnivores domestiques ». Une crainte partagée par L214, qui manifestait le 7 décembre devant la DGAL (ministère de l’Agriculture). L’association abolitionniste chiffre à 8,5 millions le nombre de poussins de lignées blanches (sur un total de 57 millions en France), et redoute que « la filière [choisisse] pour des raisons économiques de recourir à davantage de poules blanches. »

Pesticides : Bayer condamné à verser plus de 11 000 € à l’agriculteur Paul François
Dans un jugement rendu le 7 novembre, le tribunal judiciaire de Lyon a condamné le fabriquant de pesticides Bayer à verser une indemnité de 11 135 euros à l’agriculteur charentais Paul François, selon un article paru dans Le Monde (article payant). Paul François réclamait plus d’un million d’euros à la suite d’une intoxication à l’herbicide Lasso produit par l’agrochimiste Monsanto – racheté depuis par Bayer – en avril 2004. Il aura fallu attendre dix ans pour que la justice se prononce sur le montant de l’indemnisation, après la condamnation de Monsanto en 2012. Pour François Lafforgue, avocat de Paul François, ce jugement « est une satisfaction » bien que « le montant de l’indemnisation [ne soit] pas du tout à la hauteur des préjudices subis ». D’après nos confrères du Monde, le tribunal de Lyon estime que Paul François « a bien été victime d’une intoxication aigüe […] avec un stress post-traumatique », mais que « les troubles chroniques ne peuvent être imputés à l’inhalation du Lasso ». Les juges ont aussi tenu compte des indemnités déjà versées par les assurances pour déterminer le montant de l’indemnisation à verser par Bayer.

Vin : les AOC de la vallée du Rhône veulent se relancer par le blanc, le rosé et l’export
Face à des difficultés de vente des rouges qui s’accumulent dans les vignobles du sud de la France, l’interprofession des vins AOC de la vallée du Rhône (Inter Rhône) a présenté, le 8 décembre, son plan de développement à 2035, axé sur le blanc, le rosé et l’export. Alors que les volumes écoulés avaient reculé de 1,9 % par an depuis dix ans, notamment en rouge (-2,5 % par an) – avec toutefois un chiffre d’affaires en hausse de 4,1 % par an –, Inter Rhône prévoit un rebond des volumes d’ici 2035, à 2,9 Mhl (contre 2,5 Mhl en 2020-2021). Dans le détail, il s’agit de doubler les volumes de blanc (à 380 000 hl), d’augmenter de 20 % ceux de rosé (à 467 000 hl), et de limiter l’érosion du rouge à 1,95 Mhl. Pour ce faire, côté production, l’interprofession prévoit une hausse du rendement économique, de 38 hl/ha à 48 hl/ha, notamment grâce à des replantations. Et au niveau commercial, Inter Rhône va faire passer son budget de communication de 11 à 14 M€ par an sur les quatre années à venir. Elle vise en particulier l’export, qu’elle veut faire passer à 50 % de ses ventes (contre 35 % actuellement). Inter Rhône prévoit également de changer son logo (actuellement un verre de vin rouge), pour l’ouvrir aux trois couleurs.

Betterave : en congrès, la CGB se prépare à un agenda réglementaire chargé
« Dans les prochains mois, l’agenda réglementaire est chargé », a prévenu Franck Sander, président de la CGB (betteraviers, FNSEA), lors de l’assemblée générale des planteurs le 8 décembre. Au niveau européen, les betteraviers continuent de dénoncer le projet « funeste » de révision de la directive sur l’utilisation durable des pesticides. Plusieurs textes pourraient également, dans leur rédaction actuelle, mettre à mal la filière biocarburants. Dans la révision de la directive européenne sur les énergies renouvelables, regrette Franck Sander, la Commission ne porte « aucune ambition sur les biocarburants conventionnels ». De même, invite-t-il, la réglementation sur les émissions de CO2 devra « donner leur chance aux véhicules thermiques et hybrides », tandis que le projet de révision de taxation sur les énergies « ne devra pas nier le caractère renouvelable des biocarburants ». Au niveau national, le dossier le plus urgent reste celui des néonicotinoïdes. « Nous n’avons pas encore les garanties suffisantes pour nous en passer en 2023 », prévient Franck Sander. En parallèle de la dérogation en cours d’examen, la CGB prépare donc une « stratégie de filière » visant à examiner l’ensemble des solutions, dont certains outils chimiques n’étant pas étudiés par le PNRI.

Retraites agricoles : les propositions du Modef pour financer la réforme en 2026
Une semaine après l’adoption en première lecture à l’Assemblée du calcul de la retraite de base des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années, à partir de 2026, le Mouvement de défense des exploitants familiaux (Modef) suggère plusieurs pistes pour financer cette réforme afin de garantir une pension « digne » aux faibles revenus. « Le Modef propose de développer la solidarité professionnelle, la solidarité interprofessionnelle et la solidarité sociale », annonce un communiqué le 8 décembre. Le syndicat minoritaire veut supprimer le plafonnement de l’assiette des cotisations sociales. Il souhaite « rendre à nouveau obligatoire la cotisation de solidarité pour les associés non exploitants des sociétés agricoles », et instaurer « une cotisation sociale à l’hectare » pour « les terrains retirés de l’agriculture ou artificialisés destinés à l’énergie » (terres dédiées à l’agrivoltaïsme, aux éoliennes, golfs, chasses privées, parcs de loisirs…). Il appelle enfin à « soumettre à nouvelle cotisation les revenus financiers, profits, dividendes, plus-values, transactions boursières ».

Nitrites dans les charcuteries : Yuka dédouanée en appel à Aix-en-Provence
La justice a donné raison le 8 décembre à l’application de notation nutritionnelle Yuka, revenant en appel sur la décision du tribunal de commerce d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) qui l’avait condamnée notamment pour dénigrement à l’encontre du fabricant de charcuterie ABC Industrie en 2021. C’est la première fois que la justice dédouane Yuka, condamnée trois fois en première instance dans des dossiers similaires portant sur la dangerosité des nitrites utilisés comme conservateurs dans la charcuterie. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a débouté ABC Industrie « de l’intégralité de ses demandes » et l’a condamnée à verser à Yuka 20 000 euros au titre des frais de justice. En 2021, l’application Yuka avait été condamnée à verser à l’industriel 25 000 euros de dommages et intérêts et à retirer l’appréciation « risque élevé » attribuée à l’additif E250 (nitrites), désormais rétrogradée au niveau « à risque ». Dans son arrêt consulté par l’AFP, la cour a reconnu à Yuka le rôle « d’aider les consommateurs à faire de meilleurs choix pour leur santé ». Le tribunal a aussi souligné que l’activité de Yuka s’inscrivait dans « un débat public » et scientifique sur « la nocivité des additifs nitrés » et « est protégée par la liberté d’expression ». Deux autres audiences en appel dans des affaires similaires auront lieu à Limoges le 6 février 2023 et à Paris le 12 avril.

Fruits, lait : Florian Delmas nommé président du groupe Andros
Florian Delmas est le nouveau président du groupe Andros (confitures, compotes, produits laitiers ultra-frais, biscuits) depuis août 2022, selon un article de nos confrères du magazine LSA. Âgé de 37 ans, Florian Delmas était directeur général du groupe depuis juillet 2018. Il prend la suite de Frédéric Gervoson, 70 ans et fils du cofondateur de l’entreprise, désormais président du conseil de surveillance d’Andros. Florian Delmas est épaulé par deux directeurs généraux délégués : Mickaël Merland (industrie) et Jean-Yves Hays (finances et performance). Basé dans le Lot, le groupe conserve la fibre familiale avec la nomination de Maxime Gervoson, fils de Frédéric Gervoson, à la direction générale d’Andros France et export en mars.