Les brèves du 10 janvier 2023

Voici les brèves du 10 janvier 2023

Les brèves du 10 janvier 2023

Budget de la Pac : les inquiétudes du commissaire européen face à l’inflation
Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, a fait part de son inquiétude, mais aussi de son impuissance, face à l’inflation actuelle qui grève peu à peu le budget de la Pac. « Certains agriculteurs sont en train de se demander si cela vaut encore la peine de respecter les exigences du règlement (comme exclure 4 % de leurs surfaces de la production), ou s’il ne vaut mieux pas renoncer aux aides et produire sans restrictions. Nous atteignons les limites du système », concède-t-il. Et d’ajouter : « Nous multiplions les tâches que nous demandons à nos agriculteurs, alors qu’une part de plus en plus faible du budget leur est accordée ». L’UE a déjà activé de nombreuses mesures d’aides lors des derniers mois (plan de relance, recours à la réserve de crise agricole, cadre temporaire de crise pour les aides d’État). En 2023, la Commission européenne lancera, avec une année d’avance, un réexamen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Mais, pour que des décisions soient prises, elles devront l’être à l’unanimité entre les États membres. Cela « risque d’être long et ne sera de toute façon pas rétroactif », prévient Janusz Wojciechowski.

Biodiversité : l’Inspection générale des finances propose d’élargir la taxe pollutions diffuses
« La fiscalité environnementale est limitée et faiblement incitative », tranchent l’Inspection générale des Finances (IGF) et la nouvelle Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD, ex-CGEDD) dans un rapport de mission commune publié le 6 janvier. En matière de pesticides, les auteurs proposent de renforcer le principe pollueur-payeur en élargissant l’assiette de la redevance « à de nouvelles substances dommageables pour la biodiversité répertoriées au niveau européen ». Car avec l’interdiction attendue d’une partie des substances actuellement taxée, soulignent-ils, « les rendements de la taxe devraient diminuer dans les prochaines années ». De même, une taxe sur les engrais azotés aurait, selon les inspecteurs, « un rendement potentiel de 60 M€ par an » dont pourraient bénéficier les agences de l’eau. Et de reconnaître que le contexte actuel en matière de coûts pose la question de « l’acceptabilité de la mesure ». Plus largement, le rapport considère les 6,7 Mrd€ d’aides agricoles annuelles comme « le premier ensemble de subventions dommageables à la biodiversité ». Alors que la mission identifie un besoin de financement net de 465 M€/an d’ici 2027 pour la biodiversité, la réorientation de la Pac doit donc pour les auteurs être « une priorité ».

Énergie : les PME ne bénéficieront pas du prix garanti pour les TPE (gouvernement)
Le tarif garanti de l’électricité pour les TPE ne pourra pas s’appliquer aux entreprises de taille moyenne, pour qui des solutions seront trouvées « au cas par cas », a expliqué le 9 janvier la ministre déléguée en charge des PME, Olivia Grégoire, invitée des 4 Vérités sur France 2. Le gouvernement a annoncé, le 6 janvier, le plafonnement des tarifs de l’électricité pour les TPE à 280 €/MWh en moyenne sur l’année 2023 pour les contrats signés au premier semestre 2022, en accord avec les fournisseurs d’électricité. Cette aide concerne les TPE qui ont une puissance au compteur élevée (supérieure à 36 kVa) et qui ne bénéficient dont pas du « bouclier tarifaire », soit environ 600 000 entreprises. Dans la foulée, les représentants des PME et notamment des restaurateurs, ont demandé à bénéficier de ce tarif garanti. « Ça ne peut pas être fait dans la même ampleur que pour les toutes petites entreprises. […] Ça coûte quand même pas mal d’argent à l’État et aux fournisseurs d’énergie », a déclaré la ministre. Le gouvernement n’exclut pas de regarder les situations de certaines entreprises « au cas par cas ». « S’il y a des cas aberrants, nous les traiterons », a affirmé de son côté le ministre de l’Économie Bruno Le Maire le 6 janvier.

Label bas-carbone : le premium biodiversité ne convainc ni la profession ni les ONG
Alors qu’un projet de décret prévoit d’accorder une bonification de 50 % des crédits carbone achetés par les compagnies aériennes auprès des exploitations en agriculture biologique, « le mécanisme est gênant pour le monde agricole », réagit Pierre Rayé, directeur de la société France Carbone Agri (FNSEA). Car avec cette condition, « l’accompagnement dans les démarches liant carbone et biodiversité ne sera accessible qu’à 10 % des exploitations françaises », regrette-t-il. Du côté des associations, le collectif Réseau action climat rappelle que cette clause « diminuera le volume de crédits que les compagnies aériennes doivent acheter », résume Fiona Steffan, chargée de mission certification carbone. Un risque contre lequel le gouvernement a prévu un garde-fou, alors que la bonification ne pourra représenter plus de 15 % du volume total d’obligation des entreprises. Mais alors qu’un plafond de 40 €/t a été prévu pour les crédits achetés par le secteur aérien en plus de la clause sur la biodiversité, « le cadre risque de tirer les prix comme les projets vers le bas », regrette Fiona Steffan. Son association demande donc, à la place de la bonification, d’introduire une éco-conditionnalité garantissant un socle d’exigences environnementales et sociales complémentaires aux aspects climatiques.

Machinisme : en 2022, les ventes de tracteurs ont résisté à l’allongement des délais
Les premières immatriculations de tracteurs agricoles sont restées stables en 2022 « malgré l’allongement des délais de production et les retards de livraison », a indiqué le 9 janvier Axema (constructeurs). En intégrant les chargeurs télescopiques, elles ont atteint l’an dernier 40 665 unités (-0,3 %), un niveau bien supérieur à la moyenne sur quatre ans (+7,1 %), selon un communiqué. En tracteurs standards, les ventes progressent pour la deuxième année consécutive, à 25 071 unités (+2,2 %). La puissance moyenne continue de grimper : entre 150 et 300 ch la hausse des premières immatriculations avoisine les 16 % en 2022, quand les moins de 150 ch sont à la baisse. Côté marques, John Deere reste en tête des ventes, avec 25,1 % de parts de marché (+1,7 point), devant New Holland, à 13,4 % (-1 point), et Fendt, à 12,9 % (-0,3 point). En ajoutant les tracteurs vignes et vergers, le podium est en revanche modifié : si John Deere conserve la première place, à 22,2 % (+1,8 point), Fendt passe deuxième, à 14 % (+0,4 point), devançant New Holland, à 13,4 % (-1,8 point).

Influenza aviaire : parcours facultatif pour les volailles AOP (JO)
Une série d’arrêtés parus le 8 janvier au Journal officiel modifie temporairement les cahiers des charges de plusieurs volailles sous signe de qualité et de l’origine (Siqo), en lien avec les mesures de prévention de l’influenza aviaire (p.ex. mise à l’abri des animaux). Pour les deux volailles AOP (Bresse et Bourbonnais), l’obligation de placer les animaux en parcours est suspendue « tant qu’une mise à l’abri des volailles est imposée » pour prévenir la maladie. En outre, pour les volailles de Bresse, la période de « démarrage » (poussins en bâtiment) est allongée à 70 jours au lieu de 35 (avec une densité maximale divisée par deux à partir de 35 jours, à 12 animaux par m2). Durant la phase suivante (croissance et finition), la complémentation en volailles passe à 1 kg par animal maximum (au lieu de 500 g), et ce jusqu’au 98e jour d’élevage (contre 84). La durée minimale de la période de croissance est réduite à 4 semaines pour les poulets (au lieu de 9), 6 semaines pour les poulardes (au lieu de 11) et 18 semaines pour les chapons (au lieu de 23). Quant aux palmipèdes gavés en Label rouge, ils voient la conduite en bande unique assouplie (possibilité de constituer des lots avec des canetons issus de deux parquets différents, au lieu d’un seul). L’écart minimum entre deux bandes est abaissé à 14 jours, au lieu de 19.

Assurance récolte : nouveau cahier des charges finalisé, parution imminente
Attendu depuis le début de l’été, le cahier des charges de l’assurance multirisques climatiques (MRC ou assurance récolte) pour 2023 devrait être publié prochainement au Bulletin officiel. Un arrêté paru le 8 janvier au Journal officiel en annonce la parution. L’un des points clefs discutés par le ministère de l’Agriculture, les assureurs et les syndicats d’exploitants agricoles est la revalorisation des barèmes de prix. Appliqués aux rendements assurables, les barèmes de prix déterminent le montant de l’indemnité reçue par l’exploitant en cas de pertes de récolte. Interrogé fin septembre, Groupama souhaitait une « actualisation » des barèmes « pour recoller à la réalité des matières premières agricoles ». Deux sujets étaient portés par le syndicalisme majoritaire, qui estimait début décembre que le projet du ministère n’était « pas à la hauteur » : les critères de qualité (germination, taux de sucre insuffisant dû aux aléas climatiques…) et l’intégration des coûts de production. Interrogé le 9 janvier, le vice-président de la FNSEA Joël Limouzin annonce avoir « obtenu la réintégration de certains critères concernant la perte de qualité, pour revenir à la situation antérieure ». Plus largement, sur l’ensemble des barèmes de prix, « un engagement est pris par le ministère pour revoir le dispositif courant de l’année ».

Abeilles : un vaccin autorisé aux États-Unis contre la loque américaine
Une autorisation provisoire a été accordée par les autorités fédérales le 3 janvier au Paenibacillus larvae bacterin, un traitement contre la loque américaine, rapportent nos confrères de Ouest-France. En 2019, cette maladie a causé la perte de 40 % des récoltes des apiculteurs américains, rappelle le quotidien du grand Ouest. Causée par une bactérie, la loque ne touche que les jeunes larves, pouvant aboutir à la destruction de la colonie. Parce qu’elles ne possèdent pas d’anticorps, « on croyait auparavant impossible de vacciner l’abeille », souligne Ouest-France. La solution est venue de chercheurs finlandais, qui ont prouvé dès 2014 le transfert d’une forme d’immunité entre les papillons et leur progéniture en leur faisant gober certaines bactéries. Le vaccin, produit par la start-up Dalan animal health (État de Géorgie), consiste donc en une version inactivée du virus, portée par la gelée royale. L’espoir est qu’il supplante des traitements antibiotiques à l’efficacité limitée, souligne Tauzer Apiares, administrateur de l’Association des apiculteurs de Californie, cité par nos confrères.

Olives espagnoles : Washington maintient ses droits de douane jugés illégaux par l’OMC
Dans un avis publié le 22 décembre 2022, les États-Unis ont décidé de maintenir les droits de douane sur les importations d’olives de table espagnoles, pourtant jugés illégaux par un rapport du groupe spécial de l’OMC sur ce sujet, publié en novembre 2021. Pour justifier ces droits antidumping et compensateurs, Washington considère que les paiements directs de la Pac constituent une subvention disproportionnée octroyée aux oléiculteurs espagnols qui s’apparente à un soutien interne distorsif. Devant les eurodéputés de la commission de l’Agriculture, la Commission européenne a estimé le 9 janvier que la position de Washington est « inacceptable au regard de leurs obligations au titre de l’OMC ». Selon la décision du Panel de l’OMC, les États-Unis ont jusqu’au 14 janvier pour lever ces mesures de rétorsion. Dans le même temps, l’UE dénonce également les agissements des producteurs américains qui achètent les olives noires espagnoles brutes pour ensuite les transformer dans leurs propres installations. « Il s’agit d’une volonté délibérée des États-Unis de transférer l’activité créatrice de valeur de l’Espagne vers la Californie, c’est tout simplement du protectionnisme » s’alarme l’exécutif européen. Pour défendre les intérêts européens, Bruxelles a assuré qu’elle avait l’intention d’« utiliser toutes les pistes politiques et juridiques possibles pour mettre fin définitivement à ces droits de douane ».

Huile de palme : la Malaisie et l’Indonésie s’allient pour défendre le secteur
Dans le cadre d’une visite officielle en Indonésie, le Premier ministre malaisien et le président indonésien Joko Widodo se sont engagés le 9 janvier à renforcer leur coopération à travers le Conseil des pays producteurs d’huile de palme (CPOPC) pour défendre le secteur de l’huile de palme. Principaux exportateurs, les deux pays d’Asie du Sud-Est souhaitent notamment consolider leur alliance pour lutter contre les « discriminations » à l’encontre du secteur, fortement critiqué par les défenseurs de l’environnement pour son rôle dans la déforestation, rapporte l’AFP, qui cite le président indonésien. En décembre 2022, l’Union européenne avait annoncé un accord visant à interdire l’importation de plusieurs produits, tels que le soja, le cacao ou encore l’huile de palme, lorsqu’ils contribuent à la déforestation. L’Indonésie et la Malaisie, respectivement en 2019 et en 2021, avaient déjà engagé des recours devant l’OMC pour arbitrer le conflit commercial qui les oppose à l’UE concernant les restrictions européennes vis-à-vis des biocarburants fabriqués à partir d’huile de palme.

OFB : Pierre Dubreuil quittera la direction générale le 19 janvier
Nommé commissaire du Domaine national de Chambord par un décret du 4 janvier, Pierre Dubreuil quittera la direction générale de l’OFB le 19 janvier, annonce-t-il sur LinkedIn. Depuis 2018, Pierre Dubreuil avait travaillé au sein du ministère de la Transition écologique à la construction de l’OFB, en rassemblant l’Agence de la biodiversité et l’ancien Office de la chasse. Dans son message, Pierre Dubreuil se déclare « fier et reconnaissant d’avoir participé avec une grande équipe et tous nos partenaires, à la création et au déploiement de ce bel établissement ».

Vin : Olivier Goué nommé directeur de l’interprofession Sudvinbio et du salon Millésime Bio
Olivier Goué a pris la direction de l’interprofession Sudvinbio et du salon Millésime Bio, selon un communiqué commun. Il succède à Thierry Duchenne, qui partira en retraite après 22 ans à la tête de l’association. Arrivé dans les équipes de Millésime Bio comme chef de projet en novembre 2018, Olivier Goué était devenu directeur adjoint de Sudvinbio en novembre 2021. Cet ancien conseiller de chambre d’agriculture a aussi exercé dans l’agroalimentaire, notamment à des fonctions de marketing au sein des maisons de vins Advini. Le salon Millésime Bio se tiendra en digital les 23 et 24 janvier et en physique, au Parc des expositions de Montpellier, les 30, 31 janvier et 1er février 2023.