Les brèves du 6 avril 2023

Vaccin influenza : la filière européenne prévoit des embargos dans « quarante pays »

Jusqu’à « une quarantaine de pays tiers » pourraient déclencher des embargos sur la viande de volaille ou la génétique avicole en réponse à la mise en place de la vaccination contre l’influenza aviaire, a indiqué Paul-Henri Lava, conseiller politique à l’Avec (filière européenne des volailles) le 5 avril. Alors que la France envisage une vaccination à l’automne, « on s’attend à des restrictions commerciales, des pays vont utiliser cet argument pour protéger leur marché local », a-t-il déclaré lors de l’assemblée générale d’Anvol (interprofession des volailles de chair) à Angers. Se basant sur les estimations des entreprises européennes de génétique, l’Avec a classé les pays tiers en trois catégories : une quarantaine de pays qui fermeront certainement leurs frontières (Japon, Chine, Inde, Arabie Saoudite, etc.) ; une trentaine dont la réaction est « incertaine » (Canada, Royaume-Uni, etc.) ; et enfin ceux qui accepteraient les volailles vaccinées (principalement l’Afrique). En France, la filière demande au ministère de l’Agriculture de renforcer ses effectifs pour faire accepter la vaccination à chaque pays tiers client (diplomatie sanitaire). « Des recrutements sont en cours, on est en train de monter la jauge », a assuré un représentant de la DGAL (ministère) le 5 avril.

Vaccin influenza : l’Anses présente son avis sur les canards au ministre le 6 avril

L’Anses présentera le 6 avril au ministre de l’Agriculture son avis sur l’expérimentation des vaccins contre l’influenza aviaire sur les canards, a indiqué Pierre Aubert, de la DGAL (ministère) lors de l’assemblée générale d’Anvol, l’interprofession des volailles de chair, le 5 avril à Angers. Sur la base de ce rapport, « il va appartenir au ministre d’arrêter la stratégie vaccinale » courant mai, a rappelé le chef du service des actions sanitaires. Avant même l’avis de l’Anses, une commande de vaccins est déjà « en cours », a rappelé le fonctionnaire de la DGAL, afin de « disposer de stocks et de ne pas perdre de temps ». « Le fait de commander des doses pour le canard n’exclut pas d’office à ce stade les autres espèces. » Dans un entretien à Sud-Ouest, Marc Fesneau avait laissé entendre que les gallus seraient exclus, comme recommandé par l’Anses. « Il est totalement utopique d’espérer que tous les canards soient immunisés en novembre, ce qui impliquerait de vacciner les canetons au 15 août », a estimé de son côté Arnaud Poupart-Lafarge, le directeur de Galliance (Terrena), lors d’une table ronde. En parallèle de la vaccination, qui pourrait n’être que partielle, la filière travaille donc sur une dédensification dans les Pays de la Loire sur le modèle du plan Adour.

Influenza : deux députés proposent un conseil scientifique, comme pour le Covid

Dans un rapport adopté par la commission des Affaires économiques le 5 avril, deux députés font une série de 40 préconisations pour améliorer la gestion de l’influenza aviaire, au premier rang desquelles le renforcement de la « concertation ». Comparant les crises d’influenza aviaire à celle du Covid-19 chez les humains, Philippe Bolo (Modem) et Charles Fournier (EELV-Nupes) prônent la mise en place d’un « conseil scientifique », qui pourrait « éclairer au mieux la prise de décision publique » en matière de santé animale. Il inclurait des scientifiques spécialistes en biologie, en épidémiologie, mais aussi en sciences sociales. Pour améliorer la concertation, ils proposent aussi d’associer davantage les associations de bien-être animal et les associations de consommateurs. À ce titre, ils s’étonnent du peu d’information faite en magasins sur les conséquences des mesures de biosécurité sur le respect des cahiers des charges (plein-air, labels…) Dans cette veine, ils proposent d’organiser des journées d’étude à l’Assemblée nationale, pour « avoir des discussions plus directes » et « organiser l’information du consommateur ».

Alimentation : le CNA adopte un rapport traversé de dissensus sur le climat et la nutrition

C’est à 41 voix pour, 18 voix contre et 7 abstentions, que le Conseil national de l’alimentation (CNA) a adopté, le 5 avril, sa contribution à la stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (SNANC). Un nombre important des objectifs stratégiques adoptés a fait l’objet de points de désaccords, le plus souvent émanant de la FNSEA. Avec la Coopération agricole, le syndicat majoritaire n’est par exemple pas d’accord pour mettre un accent « particulier » sur la bio parmi les « modes de productions agroécologique » à accélérer. La FNSEA rappelle aussi son désaccord avec les objectifs de réduction d’intrants de la stratégie Farm to Fork, lorsque le CNA propose de mettre en cohérence les politiques agricoles avec les « politiques nationales et européennes de protection et de promotion de la santé, de préservation de l’environnement et du bien-être animal ». Avec les fédérations agroalimentaires, la FNSEA s’oppose à la volonté de « modérer l’offre de produits carnés et laitiers » au sein de la distribution ; mais aussi d'« encadrer et réglementer le marketing et la publicité sur les produits allant à l’encontre d’une alimentation équilibrée, saine et durable » ; ou encore d’éduquer « à plus de produits végétaux et de produits bruts, moins de produits animaux ». Dans ces trois derniers cas, elles mettent en avant le suivi des « recommandations nutritionnelles ».

Pac : un tableau de bord public pour le suivi des indicateurs de résultat

La Commission européenne a lancé le 5 avril un tableau de bord en ligne accessible à tous afin de suivre les progrès réalisés par chaque État membres dans la mise en œuvre des objectifs qu’ils se sont fixés dans le cadre de leurs plans stratégiques de la Pac entrée en vigueur le 1er janvier. Le tableau présente pour chacun des 44 indicateurs de résultat de cette nouvelle Pac les objectifs fixés au niveau national et permettra de suivre annuellement les progrès réalisés au niveau national et à l’échelle européenne en général. Parmi les indicateurs qui portent sur les aspects économiques, sociaux et environnementaux figurent notamment : l’installation de jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations, la gestion des risques, la meilleure organisation de la chaîne d’approvisionnement, l’utilisation durable des pesticides, l’amélioration du bien-être animal ou encore la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Chaque Etat-membre ne s’est pas forcément fixé d’objectifs pour l’ensemble des 44 indicateurs et les objectifs pourront être modifiés en cours de route.

Brexit : le Royaume-Uni présente un plan pour simplifier les contrôles douaniers

Le Royaume-Uni a présenté le 5 avril un plan destiné à simplifier les contrôles douaniers post-Brexit sur les importations en provenance, entre autres, de l’UE impliquant moins de contrôles et de bureaucratie et plus de numérisation. À quatre reprises, la mise en œuvre de ces contrôles avait été reportée en raison de la pandémie de Covid-19 et de la guerre en Ukraine, ce qui avait engendré des tensions avec l’UE qui accusait Londres ne pas respecter l’accord de commerce et de coopération. Avec un budget de plus d’un milliard de livres, l’exécutif britannique compte désormais déployer progressivement ce nouveau modèle à partir d’octobre 2023, date à laquelle sera introduit un certificat sanitaire pour les importations de produits animaux à risque moyen, de plantes, de produits végétaux et de denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE. À partir de janvier 2024, Londres compte introduire des contrôles documentaires, d’identité et physiques fondés sur les risques pour les produits animaux, les plantes, les produits végétaux et les denrées alimentaires et aliments pour animaux à haut risque d’origine non animale en provenance de l’UE. Ce n’est qu’à partir d’octobre 2024 que les déclarations pour les importations de l’UE entreront en vigueur avec une réduction des données de sûreté demandées.

Négoce : les géants mondiaux se désengagent de leurs activités logistiques en Russie

Plusieurs géants mondiaux du négoce agricole vont se désengager de leurs activités logistiques en Russie, renforçant le contrôle de Moscou sur le commerce stratégique du blé, a rapporté l’AFP le 5 avril. À partir du 1er juillet 2023, le plus grand négociant agricole mondial Cargill, ainsi que les groupes Louis-Dreyfus (LDC) et Viterra, se contenteront ainsi d’affréter des bateaux pour récupérer des cargaisons, afin d’éviter une rupture de la chaîne d’approvisionnement mondiale. Jusqu’à présent, ces géants étaient profondément implantés en Russie, faisant le lien entre les agriculteurs et l’étranger, en possédant infrastructures, silos, terminaux, navires… Plus d’un an après le début de la guerre en Ukraine, ces entreprises ont mentionné ces derniers jours des « défis liés à l’exportation de céréales qui continuent de s’accroître », selon l’AFP. Ils devront donc se séparer des terminaux portuaires sur la mer Noire et des silos dans lesquels ils avaient acquis des parts. Pour cela, Viterra comme Louis-Dreyfus évoquent des « options de transfert à de nouveaux propriétaires » pour leurs activités et actifs en Russie. Andreï Sizov, du cabinet de conseil russe SovEcon, ne serait néanmoins « pas surpris que certains actifs restent aux mains des négociants, que les mêmes équipes russes continuent à faire ce qu’elles font sous un autre nom », rapporte l’AFP.

Importations ukrainiennes : démission du ministre de l’Agriculture polonais

En raison de la décision de la Commission européenne de renouveler pour un an la suspension des droits de douane sur les importations ukrainiennes, le ministre polonais de l’Agriculture a décidé le 5 avril, de démissionner de son poste. Depuis plusieurs mois, les agriculteurs de son pays appelaient Bruxelles à instaurer des droits de douane afin de freiner l’afflux de céréales ukrainiennes bon marché qui tirent les prix vers le bas et réduisent leur marge. Dans ce contexte, la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie accompagnées de la Slovaquie et de la Hongrie avaient notamment appelé le 31 mars dans une lettre adressée à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, à limiter ces importations en réintroduisant dans le cadre de l’accord d’association UE/Ukraine des droits et des contingents tarifaires. Ces pays avaient également suggéré d’engager si besoin des procédures antidumping pour mettre fin rapidement à certaines pratiques déloyales.

Abeilles et pesticides : Bruxelles renvoie la balle aux États membres et au Parlement

Les cartes sont entre les mains des États membres et du Parlement européen. Telle est, en substance, la réponse officielle de la Commission européenne, publiée le 5 avril, à l’initiative citoyenne « Sauvons les abeilles et les agriculteurs » ayant réuni plus le soutien de plus d’un million d’Européens. « Plutôt que de proposer de nouveaux actes législatifs, il est prioritaire de veiller à ce que les propositions en cours de négociation par les colégislateurs soient adoptées puis mises en application en temps utile », estime Bruxelles. Pour la Commission, les propositions contenues dans son projet de règlement sur l’utilisation durable des pesticides (qui prévoit la réduction de 50 % de leur usage et des risques associés et une interdiction dans des zones dites sensibles) et dans son projet de législation sur la restauration de la nature (avec des objectifs contraignant en matière de population de papillons, de surfaces naturelles…) permettraient de répondre aux demandes exprimées par les citoyens. Mais ces deux textes, en cours d’examen, sont malmenés. Pour celui sur les pesticides par exemple, les ministres de l’Agriculture ont demandé une étude complémentaire sur les conséquences pour la sécurité alimentaire (attendue au plus tard en juin) et au Parlement, le principal groupe politique (les démocrates-chrétiens du PPE) demande un report du texte.

Biodiversité : l’UICN identifie trois espèces d’araignées menacées par l’agriculture

La nouvelle liste rouge de l’UICN dédiée aux 170 espèces d’araignées menacées en France indique que trois espèces en particulier pâtissent des pratiques agricoles. Spécialiste des prairies sèches ou des landes sablonneuses, l’Erèse sandalion régresse non seulement à cause du surpâturage ou des aménagements de parcs photovoltaïques, mais également en raison « des pesticides touchant ses proies ». Classée « en danger », l’Argyronète est une autre petite araignée vivant exclusivement sous l’eau, menacée par l’assèchement des mares et « la dégradation de la qualité des eaux due aux pollutions agricoles ». Le drainage et le comblement des zones humides entraînent également la forte régression de la Dolomède des roseaux, autre espèce « en danger » spécialiste des milieux humides, qui a presque disparu dans certaines régions. L’agriculture est en revanche essentielle à la survie de la Gnaphosa du Ventoux. Cette grande araignée pouvant mesurer jusqu’à 16 mm, vit dans les pelouses steppiques de Provence, et se voit menacée « par la fermeture des milieux liée à la déprise agricole ».

Tuberculose bovine : des mesures sanitaires renforcées pour limiter la hausse des foyers

Formation à la biosécurité, revalorisation des indemnisations, expérimentation d’un vaccin sur le blaireau, nouveau test de dépistage… Le ministère de l’Agriculture a mis en place différentes mesures de prévention pour endiguer la hausse du nombre de foyers de tuberculose bovine « dans plusieurs zones géographiques (Sud-ouest, Normandie, Corse) et sa persistance dans d’autres (Côte d’Or, Camargue) », indique un communiqué du 5 avril. La France bénéficie du statut d’indemne depuis 2001, ce qui permet « aux filières bovines d’exporter leurs animaux et leurs produits ». Cette maladie réglementée peut être véhiculée par la faune sauvage. Une expérimentation vaccinale sur le blaireau sera lancée au printemps, financée à hauteur de 250 000 € par le ministère. Les premiers tests du protocole de vaccination seront effectués en Nouvelle-Aquitaine, puis pourront être étendus « à l’ensemble des zones contaminées ». Pour prévenir la diffusion de la tuberculose bovine, le gouvernement mise également sur l’accompagnement des éleveurs avec l’obligation pour les élevages concernés de se former à la biosécurité et, depuis février, la revalorisation des indemnisations pour les abattages « diagnostics » en cas de suspicion d’infection.

Bien-être des volailles : la filière française vent debout contre le rapport de l’Efsa

« Un rapport mortifère pour la souveraineté alimentaire » : c’est ainsi que le président d’Anvol (interprofession des volailles de chair) Jean-Michel Schaeffer a qualifié le rapport de l’Efsa sur le bien-être des volailles de chair publié fin février. L’agence sanitaire européenne y préconise notamment de diviser par quatre la densité maximale en élevage (à 11 kg/m2), ou encore de limiter la croissance quotidienne des animaux à 50 g. La Commission européenne doit présenter avant la fin 2023 sa proposition de révision de la réglementation sur le bien-être animal, et l’Efsa alimente sa réflexion avec des rapports sur les différentes espèces. « L’étude sur l’impact économique est attendue pour dans des mois alors que l’écriture des textes aura déjà commencé, c’est ahurissant ! » a lancé M. Schaeffer. Comme le rappelle Paul-Henri Lava, de l’Avec (filière européenne), « la commande qu’a reçue l’Efsa, c’est de décrire ce que serait un poulet avec un bien-être maximisé ». Un « biais important », selon lui, qui ne prend pas compte les paramètres techniques ou économiques. Quant au ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, il s’est « engagé », dans une courte intervention vidéo, à « ce que la position portée par la France respecte l’impératif de préservation de la souveraineté alimentaire ».

Fruits et légumes : la France dans le ventre mou du classement de la consommation en UE

L’association européenne des fruits et légumes frais (Freshfel) estime qu’il y a « encore un long chemin à parcourir » pour que les Européens consomment au moins cinq portions de fruits et légumes par jour, dans un communiqué le 3 avril. D’après son dernier rapport Consumption monitor, la consommation de fruits et légumes dans l’UE a progressé de 2,19 % sur un an pour atteindre 364,58 g par jour et par personne en 2021. Soit 1,27 % au-dessus de la moyenne quinquennale. En apparence positif, ce résultat « demeure cependant presque 10 % en dessous du minimum de 400 g/jour/personne recommandé par l’OMS », pointe l’association. Dans le classement des États membres, la France est en onzième position avec seulement 323,84 g de fruits et légumes consommés par jour et par personne en 2021, malgré une progression de 4,79 % sur un an. Par ailleurs, Freshfel observe que « la tendance positive qui a commencé durant la pandémie de coronavirus » est « d’ores et déjà réfrénée par la crise économique provoquée par la guerre en Ukraine ». Un constat qui « sera confirmé dans les prochaines éditions » du rapport, selon le délégué général Philippe Binard.

LOA : consultés par Fesneau, des députés LR promettent des contributions « avant l’été »

Reçus le 4 avril par Marc Fesneau, des députés LR ont prévu de définir « avant l’été » leurs propositions sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (LOA). « L“avenir", puisqu’il en est question, ça passe par donner envie de s’investir dans l’agriculture », a souligné Julien Dive (Aisne) devant le ministre, l’alertant sur un retour de « l’agribashing » avec la manifestation de Sainte-Soline, la campagne d’Extinction rebellion. « Il faut que les gens se sentent bien dans leur profession agricole, explique le député. Se prendre des beignes, voir son exploitation caillassée, ça ne peut pas être un avenir. » Les sept députés LR, présents le 4 avril au ministère, ont prévu de se réunir pour apporter leurs contributions à la LOA. Marc Fesneau leur a présenté « quatre ou cinq axes » des textes à venir, comprenant « portage du foncier, accès au foncier, participation au capital, diversification », rapporte Julien Dive. Le projet de loi sera présenté en conseil des ministres « cet été », pour être débattu au Parlement « à l’automne ou en fin d’année », selon lui.

Suisse : étiquetage du gavage et des produits issus de pays recourant à des phytos dangereux

Les importateurs vont devoir obligatoirement afficher les méthodes de production du foie gras et des cuisses de grenouilles pour pouvoir les vendre en Suisse, qui interdit le gavage et la découpe des pattes sans anesthésie. Une déclaration obligatoire sera nécessaire pour les produits issus du gavage des oies et des canards, explique le gouvernement fédéral dans un communiqué annonçant les modalités pratiques de mise en œuvre d’une décision adoptée par le parlement en 2021. Cela s’appliquera également aux produits d’origine animale obtenus sans anesthésie, comme cela peut être le cas des cuisses de grenouilles ou des produits issus d’animaux castrés sans anesthésie, précise le communiqué du Conseil fédéral. Viennent s’y ajouter les denrées alimentaires d’origine végétale, si elles proviennent de pays où sont utilisés des produits phytosanitaires classés comme particulièrement dangereux au niveau international. Le Conseil fédéral a aussi demandé au Département de l’intérieur de lui faire une proposition d’ici fin mars 2024 sur une éventuelle interdiction d’importer des fourrures issues d’une production qui maltraite les animaux.

Assurance et risques climatiques : les trois derniers décrets enfin publiés au JO

Trois décrets relatifs à la réforme de la gestion des risques climatiques en agriculture sont enfin parus au Journal officiel (JO) ces derniers jours, sans modifications par rapport aux textes validés en Codar en début d’année. Le premier décret porte sur les modalités de réévaluation des pertes indicielles sur prairies. Publié au JO le 31 mars, il précise les obligations des assureurs et des fournisseurs d’indices en cas de recours individuel et collectif des agriculteurs. Le deuxième décret détaille les conditions de versement de l’indemnisation publique pour pertes catastrophiques (solidarité nationale) aux agriculteurs non-assurés. Paru au JO le 5 avril, ce texte présente le dispositif en vigueur en 2023 qui tourne autour des préfets de département. En effet, l’État indemnisera directement les agriculteurs non-assurés durant la première année de la réforme. À partir de 2024, les assureurs mandatés par l’État devraient prendre le relais dans le cadre du réseau d’interlocuteurs agréés (guichet unique). Enfin, le troisième décret publié au JO le 2 avril fixe les modalités de création d’un pool de co-réassurance. Il détaille les obligations des assureurs qui ont jusqu’à juillet 2024 pour concrétiser ce groupement.

FranceAgrimer : Sébastien Couderc nommé directeur général adjoint

Dans un communiqué paru le 5 avril, FranceAgriMer annonce que Sébastien Couderc a été nommé directeur général adjoint de l’établissement public. Il remplace à ce poste Véronique Borzeix. Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts et diplômé d’AgroParisTech, Sébastien Couderc a été conseiller au cabinet de Stéphane Le Foll lorsqu’il était ministre de l’Agriculture. Depuis mai 2017, il était directeur des interventions de FranceAgriMer.

Erratum sur la modulation des aides animales en Corse

Contrairement à ce que nous avons indiqué par erreur, l’aide bovine n’est pas bonifiée mais minorée sur le territoire corse, nous indique l’Odarc. C’est l’aide couplée pour les ovins/caprins en filière pastorale AOP qui est bonifiée.