Les brèves du 10 mai 2023

Influenza : flambée surprise dans le Gers, « une dizaine » de cas en quelques jours

Alors que le dernier cas dans un élevage français remontait au 14 mars, six foyers d’influenza aviaire ont été confirmés ces derniers jours dans le Gers, indique Bernard Malabirade, président de la chambre départementale d’agriculture, le 9 mai à Agra Presse. En y ajoutant « cinq suspicions cliniques », « on va clairement passer la dizaine de foyers confirmés », prévoit-il. Touchant surtout des palmipèdes, ces cas se situent dans une zone d’une trentaine de kilomètres au nord-ouest du département. « Cette situation très évolutive impose des mesures fortes », affirme l’élu consulaire. Selon M. Malabirade, les pouvoirs publics devaient annoncer « dans la journée » du mardi 9 mai des dépeuplements préventifs « dans un rayon de 10 km » autour des foyers, ainsi que des « non-remises en place dans un rayon de 20 km afin de cantonner au maximum un virus apparemment hors de contrôle ». Dans le département voisin des Landes, deux zones réglementées temporaires ont été mises en place : l’une près du cas gersois d’Eauze et une autre autour d’un foyer suspecté dans un élevage de Bordères-et-Lamensans (à une quinzaine de kilomètres au sud-est de Mont-de-Marsan). Fin avril, constatant la fin de la saison migratoire, le ministère de l’Agriculture avait abaissé le niveau de risque à « modéré » sur l’ensemble du territoire national.

Pesticides : le PPE, principal parti européen, appelle à rejeter les propositions de Bruxelles

Le Parti populaire européen (PPE, droite), principale force politique du Parlement européen, a adopté le 5 mai lors de son assemblée politique qui s’est tenue à Munich, une déclaration sur l’agriculture dans laquelle il rejette les propositions de la Commission européenne sur l’utilisation durable des pesticides et sur la restauration de la nature. Les eurodéputés du PPE plaident depuis des semaines pour un report de ces propositions législatives. Les objectifs proposés de réduction de 50 % de l’utilisation des pesticides « ne sont tout simplement pas réalisables » et « ce n’est pas le moment de mettre en danger la sécurité alimentaire en Europe », estiment les membres du PPE. Ils dénoncent également l’objectif de retirer 10 % des terres agricoles de la production. Une mesure jugée « irresponsable ». « Nous pensons que les dérogations existantes au régime de conditionnalité de la politique agricole commune devraient être étendues afin de permettre l’utilisation d’un plus grand nombre de terres à des fins productives pour faire face aux pénuries potentielles », demande aussi la déclaration. Un débat sur ce dossier aura lieu au Parlement européen le 10 mai à Strasbourg, à la demande du groupe PPE au Parlement européen.

IG : les États membres veulent, eux aussi, limiter le rôle de l’EUIPO

Les experts agricoles des États membres ont validé le 8 mai à l’occasion de la réunion du comité spécial Agriculture (CSA), leur position sur la révision du règlement sur les indications géographiques (IG) pour les produits agricoles dans laquelle ils s’opposent à l’octroi de compétences à l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO) en matière d’examen des demandes d’enregistrement d’IG. Une position proche, sur ce point, de celle que devrait adopter le Parlement européen fin mai en plénière. La Commission européenne qui, au départ, souhaitait confier un rôle élargi à l’EUIPO, continue de plaider pour que soit au moins prévue la possibilité de lui demander un soutien technique. Plusieurs délégations (Allemagne, Finlande, Slovénie, République tchèque, Luxembourg) y seraient elles aussi favorables. Une fois que le Parlement européen aura validé définitivement sa position, des négociations en trilogue pourront débuter en vue de conclure un compromis sur ce dossier d’ici la fin de l’année.

Céréales ukrainiennes : Zelensky dénonce les restrictions européennes sur leurs exportations

Alors que la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, était venue à Kiev pour célébrer la journée de l’Europe, le président ukrainien Volodymyr Zelensky n’a pas hésité le 9 mai lors d’une conférence de presse, à dénoncer les restrictions européennes « inacceptables » et « cruelles » sur les exportations céréalières ukrainiennes. Ces mesures « renforcent les capacités de l’agresseur russe » a-t-il fustigé. Avant d’appeler « l’UE à supprimer toutes les restrictions le plus vite possible ». Des déclarations qui font suite à l’adoption le 2 mai par la Commission européenne d’une clause de sauvegarde exceptionnelle autorisant uniquement le transit de céréales et d’oléagineux (maïs, blé, colza, semences de tournesol) sur le territoire de la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, à destination des autres pays de l’UE et des pays tiers. L’objectif de cette mesure est de freiner l’afflux de ces produits accusés, dans le contexte de la guerre en Ukraine, de tirer les prix vers le bas. Pour calmer les tensions, Ursula von der Leyen a indiqué que « la priorité immédiate est que le transit des céréales se déroule de manière transparente et à un prix le plus bas possible en dehors de l’Ukraine vers l’UE ». À cette fin, « une plateforme de coordination sera mise en place », a-t-elle précisé.

Sécheresse : la majorité des Pyrénées-Orientales passe en situation de « crise »

La préfecture des Pyrénées-Orientales a annoncé le 9 mai le passage de la plus grande partie du département en situation de « crise », le plus haut niveau d’alerte, en raison de la sécheresse historique frappant ce territoire qui s’étend des Pyrénées à la côte méditerranéenne. Les restrictions, ordonnées pour l’instant jusqu’au 13 juin, concernent les bassins-versants de l’Agly et de la Têt, les deux principaux fleuves du Roussillon, où se concentre l’activité agricole, ainsi que les nappes des Aspres, une zone montagneuse, et la côte méditerranéenne, où se situent les stations balnéaires d’Argelès-sur-Mer, Collioure ou Canet-en-Roussillon. Le communiqué du préfet diffusé mardi soir met l’accent sur un « juste partage de l’effort entre tous les usages : agriculture, autres activités économiques, vie quotidienne, débits dans les rivières » et « un effort collectif ». L’arrosage des potagers, espaces verts, le remplissage des piscines privées, en utilisant l’eau du réseau, sont proscrits. Sur les plages, le fonctionnement des douches sera interdit. La préfecture souligne que la décision était inéluctable, « une réduction des prélèvements d’eau (étant) destinée à sécuriser, jusqu’à la fin de l’été, les usages prioritaires de l’eau », notamment l’accès à l’eau potable et la sécurité incendie.

Nappes phréatiques : importante expérimentation de recharge lancée pour la Garonne

Alors que le bassin Adour-Garonne est fortement exposé au changement climatique, une expérimentation de la recharge des nappes phréatiques de la Garonne a débuté mi-avril, et ce pour une durée de quatre ans. Menée par le conseil départemental de la Haute-Garonne, en partenariat avec le service public de l’eau Réseau31 et du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), l’opération baptisée « R’Garonne » vise à « utiliser l’eau du canal de Saint-Martory en période hivernale afin qu’elle soit disponible pour alimenter la Garonne en période d’étiage, c’est-à-dire l’été quand elle est au plus bas », rapporte le Réseau 31 dans un communiqué du 27 avril. « L’objectif est d’amplifier un phénomène hydrogéologique naturel, connu depuis l’Antiquité mais jusqu’à présent très localisé, tout en le maîtrisant », précise Yann Oudard, d.g. adjoint de Réseau 31, dans un communiqué du département de la Haute-Garonne. « Avec une surface concernée de 100 km2, il s’agit d’une expérimentation de grande envergure en Europe », soulignent les porteurs de porteurs de projet. Et d’ajouter que l’opération estimée à 1,85 M€ pourrait permettre d’apporter « entre cinq à dix millions de mètres cubes d’eau au fleuve, sans évaporation ». Si l’expérimentation s’avère concluante, une réalimentation permanente par cette méthode sera engagée par le conseil départemental.

Eau : une PPL pour rouvrir cette compétence aux communes des zones de montagne

Une proposition de loi enregistrée à l’Assemblée nationale le 25 avril propose de revenir sur le transfert obligatoire de la compétence eau et assainissement vers les communautés de communes situées en zone de montagne, et de rendre cette compétence facultative pour les communes afin que leurs élus puissent décider, selon leur situation, de transférer ou non ladite compétence. Selon les députés (LR) à l’origine de cette proposition de loi, la compétence optionnelle eau et assainissement des communautés des communes a été transformée en compétence obligatoire « sans tenir compte des contraintes particulières de ce service en montagne, qu’elles soient physiques ou démographiques ». Ils ajoutent que le transfert obligatoire de la compétence à l’intercommunalité amène « des difficultés » pour les communes de montagne, pointant notamment du doigt un risque de surcoût pour les communes du fait d’un éloignement de la gestion. « Autrement dit, il alourdit le fonctionnement, éloigne le service et augmente son coût au détriment des usagers domestiques et professionnels, dont certains ont une activité très dépendante comme c’est le cas pour l’agriculture qui est un socle de l’économie montagnarde », estiment les députés à l’origine de cette proposition de loi.

Olives espagnoles : avec la sécheresse, la crainte d’une nouvelle « année noire »

Production en berne et risque de pénurie : en Espagne, premier producteur mondial d’huile d’olive, la sécheresse et les températures anormalement élevées font craindre une « catastrophe » pour le secteur, déjà ébranlé par une année 2022 très difficile. En raison du manque d’eau et des températures extrêmes, la production espagnole d’huile d’olive avait plafonné à 660.000 tonnes contre 1,48 million de tonnes en 2021-2022, soit une chute de 55 % selon le ministère de l’Agriculture. Et le scénario est bien parti pour se répéter cette année. « Au vu des prévisions météo, c’est quasi-une évidence : on part sur une nouvelle année noire », se désole Rafaël Sanchez de Puerta, directeur général de Dcoop, première coopérative oléicole d’Espagne. De quoi mettre en péril de nombreuses exploitations. Pour les consommateurs, les perspectives s’annoncent également sombres. Ces derniers mois, le prix de l’huile a, de fait, déjà bondi. « Mi-avril, l’huile d’olive se vendait à 5 800 euros la tonne, alors qu’elle était à 5 300 euros en janvier 2023 » et « 3 500 euros en janvier 2022 », observe Fanny de Gasquet, de la société de courtage Baillon Intercor. Dans ce contexte, le gouvernement espagnol a abaissé fin 2022 de 10 % à 5 % la TVA sur l’huile d’olive, dans le cadre d’un plan anti-inflation. Pour soutenir les agriculteurs affectés par la sécheresse, il a par ailleurs réduit de 25 % l’impôt sur le revenu pour le secteur.

PPL Compétitivité : des députés déposent un autre texte, reprenant des propositions des sénateurs

Des députés du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale ont déposé, le 25 avril, une proposition de loi « visant à améliorer la compétitivité des fermes françaises », reprenant certaines propositions formulées par les sénateurs dans leur PPL transpartisane déposée en février et dont l’examen débute le 10 mai en commission des Affaires économiques au Sénat. Première proposition reprise par les députés : la création d’un « livret Agricole » pour financer des investissements dans les exploitations. Deuxième similitude : un article vise à « lutter contre les transpositions excessives des normes européennes par la création d’un haut‑commissaire chargé de les identifier », alors que la proposition des sénateurs prévoit, entre autres, la création d’un « haut-commissaire à la compétitivité » et d’un « principe de non-surtransposition » des normes. À l’instar des sénateurs, les députés font aussi des propositions pour réduire les coûts de la main-d’œuvre et faciliter la mise en œuvre des projets de retenue et de stockage de l’eau. Interrogée sur le choix de déposer un texte sur la même thématique que celui du Sénat, la principale signataire, la députée Isabelle Valentin, n’a pas donné suite à nos sollicitations.

PPL Compétitivité : 85 amendements déposés, une motion de rejet à venir en séance

Les sénateurs ont déposé 85 amendements en vue de l’examen de la proposition de loi (PPL) transpartisane « pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France », le 10 mai, en commission des Affaires économiques. Le texte porté par Laurent Duplomb (LR), Pierre Louault (centriste) et Serge Mérillou (socialiste), a réuni 174 cosignataires sur 348 sénateurs, soit la moitié de la chambre. Le rapport de force ne devrait pas poser de difficultés en commission, estime Laurent Duplomb. « Nous verrons en séance, des prises de parole très longues peuvent faire perdre du temps », précise-t-il. Opposés au texte, les sénateurs du groupe Écologiste-Solidarité et Territoires déposeront une motion de rejet préalable au début de l’examen en séance publique, prévu le 16 mai, informe Joël Labbé. Le groupe parlementaire considère que la PPL « n’a pas lieu d’être » alors que des consultations sont en cours sur le projet de loi d’orientation agricole, porté par le gouvernement et qui doit être déposé à l’automne. Ils ont, par ailleurs, déposé plusieurs amendements de suppression sur des articles, dont l’autorisation de l’usage de drone pour la pulvérisation de produits phytosanitaires et la reconnaissance des ouvrages de prélèvement et de stockage de l’eau comme étant « d’intérêt général majeur ».

Lobbying : les propositions des députés pour renforcer la transparence (presse)

Dans un rapport sur le registre numérique des représentants d’intérêts dévoilé le 3 mai, et repéré par nos confrères de Contexte et de la Lettre A, les députés Gilles Le Gendre (Renaissance, Paris) et Cécile Untermaier (Saône-et-Loire, PS), détaillent plusieurs propositions visant à renforcer le cadre de transparence des activités de lobbying. Car le répertoire des représentants d’intérêts établi par un décret de 2017, regrettent les députés, « reste très imparfait ». Parmi les failles identifiées par les parlementaires : le critère prévoyant que seules les initiatives des lobbyistes soient déclarées exclut « de nombreuses actions du registre de déclaration ». De même, les informations concernant le type de décision publique ou de décideurs sont « trop peu précises pour permettre d’identifier clairement les différentes influences ». Les députés souhaiteraient à l’inverse que « la décision visée, en particulier lorsqu’elle est de nature législative ou réglementaire, puisse être précisément identifiable ». Ces modifications, soulignent les élus, devront passer non seulement par la révision du décret de 2017, mais également par une nouvelle loi. Interrogée en décembre 2022 par la députée Cécile Untermaier, la ministre déléguée aux entreprises Olivia Grégoire avait indiqué que le gouvernement était « disposé à revenir » sur la rédaction du décret de 2017.

Cabinet de Marc Fesneau : le ministre défend la nomination de Sophie Ionascu

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a défendu, le 9 mai, la nomination de sa nouvelle conseillère communication, issue de la principale organisation des industriels de l’agroalimentaire (Ania), validée avec des réserves par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). La HATVP « a donné un feu vert » à la nomination de Sophie Ionascu, ancienne directrice communication de l’Ania, avec une limite : celle de ne « pas rentrer en contact avec son précédent employeur », a déclaré Marc Fesneau sur Franceinfo. « Elle est conseillère en communication, elle ne va pas être en charge du dossier industrie agroalimentaire », a rapidement balayé le ministre. La Haute autorité a rendu le 2 mai « un avis de compatibilité » concernant cette nomination, tout en l’assortissant de réserves « afin de prévenir tout risque d’ordre déontologique ou pénal ». « L’intéressée devra se déporter de toute discussion ou décision concernant l’Ania : elle devra en outre s’abstenir d’intervenir de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, dans toute décision relative à une opération intéressant cette association », selon l’avis consulté par l’AFP. Elle devra également « se déporter des rendez-vous et échanges organisés avec cette association ». Ces réserves valent pour une durée de trois ans à compter de son départ de l’Association nationale des industries alimentaires.

Finance : 13 Mrd$ pour un fonds international dédié à « l’innovation agricole » sur le climat

Les fonds rassemblés pour une initiative visant à développer une agriculture plus respectueuse de l’environnement et du climat ont atteint 13 milliards de dollars, ont annoncé le 8 mai les États-Unis et les Émirats arabes unis. La mission pour l’innovation agricole pour le climat (AIM for Climate) avait été lancée en 2021 par ces deux pays. La somme collectée dépasse ainsi les 10 milliards visés d’ici la COP28, qui se tiendra fin novembre à Dubaï. « Le changement climatique continue à avoir des conséquences sur des pratiques agricoles anciennes, dans tous les pays, et un engagement mondial est nécessaire pour faire face à ces défis », a déclaré dans un communiqué Tom Vilsack, le ministre américain de l’Agriculture. Il a assisté lundi avec la ministre émiratie du Changement climatique et de l’Environnement, Mariam Almheiri, à un sommet sur cette initiative, à Washington. La ministre émiratie s’est félicitée du fait que, sur les 13 milliards, « 10 milliards viennent de gouvernements, et trois milliards du secteur privé ». Les projets actuels incluent le développement d’engrais dont la production nécessite moins de combustibles fossiles, ou encore un retour à une « agriculture régénératrice », capable de restaurer les sols et focalisée sur la biodiversité. Des outils s’appuyant sur l’intelligence artificielle sont également développés.

Finance : une carte titre-restaurant pour soutenir les entreprises agricoles

La start-up lyonnaise Coup de pousse vient de recevoir l’autorisation de commercialiser une carte titre-restaurant participant au financement de projets d’agriculture durable. Après une période de test entre juin et juillet, l’entreprise vise un lancement en septembre. Développé dans le cadre de la cellule innovation de Groupama Rhône-Alpes Auvergne, le projet est né de la rencontre des deux entrepreneurs, Sophia Akhmatova et Roch du Verdier, avec des exploitants agricoles. « Nous avons constaté leur fragilité face aux aléas climatiques et financiers », explique Roch du Verdier. Pour aider les porteurs de projet, l’entreprise a créé un fonds de soutien aux entreprises agricoles. Il financera des projets qui « œuvrent pour l’agriculture et l’alimentation durable ». Les utilisateurs de la carte pourront voter sur une plateforme pour choisir les projets qu’ils souhaitent voir financés. « Créer notre propre structure nous permet d’assurer une transparence du début à la fin de la chaîne et de faire remonter aux entreprises clientes des informations qui leur permettront de mesurer leur impact », précise le co-fondateur de Coup de pousse. Le fonds sera abondé par une partie de la facturation du service aux entreprises et une partie de la commission prise sur les transactions effectuées avec la carte.

LOA : la Conf’et FNE dénoncent une concertation « discréditée » en Nouvelle-Aquitaine

Alors que la session de clôture de la consultation régionale sur la loi d’orientation agricole (LOA) a eu lieu le 26 avril en Nouvelle-Aquitaine, « nos organisations ne peuvent cautionner le résultat et demandent un vrai débat », déplorent FNE, la Confédération paysanne, le Modef et le pôle Inpact (développement agricole) dans un communiqué commun envoyé le 3 mai. Côté méthode, avoir attribué l’animation à la chambre « est extrêmement réducteur », estiment les signataires, déplorant de même la consultation numérique « très réductrice et orientée ». Concernant le fond, les organisations indiquent leur « incompréhension totale quant aux propositions sur l’eau retenues dans cette synthèse régionale ». La synthèse, regrettent-elles, reste centrée sur le développement du « stockage artificiel », notamment en zone humide, sans évoquer la question du stockage dans les sols. Et plus largement, dénoncent les associations, « toutes les propositions marquent un désir de s’affranchir de toutes les questions sociales et environnementales », prônant notamment des simplifications administratives et réglementaires sur la méthanisation ou la production d’énergies. « Seule une consultation large, indépendante et basée sur des données scientifiques partagées avec comme objectif l’intérêt général, permettrait le dialogue apaisé dont le monde agricole a besoin », défendent les signataires.

Œufs/agroforesterie : Le Gouessant veut planter des arbres chez ses éleveurs de pondeuses

La coopérative Le Gouessant « propose à ses adhérents une nouvelle offre de services en agroforesterie », avec l’objectif d’« accompagner au moins 50 % de ses éleveurs de pondeuses dans la plantation de leur parcours d’ici 2025 », annonce le groupe breton dans un communiqué le 3 mai. La coopérative de Lamballe (4500 adhérents, dont 230 éleveurs de poules pondeuses) vise des premières plantations à « l’automne/hiver 2023 », après la réalisation de diagnostics chez les aviculteurs intéressés au premier semestre. L’implantation d’arbres dans les parcours avicoles « favorise l’exploration de tout l’espace et améliore le confort thermique de l’animal », rappelle Le Gouessant, sans oublier les bénéfices environnementaux (enherbement plus uniforme, préservation de la biodiversité, stockage du carbone). Côté valorisation, le groupe a « identifié différentes filières » : bois énergie, essences à croissance rapide (peupliers, saules), fruits charnus (pommes, poires) ou à coque (noix, noisettes, châtaignes), sapins de Noël. « Notre objectif est de trouver des financements pour minimiser le reste à charge pour les éleveurs, voire créer de nouvelles sources de revenus » (mécénat, aides publiques, paiements pour services environnementaux, etc.).

Végétal : les Pays de la Loire lancent un accélérateur pour les entreprises à l’export

La région Pays de la Loire va lancer un « parcours d’accélération à l’international » pour les professionnels du végétal, annonce un communiqué le 9 mai. Le dispositif proposera « des actions sur mesure » aux entreprises spécialisées de la filière pour « leur permettre de prendre position à l’international et d’anticiper les évolutions à venir ». Financé « à hauteur de 80 % par la région », l’accélérateur est mis en place avec le pôle de compétitivité Végépolys Valley et s’appuie « sur un consortium public/privé » constitué par la chambre régionale de commerce et d’industrie, Business France et les cabinets de conseil Altios et Katalyse. Sept entreprises ont été sélectionnées pour participer au programme qui sera lancé le 15 mai. Interrogée par Agra Presse, la région a précisé qu’il s’agit des structures suivantes : les pépinières Renault (arbustes et conifères), Eco-Dyn (agriculture regenerative), Hemp-it (semences de chanvre industriel), Ernest Turc (bulbes à fleur), Turcieflor (bulbes et fleurs coupées), Schneider Jaquet (tri et calibrage de graines et céréales) et Maison Barrault (plantes vivaces et aromatiques).

Légumes : malgré ses difficultés aux USA, les ventes de Bonduelle progressent au 3e trimestre

Le chiffre d’affaires (CA) du groupe Bonduelle a augmenté de 4,7 % au troisième trimestre de son exercice décalé (du 1er janvier au 31 mars) pour s’établir à 572,2 millions d’euros (M€). Cela correspond à une hausse de CA de 3,6 % à taux de change et périmètre constants. Cette progression est due aux revalorisations tarifaires obtenues par Bonduelle auprès de ses clients et à la « légère appréciation du dollar américain sur le trimestre », alors que la consommation en volumes continue de tourner au ralenti. En zone Europe (près de 62 % de son activité), Bonduelle affiche un CA en croissance de 12,1 % (+12,7 % à périmètre constant). Hors Europe en revanche, il chute de 7,2 % (-11 % à périmètre constant). En Eurasie, « l’environnement géopolitique » affecte négativement la consommation « tant en volume qu’en valeur ». En Amérique du nord, l’activité du frais prêt à l’emploi demeure en difficulté avec « un ralentissement notable du marché, en particulier sur les bols de salades-repas ». Pour rappel, Bonduelle a annoncé le 2 mai se séparer de son directeur général Guillaume Debrosse pour recruter un dirigeant davantage connaisseur du marché nord-américain.

Avoine : un Français devient le patron du leader de la boisson végétale Oatly

Le Français Jean-Christophe Flatin, qui a fait l’essentiel de sa carrière au sein du géant de l’agroalimentaire Mars, a été nommé directeur général d’Oatly le 9 mai, rapporte l’AFP. Devenu président de l’entreprise située à Malmö en 2022, il prendra ses fonctions de d.g. au 1er juin. L’actuel patron du groupe, Toni Petersson, va quant à lui devenir coprésident de la société. En mai 2021, l’entreprise spécialisée dans les boissons végétales à base d’avoine avait été introduite à la Bourse de New York pour une valeur de près de 12 milliards de dollars, soit près de 30 fois son chiffre d’affaires annuel de l’époque. Le fleuron suédois a depuis affiché des résultats décevants, avec une valeur qui végète actuellement autour de 1,3 milliard de dollars, pour un chiffre d’affaires qui a grimpé à 722 millions en 2022. Parallèlement, des géants comme Nestlé ou Starbucks se sont lancés ces dernières années sur ce créneau porteur, qu’Oatly a fait émerger il y a 25 ans en Suède.