Dès sa création en 1957, l’Union européenne a pour ambition de réduire les inégalités entre les régions européennes. À ce titre, elle mène une politique de cohésion aussi appelée politique régionale. En France, les conseils régionaux gèrent une partie de ces fonds. Explications.
À sa création en 1957, les six membres fondateurs de la Communauté économique européenne (CEE) se fixent un objectif : faire face aux inégalités régionales. Une ambition forte que l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays Bas inscrivent même dans le préambule du traité de Rome qui fonde ce qui est aujourd’hui l’Union européenne. Ainsi, ces six pays ambitionnent de « renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ». Si la volonté existe dès le lancement de l’organisation communautaire, il faudra attendre près de trente ans, en 1986, pour que naisse réellement la politique de cohésion.
Des projets divers
Concrètement, les fonds européens financent de nombreux projets partout sur le territoire de l’Union. De l’installation de la fibre en Bretagne, à la création d’une crèche en Corse, en passant par la formation professionnelle dans les Hauts-de-France… Les projets financés sont divers et variés et n’ont qu’une ambition : « réduire les écarts de développement des régions tout en créant des solidarités entre les territoires européens », indique le site Internet de référence touteleurope.eu.
331 milliards d’euros
Pour répondre à cette ambition de taille, le budget alloué à la politique régionale sur la programmation 2021-2027 s’élève à 331 milliards d’euros. Il est réparti en quatre fonds structurels. Le Fonds européen de développement régional (Feder), dont l’enveloppe globale s’élève à 217 milliards d’euros, accompagne essentiellement des projets en faveur de la recherche, du numérique, des PME ou encore de l’environnement. Le Fonds social européen plus (FSE +) soutient les projets liés à l’emploi, la formation et à l’inclusion sociale (98,5 milliards d’euros). Le Fonds de cohésion (48 milliards d’euros), quant à lui, aide les États membres dont le revenu est inférieur à 90 % de la moyenne européenne. Ainsi, durant la période de programmation 2021-2027, ce dernier concerne la Bulgarie, Chypre, la Croatie, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Tchéquie. Enfin, le Fonds pour une transition (FTJ) juste vise les territoires qui doivent gérer les conséquences sociales et économiques de la transition écologique. Deux autres fonds s’ajoutent : le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) pour une enveloppe de 85 milliards d’euros sur sept ans et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (Feamp). « Le Feader constitue le second pilier de la politique agricole commune (Pac), et n’est donc généralement pas comptabilisé au sein de la politique de cohésion », précise touteleurope.eu.
Gestion régionale
Ces différents fonds ne sont pas tous directement gérés par l’Europe. En France, les Régions gèrent notamment le Feder. Elles ont aussi la charge d'une partie du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) qui concerne notamment la dotation jeunes agriculteurs (DJA), du Fonds social européen plus (FSE+) et du nouveau Fonds pour une transition juste (FTJ). En Auvergne-Rhône-Alpes, la Région prend également part à plusieurs programmes de coopération transfrontalière comme Interreg Alcotra encore Interreg Espace Alpin. Quand la Région Bourgogne-Franche-Comté collabore étroitement avec la Suisse et est ainsi autorité de gestion du programme de coopération Interreg France-Suisse pour la période 2021-2027.
