Le gouvernement a publié, le vendredi 4 août 2023, la nouvelle liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod). Cette liste valable jusqu’en 2026 est quasi-identique à celle établie en 2019, à l’exception du putois qui n’y figure plus.
Au terme d’une consultation publique qui s’est tenue entre le 15 juin et le 6 juillet, le ministère de la Transition écologique a enfin signé un arrêté, le 3 août, et publié le vendredi 4 août 2023 au Journal officiel, la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod) aux activités agricoles, autrefois appelées « nuisibles ». Ce texte précise également les périodes et les modalités de destruction. Sans grande surprise, la nouvelle liste qui sera valable jusqu’en 2026 reste sensiblement la même à la précédente à l’exception du putois qui ne fait plus partie des Esod. La précédente secrétaire d'État à la biodiversité, Bérangère Couillard, s'y était engagée. En juillet 2021, le Conseil d'État avait également jugé que l'état de conservation du putois était "défavorable". Reste donc sur la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts : la belette, la fouine, la martre, le renard, le corbeau freux, la corneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet. Ces neuf espèces pourront être « piégées toute l'année », « détruites à tir » et pour certaines « déterrées », selon le texte publié au Journal officiel. L’arrêté précise quels territoires sont concernés dans chaque département. Le gouvernement a par ailleurs publié, le vendredi 4 août, trois arrêtés pour suspendre la chasse de trois espèces d'oiseaux jusqu'à la fin juillet 2024 : le courlis cendré, la barge à queue noire et la tourterelle des bois.
La LPO annonce un recours
Dans un communiqué du 4 août, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) a annoncé vouloir « déposer un recours juridique » à la suite de la parution de l’arrêté fixant la liste des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (Esod) au Journal officiel. « Le texte est en tous points conforme à la version mise en consultation publique entre le 15 juin et le 6 juillet, et ce alors que plus de 70 % des avis exprimés étaient défavorables au projet de texte », a-t-elle indiqué. En désaccord de longue date avec la méthode utilisée pour établir la liste des Esod, la LPO estime aussi que « l’efficacité de leur destruction n’est pas démontrée ». Elle suggère de « suspendre » la destruction des neuf espèces figurant sur la bouvelle liste « afin d’étudier l’impact de l’absence de régulation sur les dégâts constatés » d’ici l’aboutissement de travaux prévus dans le cadre de la Stratégie nationale biodiversité.
