Assemblées Générales de CSEA
Le travail entre agriculture et communautés de communes continue…

Cédric Michelin
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Les assemblées générales des CSEA (Communautés de Syndicats d’Exploitants Agricoles) se sont tenues ces dernières semaines à travers l’ensemble du département. De nombreux adhérents de la FDSEA de Saône-et-Loire se sont déplacés pour venir échanger sur les sujets d’actualités nationaux, mais surtout locaux avec les représentants des Communautés de Communes invités à cette occasion. Tour d'horizon.

Le travail entre agriculture et communautés de communes continue…
AG CSEA du Grand Autunois

PNR en Bresse, un sujet qui fait débat

À l’occasion de ces réunions hivernales, les exploitants de la Bresse sont largement revenus sur le projet de Parc naturel régional en Bresse. Les avis sont très partagés : entre les agriculteurs farouchement opposés au projet, et ceux plus nuancés y voyant une éventuelle source d’émergence de projets collectifs ou de mise en place de mesures de soutien à l’agriculture locale.

Le groupe de travail composé de représentants FDSEA-JA-chambre d’agriculture a alors toute sa place. Il contribue à porter la voix des agriculteurs bressans lors des réunions de travail avec les porteurs de projet du PNR, en rappelant les craintes et les attentes de la profession.

Les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT)

Qu’ils soient à l’échelle d’une communauté de communes ou d’un syndicat mixte, les projets de PAT se multiplient. Les projets alimentaires territoriaux ont pour objectif de relocaliser l’agriculture et l’alimentation dans les territoires en soutenant les circuits courts ou la consommation de produits locaux en restauration collective. La FDSEA a donc toute sa place dans ces projets de territoire.
Ainsi, lors de l’AG de la CSEA du Grand Chalon un point d’actualité a été fait sur ce projet démarré il y a deux ans à l’échelle du Pays du Chalonnais. Pour la Bresse, le projet de PAT en est au stade de l’émergence. Didier Laurency, vice-président du Syndicat mixte de la Bresse a pu revenir sur les objectifs de ce projet, et l’implication nécessaire des agriculteurs. Dans l’Autunois, la dynamique enclenchée depuis quelques années autour de l’abattoir et du GIEE (Groupement d’Intérêt Économique et Environnement) permet aux agriculteurs d’être force de proposition et pleinement acteurs au sein de la commission agricole de la CCGAM (Communauté de Communes du Grand Autunois). La mise en place d’un magasin de producteurs à l’automne dernier confirme cette volonté de relocaliser l’agriculture. Cet engagement des agriculteurs a d’ailleurs été souligné par les élus présents « Soyons fiers et positifs : dans l’Autunois, il se passe des choses incroyables avec une logique d’avancer ensemble ! ». Enfin, la communauté de communes du Grand Charolais associe pleinement la FDSEA dans les discussions pour faire émerger son PAT, plusieurs réunions de travail ont été lancées sur ce sujet.

Élections des représentants de CSEA

2023 est une année élective pour la FDSEA de Saône-et-Loire, l’occasion pour elle de renouveler ses élus à tous les échelons et tout particulièrement au niveau des CSEA. Il s’agit d’un échelon important pour le syndicat, puisque les nouveaux élus devront se positionner comme les interlocuteurs privilégiés des élus intercommunaux sur les sujets qui touchent le monde agricole de près ou de loin. L’élaboration de PLUI (Plan local d’Urbanisme Intercommunal) est également un sujet important à suivre au sein de nombreuses communautés de communes pour défendre les intérêts du monde agricole.

Une présentation des sujets nationaux d’actualité

Les AG de CSEA sont également l’occasion de faire un tour d’horizon des sujets d’actualité nationaux. Cette année, les sujets ne manquaient pas, avec les réformes en cours : celle de la Pac ou encore de l’assurance récolte.

Devenir acteur de la lutte contre les nuisibles

La lutte contre les nuisibles est un sujet récurrent des réunions syndicales. Plusieurs plans d’actions ont déjà été mis en place en collaboration avec la fédération départementale des chasseurs pour lutter contre les corbeaux ou les ragondins. Mais ces plans d’actions ont une limite : la difficulté à mobiliser des chasseurs. Ainsi, lors de l’AG de la CSEA Terres de Bresse, Cédric Tissot, président de la CSEA a invité Edouard Buisson, technicien à la FDC 71 (Fédération des chasseurs de Saône-et-Loire) pour venir présenter le permis de chasser, afin que les agriculteurs qui souhaitent être acteurs dans la lutte contre ces nuisibles puissent se former et être opérationnels dès les prochains semis d’avril.

Transmission des exploitations, développement de l’agrivoltaïsme… de nombreux sujets qui interpellent les agriculteurs présents

Le renouvellement des générations et la transmission des exploitations sont des sujets qui inquiètent de nombreux participants aux assemblées générales de CSEA. Des ateliers-rencontre entre les porteurs de projet et les cédants se mettent en place au niveau de certaines communautés de communes.
Les projets d’implantations agrivoltaïques ont également été fréquemment abordés lors de ces AG : une charte départementale pour accompagner le développement des énergies renouvelables sur le territoire sans se faire au détriment de la souveraineté alimentaire est en cours de discussion en ce sens.

Un accord départemental sur les fermages obtenus en 2022

Après de multiples réunions pilotées par les services de la DDT, un accord a été trouvé afin de répondre aux demandes des fermiers et des bailleurs.
Un nouveau mode de calcul a été défini en prenant en compte un ratio en lien avec la récolte constatée (notion de rendement “réel” basée sur les données des déclarations de récolte collectées par les services des douanes) : Récolte N-1 (2021 cette année)/ rendement moyen des dix dernières années.
Ce nouveau calcul permet des hausses maîtrisées, de réguler une hausse immédiate trop importante, et reflète plus justement la situation réelle sur les dix ans.

Pourquoi une réorganisation du réseau à l’échelle des communautés de communes ?

En 2016, la loi NOTRe est venue renforcer les compétences des communautés de communes, c’est pour cette raison que dès 2017, la FDSEA de Saône-et-Loire a fait le choix de réorganiser son réseau sur le périmètre des communautés de communes. Ainsi les CSEA (Communauté de Syndicats d’Exploitants Agricoles) sont venues remplacer les USC (Union Syndicale Cantonale). Les CSEA se positionnent comme un interlocuteur privilégié du monde agricole auprès des Communautés de communes.

Bilan des réunion Safer

Cette année, les AG de CSEA ont été suivies de réunions d’échanges avec la Safer. L’occasion pour les conseillers foncier de venir présenter le rôle de la Safer et rappeler celui des délégués communaux. Les exploitants sont venus nombreux, et les échanges ont permis de mieux comprendre l’arbitrage de certains dossiers de rétrocession.