Yannick Fialip, président de la commission économique de la FNSEA, a été auditionné par le Sénat au sujet de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France, portée par le sénateur altiliégrien, Laurent Duplomb.
Le 25 avril, vous avez été auditionné avec Luc Smessaert par Sophie Primas, présidente de la commission économique du Sénat sur la proposition de loi (PPL) pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France qui a été déposée le 14 février par Laurent Duplomb et un groupe de sénateurs. Qu’en pensez-vous ?
Yannick Fialip : « Elle est intéressante car elle répond à de nombreuses problématiques identifiées par la profession agricole. Elle permet, sur des sujets essentiels (moyens de production, l'emploi, l'eau), de retrouver un peu de liberté d'entreprendre dans le métier d'agriculteur. Elle redonne aussi de la compétitivité à travers une baisse des charges sur la fiscalité et fournit l'investissement nécessaire à l'activité agricole grâce à des aides sur la modernisation et la création du "Livret Agri" afin de faciliter l'accès à l'emprunt des secteurs agricole et agroalimentaire. Certains sujets feront l'objet d'une action sur du long terme et d'autres sur du court terme, comme la proposition de remonter le plafond des plus-values en agriculture (de 250 000 € à 370 000 €). Cela fait partie des points que nous comptons fortement pousser dans le projet de loi de finances 2024 qui sera débattu au parlement dès l'automne 2023. La PPL institue également un haut-commissaire aux normes, qui s'intéressera aux problèmes de surtranspositions européennes et dont on a bien besoin. La PPL intervient aussi dans le domaine de l'emploi, un sujet important puisqu'il va être un des facteurs limitants au développement de l'agriculture demain. En ce sens, les sénateurs entendent pérenniser le dispositif d'exonération TO-DE pour les employeurs qui prévoit une exonération de charges pour les contrats courts et favorisent le recrutement en agriculture en permettant de cumuler le RSA avec un emploi dans l'agriculture. Ajoutons aussi un renforcement du crédit d'impôt sur le Service de Remplacement. »
D'autres sujets ont-ils retenu votre attention ?
Y. P. : « Oui, concernant notamment la restauration hors foyer. La PPL propose l'élargissement de la liste des produits éligibles pour atteindre le seuil de 50 % de produits de qualité et durables, aux produits bénéficiant d'une certification de conformité (CCP); ce qui permettrait d'élargir la consommation de produits locaux sans passer par des signes de qualité ou bio. Par ailleurs, un article prévoit l'amélioration de l'information du consommateur sur l’origine des ingrédients des produits alimentaires transformés. Un autre article concerne les plafonds de la dotation pour épargne de précaution qui seront augmentés. Enfin, la PPL déclare le stockage de l'eau comme une nécessité pour l'agriculture et organise une concertation large sur les projets de stockage ou de prélèvement dans le cadre des projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE). »
Si cette loi était votée telle-quelle, est ce que, selon vous, l'agriculture s'en trouverait-elle changée ?
Y. P. : « Effectivement, elle permettrait d'améliorer un certain nombre de points. Depuis vingt ans, notre métier est de plus en plus administré. Or cette PPL redonnerait de la perspective à nos agriculteurs et plus de liberté d'entreprendre. Nous souhaitons que cette loi puisse aller au bout et au sein de la FNSEA, nous la soutenons avec force. A présent, nous appelons notre réseau FNSEA à se saisir du sujet en sensibilisant nos sénateurs pour que la PPL soit enrichie et conserve l'essentiel des points qui comptent pour nous. On sait d'ores et déjà que certains syndicats agricoles n'ont pas apprécié ce projet de loi et se montrent même contre la modernité... Il y a encore du travail à faire et des points à creuser, mais au global, ce projet de loi va dans le bon sens. »
Propos recueillis par Véronique Gruber
