Les brèves du 11 juillet 2023

Stratégie climat : Élisabeth Borne annonce 5 Mrd€ de plus en 2024 tous secteurs confondus

Le gouvernement va allouer 5 milliards d’euros (Mrd€) supplémentaires en 2024 pour réduire les émissions françaises de gaz à effet de serre, a annoncé Élisabeth Borne le 9 juillet dans une interview aux journaux Le Parisien et Aujourd’hui en France (article payant). « Nous allons rehausser de 5 milliards d’euros notre contribution au plan [pour l’écologie], au-delà des 2 milliards de plus qu’on avait déjà prévus (via le Fonds vert, N.D.L.R.). Cela veut dire qu’en 2024, nous aurons 7 milliards de plus qu’en 2023 pour le financement de la transition écologique », a indiqué la Première ministre. Cet « investissement inédit de l’État » sera employé à financer « les rénovations énergétiques, les transports en commun, les énergies renouvelables et la transition agricole », a précisé Élisabeth Borne sans détailler davantage les contours de l’enveloppe pour l’agriculture. À l’occasion d’un Conseil de planification écologique le 8 juin, le secrétaire général à la Planification et la Rue de Varenne avaient présenté des hypothèses provisoires pour la stratégie nationale bas carbone (SNBC 3) en agriculture. Des précisions étaient attendues lors du Conseil de planification écologique prévu le 5 juillet, lequel a été décalé à une date ultérieure à cause des émeutes.

Phytos : les syndicats des grandes cultures quittent le comité sur les alternatives

À la suite de la dernière réunion du « comité interministériel d’anticipation du retrait des substances actives et d’évaluation des pratiques alternatives », les associations spécialisées de grandes cultures de la FNSEA* ont indiqué ne plus vouloir participer aux discussions, d’après un communiqué de presse du 6 juillet. Elles estiment que la méthode et les propositions faites sont « en total décalage avec les réalités économiques et agronomiques du terrain ». Et de préciser que les travaux de ce comité doivent être « impérativement cohérents avec le temps et les moyens nécessaires à la recherche, au développement des solutions et au déploiement jusque dans les exploitations ». Selon le communiqué de presse, « les impasses se multiplient dans les filières grandes cultures concernées au premier chef, fragilisant durablement nos productions et notre souveraineté agricole et alimentaire, tandis que les solutions alternatives peinent à émerger ou à faire la démonstration de leur efficacité ». Annoncé par la Première ministre Élisabeth Borne lors du Salon de l’agriculture 2023 et lancé début juin, le comité interministériel en question s’est fixé pour objectif de faire émerger des solutions de remplacement aux produits phytosanitaires de synthèse, économiquement et techniquement viables.
* AGPB (producteurs de blé), AGPM (maïs), CGB (betteraves), Fop (oléoprotéagineux) et UNPT (pommes de terre)

Machinisme : un groupe de travail pour piloter la décarbonation de la filière

Un groupe de travail piloté par les ministères de l’Agriculture et de l’Industrie aura pour sujet principal la décarbonation des engins agricoles et réunira les acteurs de la filière des agroéquipements, les représentants des agriculteurs et ceux des instituts techniques et du monde de la recherche, a indiqué Axema (fabricants) à la presse le 10 juillet. Le ministère de l’Industrie précise à Agra Presse que les travaux seront lancés à la rentrée. « La décarbonation doit se faire sans pénaliser les capacités d’investissement et le quotidien des agriculteurs », a déclaré le directeur général d’Axema, Laurent de Buyer. En interne, le syndicat a créé une « commission bas carbone » en charge de travailler sur « la décarbonation des produits et des activités industrielles ». Le groupe de travail se penchera aussi sur « l’attractivité des métiers » dans toute la filière, ajoute Axema. Troisième dossier sur la table : « le numérique et la robotique ». « Il faut que la robotique devienne une solution au manque de main-d’œuvre dans les exploitations agricoles », met en avant Laurent de Buyer. Le principal enjeu pour le syndicat de fabricants sera de faire évoluer la réglementation sur la circulation des robots pour leur permettre de traverser les routes entre les parcelles. Actuellement, 600 robots intra-parcellaires sont en circulation en France.

Réserve agricole : feu vert à l’aide de 330 M€ pour 22 pays européens

Le comité de l’organisation commune des marchés agricoles (OCM), réunissant les experts des États membres de l’UE, a approuvé, le 10 juillet, le versement de l’aide de 330 millions d’euros (M€) au titre de la réserve agricole. Le soutien en faveur des agriculteurs de 22 pays affectés par des phénomènes climatiques défavorables, les coûts élevés des intrants et diverses perturbations sur les marchés pourra aussi financer la distillation du vin. L’Espagne sera la première bénéficiaire de l’enveloppe totale, avec 81 M€, suivie de l’Italie (60,5 M€), de la France (53,1 M€) et de l’Allemagne (35,7 M€). Les pays devront informer la Commission européenne à propos des mesures envisagées au plus tard le 30 septembre 2023. Les paiements aux agriculteurs devront être effectués d’ici au 31 janvier 2024. Chaque pays sera autorisé à tripler l’aide européenne via des financements nationaux. Fin juin, l’UE a débloqué une aide de 100 M€ au bénéfice de cinq pays de l’UE (Pologne, Hongrie, Bulgarie, Roumanie, Slovaquie) souffrant de l’afflux de céréales ukrainiennes. Il n’y a désormais plus de fonds disponibles, pour 2023, dans la réserve agricole de l’UE.

Sols : la Cour des comptes européenne déplore le manque d’ambition de l’UE

Les normes de l’UE pour la protection des sols sont « peu ambitieuses » et les États membres ne concentrent « pas les financements sur les zones qui connaissent les problèmes les plus urgents », déplore la Cour des comptes européenne dans un rapport publié le 10 juillet. La conditionnalité des aides de la Pac pourrait « permettre de lutter contre les menaces pesant sur les sols dans la mesure où ces normes s’appliquent à 85 % des terres agricoles. Cependant, ces conditions ne sont pas assez strictes », souligne la Cour. Et d’ajouter que « les exigences fixées au niveau des États membres ne requièrent souvent des agriculteurs que des changements de comportement limités qui ne donnent lieu qu’à des améliorations mineures des pratiques agricoles ». Elle regrette aussi le « peu de mesures » de gestion des effluents d’élevage financées par les États membres et le manque de suivi de celles-ci. La Commission européenne vient de présenter une proposition de directive sur la santé des sols qui prévoit dans un premier temps un meilleur recueil des données et un dispositif basé avant tout sur le volontariat, mais qui ne fixe aucun objectif contraignant.

Vétérinaires : le Conseil d’État confirme la radiation de quatre cabinets

Le Conseil d’État a confirmé, le 10 juillet, quatre radiations prononcées par l’Ordre des vétérinaires à l’encontre de sociétés rachetées par des groupes d’investissement. La plus haute juridiction administrative a suivi les conclusions du rapporteur rendues le 10 mai. En substance, les décisions rendues reconnaissent la légitimité de l’Ordre à prendre ces décisions administratives et confirment que les sociétés radiées méconnaissent une obligation de l’article L.241-17 du Code rural qui définit les règles de détention de capitaux vétérinaires. Ce dernier stipule en effet que la majorité du capital social et des droits de vote doit être détenue par des vétérinaires en exercice au sein de la société. Par ailleurs, le Conseil d’État valide la conformité de cet article avec la directive européenne sur les services de 2006. En revanche, la plus haute juridiction administrative considère que les liens entre certains cabinets et les géants de l’agroalimentaire Mars et Nestlé ne contreviennent pas à la réglementation. En outre, elle annule les décisions de suspension du droit d’exercer prononcée par l’Ordre à l’encontre des trois vétérinaires actionnaires du groupe Mon Véto.

Élevage : Greenpeace déverse une tonne d’algues vertes devant la préfecture du Finistère

Des militants de Greenpeace ont déversé le 10 juillet, dans la matinée, près d’une tonne d’algues vertes devant la préfecture du Finistère pour pointer la responsabilité de l’État dans cette pollution chronique des plages bretonnes, a constaté un photographe de l’AFP. « Fermes-usines : ni ici, ni ailleurs », proclamait une grande banderole jaune tendue au-dessus d’un tas d’algues vertes, devant la préfecture de Quimper. « Bretagne polluée : État coupable », pouvait-on lire sur une autre banderole. « Nous sommes ici pour dénoncer ce modèle d’élevage industriel qui, face à la crise environnementale et climatique, nous mène droit dans le mur, et dont nous ne voulons plus, ni ici, ni ailleurs », a expliqué Sandy Olivar Calvo, chargée de campagne Agriculture à Greenpeace, citée dans un communiqué. « L’État doit prendre ses responsabilités et amorcer une sortie de l’élevage industriel en instaurant un moratoire sur tous les nouveaux projets de création ou d’extension de fermes-usines en France. » Par cette action à Quimper, Greenpeace entend dénoncer la multiplication des « fermes-usines », au nombre de 3000 en France selon un récent rapport de l’ONG. L’association a récemment rejoint le collectif luttant contre l’agrandissement de la porcherie aux 12 000 cochons Avel Vor, à Landunvez (Finistère).

Aides Pac : en Haute-Corse, le président de la chambre écope d’une peine de prison

Le président de la chambre d’agriculture de Haute-Corse a été condamné le 10 juillet à neuf mois de prison et à une amende de 15 000 € pour escroquerie aux aides Pac, des « fraudes » dénoncées à l’origine par un rapport européen. Le tribunal correctionnel de Bastia, qui a suivi les réquisitions faites par le procureur lors de l’audience en mai, a également prononcé la confiscation de la somme de 7775 € saisie sur son compte bancaire. Joseph Colombani, président de la chambre départementale d’agriculture et de la FDSEA de Haute-Corse, avait été jugé en son absence pour escroquerie commise entre octobre 2012 et septembre 2015. En décembre 2020, l’Office antifraude de l’Union européenne (Olaf) avait rédigé un rapport dénonçant des « anomalies » qui révélaient l’existence « d’un système de fabrication de faux et/ou de falsification affectant l’authenticité des factures ». L’organisme européen mettait en cause deux exploitants agricoles, l’un en Corse-du-Sud et l’autre en Haute-Corse, ainsi que la société Furnicella de Joseph Colombani. Il indiquait que cette société avait reçu grâce à ces « factures irrégulières » 7775 € d’aides nationale et locale et 7775 € d’aide du Feader (2d pilier de la Pac). L’Olaf recommandait le recouvrement de ces aides.

Viande : Nicolas Dupont-Aignan veut interdire la commercialisation de viande de cheval

Le député non inscrit de l’Essonne Nicolas Dupont-Aignan a déposé le 4 juillet une proposition de loi (PPL) visant à interdire « à tout abattoir d’exécuter des opérations d’abattage et de commercialisation de la viande de cheval ». Le texte prévoit que cet animal « est exclu de la liste des animaux susceptibles d’être abattus et transformés en viande commercialisable », y compris à l’importation et à l’exportation. Le député veut confier à l’Anses la mission de « s’assurer de la disparition totale, dans un délai déterminé par décret, de toute viande commercialisée, d’origine équine dans quelque lieu que ce soit ». M. Dupont-Aignan justifie cette interdiction par le « lien particulier » entre l’Homme et le cheval. « Rien ne différencie plus le chien (animal de compagnie) d’un cheval (animal de rente) », fait-il valoir dans l’exposé des motifs. Le cheval représente une part marginale de la consommation française de viande de boucherie : 0,16 % en 2021 (soit 6000 téc), selon FranceAgriMer. En 2013, l’introduction frauduleuse de viande de cheval dans des lasagnes préparées avait défrayé la chronique.