Les brèves du 11 octobre 2023

Pesticides : premières indemnisations du FIVP pour exposition prénatale, glyphosate visé

En 2022, le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides a retenu le lien entre les malformations congénitales d’un adolescent et l’exposition de sa mère enceinte au glyphosate, a indiqué à l’AFP cette dernière, pour qui il s’agit d’une « première ». Théo Grataloup, 16 ans, est né avec de graves malformations du larynx et de l’œsophage. Après avoir subi 54 interventions chirurgicales, il « parvient à manger par la bouche, à respirer par trachéotomie et à parler par voie œsophagienne », explique sa mère Sabine Grataloup. Depuis mars 2022, il perçoit 1.000 euros par mois du Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides qui a retenu le lien possible entre son handicap et l’exposition de sa mère pendant sa grossesse. « Au niveau mondial, il y a eu des procès gagnés aux États-Unis dans des dossiers de cancers, mais pour les malformations, à ma connaissance, on est les premiers » à obtenir une telle reconnaissance officielle, a souligné Sabine Grataloup. Comme dans un autre dossier accepté en 2022, « il y a une reconnaissance du lien entre la pathologie de l’enfant et l’exposition de la mère à des pesticides, mais la nature du pesticide n’est pas notifiée », a précisé à l’AFP Christine Dechesne-Ceard, qui pilote le fonds d’indemnisation créé par une loi de 2020 et géré par la MSA (Mutualité sociale agricole). Pour Sabine Grataloup, il n’y a toutefois aucun doute : elle travaillait dans un centre équestre et n’utilisait que rarement des pesticides, et uniquement du glyphosate, pour désherber sa carrière pendant l’été. Interrogé par le journal Le Monde, l’un des experts explique s’être basé sur des études académiques portant sur le glyphosate, mais qui n’entrent pas dans le cadre des tests réglementaires exigés par les agences sanitaires pour sa réévaluation.

Fonds indemnisation pesticides : délai de dépôt prolongé pour les dossiers de cancer de la prostate

Dans un communiqué paru le 10 octobre, le Fonds d’indemnisation des victimes des pesticides (FIVP) annonce la prolongation du délai de dépôt des demandes d’indemnisation pour la maladie professionnelle cancer de la prostate. La date limite des dépôts de demande d’indemnisation, initialement prévue au 31 octobre, est désormais fixée au 22 décembre 2023. Et d’inviter une nouvelle fois les potentielles victimes à redéposer les demandes d’indemnisation rejetées qui avaient été soumises auprès du FIVP avant le mois de décembre 2021, date à laquelle le cancer de la prostate a été reconnu maladie professionnelle dans le secteur agricole, en lien avec des expositions aux pesticides. Les travaux sur les liens entre cancer de la prostate et pesticides remontent au moins jusqu’à 2013, et une expertise collective de l’Inserm qui concluait à des présomptions très fortes. Créé en 2020, le Fonds d’indemnisation des victimes de pesticides (FIVP) faisait état, pour l’année 2022, d’un doublement du nombre de demandes d’indemnisation pour maladie après une exposition professionnelle aux pesticides par rapport à 2021. 650 demandes de reconnaissance de maladies professionnelles ont été déposées devant le FIVP par les victimes ou leurs ayants droit.

Algues vertes : la « faute inexcusable » rejetée en appel dans la mort d’un chauffeur

La cour d’appel du tribunal des affaires sociales de Rennes a rejeté, le 4 octobre, le recours de la famille de Thierry Morfoisse décédé d’un infarctus en juillet 2009 après avoir transporté des algues vertes, regrette le collectif de soutien aux victimes des pesticides de l’ouest et l’Union syndicale Solidaires de Bretagne dans un communiqué le 9 octobre. Ce faisant, la cour d’appel a confirmé la décision du tribunal de Saint-Brieuc qui avait rejeté la « faute inexcusable » de l’employeur en octobre 2021. Les deux organisations « partagent la colère » de la famille du chauffeur, déplorant que « la Cour se retranche derrière un état préexistant (une fragilité cardiaque) » expliquant le décès « alors que cela n’avait jamais gêné Thierry Morfoisse jusque-là ». « Jusqu’à présent, seules des morts d’animaux ont été attribuées aux algues vertes. Pour les humains, elles sont "juridiquement inoffensives". On en est à se demander pourquoi, dans une décision rendue le 18 juillet 2023 par le tribunal administratif de Rennes, l’État s’est vu imposer un délai contraint pour renforcer la lutte contre les algues vertes en Bretagne », s’indignent le collectif et le syndicat.

Gendarmerie/cellule Déméter : la cour d’appel renvoie l’affaire devant le Conseil d’État

Dans une décision du 29 septembre, la cour administrative d’appel de Paris a renvoyé devant le Conseil d’État l’affaire de la cellule Déméter, qui oppose le ministère de l’Intérieur à L214. La création au sein de la gendarmerie de cette « cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole » constitue « un acte d’organisation du service, pris par le ministère de l’Intérieur dans le cadre de son pouvoir réglementaire », estiment les juges. Or, seul le Conseil d’État est apte à juger ce type d’acte « en premier et en dernier ressort », rappelle la cour. La cellule Déméter a été créée par une convention du 13 décembre 2019 passée entre le ministère, la FNSEA et les JA, dans un contexte de multiplication des intrusions dans les fermes. En juillet 2020, L214 avait saisi la justice pour faire cesser les activités de la cellule ayant trait à la prévention et au suivi d’« actions de nature idéologique ». Le 1er février 2022, le tribunal administratif de Paris avait donné raison à l’association, estimant que « le ministre de l’Intérieur [avait] commis une erreur de droit » en confiant ces missions aux gendarmes. Le gouvernement avait alors fait appel pour la partie du jugement concernant les actions de « suivi » (verdict rendu le 29 septembre), mais pas pour la partie concernant les actions de « prévention » (qui demeurent donc illégales).

Aides Pac 2023 : davantage de retards attendus cette année dans le versement des avances

Dans une note transmise aux organisations professionnelles dans le cadre des avances d’aides Pac 2023 versées à partir du 16 octobre, le ministère de l’Agriculture annonce qu’en raison de la « complexité inhérente au déploiement opérationnel de la première année de la nouvelle PAC 2023-2027, le taux de dossiers faisant l’objet d’un paiement dès le 16 octobre pourra être plus faible que celui d’une campagne habituelle ». Et d’annoncer « à titre exceptionnel » des « dispositions spécifiques » pour cette campagne : après les « trois trains de paiement successifs qui interviendront les 16, 17 et 18 octobre », le rythme des mises en paiement sera « augmenté à un paiement par semaine, au lieu de tous les quinze jours lors d’une campagne habituelle », afin « d’augmenter rapidement le nombre de dossiers payés. » A l’occasion d’un Comité social d’administration (CSA), le 28 septembre, le syndicat de fonctionnaires Le Trèfle a expliqué au ministère que le personnel des SEA (Services économie agricole) des DDT « sont fatigués, car ils ont fourni d’énormes efforts pour traiter les dossiers et parfois refaire plusieurs fois ce qui avait déjà été fait » et qu’ils « ont de vives appréhensions sur la période d’après mi-octobre en évoquant les réactions des agriculteurs », attendus comme « au mieux interrogatifs, au pire mécontents », pour ceux qui n’auront pas été payés ou à des montants inférieurs à ceux attendus.

Pac : l’OCDE appelle à un meilleur ciblage, pour aligner les aides avec le Green Deal

« Bien que la Pac 2023-27 adopte une approche fondée sur la performance, avec une mise en œuvre plus flexible au niveau des États membres, il reste encore beaucoup à faire pour que le secteur agricole devienne véritablement durable », estime l’OCDE dans un rapport (en anglais) publié le 9 octobre. L’organisation appelle ainsi à réformer la structure et la conception de la Pac afin qu’elle s’aligne sur les objectifs du Green Deal. Pour ce faire, les auteurs recommandent notamment de repenser les paiements directs en dissociant les mesures d’aide au revenu de celles axées sur la durabilité environnementale, et d’aligner les dépenses de la Pac sur les priorités climatiques et environnementales. En outre, ils invitent à mettre en place des mécanismes spécifiques afin d’encourager les États membres à améliorer leurs performances, à réduire le montant total de l’aide au revenu découplée et à mettre progressivement fin au soutien couplé.

Négociations anticipées : les députés rejettent l’exemption de la filière laitière

Les députés ont adopté, le 9 octobre au soir, le projet de loi visant à avancer les négociations commerciales dans la grande distribution, et rejeté les amendements introduisant une exemption pour la filière laitière. Des amendements en ce sens avaient été déposés par des élus des groupes Les Républicains et Modem. Le rapporteur du texte à l’Assemblée, le député Renaissance Alexis Izard, a déclaré en séance que cette mesure « reviendrait à exclure certains grands groupes alors même que nos concitoyens attendent des baisses de prix ». Il a émis, en conséquence, un avis défavorable. « Le présent projet de loi ne remet pas en cause [les dispositions de la loi Egalim] », abonde la ministre déléguée aux PME et au Commerce Olivia Grégoire. « L’exemption de la filière laitière n’a pas été demandée par les petites entreprises du secteur », ajoute-t-elle. L’avis du gouvernement est également défavorable. Cette proposition d’exemption pourrait cependant revenir sur la table alors que texte continue son parcours législatif au Sénat. Comme précédemment annoncé dans nos colonnes, l’article unique du projet de loi a été largement modifié par l’adoption, contre l’avis du gouvernement, d’un amendement Modem. La date butoir est avancée pour tous les fournisseurs de la grande distribution : au 31 décembre pour les PME-ETI et au 15 janvier pour les grands groupes.

Installations classées : accord trouvé en CMP sur le projet de loi Industrie verte

Dans la soirée du 9 octobre, députés et sénateurs se sont mis d’accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi Industrie verte qui accélère notamment les procédures d’installations classées pour l’environnement (ICPE). L’objectif du texte est de diviser « par deux » les délais d’implantations industrielles en les faisant passer « de 17 à moins de 9 mois », notamment par l’organisation « en parallèle » des phases d’instruction par l’État, l’autorité environnementale et la consultation du public. Le texte vise aussi à encourager des projets comme ceux du "big five" - éolien, photovoltaïque, pompes à chaleur, batteries, hydrogène décarboné. Les parlementaires ont par ailleurs décidé d’accorder un avis prépondérant aux communes « au début du processus » de mise en compatibilité des documents locaux d’urbanisme, selon le rapporteur Guillaume Kasbarian. Le texte doit être adopté définitivement à l’Assemblée mardi dans la soirée du 10 octobre, puis le lendemain après-midi au Sénat.

Influenza aviaire : l’Efsa recommande la vaccination d’urgence autour des foyers

Dans un avis scientifique publié le 10 octobre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) préconise une « vaccination protectrice d’urgence » des volailles dans un rayon de 3 km autour des foyers d’influenza aviaire. L’Efsa a effectué une revue des vaccins disponibles, puis modélisé les stratégies de vaccination dans trois pays (France, Italie, Pays-Bas), en se basant sur les données des récentes épizooties. Parmi les trois scénarios de vaccination d’urgence (1 km, 3 km, 10 km), le rayon de 3 km apparaît comme « le meilleur en termes de nombre médian de fermes infectées, abattues et vaccinées, ainsi que de durée d’épidémie ». Toutefois, « un élevage vacciné a une probabilité de 70 % d’être totalement protégé trois semaines après la vaccination, ce qui crée une fenêtre de trois semaines pour la propagation du virus », prévient l’Efsa. C’est en raison de cette longueur de l’acquisition de l’immunité que l’Anses (agence sanitaire française) a écarté la vaccination d’urgence dans son avis sur la stratégie vaccinale. Une vaccination préventive des volailles les plus à risque (canards, dindes, pondeuses) – comme récemment lancée par la France – est le scénario qui « se traduit par le plus petit nombre d’élevages infectés et abattus, ainsi que la durée de l’épidémie la plus courte », confirme l’Efsa dans son rapport.

Œufs : entre inflation et transition, le milieu de gamme tire les ventes en magasins

Alors que la consommation d’œufs des Français explose sur fond d’inflation, les évolutions des ventes en magasins restent « contrastées » selon les modes de production, a noté le CNPO (interprofession) lors d’une conférence de presse le 5 octobre. Les meilleures performances sont réalisées par les œufs de poules élevées en plein air et celles au sol, avec respectivement +18 % et +17,5 % entre janvier-juillet 2023 et janvier-juillet 2022 (Itavi d’après IRI). Depuis le début de la transition vers les modes d’élevage alternatifs, c’est le sol (code 2) qui est le segment le plus dynamique. Quant aux œufs Label rouge (+8,8 %), ils profitent d’un report des consommateurs qui se détournent des œufs bio (-6,9 %), en crise comme les autres produits bio. Les ventes d’œufs en cages, elles, reculent de 15,1 %. Le président du CNPO Yves-Marie Beaudet y voit « l’effet des déréférencements par les distributeurs », alors que les enseignes se sont engagées à ne plus vendre ce type de produits d’ici 2025. « Le produit qui réalise la plus grande rotation est le plateau de 30 œufs premier prix », note Franck Darteil, qui représente la FCD au CNPO. Or, comme l’indique M. Beaudet, « les centres de conditionnement n’arrivent pas à livrer suffisamment de ce type de produits. On manque d’œufs cages en magasins, alors qu’il y a des œufs bio disponibles, mais trop chers pour les consommateurs. »

Vin : la France en passe de redevenir premier producteur mondial devant l’Italie

La France redevient en 2023 le premier producteur mondial de vin devant l’Italie, confrontée à une mauvaise récolte. Avec 46 Mhl, la production viticole française apparaît équivalente à celle de l’an dernier, d’après une estimation du ministère de l’Agriculture le 6 octobre. La production italienne tombe pour sa part à environ 43 Mhl, contre 50 M en 2022, a signalé le 2 octobre la principale organisation agricole transalpine, Coldiretti. « C’est un événement notable car c’est symbolique », a souligné auprès de l’AFP Jean-Marie Cardebat, spécialiste de l’économie du vin à l’Université de Bordeaux. Depuis 2007, mis à part en 2011 et 2014, l’Italie garde en effet la place de premier producteur de vin au monde, selon les chiffres de l’OIV. Coldiretti évoque une « saison complexe du point de vue météorologique qui, entre intempéries et canicules, a réduit d’environ 14 % la production nationale estimée, avec des baisses allant jusqu’à 50 % dans le centre sud ». Alors que la demande mondiale de vin s’est aussi « conjoncturellement affaiblie, notamment en provenance de la Chine », le repli de la production italienne « est plutôt une bonne nouvelle » car elle devrait alléger la pression sur les prix, a estimé Jean-Marie Cardebat.

Pomme : les transformateurs veulent « une politique industrielle » pour leur approvisionnement

À l’occasion d’une conférence de presse le 10 octobre, les transformateurs de fruits de la Fiac (conserve) ont fait part de leur volonté de structurer davantage leur approvisionnement de fruits, et notamment de pomme, face à des problèmes récurrents de disponibilité en particulier cette année. « Il faut une politique industrielle en France », a plaidé leur président Roger Descours. Pour ce faire, les industriels développent déjà depuis quelques années un approvisionnement auprès de vergers dédiés au marché de la compote ; ils représentent déjà 25 % de l’approvisionnement de Materne, a indiqué l’une de ses représentantes. Traditionnellement, les industriels s’approvisionnent auprès de verger dits « double fin », tournés à la fois vers l’industrie et le frais, un marché plus rémunérateur. « Le marché de la compote se développant en France, les industriels ont plus de mal à trouver les quantités nécessaires », explique le délégué général du groupe Fruits de la Fiac, Adrien Mary. L’interprofession Afidem a récemment lancé des recherches sur les vergers dédiés, dont un projet échu en 2023, soutenu par France 2030, qui portait notamment sur la recherche variétale, la mécanisation des récoltes, ou le stockage sur arbre.

Céréales : Foodwatch exhorte la distribution à pousser le « sans pesticides » dans la filière

À l’occasion d’une conférence de presse le 10 octobre, Foodwatch a exhorté les distributeurs présents en France, en Allemagne et aux Pays-Bas à ne vendre que des produits céréaliers exempts de pesticides. L’association estime le sujet est « souvent négligé par rapport à la question plus fréquemment débattue des résidus de pesticides sur les fruits et légumes ». Or, souligne Foodwatch, plus d’un tiers (37 %) de produits à base de céréales contient un ou plusieurs résidus de pesticides, d’après les données de surveillance des contaminations alimentaires de l’Efsa (agence européenne). Et de préciser que sur 1 215 résidus détectés, 18 constituent des dépassements des limites maximales de résidus (LMR). L’association fait le lien avec une utilisation « intensive » de produits phytosanitaires dans la production céréalière dans l’Union européenne. « C’est l’équivalent de plus de 81 M de terrains de football qui sont traités en moyenne quatre à six fois avec des pesticides chaque année », insiste le communiqué de Foodwatch. Au total, l’association a identifié 65 pesticides différents, dans le cadre de son étude baptisée « Le côté obscur des céréales : l’utilisation intensive de pesticides démasquée ».

Grandes cultures : meilleurs rendements qu’attendu pour le maïs grain français (Agreste)

Dans une note de conjoncture du 10 octobre, le service statistique du ministère de l’Agriculture (Agreste) estime que les récoltes en cours « confirment la hausse des rendements pour les grandes cultures ». La production de maïs grain (y compris semences) est estimée à 12,1 Mt, en hausse de 10,7 % par rapport à 2022 mais en nette diminution par rapport à la moyenne 2018-2022 (-9,1 %). À la faveur « des bonnes conditions de cultures observées depuis la mi-juillet », le rendement du maïs grain (hors semences) a été revu à la hausse d’environ 4 q/ha par rapport à la prévision de septembre, et de 10 q/ha par rapport à celle du mois d’août. Il s’établit désormais à 95,7 q/ha en 2023, soit +21,8 % par rapport à 2022. La production de pommes de terre de conservation et demi-saison, à 6,9 Mt, est confirmée en hausse, +13,3 % par rapport à 2022 et +7,8 % par rapport à la moyenne 2018-2022. La hausse des surfaces de 3,4 % par rapport à 2022 se conjugue à celle du rendement (+9,5 %), estimé à 43,1 t/ha. En revanche, la production de betteraves industrielles, estimée à 31,3 Mt, est confirmée légèrement inférieure à 2022 (31,5 Mt), malgré un rendement de 82,6 t/ha en 2023 (+5,3 %). « Ce bon rendement ne suffirait pas cependant à compenser la baisse des surfaces », note Agreste. Estimées à 379 000 ha, celles-ci diminuent de 5,7 % par rapport à 2022.

Bière : la qualité du houblon européen perturbée par le changement climatique

La culture en Europe du houblon aromatique, particulièrement prisé pour les bières artisanales, est perturbée par le changement climatique, qui fait baisser les rendements et la concentration du composé chimique responsable de l’amertume, selon une étude publiée le 10 octobre dans la revue britannique Nature Communications. Les chercheurs ont observé cette tendance en analysant des données provenant de cinq sites en Allemagne, en Slovénie et en République tchèque qui, avec la Pologne, sont les principaux producteurs de houblon en Europe, indique à l’AFP Miroslav Trnka, l’un des co-auteurs de l’étude. Les rendements ont baissé sur quatre sites de 9,5 % à 19,4 % sur la période 1995-2018 par rapport à la période 1971-1994 et sont restés stables sur un cinquième site. Parallèlement, la hausse des températures a avancé de plusieurs jours les principales étapes du développement du houblon, jouant ainsi sur la concentration en acides alpha, le composé du houblon qui donne à la bière son amertume et certains autres arômes. En extrapolant à partir de ces données, les chercheurs prédisent un déclin de rendements du houblon allant de 4 % à 18 % sur la période 2021-2050 contre la période 1989-2018, et un abaissement des taux d’acides alpha de 20 % à 31 %.

Foncier/autoroute A69 : la Conf’appelle à suspendre les travaux pour « éviter un drame »

Réagissant à l’hospitalisation d’un militant écologiste mobilisé contre l’autoroute Toulouse-Castres, la Confédération paysanne a réclamé le 10 octobre « la suspension immédiate des travaux pour qu’un drame humain soit évité ». « La construction de cette autoroute est un projet écocide et daté, qui détruira et artificialisera 400 hectares de terres agricoles et autant indirectement », selon une lettre ouverte. Thomas Brail, militant écologiste mobilisé contre l’autoroute A69, en grève de la faim depuis début septembre et qui a entamé le 9 octobre une grève de la soif, a été hospitalisé le lendemain à Paris, a appris l’AFP auprès d’un de ses proches. Lui et deux autres militants avaient annoncé qu’ils commençaient « une grève de la soif » lors d’une conférence de presse tenue en début de semaine près du ministère de la Transition écologique à Paris. La préfecture d’Occitanie a annoncé le 10 octobre avoir programmé une réunion le 13 « avec les maires et les élus du territoire ». D’ici là, précise la préfecture, « les opérations de défrichement importantes n’auront pas lieu ». Pour le ministre des Transports Clément Beaune, « cette pause doit permettre un apaisement avant la réunion de vendredi ».

Biodiversité : la LPO dénonce une expérimentation du piégeage traditionnel d’oiseaux

La Ligue de protection des oiseaux (LPO) dénonce « l’acharnement » du gouvernement à vouloir « autoriser de nouveau » le piégeage traditionnel d’espèces d’oiseaux « pourtant un déclin », dans un communiqué le 7 octobre. L’association affirme que, dans le cadre d’une « étude soi-disant scientifique », le ministère de la Transition écologique et la Fédération nationale des chasseurs prévoient d’autoriser l’expérimentation du piégeage de certains oiseaux « à partir du mois d’octobre ». Ceci, alors que « le Conseil d’État a annulé tous les arrêtés ayant autorisé les chasses traditionnelles d’oiseaux sauvages en France » depuis « un arrêt de la Cour de Justice européenne en février 2021 ». D’après la LPO, l’expérimentation permettrait de capturer 6 000 alouettes des champs ou matoles dans le sud-ouest de la France, 500 vanneaux huppés et 15 pluviers dorés dans les Ardennes. En mai 2021, la LPO et le Muséum d’histoire naturelle (MNHN) alertaient sur la disparition d’un tiers des oiseaux des zones agricoles en 30 ans. Un effondrement lié en grande partie à l’intensification de l’agriculture et à d’autres activités humaines, détaillait la revue américaine Pnas en mai.

Cannabis médical : un groupe transpartisan d’élus appelle à sa généralisation pour 2024

Dans une tribune publiée le 10 octobre par Libération, un groupe transpartisan de représentants politiques (Renaissance, Modem, LR, PS, EELV, LFI) appelle le gouvernement à ne plus repousser la généralisation de l’usage du cannabis médical. Concrètement, ils souhaitent intégrer les médicaments à base de cannabis dans le droit commun, ainsi que leur remboursement. Leur inclusion dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024, qui doit être prochainement voté, « est une nécessité éthique et clinique », avancent les élus, au côté du médecin psychiatre et pharmacologue Nicolas Authier et du pharmacien addictologue René Maarek. « Plus que jamais, nous avons l’occasion d’améliorer la vie de plusieurs milliers de patients dans l’impasse thérapeutique, par ailleurs souvent en fin de vie », précisent-ils. Et de souligner le « succès » de l’expérimentation du cannabis médical auprès de 3 000 patients lancée par le ministère de la Santé en 2021. « Ne pas généraliser l’accès au cannabis médical en 2024 serait une trahison pour ceux qui souffrent notamment de cancer, d’épilepsie, de sclérose en plaques ou d’autres douleurs chroniques », estiment les signataires, appelant à bien distinguer cette question de celle du « cannabis récréatif ».