Commission européenne
Europe : les dossiers agricoles de 2023
Avec les élections européennes du printemps 2024, l’année 2023 est la dernière durant laquelle des initiatives législatives pourront être finalisées ou lancées.
Dossier peut-être le plus attendu par le milieu agricole pour le début d’année 2023 : le règlement visant à alléger l’encadrement des plantes issues de certaines nouvelles techniques de sélection génomique (NBT). La Commission européenne doit présenter sa proposition au premier semestre 2023. Dans le même temps, elle proposera également une révision du cadre législatif sur la commercialisation des semences dans l’Union européenne (UE), afin d’y apporter de la flexibilité pour mieux répondre aux enjeux du Green deal européen.
Des dossiers en retard…
La proposition de la Commission européenne sur l’étiquetage à l’avant des produits alimentaires était attendue pour 2022. Le règlement, désormais prévu pour le premier trimestre, portera également sur l’indication de l’origine et l’étiquetage sanitaire pour l’alcool (dont le vin). Au rang des propositions qui étaient initialement attendues en 2022 figurent aussi la très technique révision des normes de commercialisation des produits agricoles et la révision de la politique de promotion des produits alimentaires qui pourrait en partie exclure certains produits comme la viande ou le vin. Peu de chances toutefois, compte tenu du fonctionnement des institutions européennes, que ces propositions puissent faire l’objet d’un accord entre le Conseil et le Parlement européen avant la fin de la législature.
…et en phase de finalisation au printemps
En 2023, les colégislateurs devront cependant tenter de finaliser les textes déjà soumis par la Commission européenne. Notamment celui sur les indications géographiques. Le commissaire européen à l’Agriculture, Janusz Wojciechowski, espère que le Parlement d’un côté et les États membres de l’autre pourront adopter leur position au mois de mars en vue de lancer, dans la foulée, des négociations pour boucler les discussions avant le printemps 2024. D’autres propositions sont dans la même situation : la révision de la directive sur les émissions industrielles, la révision de la directive sur la qualité de l’air ou encore la proposition sur la certification des absorptions de carbone (par l’agriculture notamment). Sur le volet des négociations d’accord de libre-échange aussi des résultats sont attendus alors que des pourparlers sont en cours avec l’Inde, l’Indonésie et l’Australie. Et d’autres accords attendent d’être validés avec le Mercosur, le Mexique ou la Nouvelle- Zélande.
Les pesticides pour l’été
Avant la pause estivale, deux analyses sont attendues sur le front des pesticides. D’une part, la Commission devrait présenter en juin une étude d’impact complémentaire de sa proposition sur l’utilisation durable des pesticides. En attendant la publication de ce travail, les négociations sur le règlement devraient se poursuivre au niveau technique sans réellement progresser. C’est au mois de juillet que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) publiera son évaluation des risques du glyphosate. Un travail qui permettra de relancer les discussions entre les États membres pour accorder (ou non) une nouvelle autorisation de mise sur le marché de l’herbicide. En l’absence d’évaluation d’impact, la licence du glyphosate a été prolongée d’une année (jusqu’au 15 décembre 2023).
Le bien-être animal et Pac à l’automne
À l’automne, la Commission européenne devrait présenter deux dernières propositions législatives mettant en œuvre la stratégie De la ferme à la table : la vaste révision de la législation européenne sur le bien-être animal (à la ferme, dans les transports et à l’abattage) et celle sur les systèmes alimentaire durables orientée sur la transformation et la consommation. Enfin, le commissaire européen à l’Agriculture compte présenter avant la fin de l’année une communication sur la prochaine Pac qui entrera théoriquement en application en 2027. Janusz Wojciechowski espère ainsi fixer les grandes lignes générales de la future proposition. La fin d’année sera également l’occasion de faire un premier bilan de la nouvelle Pac entrée en vigueur le 1er janvier et éventuellement pour les États membres de demander à Bruxelles des modifications de leurs plans stratégiques nationaux.
A. G.
