ASSEMBLÉE NATIONALE
Nutri-Score : une proposition de loi pour exempter les produits sous AOP et IGP

Le député Vincent Descoeur a déposé une proposition de loi pour exclure les produits AOP et IGP, et notamment les fromages, du Nutri-Score. Optionnel depuis 2017, l'affichage du logo nutritionnel pourrait être rendu obligatoire par l'UE fin 2022.

Nutri-Score : une proposition de loi pour exempter les produits sous AOP et IGP
Le député du Cantal Vincent Descoeur (LR) a déposé à l'Assemblée nationale, le 25 janvier, une proposition de loi, cosignée par 46 députés, visant « à exclure les produits sous AOP et IGP de l'étiquetage Nutri-Score ». ©DR

En s'appuyant sur une proposition de l'ancien député de l'Aveyron Arnaud Viala, le député du Cantal Vincent Descoeur (LR) a déposé à l'Assemblée nationale, le 25 janvier, une proposition de loi (PPL), cosignée par 46 députés, visant « à exclure les produits sous AOP et IGP de l'étiquetage Nutri-Score ». Le logo nutritionnel, dont l'affichage est optionnel depuis 2017, est en bonne place pour emporter les faveurs de l'Union européenne qui doit statuer, fin 2022, sur un système d'affichage nutritionnel simplifié, harmonisé et obligatoire dans toute l'Europe. Or, ce système « s'avère inadapté et extrêmement pénalisant » pour les produits sous AOP ou IGP, estime Vincent Descoeur dans l'exposé des motifs. En particulier pour les fromages qui, pour plus de 90 % d'entre eux, obtiennent les plus mauvaises notes et se trouvent classés D ou E en raison de leur teneur en graisses, en sel et de leur apport calorique. « Le Nutri-Score est un indicateur incomplet qui ne reflète pas la qualité des produits. C'est une forme d'abus de confiance des consommateurs », estime le député du Cantal.

Envoyer « un signal d'alarme »

Relayant les inquiétudes des filières, le député anticipe des conséquences économiques « catastrophiques » si l'obligation d'afficher le Nutri-Score entrait en vigueur et provoquait « un effondrement de la consommation » des produits sous signe de qualité. Il souligne que les fabricants de produits sous AOP ou IGP, soumis à des cahiers des charges, ne peuvent pas adapter leurs recettes pour obtenir une notation plus favorable, contrairement à d'autres industriels. Alors que les travaux des députés s'achèveront fin février, deux mois avant la présidentielle, le député n'a pas « l'espoir » que sa proposition soit examinée, mais il souhaitait envoyer « un signal d'alarme ». « Il y a urgence à ce que ce sujet soit débattu à l'Assemblée, avant l'entrée en vigueur de l'obligation qui, dans le scénario le plus pessimiste, pourrait arriver dès la fin 2022 », explique-t-il. La proposition de loi prévoit, par ailleurs, la possibilité pour les annonceurs et promoteurs de produits (hors AOP et IGP) d'être exemptés de l'obligation d'affichage contre une contribution versée à l'Agence nationale de santé publique.

Des adaptations pour la notation du fromage

Les limites du Nutri-Score sont régulièrement pointées du doigt, notamment par les filières de la fromagerie et de la charcuterie qui mettent en avant l'héritage traditionnel et la qualité de leurs produits, fabriqués selon des cahiers des charges précis. Ils lui reprochent principalement une méthode de calcul basée sur 100 g de produit (et non à la portion consommée) et qu'il n'y ait pas de discrimination entre les produits peu et ultra-transformés. Face aux critiques faites à l'algorithme du Nutri-Score, un comité scientifique composé d'experts indépendants et piloté par sept pays européens (France, Belgique, Espagne, Allemagne, Pays Bas, Luxembourg et Suisse) a été diligenté pour évaluer « la pertinence scientifique » des évolutions proposées. « Les fromages font déjà l'objet d'une adaptation dans le calcul du Nutri-score, pour prendre en compte leur teneur élevée en calcium », informe le ministère dans une réponse écrite du 13 janvier à la sénatrice Françoise Férat (Marne) qui interpellait le gouvernement au sujet des produits AOP et IGP. Il ajoute que « certaines évolutions sont à l'étude en matière fromagère ». Le député Vincent Descoeur redoute cependant que « la méthode de calcul ne puisse être revue avant l'entrée en vigueur de l'obligation ».

J.G

 

Vincent Descoeur, député Les Républicains (LR) du Cantal.