Les brèves du 9 février 2023

Fin des néonicotinoïdes : vers une indemnisation de la jaunisse « sans franchise, ni plafond »

« Le ministre de l’Agriculture s’est engagé publiquement à ce que l’ensemble des pertes dues à la jaunisse soient prises en charge sans franchise ni plafond », a annoncé Franck Sander, le président de la CGB (betteraviers, FNSEA) face aux 2 000 à 3 000 manifestants – selon les organisateurs –, qui se sont rassemblés le 8 février aux Invalides, à Paris, à l’appel de la FNSEA, de la CGB (betteraviers) et de plusieurs FDSEA et fédérations locales des JA. « Les betteraviers seront aidés au prorata des pertes avec comme référence d’indemnisation les années 2017, 2018 et 2019 », a précisé Christiane Lambert, présidente de la FNSEA, à Agra presse le même jour. Peu avant dans la matinée, une réunion s’est tenue entre les initiateurs de la manifestation et le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau, afin d’évoquer l’arrêt de certains produits phytosanitaires « sans solutions de remplacement ». Selon un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture, une réunion technique doit encore avoir lieu pour finaliser ce « plan d’actions et de soutien ». Ces annonces n’ont pas suffi à éteindre la grogne des nombreux agriculteurs venus à Paris. « Nous subissons des retraits de molécules les uns après les autres », s’était alarmé Damien Greffin, président de la FNSEA Grand bassin parisien. Or « ces interdictions répétées mettent en péril la souveraineté alimentaire de la France », ont soutenu les organisateurs de la manifestation.

Vin : innovation plus ouverte en AOC, CE2 obligatoire en saint-émilion

Le comité national des AOC vins de l’Inao a validé, le 7 février, l’obligation de certification environnementale niveau 2 (CE2) pour les saint-émilion, saint-émilion-grand-cru et puisseguin-saint-émilion, et un dispositif permettant d’introduire des innovations dans les cahiers des charges de l’ensemble des AOC. Le nouveau dispositif d’encadrement de l’expérimentation permet d’être « plus réactif face aux enjeux climatiques et sociétaux », et ce « en respectant les fondamentaux des appellations », a déclaré le président Christian Paly. Déjà en 2021, l’Inao avait ouvert la possibilité d’essayer des cépages résistants. Une nouvelle étape est franchie, en permettant d’« introduire à des fins de tests, dans les cahiers des charges des appellations, à petite échelle et pour une durée donnée, des conditions de productions innovantes, pratiques culturales ou œnologiques » (ex. densité de plantation), explique l’institut. « L’Inao bouge », a souligné le président du groupe de travail scientifique, technique et innovations Bernard Angelras, montrant une volonté de « s’inscrire dans la viticulture du XXIe siècle ». L’autre vote du 7 février concerne les saint-émilion, saint-émilion-grand-cru et puisseguin-saint-émilion, trois AOC qui sont les premières à rendre obligatoire la certification environnementale niveau 2 dans leur cahier des charges.

Vin : non-lieu confirmé dans l’affaire visant les Grands chais de France

Un non-lieu a été confirmé par la chambre de l’instruction de Dijon au bénéfice de Joseph Helfrich et de sa société, les Grands Chais de France (GCF), premier vinificateur privé, soupçonnés initialement d’abus de confiance et de recel de violation du secret professionnel, a appris l’AFP le 8 février de sources concordantes. Dans un arrêt du 16 novembre 2022, dont l’AFP a obtenu copie, la chambre de l’instruction a confirmé l’ordonnance de non-lieu contre laquelle le plaignant, la société AdVini, avait interjeté appel. Cette ordonnance, rendue le 22 juin, avait suivi la mise en examen pour recel d’abus de confiance et recel de violation du secret professionnel de Joseph Helfrich et de sa société GCF. L’enquête avait été lancée à la suite d’une plainte déposée en 2016 par le groupe languedocien AdVini (2.200 hectares de vignes en exploitation dans le monde), lors du rachat du négociant bourguignon Béjot Vins et Terroirs (BVT) par GCF. BVT, basé en Côte d'Or et qui exploitait alors 530 hectares de vignes en France (dont 260 en Bourgogne), était à cette époque secoué par une enquête des Douanes sur des soupçons de fraude à la législation sur le vin, qui avait valu à son PDG d’être brièvement placé en garde à vue. GCF était accusé par AdVini de s’être procuré des éléments confidentiels d’un audit de BVT, commandé par AdVini, et d’avoir ainsi bénéficié d’informations privilégiées lui permettant de s’emparer de BVT au détriment d’AdVini, qui était également intéressé par le négociant bourguignon.

PPL Descrozaille : la Coméco du Sénat vote la suspension du SRP + 10 jusqu’en 2025

La commission des Affaires économiques du Sénat a adopté, le 8 février, une nouvelle version de la proposition de loi (PPL) Descrozaille sur les relations commerciales, avec comme modification majeure la suspension du relèvement de 10 % du seuil de revente à perte (SRP + 10) jusqu’au 1er janvier 2025, alors que, dans la version de l’Assemblée, l’expérimentation devait être prolongée. « La suspension du SRP + 10 permettra de rendre du pouvoir d’achat aux Français sans relancer de guerre des prix préjudiciable aux agriculteurs, puisque la loi Egalim 2 est intervenue entre-temps pour protéger les matières agricoles dans les négociations », déclare la rapporteure du texte au Sénat, Anne-Catherine Loisier (centriste, Côte d’Or) dans un communiqué du Sénat. La Coméco a « tiré les conséquences de l’échec de l’expérimentation […] qui s’est traduit par un chèque en blanc à la grande distribution », explique le communiqué. « Je comprends ce qui a motivé le vote des sénateurs, cela fera l’objet d’une discussion entre les deux chambres dont je ne présume pas de l’issue », explique Frédéric Descrozaille à Agra Presse. Une commission mixte paritaire (CMP) se réunira après l’examen du texte en plénière au Sénat. En outre, la Coméco a adopté l’amendement de la rapporteure modifiant l’article 3, relatif aux modalités applicables en cas de non-accord au 1er mars. Elle étend également l’encadrement des promotions aux produits non-alimentaires. [Voir tous nos articles sur la PPL Descrozaille]

Agrivoltaïsme : projet de loi AER adopté, moyens demandés pour instruire les projets

Le Parlement a définitivement adopté le 7 février, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi d’accélération des énergies renouvelables (AER), qui encadre notamment les relations entre photovoltaïque et agriculture. Le vote a été acquis par 300 voix pour et 13 voix contre. « Avec cette loi, l’agrivoltaïsme devient une filière à part entière de l’énergie solaire », a salué l’association France Agrivoltaïsme, estimant qu’il pourrait représenter près de 60 % des volumes de panneaux photovoltaïques déployés d’ici 2050 ». Et de poser trois conditions à son développement : une définition exigeante, un cadre réglementaire robuste et agile, des moyens pour instruire les projets. « Le renforcement du pouvoir local voté à l’Assemblée nationale, au travers des zones d’accélération définies par les élus locaux et de l’avis conforme des CDPenaf, ne doit pas venir ralentir un développement de l’agrivoltaïsme en harmonie avec les territoires, déclare le président Antoine Nogier. Il faudra nécessairement des moyens et des outils d’analyse objectifs pour accompagner les instructeurs de projets afin de garantir l’équité de traitement et d’éviter l’engorgement des services. » Le Syndicat des énergies renouvelables (SER) a aussi indiqué qu’il « attendait de l’État une très forte mobilisation des services ».

Feux de forêts : une proposition de loi pour mieux mobiliser le monde agricole

Dans une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les incendies déposée mi-décembre 2022, plusieurs sénateurs dont Olivier Rietman (LR) et Anne-Catherine Loisier (UDI) mettent notamment sur la table des mesures visant à « mobiliser le monde agricole ». Les parlementaires proposent de diminuer de moitié les indemnités de défrichement en cas « de mise en valeur agricole ou pastorale » permettant de réduire les risques d’incendie. Les chambres d’agriculture, déjà en charge des dossiers forestiers, se verraient ajouter une nouvelle mission de sensibilisation et d’« accompagnement dans la création et l’entretien d’ouvrages de défense des forêts contre les incendies ». En cas de risque incendie « très sévère », les préfets pourraient enfin interdire « la réalisation de certains travaux agricoles lors des plages horaires les plus à risque ». Une restriction qui, précise le texte, s’accompagnerait « d’une indemnisation à hauteur des coûts nets induits ». Un cycle d’auditions s’ouvrira prochainement, en vue d’un examen en commission qui « pourrait avoir lieu la semaine du 20 mars ». La proposition de loi, espèrent les sénateurs, « pourrait ensuite être examinée en séance publique au début du mois d’avril ».

Réforme des retraites : la PMR revalorisée de 100€ pour les carrières complètes

Examiné depuis le 6 février à l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à réformer le système des retraites (PLFSS-R) prévoit de « revaloriser jusqu’à 100 euros » la pension majorée de référence (PMR) pour les non-salariés agricoles à carrière complète. En outre, le plafond d’écrêtement de la PMR sera relevé de 100 euros pour éviter « des effets de bord », précise l’exposé des motifs de l’article 10. Le montant de la PMR est actuellement de 747,57 euros, rappelle l’étude d’impact du projet de loi. Quant au plafond d’écrêtement de la PMR, il est actuellement de 961,08 euros. Cet ajustement de la PMR concerne les non-salariés agricoles (chefs exploitants, conjoints collaborateurs, aides familiaux) qui partiront à la retraite à partir du 1er septembre 2023. Pour rappel, la pension de retraite agricole est constituée d’une pension de base. Celle-ci est composée d’une pension forfaitaire ; d’une pension proportionnelle (calculée selon les cotisations versées) ; et d’une majoration calculée selon la durée d’assurance – soustraite d’éventuelles pensions de réversion — dans le respect du plafond de la PMR. À cette pension de base s’ajoute la retraite complémentaire obligatoire (RCO).

Charcuterie : nouvelle tentative législative pour réguler les sels nitrités

Le député LFI Loïc Prud’homme a présenté le 8 février une proposition de loi pour réguler les additifs nitrés, utilisés notamment en charcuterie et jugés cancérigènes par des agences sanitaires, avant que le gouvernement ne dévoile son plan d’action sur la question. La proposition de loi « visant à protéger la population du risque de cancer lié à la consommation de charcuteries nitrées », cosignée par des députés des quatre groupes de la Nupes, a été publiée fin janvier. Il s’agit notamment d’obliger les fabricants à imprimer sur les emballages le message « contient des additifs nitrés, provoque des cancers », similaire aux avertissements aujourd’hui présents sur les paquets de cigarettes. Le député de Gironde y voit « un levier efficace pour faire changer » les habitudes de consommation, a-t-il expliqué lors d’une conférence de presse. M. Prud’homme propose également d’interdire à la restauration collective des hôpitaux, cliniques, maternités et cantines scolaires l’utilisation de produits contenant de tels additifs. L’agence sanitaire Anses a confirmé en juillet dernier « l’existence d’une association entre le risque de cancer colorectal et l’exposition aux nitrates et nitrites ». L’analyse rejoint la classification du Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui avait en 2015 classé la viande transformée, notamment la charcuterie, comme cancérogène.

Viande in vitro : les start-up françaises veulent s’intégrer à la Ferme France

Auditionnés par les sénateurs de la commission des Affaires économiques, le 8 février, dans le cadre de la mission d’information parlementaire sur la viande in vitro, les représentants des start-up françaises Gourmey et Vital Meat ont joué la carte de la « complémentarité » entre la viande et les produits de l’agriculture cellulaire. « Notre enjeu n’est pas de reproduire à l’identique la viande conventionnelle », a déclaré le fondateur et directeur général de Vital Meat, Etienne Duthoit. Même si la filiale du groupe Grimaud (volaille) développe un ingrédient ayant « le même goût et les mêmes apports nutritionnels » que la viande de poulet, celui-ci devrait être réservé aux « produits élaborés ». De son côté, le cofondateur et président de Gourmey (foie gras in vitro), Nicolas Morin-Forest, ont mis en avant la possibilité « d’intégrer les filières agricoles pour la fourniture du milieu de culture, qui est l’alimentation des cellules », notamment en recyclant des « matériaux agricoles non utilisés » sur un principe d’économie circulaire. « La méthode de production (de viande in vitro, N.D.L.R.) consiste à alimenter les cellules avec des nutriments identiques aux nutriments consommés par les animaux, sous une autre forme », a-t-il expliqué.

Viande in vitro : le Sénat interroge la place de la France dans « la compétition mondiale »

« La question n’est pas tant de savoir si (la viande in vitro, N.D.L.R.) doit être autorisée ou non en France. Elle est plutôt de savoir si — un peu à la manière des OGM — nous essayons d’avoir une petite part dans la compétition mondiale ou si nous laissons les autres faire à notre place et arriver sur le marché sans que nous ne maîtrisions la technologie », a déclaré le sénateur LR de la Haute-Saône, Olivier Rietmann, rapporteur de la mission d’information parlementaire sur la viande in vitro, le 8 février, dans le cadre d’auditions en commission des Affaires économiques. Dans son intervention, il a d’abord souligné que la France faisait partie du marché unique européen et que, par conséquent, l’autorisation de mise sur le marché « sera donnée au niveau européen et non français ». Tout en mettant en avant ses réserves sur ces produits, le sénateur rappelle l’avance prise par les États-Unis, Israël et les Pays-Bas dans le développement des techniques de production de viande in vitro. En introduction des auditions, la présidente de la Coméco, la sénatrice Sophie Primas, a indiqué qu’aucune demande d’autorisation de mise sur le marché n’avait été faite auprès de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa), mais que « la première pourrait être déposée cette année ».

Influenza : appel à manifester en marge d’une visite de Fesneau dans le Gers

Dans un communiqué paru le 8 février, la Confédération paysanne Nouvelle-Aquitaine, le Modef des Landes et la Confédération paysanne Occitanie appellent à manifester le 10 février en marge du déplacement attendu de Marc Fesneau, à la Foire agricole de Barcelonne du Gers. Les organisations syndicales estiment que le ministre de l’Agriculture n’a pas donné suite à leurs demandes de rencontre, pour lesquelles ce déplacement aurait été une « occasion parfaite ». Dans un communiqué le 26 janvier, les deux centrales nationales avaient demandé « un rendez-vous spécifique à Marc Fesneau sur la gestion de la crise » de l’influenza aviaire. En vain jusqu’à présent, assure le porte-parole national de la Conf' Nicolas Girod à Agra presse. Les deux syndicats critiquent par ailleurs la politique des pouvoirs publics, qu’ils qualifient d’« inefficace », « opaque » et « injuste ». La Conf' et le Modef regrettaient en outre que seules interprofessions soient associées à la réflexion sur l’élevage avicole de demain, lancée dans le cadre du plan influenza de l’été 2022. De son côté, la Coordination rurale rapportait récemment sur son site web avoir rencontré Hadrien Jaquet, le conseiller productions animales de Marc Fesneau.

Images d’élevage de lapins censurées : L214 obtient un nouveau procès après cassation

La Cour de cassation a renvoyé devant la cour d’appel de Rennes L214 et une entreprise de production de lapins qui reprochait à l’association de défense des animaux d’avoir pénétré sans autorisation dans son élevage qu’elle avait filmé avant d’en diffuser des vidéos. L’entreprise agricole, installée à Augan (Morbihan), est également condamnée aux dépens. L214 entendait dénoncer les mauvais traitements, infligés, selon elle, aux animaux. L’association L214 s’était pourvue en cassation après sa condamnation en appel, arguant du fait que la liberté d’informer dont elle se réclamait, notamment par ses vidéos, constituait un droit fondamental au même titre que le droit de propriété invoqué par la partie adverse. La cour d’appel de Rennes avait notamment condamné L214 à retirer une vidéo du site de l’association ainsi que des réseaux sociaux sous astreinte financière par jour de retard et à interdire l’utilisation de cette vidéo sous astreinte de 10.000 euros par infraction constatée. S’appuyant sur une jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), la Cour de cassation a considéré que, « entre deux droits conventionnellement protégés », « le juge national doit aujourd’hui procéder à une mise en balance afin de rechercher un équilibre entre les droits en concours », ce que n’aurait pas fait jusqu’ici la cour d’appel.

Pesticides : Bayer se joint à l’État pour défendre les procédures d’autorisation (ONG)

Bayer a demandé à soutenir l’État dans le cadre d’une procédure lancée par les ONG auprès du tribunal administratif de Paris contre les procédures d’autorisation des pesticides, dénoncent les associations requérantes un communiqué du 8 février. « La demande d’intervention de Bayer montre que les procédures d’évaluation et de mise sur le marché des pesticides répondent aux impératifs économiques des firmes de l’agrochimie, et non à l’obligation de protéger la biodiversité », regrettent les organisations. Pollinis, Notre affaire à tous, et l’Aspas soulignent que, pour être recevable, « Bayer doit justifier d’un intérêt suffisant et l’intervention ne doit pas retarder le jugement de l’affaire ». La clôture de l’instruction a été fixée au 10 février. Dans leur mémoire en réplique, déposé en janvier dernier, les ONG estiment que les procédures d’autorisation « méconnaissent le droit à un environnement sain en tant qu’elles aboutissent à une sous-évaluation des risques pour la biodiversité ». Les associations regrettent, entre autres, l’absence de prise en compte des effets cocktails ainsi que la toxicité chronique pour les pollinisateurs.

Zones humides : destruction révisée à la baisse dans le monde, mais reste préoccupante

Le monde a perdu un peu plus de 20 % de ses zones humides naturelles depuis 1700, selon une nouvelle étude publiée le 8 février, qui revoit nettement à la baisse de précédentes estimations tout en soulignant la menace persistante qui pèse sur ces écosystèmes précieux. « Découvrir que moins de zones humides ont été perdues que nous ne le pensions auparavant nous donne une seconde chance de prendre des mesures contre de nouveaux déclins », a souligné le co-auteur de l’étude Peter McIntyre, de l’Université américaine de Cornell. Ces résultats, publiés dans la revue Nature, se basent sur des données issues de 154 pays, combinant 3.320 enregistrements internationaux et régionaux afin d’établir une "reconstitution historique inédite" des zones humides. L’étude montre qu’entre 1700 et 2020, 21 % des zones humides continentales (lacs, marais, tourbières…) ont été détruites, soit environ 3,4 millions de kilomètres carrés et environ 2 % de la surface terrestre de la planète. De précédentes estimations avaient évalué jusqu’à 87 % la perte de l’ensemble des zones humides au niveau mondial depuis 300 ans. La Convention de Ramsar des Nations Unies, référence en matière de protection des zones humides, retient de son côté que 35 % de ces zones -- au niveau continental mais aussi côtier (lagunes, delta, prés-salés…) -- ont disparu dans le monde entre 1970 et 2015.

Panier anti-inflation : un « gadget » aux yeux d’UFC-Que Choisir

Le panier anti-inflation sur lequel travaille le gouvernement avec les enseignes de la grande distribution est « un gadget » et la solution à l’inflation alimentaire n’est « pas sur un panier aussi petit et mal défini », a tancé mercredi auprès de l’AFP l’UFC-Que choisir. « Comment 50 produits pourraient répondre à la diversité des besoins selon les types de consommateurs ? », a relevé le 8 février auprès de l’AFP Olivier Andrault, chargé de mission agriculture/alimentation pour l’association de consommateurs. Une grande surface peut compter « plusieurs centaines de milliers de références », a-t-il souligné. En outre, a expliqué M. Andrault, ce panier est constitué sur la base du volontariat des enseignes et les engagements sont faibles quant au prix des produits composant le panier. « En l’absence de définition réglementaire sur ces prix, un prix prétendument + cassé + pourrait n’être que le prix habituel. Il n’y a pas d’engagement sur une absence d’évolution des prix, et pas non plus sur le niveau de comparabilité entre produits, seul moyen d’assurer la concurrence entre enseigne et la modération des marges », tance M. Andrault. « Si tel distributeur met un engagement sur 1 kg de spaghettis et l’autre sur 250 g de coquillettes, comment les comparer ? », regrette-t-il.

Maïs/soja : temps sec en Argentine, productions mondiales révisées en baisse (USDA)

Le ministère américain de l’Agriculture (USDA) a de nouveau revu à la baisse le 8 février ses prévisions de production mondiale de maïs et de soja pour la campagne en cours, notamment à cause du temps sec en Argentine, tandis que celle de blé a été augmentée. Les récoltes mondiales de maïs sont désormais attendues à 874,16 millions de tonnes, hors Chine, soit plus de 4 millions de tonnes de moins que la précédente estimation de l’USDA, selon le rapport Wasde publié le 8 février. Les prévisions de la récolte argentine ont été abaissées de 5 millions de tonnes à 47 millions de tonnes, partiellement compensées par une meilleure production aux Philippines et au Vietnam. L’estimation de la production globale de soja a été également abaissée. Elle se contracte de 5 millions de tonnes à 383 millions du fait également d’une production moindre prévue pour l’Argentine à 41 millions de tonnes contre 45 millions anticipés en janvier en raison des conditions trop sèches. Du côté du blé, l’estimation de la production mondiale a été relevée à 783,8 millions de tonnes (+2,5 millions de tonnes) et les stocks aussi. La production australienne a été révisée en hausse (+1,4 million) et celle de la Russie devrait aussi être supérieure de 1 million à 92 millions, selon les projections de l’USDA.