La télédéclaration des dossiers Pac 2021 est ouverte depuis le 1er avril. Les dossiers Pac et les demandes d’aide aux bovins allaitants (ABA) et d’aide aux bovins laitiers (ABL) peuvent être déposés sur téléPac jusqu’au 17 mai 2021 inclus, sans pénalité de retard.
Dépôt tardif
Au-delà du 17 mai, il est possible de déposer un dossier jusqu’au 11 juin 2021 mais avec des pénalités (1 % par jour). Un dossier déposé à compter du 12 juin 2021 entrainera un rejet total du dossier Pac.
Modification de la déclaration
Jusqu’au 17 mai, vous pouvez modifier votre dossier déjà signé sous TéléPac, dans ce cas-là veillez à bien aller jusqu’à la nouvelle signature de votre dossier. Au-delà du 17 mai, toute modification par rapport à ce que vous avez déclaré dans votre dossier doit être signalée sans délai à la DDT au moyen d’un formulaire papier disponible dans TéléPac, dans la rubrique formulaires et notices 2021. En effet, en cas de contrôle sur place, une modification non déclarée ayant un impact sur les aides peut donner lieu au calcul d’un écart et à une réduction sur les paiements.
Les accidents de culture
Les accidents de culture, tels que les accidents climatiques empêchant le semis ou la levée d’une culture, qui interviennent après le 17 mai 2021 peuvent être également signalés à la DDT (formulaire de modification de déclaration).
