Mobilisation
Les agriculteurs bressans inquiets pour le foncier agricole
Des mouvements de concentration foncière sont actuellement menés par un opérateur qui concentre à ce jour plus de 1.500 ha de terrains agricoles en Bresse. Ces terres sont travaillées par des prestataires de service ou des salariés. Ces manœuvres provoquent l’inquiétude des agriculteurs locaux pour la préservation du modèle agricole bressan. Explications
À l’invitation du réseau JA et FDSEA, une réunion s’est tenue lundi 3 juin à Baudrières pour faire le point sur les encadrements existants lors de cession de foncier agricole. L’occasion pour tous de mieux comprendre le dispositif Sempastous (voir encadré), en place depuis plus d’un an, grâce aux éclairages de Valérie Diagne, directrice de la Safer et de d’Aurélie Lucas, juriste en droit rural à la FDSEA 71.
Cette nouvelle loi Sempastous permet aujourd’hui de mettre en lumière des mouvements de foncier agricole qui s’opèrent via des transferts de parts sociales, mais leur contrôle reste limité. Seules des mesures compensatoires, non encadrées en valeurs et en surfaces, sont proposées.
Les agriculteurs bressans sont particulièrement inquiets de cet accaparement de plusieurs fermes, dont l’ensemble représente près de 2.000 hectares. Cela pénalise notamment l’installation de jeunes. Ils ont donc décidé d’interpeller les élus, mais également de sensibiliser les voisins et propriétaires à cette dérive.
« Lorsqu’un financier s’accapare près de 2.000 ha sur un secteur agricole dynamique et fait monter les prix, ça devient un problème ! » explique Cédric Tissot, vice-président de la FDSEA pour le pays bressan. « Nous ne sommes pas contre l’investissement en agriculture, mais contre ceux qui empêchent l’installation des jeunes ».
D’où l’idée qui a germé d’organiser une mobilisation syndicale à l’occasion des portes ouvertes qui se tenaient sur l’un des sites de cet investisseur, à Brienne, le vendredi suivant en fin d’après-midi.
Une mobilisation syndicale qui a tenu bon !
Des pressions s’exercent jeudi 6 juin au soir pour que cette manifestation soit annulée. Une réunion est organisée au pied levé le vendredi à 15h par le sous-préfet de Louhans avec des représentants syndicaux (JA et FDSEA 71 et 01) et M. Le Roux, gestionnaire de la société au cœur du débat. En même temps, à Cuisery, une quarantaine d’agriculteurs et une vingtaine de tracteurs s’organisent pour cette mobilisation. En sous-préfecture, deux visions de l’agriculture s’opposent : le modèle d’agriculture bressanne, principalement basé sur la polyculture et l’élevage, versus un modèle capitalistique. « Ces investissements surenchérissent le prix des terrains agricoles et ne permettent plus aux jeunes d’envisager une installation, ni aux exploitants en place de conforter leurs exploitations » déplore Cédric Tissot.
La manifestation est maintenue
Les agriculteurs ont donc filtré l’accès à cette porte ouverte à l’aide d’une vingtaine de tracteurs. Leur objectif : sensibiliser les personnes qui s’y rendaient au type d’agriculture qui se développe sur cette structure.
« Cette concentration du foncier agricole aux mains d’une seule entité ne permet pas un juste partage du foncier agricole et nuit à l’installation des jeunes agriculteurs en Bresse et la pérennisation des exploitations existantes » expliquaient certains d’entre eux. « Ça ne favorise pas non plus la diversification des productions » déploraient d’autres. « Le modèle familial de polyculture-élevage, c’est ça l’agriculture bressane et ça doit le rester » ont défendu ces agriculteurs.
Les limites du dispositif Sempastous
La Safer est dotée d’un droit de préemption qui lui permet d’intervenir dans la vente du foncier agricole. Pour contourner cette action, les investisseurs se sont organisés en créant des sociétés, de type SCEA, qui deviennent propriétaires du foncier et dont les parts sont ensuite cédées.
La loi du 23 décembre 2021 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires, loi dite « Sempastous » du nom du député qui l’a proposé, a pour objet d’encadrer la transmission des parts sociales, en permettant au préfet - non pas de préempter - mais de refuser la cession de parts sociales en cas d’agrandissement jugé excessif, ou du moins d’exiger en échange des mesures compensatoires.
En application depuis le printemps 2023, ce dispositif fait déjà l’objet de manœuvres destinées à le contourner. L’accaparement des terres se fait par la création d’une SCEA, auquel l’agriculteur cédant met à disposition ses baux, conclus au nom de la société, avant de se retirer de la société quelques années plus tard. La société, avec de nouveaux associés, poursuit alors les contrats en toute discrétion sans que le propriétaire en soit explicitement informé.
