Les brèves du 11 juillet 2023

Émissions industrielles : le Parlement européen rejette tout élargissement au secteur de l’élevage

Dans sa position adoptée le 11 juillet à Strasbourg, le Parlement européen a finalement décidé de s’opposer à l’élargissement au secteur de l’élevage du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles (IED). Les eurodéputés souhaitent donc que l’élevage bovin reste en dehors de ce dispositif et que le statu quo soit maintenu pour le porc et les volailles. La commission de l’Environnement du Parlement européen s’était pourtant prononcée il y a quelques semaines pour que les élevages bovins au-delà de 300 UGB (unités gros bovins) et les élevages porcins et de volailles à partir de 200 UGB soient soumis aux exigences de la directive. Les États membres se sont, eux, mis d’accord au mois de mars sur des seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de bovins et les porcs fixés à 350 UGB, pour ceux de volailles à 280 UGB et pour les exploitations mixtes à 350 UGB. Quant à la Commission européenne, elle avait initialement proposé un seuil de 150 UGB pour l’ensemble du secteur de l’élevage. Des négociations interinstitutionnelles en trilogue vont maintenant pouvoir débuter en vue de trouver un compromis. Les syndicats agricoles européens défendent, eux, une « position commune contre toute extension du champ d’application actuel », d’après un communiqué de la FNSEA du 7 juillet, craignant une complexité administrative et d’importants investissements de mise aux normes.

Restauration de la nature : des manifestations à la veille du vote à Strasbourg

À la veille d’un vote au Parlement européen, à l’issue très incertaine, sur la législation sur la restauration de la nature, les organisations et coopératives agricoles d’une vingtaine de pays de l’UE (dont FNSEA, Boerenbond et FWA de Belgique, IFA d’Irlande…) ont manifesté le 11 juillet à Strasbourg à l’appel du Copa-Cogeca pour dénoncer un texte qu’elles estiment mal conçu et qui risque de remettre en cause « le potentiel de production européen ». Plusieurs ONG organisaient leur propre manifestation – à laquelle s’est jointe la militante écologiste suédoise Greta Thunberg – pour au contraire défendre les propositions de la Commission européenne, qui prévoit des objectifs contraignants de restauration d’au moins 20 % des écosystèmes terrestres et marins de l’UE d’ici 2030. Dans l’hémicycle du Parlement européen se tenait, au même moment, un débat de préparation au vote au cours duquel la gauche (qui veut sauver le texte) et la droite (qui appelle à son rejet) se sont une nouvelle fois invectivées pendant deux heures et demie. Difficile de dire si la motion de rejet, sur laquelle le Parlement va devoir se prononcer en premier, pourrait l’emporter. Si ce n’est pas le cas, les eurodéputés procéderont alors à l’examen des 141 amendements qui ont été préparés par les groupes politiques.

UE/Australie : la conclusion des négociations commerciales reportée

« Il n’a pas été possible de conclure nos pourparlers avec l’Australie cette semaine. Nous avons fait des progrès, mais il reste du travail à faire pour régler les principales questions en suspens », a regretté la porte-parole de la Commission européenne pour le commerce Miriam Garcia Ferrer le 11 juillet. L’UE espérait en effet clore les négociations commerciales avec l’Australie sur un accord de libre-échange, alors qu’une délégation australienne, dont le ministre du Commerce Don Farrell, était à Bruxelles depuis plusieurs jours. Parmi les principaux points de blocage des discussions figurent les contingents d’importation tarifaires sur les produits agricoles et les indications géographiques. Pour l’instant, la Commission européenne a proposé à l’Australie un contingent d’importation de 24 000 tonnes de viande bovine et 20 000 t de viande ovine, ainsi que 8000 t de poudre de lait écrémé ou encore 5000 t de beurre, le tout à droits de douane nuls. L’Australie insiste auprès de l’UE pour pouvoir continuer à utiliser le nom de certaines appellations (prosecco, feta, parmesan et pecorino notamment).

PLOA : après avoir rencontré Marc Fesneau, la Conf’ craint un manque « d’ambition »

Après un rendez-vous avec le ministre de l’Agriculture le 10 juillet, centré sur le pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA), la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola indique avoir « peur qu’il n’y ait pas de grande ambition sur l’objectif d’installations, ni sur les pratiques agricoles en tant que telles ». « Nous n’avons pas une grande visibilité », déplore l’éleveuse ariégeoise, alors que des rumeurs circulent sur un possible abandon du volet « loi ». Interrogé par Agra Presse, le ministère de l’Agriculture indique envisager une présentation à la presse « fin juillet », pour « brosser l’ambition et présenter des mesures fortes », avant un passage au Parlement toujours prévu à l’automne. Concernant le résultat des concertations, la porte-parole de la Confédération paysanne « regrette » l’absence d’« objectif chiffré » en termes d’installations, et nourrissait « plus d’attentes » pour le groupe 3 (transition). « Nous appelons à une loi d’orientation ambitieuse qui garantisse que tous les départs à la retraite soient remplacés dès 2024, pour faire cesser l’hémorragie. » En revanche, Laurence Marandola se dit « plutôt satisfaite » des travaux du groupe 1 (formation), qui ont abouti selon elles au « besoin de renforcer l’enseignement public et de faire évoluer les référentiels ». Des intentions qu’elle espère « voir transcrites en actes ».

Ecophyto 2030: top départ pour les travaux, présentation attendue à la rentrée

Le gouvernement a lancé le 11 juillet les « travaux d’élaboration de la nouvelle stratégie Ecophyto 2030 », en vue d’une présentation « à la rentrée » (comme attendu), annonce le ministère de l’Agriculture dans un communiqué le même jour. Annoncé au Salon de l’agriculture, ce plan comprend deux objectifs : d’une part la « réduction [des] usages [des phytos] et des risques pour la santé humaine et l’environnement » ; d’autre part « l’adaptation des techniques de protection des cultures pour ne pas laisser les agriculteurs sans solution ». Ce deuxième volet consiste à « mieux se préparer » en listant les substances actives vouées à être interdites et en « identifiant les solutions alternatives » à ces produits. Un travail « engagé depuis début mai », mais que les producteurs de grandes cultures viennent de quitter. Par ailleurs, les pouvoirs publics ont présenté la « maquette programmatique 2023 » du plan Ecophyto II +, qui arrive à échéance en 2024 : Pour cette année, une enveloppe de 41 M€ permettra de financer des « actions structurantes » comme le réseau DEPHY, la surveillance biologique du territoire, ou encore le projet Phytosol (connaissance des phytos dans les sols). Dans ce cadre, « une réserve a été constituée afin de financer des actions en lien avec les orientations de la nouvelle stratégie » Ecophyto 2030.

Ecophyto II + : le plan n’est « pas sur la voie de la réussite », pour Générations futures

« Le plan Ecophyto n’est toujours pas sur la voie de la réussite », regrette Générations futures dans un communiqué le 11 juillet, à l’issue du comité d’orientation stratégique et de suivi (COS) du plan Ecophyto II + qui s’est tenu dans la matinée en présence du ministre de l’Agriculture. L’ONG rapporte que l’indicateur de suivi du recours aux produits phytopharmaceutiques (Nodu, nombre de doses unités) provisoire augmente de 3,5 % sur un an, pour atteindre 89,4 millions d’hectares (Mha) en 2022. En moyenne triennale, le Nodu 2020-2022 s’élève à 87,4 Mha. Soit une hausse de 6,3 % par rapport à 2019-2021, mais une baisse de 11,5 % par rapport à la moyenne 2015-2017. Pour Génération futures, « il est inquiétant que [le Nodu] reparte à la hausse » en 2022, d’autant qu’il « est toujours très supérieur au Nodu de départ du plan ». En effet, au tout début d’Ecophyto en 2009, cet indicateur – qui reflète une surface potentiellement traitée avec les ventes de phytos de l’année – atteignait 82 Mha. D’après l’association, le gouvernement a mis en avant le fait que le tonnage de pesticides de synthèse a diminué depuis le début du plan, à l’inverse des produits de biocontrôle et de ceux autorisés en agriculture biologique. « Nous rappelons que l’objectif d’Ecophyto est de réduire la dépendance globale des systèmes de production agricole à tous les pesticides, et non pas à une partie d’entre eux seulement », souligne l’ONG.

Sécheresse : le niveau des nappes sous la normale pour le troisième mois consécutif

Pour le troisième mois consécutif, plus de deux tiers des nappes phréatiques françaises restent sous les normales saisonnières, a annoncé le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) le 11 juillet. En juin, 68 % des niveaux des nappes restent ainsi sous les normales mensuelles, avec de nombreux secteurs affichant des niveaux bas à très bas. « Les précipitations ont été peu bénéfiques pour les nappes. En effet, les pluies tombées lors d’épisodes orageux parfois violents s’infiltrent peu dans les sols », rapporte le BRGM. Et d’ajouter que « les températures élevées ont favorisé l’évapotranspiration et accru le besoin en eau des plantes ». Résultat, la vidange est active dans la plupart des nappes avec « 75 % des points d’observation en baisse en juin ». La France reste donc « dans une situation de vigilance », a souligné le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu auprès de l’AFP, et juillet pourrait s’avérer décisif quant à l’évolution de la situation. Si le mois en cours est comparable à celui de l’année passée, « on ira vers des jours compliqués », a souligné M. Béchu. Pour l’heure, neuf départements sont en vigilance orange pour la canicule, avec un mois de juin qui a été le deuxième le plus chaud jamais enregistré dans le pays.

Céréales : des productions d’hiver en « net rebond », à l’exception du blé dur (Agreste)

Le service statistique du ministère de l’Agriculture a indiqué le 11 juillet un net rebond des productions des cultures d’hiver, exception faite du blé dur. « Les céréales à pailles verraient leur rendement global augmenter de 3,9 % par rapport à 2022, entraînant une hausse similaire de la production étant donnée la stabilité des surfaces », souligne la note d’Agreste. La production de blé tendre, estimée à 35 Mt, augmenterait ainsi de 3,9 % par rapport à 2022 et de 1,8 % par rapport à la moyenne 2018-2022. Celle d’orges, estimée à 11,9 Mt, serait en hausse de 4,6 % par rapport à 2022 et de 2,6 % par rapport à la moyenne 2018-2022. Estimée à 4,6 Mt, la production de colza serait quant à elle en hausse pour la troisième campagne consécutive, en lien avec la hausse des surfaces de 120 000 ha par rapport à 2022 et malgré la baisse de 2,4 q/ha du rendement. En revanche, la production de blé dur serait en baisse et l’une des plus faibles depuis 2003. Attendue à 1,3 Mt, elle diminuerait de 3,6 % par rapport à 2022 et de 14,9 % par rapport à la moyenne 2018-2022. Les moissons sont en cours avec des récoltes des blés et orges de printemps qui débutent et près d’un tiers des orges d’hiver récoltées en France, selon le rapport Céré’Obs au 26 juin 2023.

Agroécologie : coup de frein sur les intentions d’engagement en 2022 (BPCE/BVA)

Selon une enquête BVA pour BPCE (groupe Banque populaire) réalisée auprès de 1251 chefs d’exploitation du secteur agricole et viticole en France, malgré une embellie sur leur chiffre d’affaires constatée depuis deux ans (pour 33 % d’entre eux, soit +19 points par rapport 2021), ils se disent préoccupés par la rentabilité de leur exploitation en 2023, en particulier les viticulteurs. Cette enquête montre que l’engagement dans une démarche agroécologique atteint un palier, à 49 % des répondants (-2 points) et même un recul de ceux qui ont l’intention d’aller dans cette voie, qui ne sont plus que 10 % (-5 points). Pour les agriculteurs, le frein est un besoin de connaissances et d’aide technique, alors que pour les viticulteurs il est lié au manque de main-d’œuvre et au besoin d’investir dans du matériel. Quant au bio, sur les 14 % des agriculteurs et viticulteurs interrogés qui s’y disent engagés, 11 % affirment qu’ils envisagent de la quitter dans les cinq ans. Ce coup de frein sur l’agroécologie est lié à plusieurs facteurs, selon BPCE-BVA : le vieillissement de la population agricole qui s’inquiète de plus en plus de la transmission de leur exploitation, le retour de l’inflation qui inquiète à 80 % les agriculteurs et viticulteurs, la question de la rentabilité qui est posée et le retournement du marché du bio qui n’assure plus de débouché.

Influenza aviaire : la France passe en niveau de risque « négligeable »

Via un arrêté paru au Journal officiel le 11 juillet, le ministère de l’Agriculture a abaissé le niveau de risque pour l’influenza aviaire hautement pathogène à « négligeable ». Une décision justifiée par l’« amélioration de la situation sanitaire dans l’avifaune sauvage » (y compris dans les pays voisins), ainsi que « l’absence de migration saisonnière ». Ce texte permet d’« alléger les mesures de surveillance et de prévention » : en particulier, l’obligation de mise à l’abri dans certaines zones à risque est levée. Toutefois, des mesures d’initiative professionnelle subsistent dans les 45 communes les plus denses en canards des Pays de la Loire (arrêt des mises en place depuis le 3 juillet et jusqu’à la vaccination, pour les canards gras et à rôtir). Selon le dernier bilan au 9 juillet, la France a comptabilisé 402 cas en 2022-2023. Après un hiver marqué par des flambées épizootiques dans les Pays de la Loire, la Bretagne (et le Sud-Ouest dans une moindre mesure), la France était repassée en risque « modéré » fin avril. Quelques jours plus tard, l’influenza aviaire faisait un retour fracassant dans le Gers. Devant l’endémisation en cours de la maladie, les pouvoirs publics comptent lancer une campagne de vaccination en octobre ; son annonce formelle est attendue dans les prochains jours.

Prix du lait : l’Unell active la clause de sauvegarde prévue dans son accord avec Lactalis

Faute d’accord avec Lactalis sur le prix du lait pour les mois de juillet et août, l’Unell a activé la clause de sauvegarde prévue dans l’accord-cadre signé entre l’industriel et l’association d’organisations de producteurs, indique un communiqué de Lactalis du 10 juillet. Cette clause de sauvegarde « ouvre une période de discussion et de concertation » entre les deux parties sur l’évolution du prix. Conséquence de l’activation de la clause, le prix du mois de juillet « sera égal à la moyenne des trois derniers mois, soit 425,67 €/1000 l » en prix de base 38-32. Lactalis explique que, dans un contexte de forte baisse des prix sur le marché beurre-poudre, la formule contractuelle aboutissait à un prix de 401 €/1000 l. L’industriel indique avoir proposé « une valorisation de 15 € supplémentaire », refusée par les producteurs. « L’Unell demande des ajustements positifs importants sur le résultat de la formule de prix en 2023. D’autant plus que le niveau des charges en élevage reste très élevé et impacte le résultat des exploitations laitières. Or, force est de constater qu’il ne s’agit pas à date de la politique du groupe Lactalis, qui ne consent qu’à de timides ajustements ne permettant pas d’aboutir aux objectifs », explique une communication interne de l’OP Normandie Centre (adhérente à l’Unell), consultée par Réussir Lait (article payant).

Commerce équitable : fort ralentissement de la croissance du marché en 2022

Dans un contexte de forte inflation, la croissance du marché du commerce équitable a fortement ralenti en 2022 avec une hausse des ventes en valeur (sortie de caisse/prix de vente consommateur) de 2 %, contre 11 % en 2021 et 12 % en 2020, selon l’Observatoire du commerce équitable. Les produits labellisés « commerce équitable » représentent désormais 2,1 Mrd€ de ventes en valeur. Au sein des produits équitables, les produits français enregistrent une progression supérieure à la moyenne en 2022 (+5,5 %). Ils représentent près de 1500 références en magasins, soit une progression de 20 % par rapport à 2018, et 81 % sont également labellisés bio. Le marché des produits laitiers (17 % des ventes de produits équitables « origine France ») est en hausse de 25 % en valeur. Quant à celui des produits de boulangerie (plus de la moitié des ventes), il augmente de 15 %. L’observatoire ne donne pas de données sur les ventes en volume, mais Commerce équitable France assure que le marché « résiste à l’inflation ». En mai, le principal label de commerce équitable, Max Havelaar, indiquait que les ventes des produits portant son label avaient reculé de 5 % ; le chiffre d’affaires était, lui, en progression de 7 %.

Sainte-Soline : rapport de la LDH sur le maintien de l’ordre, salué par la Conf’

La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a publié un rapport le 10 juillet sur le maintien de l’ordre lors de la manifestation à Sainte-Soline le 25 mars, qui avait abouti à de violents heurts. S’appuyant sur le travail de 18 rapporteurs, le compte-rendu de 150 pages rappelle que « des mobilisations citoyennes diverses ont fleuri partout dans l’Hexagone » face « au risque, perçu comme croissant, d’accaparement de l’eau par des intérêts économiques soutenus par les pouvoirs publics ». Or, selon la LDH, « les préoccupations et revendications de ces militants se heurtent de plus en plus à la criminalisation politique de leur lutte ». Le rapport souligne ainsi la « volonté délibérée de ne pas porter secours au plus vite » et un usage « disproportionné » des armes par les forces de l’ordre. Depuis, « le gouvernement persiste dans une logique liberticide et autoritaire de criminalisation et de répression des mobilisations sociales », soutient Patrick Baudoin, président de la LDH. Auprès de nos confrères de France Info, la porte-parole de la Confédération paysanne Laurence Marandola s’est félicitée des conclusions formulées par la LDH. Elle attend désormais « qu’il y ait une prise de conscience et que les manifestations puissent être autorisées ».

RSE : France Agrivoltaïsme sort un guide de bonnes pratiques

L’association France Agrivoltaïsme a publié un guide des bonnes pratiques de responsabilité sociétale des entreprises (RSE), annonce-t-elle dans un communiqué du 10 juillet. Le but est de donner « un cap et des orientations » pour construire « un agrivoltaïsme raisonné et durable ». Long de 16 pages, le guide liste des bonnes pratiques d’ordre environnemental, social, sociétal et économique. Concernant l’environnement, il préconise d’anticiper les règlementations et de réaliser un suivi transversal des projets agrivoltaïques. Une série de recommandations vise à préserver la qualité des sols, la biodiversité, l’eau et à atteindre la neutralité carbone. En matière de responsabilité sociale et sociétale, le guide préconise les démarches concertées et de coconstruction des projets, le « maintien d’un SAV "technique agronomique" » et la création de projets en « cohérence » avec le territoire. Enfin, sur la durabilité économique, il préconise la signature d’accords « multipartites » et de « long terme » entre les parties prenantes (agriculteurs, développeurs, propriétaires fonciers) et « l’ouverture du capital du projet aux agriculteurs ».