JURIDIQUE
La résiliation amiable du contrat de bail rural, une solution à prioriser

Manon Brévier, juriste
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La résiliation amiable du bail rural est la solution pour mettre fin au contrat sans avoir à passer par une résolution judiciaire ou par un refus de renouvellement du bail. Ses avantages sont avant tout la rapidité et le faible coût requis par la méthode.  
 

La résiliation amiable du contrat de bail rural, une solution à prioriser
Photo d'illustration. Photo/pressfoto

La résiliation amiable du bail rural intervient entre les parties au contrat dans le cas où ils souhaitent y mettre fin d’un accord commun. Dans ce cadre, les parties doivent être d’accord sur les modalités de la résiliation du bail, comme la date de fin du bail, le montant d’une éventuelle indemnité d’éviction et les biens concernés. Cette résiliation a également pour objectif d’apurer les comptes entre les parties au contrat, ce qui permet d’éviter d’éventuels conflits susceptibles de remettre en cause la résiliation amiable. En ce sens, les parties doivent déterminer les montants des indemnités pour éventuelles améliorations ou dégradations intervenues au cours du contrat de bail rural. La résiliation amiable, qui peut intervenir à tout moment au cours du bail, nécessite toutefois un accord clair et non équivoque des parties sur les conditions de résiliation du bail. 
Il conviendra, si les parties parviennent à un accord de résiliation amiable, de formuler par écrit une convention de résiliation amiable afin de constituer une preuve de résiliation en cas d’éventuelles contestations futures. La résiliation amiable peut être totale ou partielle, c’est-à-dire qu’elle n’est pas obligée de porter sur la totalité des biens compris initialement au bail. Ainsi, dès la rencontre des consentements, la convention de résiliation amiable est pleinement valable. Attention, pour être licite, la résiliation amiable doit avant tout résulter du consentement des parties. En ce sens, un tel processus ne peut être mis en place unilatéralement par le preneur ou par le bailleur. 

Manon Brévier, juriste