Le stockage de l’eau en passe de sortir du projet de LOA
Selon des proches du dossier, l’avant-projet de loi d’orientation agricole n’inclut plus d’article sur le stockage de l’eau. De son côté, la FNSEA s’impatiente, et souhaite des mesures fiscales pour la transmission dès le PLF.

Alors qu’il était inclus dans l’avant-projet de loi d’orientation agricole (LOA) diffusé aux professionnels par le ministère de l’Agriculture fin juillet-début août, le stockage de l’eau ne fait plus partie des thématiques abordées dans ce texte, qui doit être déposé au Parlement durant l’automne et qui fait actuellement l’objet de réunions interministérielles, selon plusieurs sources proches du dossier. Elles ne précisent pas si le gouvernement prévoit toujours de traiter ce sujet par une autre voie, réglementaire ou infra-réglementaire, qui serait incluse dans le Pacte. À l’instar de ce qui est inscrit dans la proposition de loi sur la Compétitivité de la Ferme France, adoptée en première lecture au Sénat au printemps, l’avant-projet de texte proposait de considérer certains projets de stockage d’eau comme « d’intérêt général majeur ». L’ensemble des interlocuteurs expliquent ce revirement par la volont&eacut...
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