Les brèves du 12 octobre 2023

Réforme des IG : la finalisation d’un accord interinstitutionnel plus compliquée que prévu

Les négociateurs des institutions européennes espéraient finaliser le 10 octobre dans la soirée les grandes lignes d’un accord sur la réforme des indications géographiques (IG) mais très peu d’avancées ont finalement été enregistrées. La présidence espagnole du Conseil de l’UE a soumis un projet de compromis que les négociateurs du Parlement européen ont refusé de discuter estimant que le Conseil ne pouvait pas imposer sa position. Aucun résultat n’a donc réellement pu être enregistré sur les points qui restent ouverts à la discussion : le rôle de l’Office européen de la propriété intellectuelle (EUIPO), le paquet vin, les critères de durabilité inscrits dans les cahiers des charges des appellations, le rôle des groupements de producteurs et l’étiquetage des IG pour les produits alimentaires préemballés. Les travaux techniques se poursuivent néanmoins. Une réunion entre experts s’est tenue le 11 octobre et une autre est prévue pour le 14. Si les pourparlers progressent suffisamment, un accord pourrait être trouvé d’ici le trilogue final prévu le 24 octobre en présence du ministre espagnol Luis Planas et du commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski. Mais il est aussi possible qu’une session de négociation supplémentaire soit nécessaire.

Contrôles en exploitations agricoles : les propositions des députés Blin et Martineau

Dans un rapport présenté le 11 octobre à la commission des affaires économiques, un député Modem, Eric Martineau (Sarthe), et une députée LR, Anne-Laure Blin (Maine-et-Loire), ont présenté leurs 19 propositions pour améliorer les rapports entre l’administration et les agriculteurs lors des opérations de contrôle. Parmi les mesures notables : la publication de statistiques anonymisées sur les contrôles inopinés, pour objectiver une éventuelle hausse des signalements concernant le droit de l’environnement ; la « systématisation » de l’accompagnement par un tiers dans le cadre des contrôles ; des « protocoles » entre parquets et services de l’état, pour améliorer la prévisibilité des sanctions ; la « pleine » activation du « système d’alerte sans sanction financière » de la Pac. Ou encore « l’adaptation des conditions du port de l’arme de service » des agents de l’Office français de la biodiversité ». En 2021, le Parlement avait adopté un projet de loi de Simplification (Essoc), qui a instauré un « droit à l’erreur » pour les administrés, mais s’appliqua peu aux agriculteurs, notamment en raison du cadre européen sur les aides Pac. La nouvelle programmation 2023-2027 instaure un Suivi des surfaces en temps réel (3STR), qui permet de supprimer une partie des contrôles sur place et de mettre en œuvre un « droit à l’erreur » pour les aides surfaciques.

Groupes vétérinaires : l’Ordre renonce à des radiations immédiates et poursuit la médiation

L’Ordre des vétérinaires n’appliquera pas, dans l’immédiat, les décisions de radiation prises à l’encontre d’une centaine d’établissements vétérinaires rachetés par un groupe et poursuit la procédure de conciliation organisée par le ministère de l’Agriculture, annonce la Rue de Varenne dans un communiqué du 11 octobre. Et ce, sous réserve que les associés des établissements concernés, ou leurs représentants, s’engagent par écrit à mettre leurs statuts en conformité avec la loi. Lors d’une réunion qui s’est tenue le 9 octobre, « les deux parties ont […] convenu de la nécessité d’une clarification opérationnelle des décisions du Conseil d’État pour faciliter leur mise en œuvre », explique le ministère. Ainsi, un membre du Conseil d’État « est missionné pour éclairer les discussions entre les parties et établir une doctrine partagée sous un mois ». Un délai de trois mois sera ensuite accordé aux groupes vétérinaires « pour mettre en conformité leurs statuts et leurs modalités de fonctionnement ». L’Ordre avait annoncé fin septembre mettre en œuvre des radiations à partir de la mi-octobre, accusant les sociétés mises en cause de faire preuve de mauvaise volonté en ne tirant pas les leçons des conclusions rendues par le Conseil d’État au mois de juillet. Ces affirmations sont réfutées par les chaînes d’établissements vétérinaires concernées.

Intrusions en élevage : des actes de « malveillance » dans des exploitations de la Manche

Plusieurs agriculteurs de la Manche ont récemment été victimes d’actes de « malveillance » sur leurs exploitations, dénonce la FDSEA 50 dans un communiqué du 11 octobre. La semaine passée, une quarantaine de vaches laitières ont été « retrouvées sur une surface qui leur est totalement inadaptée » après l’ouverture de deux barrières. « La plupart sont tombées, avec l’impossibilité de se relever », relate le communiqué. Neuf animaux ont été euthanasiés et de « nombreuses blessures sont à déplorer ». « Les éleveurs sont anéantis », souligne la FDSEA. Cette intrusion est survenue la même semaine que d’autres actions dans des exploitations du département. « Plusieurs producteurs ont eu une mauvaise surprise pendant leurs chantiers d’ensilage : des morceaux métalliques avaient été fixés sur les pieds de maïs juste avant leur récolte », rapporte le syndicat. Il déplore « les dégâts causés au matériel » et alerte sur le risque d’ingestion de ces métaux par les animaux. « Ceux qui se disent devoir défendre le bien-être animal par ces méthodes sont en réalité auteurs d’actes criminels », accuse la FDSEA, présumant un motif politique chez les auteurs de ces actes, qui « doivent être identifiés, poursuivis et condamnés »

Bovins/ovins : plus de 600 foyers de FCO en France, nouvelle souche identifiée

Au 6 octobre, la France comptait « plus de 600 foyers » de fièvre catarrhale ovine (FCO) dans 13 départements*, apprend-on dans le bulletin de la Plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale (ESA). Des premiers cas avaient été déclarés en août dans le sud du Massif central, atypiques par « l’intensité des signes cliniques et la mortalité associée ». Après séquençage, l’Anses a indiqué qu’il s’agit d’« une nouvelle souche de sérotype 8 », distincte de celle présente en France depuis 2015, d’après une note rédigée avec des organisations professionnelles sanitaires. « L’origine de cette nouvelle souche de FCO-8 reste indéterminée », mais « l’impact clinique serait […] lié à cette nouvelle souche ». « Les études en cours semblent confirmer que les vaccins existant contre le sérotype 8 restent efficaces contre cette souche », note la plateforme ESA. Entre l’arrivée de la FCO-8 en France en septembre 2015 et fin 2017, « près de 3000 cas » ont été détectés. « Depuis novembre 2017, l’ensemble du territoire national continental est en zone réglementée », rappelle la plateforme. Par ailleurs, la maladie est aussi présente dans les Pays-Bas (sérotype 3), où elle progresse rapidement, avec 812 foyers au 9 octobre (+396 en une semaine). * Ardèche, Ariège, Aveyron, Cantal, Corrèze, Dordogne, Gard, Haute-Garonne, Lot, Lozère, Puy-de-Dôme, Tarn et Tarn-et-Garonne

Lait de vache : la collecte décroche sur la première partie de l’année 2023

Malgré un contexte propice à la production, la collecte laitière est en recul de 2,9 % au mois de juillet par rapport à juillet 2022, selon la note de conjoncture mensuelle de FranceAgriMer. Les volumes avaient connu une baisse similaire au mois de juin. Au mois d’août, le recul de la collecte se serait établi à 2,4 %, d’après les données des enquêtes hebdomadaires de FranceAgriMer compilées par l’Institut de l’élevage (Idele). Sur les sept premiers mois de l’année, la collecte connaît un recul équivalent : -2,3 % par rapport à 2022. « La collecte a entamé un repli structurel qui s’accentue en 2023 malgré une très bonne année fourragère 2023 et un prix du lait supérieur à celui de l’an passé. Toutefois, les maïs fourrages récoltés en 2022 et distribués jusqu’à cet été étaient peu lactogènes », analyse Idele dans sa dernière publication Tendances. La chute du nombre de livreurs est la cause principale de la baisse de la collecte (-4,5 % de livreurs en un an). L’élevage laitier a « le taux de renouvellement le plus faible en agriculture », rappelle Idele. Et les éleveurs en place peuvent difficilement produire plus, leurs outils étant « saturés ».

Bâtiments d’élevage : en congrès, la CFA (aviculteurs) demande de sécuriser les projets dans la LOA

Dans le cadre du projet de loi d’orientation agricole (LOA), « il faut trouver les voies et moyens de protéger juridiquement les projets de construction de bâtiments d’élevage », a lancé le président de la CFA (aviculteurs, FNSEA) Jean-Michel Schaeffer le 11 octobre. Pour cet éleveur alsacien, « il n’est pas acceptable qu’il puisse y avoir un recours contre un projet alors qu’il est dans les clous, avec le tampon du préfet ». Alors que la consommation de volailles progresse, « on n’arrive plus à construire de nouveaux poulaillers », a-t-il regretté lors de l’assemblée générale de la CFA. Et de lister les « difficultés pour obtenir un permis de construire », les problèmes « d’acceptation par les voisins » et autres « recours juridiques ». Parmi les pistes souhaitées par la CFA : limiter la possibilité de recours – notamment contre les autorisations d’exploiter – ou encore réduire la période pendant laquelle ces recours peuvent être déposés. « Votre demande est légitime », a répondu Pascal Lavergne, député Renaissance de Gironde et co-rapporteur du groupe de suivi sur la LOA, qui a admis « ne pas avoir la solution » juridique. De son côté, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau n’a pas évoqué ce sujet dans son allocution vidéo, centrée sur la vaccination contre l’influenza aviaire.

Vin : les bourgognes au top à l’export, en retrait dans l’Hexagone cette année

Les ventes à l’export des vins de Bourgogne restent à des niveaux records au premier semestre de cette année mais le contexte international doit inciter à la prudence, a indiqué le 10 octobre l’interprofession. Après avoir établi un record absolu en 2022, avec un chiffre d’affaires de 1,5 Mrd€ (+13 % par rapport à 2021), le niveau d’exportation reste, au premier semestre 2023, « parmi les plus élevés de ces 30 dernières années », avec 43 M de bouteilles, a précisé le BIVB. L’export, qui représente environ la moitié des ventes de bourgogne, a reculé de 7 % en volume mais a progressé de 5,5 % en valeur sur les six premiers mois de cette année, par rapport à la période équivalente de 2022. Malgré leur recul, les volumes exportés restent supérieurs à ceux de la période avant Covid, avec une hausse de 5,3 % sur les six premiers mois de 2019. En France, l’inflation généralisée, qui a contraint les consommateurs à des arbitrages, a plombé les ventes, en particulier dans la grande distribution, avec un recul de 13 % en volume sur les huit premiers mois par rapport à la période équivalente de 2022. Le BIVB ne donne pas de chiffre sur les vendanges 2023 mais, selon les vignerons, elles devraient être au moins aussi généreuses qu’en 2022, permettant ainsi de continuer à reconstituer les stocks.

Vin : des vendanges en recul de 30 à 50 % dans le Sud-Ouest (interprofession)

Tout juste achevées, les vendanges 2023 s’annoncent maigres – pour la troisième année consécutive - pour les producteurs de vin du Sud-Ouest, a annoncé l’interprofession Ivso, en conférence de presse le 11 octobre. « En volume, on constate une baisse de – 30 à – 50 % par rapport à la moyenne quinquennale », affirme Paul Fabre, directeur de l’Ivso. « On devrait atteindre les 2,7 M hl, soit 900 000 hl de perdus ». En cause : le mildiou qui a sévi cet été – « certains viticulteurs ont même arrêté d’intervenir car le combat était perdu » - ou encore des orages dévastateurs dans le Gers. Dans ce contexte, l’Ivso prévoit de se « retirer des marchés premiers prix, comme les Pays-Bas ou l’Allemagne » et de se concentrer sur d’autres, notamment la GMS en France. Autre difficulté pour les producteurs : la hausse des coûts de production, de l’ordre de 20 à 30 %, entre le prix des intrants ou encore du verre, « la baisse générale de la consommation d’alcool » et la concurrence, notamment de la bière. Pour y faire face, l’Ivso prépare sa feuille de route pour le premier trimestre 2023 et accueille le 27 octobre à Toulouse la première édition de l’European Wine Day, à l’initiative de l’Assemblée des régions européennes viticoles, des vignerons coopérateurs de France, de l’Ivso et du Think tank Farm Europe.

Vin : le changement climatique favorable à la qualité du bordeaux (étude)

Selon une étude, publiée le 11 octobre dans la revue iScience, le changement climatique est favorable à la qualité du vin de Bordeaux. Les bons millésimes sont liés à des étés chauds et des hivers humides, affirment les chercheurs qui ont croisé les données météo et les notes de dégustation sur plusieurs décennies. Or, de telles conditions sont amenées à devenir plus fréquentes. « Les effets de la température et des précipitations se produisent tout au long de l’année », avance l’un des auteurs, Andrew Wood, de l’Université d’Oxford : pas seulement en phase de croissance de la vigne mais aussi pendant la dormance. Des hivers froids et humides, des printemps doux et pluvieux, des étés chauds et peu arrosés, des automnes frais et secs sont associés aux vins de bonne qualité. Vu l’évolution du climat, « les vins continueront probablement à s’améliorer à l’avenir », considère le chercheur. Les notes obtenues par les bordeaux montrent déjà une progression entre 1950 et 2020, d’après l’étude. En cause, le changement climatique mais aussi d’autres facteurs, comme l’utilisation croissante de techniques de vinification, l’adaptation des producteurs aux goûts des consommateurs, peut-on lire. « Les gens préfèrent généralement les vins plus forts », relève Andrew Wood. C’est justement la tendance avec le réchauffement.

Cidre : les producteurs de pommes à cidre attendent une récolte « généreuse » (interprofession)

Alors que la récolte de pommes à cidre a débuté et malgré des conditions météorologiques hétérogènes, l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (Unicid) annonce, le 11 octobre dans un communiqué, des volumes stables, voire légèrement à la hausse dans la plupart des régions, avec un potentiel attendu de 217 000 tonnes. La récolte avait été de 221 000 tonnes en 2022. Les pluies estivales ont permis de maintenir de bons niveaux de production et ont favorisé la croissance des fruits, contribuant à un calibre moyen en hausse par rapport à l’année précédente. En Haute-Normandie, l’année est estimée comme étant de qualité moyenne, avec une baisse après une très bonne année 2022. Dans d’autres régions, l’influence des conditions climatiques a été variable. Les niveaux de production sont satisfaisants dans l’Eure ; la Seine-Maritime a limité les dégâts. En Basse-Normandie, en Bretagne et dans les Pays de la Loire, une légère hausse des tonnages est envisagée. De plus, la qualité serait au rendez-vous : les premières analyses de fruits réalisées montrent une bonne maturité. « La qualité des fruits en cette saison est prometteuse. Leur composition permettra aux cidriers d’exprimer leur savoir-faire et leur expertise pour déployer toute la diversité de leur gamme », se félicite Jean-Louis Benassi directeur de l’Unicid.

Légumineuses : la France perd sa place de leader en UE en 2022, devancée par l’Italie

Lors de la présentation de la deuxième édition de son observatoire du marché des protéines végétales à destination de l’alimentation humaine le 11 octobre, Terres Univia (interprofession des huiles et protéines végétales) a rapporté que la France avait perdu sa place de première productrice de légumineuses de l’UE en 2022, devancée par l’Italie. Elle reste néanmoins première productrice européenne de pois, 2e pour le soja, 3e pour la féverole et 4e pour le lupin. Dans le même temps, les légumineuses sont de plus en plus utilisées que ce soit sur le marché de la restauration hors domicile, ou dans le domaine de l’innovation. Ainsi, la restauration collective et commerciale s’est « fortement redressée » en 2022 et retrouve presque son niveau de 2019, avant la crise sanitaire. « Le chiffre d’affaires du secteur est rétabli tandis que le nombre de prestations est inférieur de 8 % à l’année 2019. Pour autant, l’observatoire n’a pas d’informations sur la provenance des légumineuses utilisées par la restauration hors domicile, précise Marilou Keck », chargée de mission chez Terres Univia. Côté innovation, Mme Keck note « des levées de fonds records au profit de start-up travaillant sur le développement d’alternatives à la viande » en 2022, avec une place « grandissante » du pois.

Bio : la coopérative Biocer en passe de devenir le pôle bio du groupe coopératif Natup

Les coopératives Biocer et Natup se sont engagées dans « un processus de fusion », annoncent-elles dans un communiqué commun le 29 septembre. Biocert, coopérative bio de 280 agriculteurs dans le nord-ouest de la France et spécialisée en graines et farines « d’excellence » sera la section agriculture biologique de Natup. Ce dernier, groupe agro-industriel qui rassemble 7000 agriculteurs principalement en Normandie, Picardie, Île-de-France et Eure-et-Loir, deviendra alors « un des tout premiers collecteurs de bio en France avec plus de 40 000t de collecte ». Le site de Biocert à Marcilly-la-Campagne continuera à être « le centre névralgique » de la section bio du groupe. Cette alliance « permettra aux adhérents d’avoir accès à de nouvelles filières, d’aller chercher de la compétitivité et de la résilience » a déclaré le président de Biocer Christian Jacob, cité dans le communiqué. Les adhérents de Biocer devront se prononcer sur ce projet de fusion le 23 novembre, et ceux de Natup le 7 décembre.

Glyphosate : à deux jours du vote, les ONG pressent Macron de faire interdire, la FNSEA d’autoriser

À deux jours d’un vote des États membres de l’UE sur le renouvellement pour dix ans de l’autorisation du glyphosate, Générations futures, Foodwatch, WeMoveEurope et UFC Que choisir appellent Emmanuel Macron à « soutenir l’interdiction » de l’herbicide controversé, dans un communiqué le 11 octobre. Une pétition lancée en sens par une trentaine d’associations a recueilli plus de 577 000 signatures. Elle fait écho à une enquête européenne de l’agence Ipsos faisant apparaître que plus de 70 % des Français estiment que le glyphosate devrait être interdit, arguent les quatre associations. Selon elles, la récente reconnaissance par le FIVP d’un cas d’exposition in utero a priori au glyphosate constitue « un rebondissement majeur que nos décideurs ne peuvent ignorer ». De son côté, le président de la FNSEA rappelle la promesse faite par Emmanuel Macron de « ne jamais laisser d’agriculteurs sans solutions » dans son discours sur la planification écologique. « Soyez cohérent et portez une réponse positive pour la réhomologation du glyphosate au niveau européen », presse Arnaud Rousseau dans une lettre ouverte au président de la République le 11 octobre. La réhomologation est pour lui une condition sine qua non pour « gravir l’Everest » de la décarbonation, via notamment l’agriculture des conservations des sols « qui ne peut aujourd’hui se passer du glyphosate ».

Installation : les inégalités de genre en débat à l’Assemblée, attentes de la gauche sur le PLOA

Une table ronde sur les inégalités de genre dans l’agriculture s’est tenue le 11 octobre à l’Assemblée nationale, à l’initiative de deux députés LFI et écologiste qui souhaitent introduire le sujet dans le futur PLOA (Pacte et Loi d’orientation et d’avenir agricoles). « Le PLOA n’a rien sur la place des femmes l'agriculture, malgré le rôle qu’elles pourraient jouer dans les transitions, l’installation », a regretté Marie Pochon (écologiste). Et de déplorer un manque de parité au sein du secteur : 39 % des installés sont des femmes (voir notre enquête). « Les femmes portent le plus de projets en phase avec les transitions », a souligné Manon Meunier (LFI), considérant leur engagement dans la bio, les circuits courts, l’élevage extensif. Participante du débat, l’association Oxfam a notamment demandé une réforme des subventions, en particulier de la DJA que les femmes sont moins nombreuses à recevoir. D’autres organisations ont partagé cette revendication, comme la Fadear. « Il faut plus d’argent pour notre réseau » de l’agriculture paysanne, qui accompagne « environ un tiers des installations » et beaucoup de « projets atypiques » en maraîchage, plantes aromatiques, petits élevages où la part des femmes est plus élevée, a ajouté sa représentante Amandine Pacault. Les Civam (agriculture de groupe) ont aussi réclamé des aides pour les collectifs en non-mixité, qui apportent des solutions face au sexisme dans le secteur.

Négociations anticipées : les industriels divisés sur la généralisation de la mesure

Après l’adoption par l’Assemblée du projet de loi visant à avancer les négociations commerciales, le 9 octobre, le texte voté par les députés ne fait pas l’unanimité au sein des organisations d’industriels. La Feef est satisfaite de la généralisation de l’anticipation des négociations avec une différenciation en fonction de la taille des entreprises, indique un communiqué de la fédération qui représente les PME et ETI fournisseurs de la grande distribution. Elle avait alerté sur le risque de faire passer les petites et moyennes entreprises après les géants de l’agroalimentaire, qui capteraient ainsi une grande partie des linéaires et des avantages auprès de la grande distribution. La version actuelle du texte, qui sera discutée en séance publique au Sénat à partir du 26 octobre, prévoit que les PME et ETI aient conclu leurs négociations au plus tard le 31 décembre, soit « quinze jours avant les multinationales », rappelle la Feef. L’Ania qui représente un large panel d’entreprises alimentaires est plus critique. L’association craint « un engorgement au niveau des cellules de négociations », a expliqué son président Jean-Philippe André à l’AFP. Ce dernier est favorable à une date butoir fixée au 31 janvier pour tous « avec une charte pouvant protéger les intérêts des plus petits ».

Sécurité sociale : les élus de la MSA défavorables au projet de loi de financement 2024

Réuni en séance exceptionnelle le 10 octobre, le conseil d’administration de la CCMSA a rendu un avis défavorable au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, apprend-on dans un communiqué le 11 octobre. Il relève l’absence de vision globale des enjeux et un raisonnement siloté par branche. Il regrette plusieurs points : aucune mesure sur la santé mentale, gestion de pénurie de médicaments limitée « à une gestion de crise avec des droits et des obligations difficilement réalisables », absence de disposition concernant le service public de la petite enfance… En revanche, elle exprime sa grande satisfaction quant à la concrétisation de sa mesure relative à la généralisation de délégation aux infirmiers qualifiés en santé au travail permettant de garantir le suivi individuel et la santé des salariés agricoles. La CCMSA demande l’intégration de mesures en faveur des travailleurs agricoles aujourd’hui sans protection sociale adaptée à leur activité : protection des salariés étrangers victimes de la traite d’humains en lui permettant de contrôler les déclarations des plateformes de travail temporaire et la santé et la sécurité de leurs travailleurs, accès pour les salariés et exploitants de très petites surfaces agricoles de bénéficier de la couverture sociale et de la santé sécurité au travail adaptée par l’affiliation au régime agricole.