CONSEIL D’ÉTAT
Les maires ne peuvent pas prendre d’arrêtés anti-pesticides

Dans une décision rendue le 31 décembre 2020, le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la municipalité de Gennevilliers, dont le maire avait interdit par un arrêté du 13 juin 2019 l’utilisation de glyphosate pour l’entretien de certains espaces du territoire communal. 

Les maires ne peuvent pas prendre d’arrêtés anti-pesticides
La réglementation sur l’usage des produits phytopharmaceutiques relève exclusivement de l’Etat, a tranché le 31 décembre 2020 le Conseil d’Etat. (Crédit : IFV)

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