Pac et Green deal
Agriculture biologique : Les pistes pour maintenir la dynamique
Alors que les mécanismes historiques de la croissance du bio semblent remis en cause, deux propositions sont sur la table. La FNSEA plaide pour davantage de contractualisation, et la Fnab pour un soutien renforcé à la demande. Mais les deux camps s’entendent sur la revalorisation du crédit d’impôt bio, qui a été adoptée à l’Assemblée.
Tous les acteurs le constatent. Alors que le marché bio a longtemps été considéré comme plus stable, et plus rémunérateur, les embouteillages récents sur les marchés du lait et des œufs bio invitent à trouver de nouvelles solutions pour maintenir la dynamique. « On peut parler de crise de croissance », reconnaît Philippe Camburet, président de la Fnab.
Mais tous n’ont pas la même explication du phénomène. Si pour la Fnab et l’Agence bio, les problèmes sur quelques marchés sont avant tout liés à une sous-consommation, ils seraient à l’inverse liés à une surproduction pour d’autres acteurs comme la FNSEA. Les premiers appellent donc à accélérer en priorité la mise en œuvre d’Egalim dans les cantines, quand les seconds proposent de leur côté de mieux réguler la production, en conditionnant les aides à la conversion à de la contractualisation.
Accord sur le crédit d’impôt
Le récent crédit d’impôt réhaussé par le projet de loi de finances a en revanche mis tout le monde d’accord. Alors que la FNSEA proposait de l’augmenter de 3.000 à 5.000 €, les députés ont retenu par deux amendements identiques adoptés le 12 novembre dernier un niveau à 4.500 €. Le dispositif qui devait se terminer en 2022 sera par ailleurs prolongé pour trois années supplémentaires, jusqu’en 2025 inclus.
« La dépense fiscale afférente à ces amendements est une vingtaine de millions d’euros par an, c’est à souligner. Le gouvernement n’était initialement pas favorable à cette prorogation et ce relèvement, au nom de la stabilité [budgétaire] qui a été évoquée, mais ce sera un avis de sagesse », a déclaré le ministre chargé des comptes publics Olivier Dussopt dans l’Hémicycle. Un effort salué par le syndicat comme par Fnab, qui a salué « le premier voyant vert envoyé depuis des mois » envoyé par le gouvernement. Tout en soulignant qu’il ne « rattrape pas totalement l’affront de l’alignement de soutien entre HVE et Bio dans la Pac ».
Car une autre question subsiste : la question de la rémunération des services environnementaux de la bio. Non seulement pour attirer les candidats à la conversion, mais également pour rendre leurs productions plus accessibles. Alors que le PSN (déclinaison nationale de la prochaine Pac) vient d'être envoyé en consultation à Bruxelles, la FNSEA mise plutôt sur une rémunération privée par le label bas carbone ou grâce à Epiterre, son guichet dédié aux paiements pour services environnementaux. Avec en ligne de mire une révision du cahier des charges français, qui pourrait augmenter d’un cran l’ambition de la bio en matière de biodiversité.
