Les brèves du 13 février 2023

Pesticides : la rapporteure du Parlement européen propose de renforcer encore les objectifs

L’Autrichienne Sarah Wiener (du groupe des Verts) en charge au nom du Parlement européen du dossier de la directive sur l’utilisation durable des pesticides propose dans son projet de rapport qui vient d’être rendu public de renforcer certaines des dispositions prévues par la Commission européenne. Elle suggère notamment, qu’en plus de l’objectif de réduction de 50 % de l’utilisation et des risques liés aux pesticides, un objectif de -80 % soit fixé pour les molécules les plus dangereuses. Elle propose également de porter la largeur générale des bandes tampons à 10 mètres (contre 3 m dans la proposition de la Commission européenne). En ce qui concerne les zones sensibles, Sarah Wiener estime, comme l’a déjà suggéré la Commission européenne, qu’il faut d’exclure de leur définition les zones sensibles aux nitrates. Ces propositions vont maintenant être discutées au sein de la commission parlementaire de l’Environnement mais celle de l’Agriculture prépare de son côté un avis (non contraignant) qui devrait, lui, au contraire fortement réduire les ambitions initiales de la Commission européenne. Au niveau du Conseil de l’UE, les ministres de l’Agriculture qui sont en charge du dossier, ont demandé à Bruxelles de réaliser, d’ici le mois de juin, une nouvelle étude de l’impact de ses propositions pour tenir compte du contexte de la guerre en Ukraine.

Phytos : l’épouse d’un agriculteur décédé d’une tumeur cérébrale obtient gain de cause en justice

Le tribunal judiciaire de Vannes a donné gain de cause le 10 février à l’épouse d’un agriculteur qui demandait la reconnaissance en maladie professionnelle de la tumeur cérébrale dont son mari était décédé, après avoir manipulé des années durant des pesticides. Jean-Michel Hervault, éleveur de vaches laitières et de poulets à Mauron est mort en février 2020 à 49 ans d’un glioblastome découvert trois ans plus tôt. Son épouse avait adressé à la MSA une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d’un certificat médical en décembre 2020. Mais la caisse, qui aurait dû statuer sous 120 jours, avait seulement transmis fin avril 2021 le dossier à un comité de reconnaissance des maladies professionnelles pesticides. La caisse avait ensuite refusé la prise en charge de la maladie de son mari, ce qu’elle avait contesté, refusant la proposition de la MSA de saisir une commission de recours amiable. L’épouse de l’agriculteur décédé avait alors saisi le tribunal de Vannes en décembre 2021, qui avait examiné l’affaire le 5 décembre 2022. Pour le collectif Soutien aux victimes de pesticides, qui aide des dizaines de familles et d’agriculteurs du Grand Ouest en portant ces dossiers devant les tribunaux, « cette décision est une victoire ». Car même si cette décision ne porte pas sur le fond, elle s’ajoute aux pathologies reconnues hors tableau par la MSA, estime Michel Besnard, un porte-parole du collectif.

Pesticides/Monsanto : l’agriculteur Paul François agressé à son domicile

L’agriculteur Paul François, qui a obtenu la condamnation de Bayer-Monsanto après avoir été intoxiqué par un herbicide, a été violemment agressé à son domicile en Charente le 30 janvier, selon nos confrères de France 3 Nouvelle-Aquitaine (voir article). Son avocat Me François Lafforgue a confirmé à l’AFP, le 10 février, que l’agriculteur céréalier a été pris à partie par trois personnes alors qu’il se trouvait dans son garage. Il a reçu des coups et a été « lié » ; France 3 rapporte que ses bras et jambes ont été « ficelés » avec « des liens ressemblants à des câbles électriques ». Les agresseurs ont notamment déclaré : « On en a marre de t’entendre et de voir ta gueule à la télé », avant de s’enfuir quand des lumières se sont allumées à l’extérieur du domicile. Paul François, qui envisagerait de porter plainte, a été placé sous protection de la gendarmerie saisie de l’enquête, mais le parquet d’Angoulême pourrait prendre la relève prochainement, selon la chaîne de TV régionale. Sur Twitter, le porte-parole de la Confédération paysanne Nicolas Girod a affirmé « son total soutien » à Paul François. De son côté, le Modef a demandé « que les auteurs de ces actes soient punis par la justice » dans un communiqué.

Betteraves/Néonicotinoïdes : pour indemniser, Fesneau vise une mesure de crise européenne

Dans un communiqué de presse du 9 février, le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau a réitéré la volonté de l’État de mettre en place « une aide aux planteurs en cas de pertes de rendements liées à la jaunisse en 2023 » sans pour autant donner beaucoup de précisions sur les modalités d’indemnisation à venir. Tout juste le ministère de l’Agriculture a-t-il précisé que « le gouvernement demandera l’activation d’une mesure de crise européenne, et engage dès à présent le travail de construction du dispositif en lien avec la Commission européenne ». Concernant les modalités d’indemnisation, Marc Fesneau avait indiqué, lors d’un point presse plus tôt dans la journée, vouloir éviter « les écueils du processus d’indemnisation lancé en 2020 », où les pertes n’avaient été couvertes qu’en partie, en raison du régime de minimis, qui limite à 20 000 euros l’indemnisation que peut recevoir une exploitation tous les trois ans. De son côté, le président de la CGB (betteraviers, FNSEA) avait annoncé qu’il s’agirait d’un « dispositif sans plafond, sans franchise, une assurance publique qui indemnisera seulement les pertes liées à la jaunisse ». À travers ce « filet de sécurité », le ministre de l’Agriculture et la CGB espèrent inciter les planteurs à « s’engager dès présent dans les semis de betteraves ».

Betteraves/Néonicotinoïdes : la Conf' demande une hausse des prix, la CR le retour aux quotas

« Il faut augmenter de quatre euros le prix de la betterave au kilo pour permettre aux betteraviers de se passer de pesticides », a déclaré sur France Info le porte-parole de la Confédération paysanne Nicolas Girod le 8 février. La Coordination rurale, quant à elle, demande aux industriels de fournir aux betteraviers « les prix avant d’emblaver les terres », a précisé sa présidente Véronique Le Floc’h sur l’antenne de France Inter le 9 février. Et d’ajouter que la CR souhaite un retour au système de quotas qui encadrait le secteur sucrier européen avant le 1er octobre 2017. Concernant la « souveraineté alimentaire », la Conf’estime qu’il n’y a « aucun risque » à interdire les néonicotinoïdes mais « plutôt un risque pour la balance commerciale française », l’Hexagone étant « une grande exportatrice de sucre ». « Les industriels encouragent une course aux volumes sur les marchés européen et mondial par une baisse systématique des prix poussant à produire toujours plus », soutenait la Conf’dans un communiqué de presse publié fin janvier. Parallèlement, Nicolas Girod précise que les pollinisateurs, « condamnés par les néonicotinoïdes », sont nécessaires pour les filières maraîchère et horticole. Il pointe « une contradiction à vouloir continuer à produire avec ces néonicotinoïdes » alors que l’on « importe plus 50 % de fruits et légumes pour notre consommation en France ».

Horticulture : Valhor et Adivalor créent une filière de collecte et recyclage des pots

Valhor (l’interprofession de l’horticulture, fleuristerie et paysage) et Adivalor (organisme de valorisation des déchets agricoles) ont annoncé la création d’une « filière nationale de collecte et de recyclage » des pots en plastique, dans un communiqué le 9 février. L’objectif est de proposer un service « concret, pérenne, efficace et à moindre coût » aux 52 000 entreprises du secteur. Le lancement a été officialisé « le 1er février » par une déclaration d’intention signée par l’interprofession et ses membres des collèges production, commerce et paysage, ainsi que par Chambres d’Agriculture France et Adivalor. « Nous appelons tous les metteurs sur le marché de plants et plantes en pot à usage professionnel à rejoindre cette initiative inédite et à se manifester en complétant la lettre d’engagement », a déclaré la présidente de Valhor Catherine Muller citée dans le communiqué. Le dispositif de collecte sera déployé dans les entreprises, et son « efficacité » sera évaluée (volumes collectés, taux de recyclage atteint…). Le service de collecte et traitement sera financé par une « écocontribution volontaire » versée par les metteurs en marché de plants et plantes, allant de 0,0017€ par pot de moins de 0,5L à 5 centimes par pot de plus de 4L.

Travail détaché : Terra Bus, condamnée dans la foulée de Terra Fecundis

La société espagnole Terra Bus Mediterraneo, qui affrétait par milliers les travailleurs détachés de Terra Fecundis entre l’Espagne et la France, a été condamnée le 8 février à Marseille à une amende de 250 000 euros et à une interdiction définitive de transport de personnes sur le territoire, rapporte l’AFP. Le tribunal a retenu le motif de complicité de travail dissimulé en bande organisée. Il a considéré que Terra Bus Mediterraneo était très intégrée à Terra Fecundis, avec qui elle réalisait la totalité de son bénéfice. La société de transport qui faisait rouler 17 bus a dégagé, pour la seule année 2012, deux millions d’euros de chiffre d’affaires. Terra Bus Méditerraneo appartient au groupe espagnol Terra Prospera del Mediterraneo SL, dont fait partie l’entreprise de travail temporaire Terra Fecundis rebaptisée depuis Work for all (voir notre enquête) et qui avait été lourdement condamnée en juillet 2021 pour détournement du travail détaché. Les parties civiles, dont la CFDT, verront leur demande de dommages examinée lors d’une audience le 12 mai. Par ailleurs, l’appel interjeté par Terra Fecundis sur sa condamnation en 2021 sera examiné dans les prochains mois par la cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Plan nitrates : en Bretagne, la FRSEA retournera à la table des discussions

« Nous allons revenir dans les discussions autour du septième programme régional d’action sur les nitrates », indique à Agra presse Thierry Coué, président de la FRSEA Bretagne. Le syndicat majoritaire et les chambres, rappelle-t-il, avaient quitté les négociations dès le printemps 2021 en réponse à la décision du tribunal administratif de Rennes. Saisi par Eau et Rivière, le tribunal avait en juin 2021 un renforcement du sixième programme régional dans les bassins-versants en amont des baies algues vertes. En prenant en compte ces modifications liées à la décision de justice, espère Thierry Coué, « le nouveau plan d’action ne devrait montrer que des modifications marginales par rapport au précédent ». « Nous allons déjà plus loin que les autres régions, et la qualité de l’eau s’améliore », défend l’élu syndical. Une rencontre serait prévue prochainement avec les services de l’État en vue de la reprise des discussions. Si le débat ne tourne pas à son avantage, le syndicat n’exclut d’ailleurs pas de boycotter à nouveau les réunions. « C’est en mobilisant tout notre réseau pour bloquer l’ensemble des discussions dans les régions, que nous avons obtenu des avancées sur le cadre national », confie Thierry Coué.

Plan nitrates : la FNSEA reste « vigilante », Eau et Rivières dénonce une « régression »

« En nous battant, nous avons réussi à ramener beaucoup de discussions à l’échelle régionale », se félicite Thierry Coué, vice-président de la FNSEA en charge du dossier nitrates après la publication du septième programme national d’actions nitrates au Journal officiel (JO) le 9 février. Parmi les principales victoires syndicales, détaille-t-il, figurent la souplesse accordée sur une fourchette de taux d’argile pour déroger à la couverture des sols, ou encore la flexibilité agrométéorologique permettant d’avancer la date de fin d’interdiction d’épandage. Autant de dispositifs sur lesquels le syndicat majoritaire reste « vigilant » afin qu’ils puissent bien être activés dans chaque région. « Le sujet le plus dur reste celui des zones d’actions renforcées », regrette Thierry Coué, alors que l’arrêté soumis à consultation mais non-publié au JO prévoit d’abaisser le taux de nitrates de 50 à 40 mg/L pour définir ces zones. Eaux et Rivières de Bretagne dénonce de son côté une « régression par rapport au précédent plan d’action ». « La complexité du texte est avant tout liée aux réticences de la profession, face à laquelle l’État a cédé sur tous les points », regrette Estelle Le Guern, chargé de mission agriculture. L’association prévoit « d’étudier la légalité du texte », en vue d’un éventuel recours juridique.

Légumes : le groupe coopératif breton Le Gouessant rachète l’expéditeur Celtileg

Le groupe coopératif breton Le Gouessant (nutrition animale, conduite d’élevage, conditionnement de pomme de terre) a annoncé prendre une « participation majoritaire » dans la société bretonne Celtileg (expédition de fruits et légumes frais), dans un communiqué le 7 février. Les deux parties se sont accordées sur « une entrée au capital à hauteur de 70 % » effective depuis le 1er janvier, assortie « d’une période de transition de cinq ans » qui aboutira à « une prise de contrôle de Celtileg à 100 % ». « Cette opération s’inscrit pleinement dans la stratégie de diversification et de renforcement des activités du groupe Le Gouessant et doit permettre l’intégration de métiers nouveaux », a réagi le directeur du groupe coopératif Rémi Cristoforetti cité dans le communiqué. De son côté, le fondateur de Celtileg Serge Le Bonniec s’est réjoui de céder progressivement son entreprise à une coopérative locale « qui partage les mêmes valeurs de respect des producteurs et des consommateurs ». Celtileg, qui affiche un chiffre d’affaires « de plus de 40 millions d’euros » fait partie des « trois premiers acheteurs » de la marque de légumes frais Prince de Bretagne.

Viandes : face à l’inflation, les labels du Limousin vont « renforcer » la communication

Alors que 2023 s’annonce « compliquée » en raison de l’inflation, Limousin Promotion va « renforcer » sa communication, a annoncé le 10 février cet organisme de défense et de gestion (ODG) qui chapeaute six Labels rouges et trois IGP (bœuf, veau, agneau et porc). S’adressant au grand public et aux professionnels, les Viandes limousines mettront notamment l’accent sur « l’alimentation équilibrée ». Elles accroîtront par ailleurs leur présence au Salon de l’agriculture (dans les halls 1 et 7.1). Une manière de stimuler la consommation, alors que l’inflation provoque un « manque de différenciation dans les prix » payés aux éleveurs, remarque Jean-Marc Escure, le directeur de Limousin Promotion. « Des animaux bien finis sont payés environ 5,7 €/kg, contre 5,3 à 5,4 €/kg pour des animaux non finis, et 4,8 €/kg pour des vaches laitières », déplore-t-il. Un faible différentiel qui « n’incite pas les éleveurs à finir leurs animaux », avec à la clé un risque de « standardisation de la viande », selon lui. En 2022, année « en demi-teinte », les ventes de bœuf limousin ont progressé de 2,7 % (à 7417 tonnes), quand les autres catégories subissent un recul : -4 % pour le « Limousin junior », -10,5 % pour les veaux sous la mère, -3,5 % pour le porc et -16,5 % pour l’agneau.

Vaucluse/Bouches-du-Rhône : épandages à reporter pour cause de pollution aux particules

Une alerte à la pollution aux particules fines, favorisée par l’absence de vent et l’utilisation de systèmes de chauffage, a été émise pour le 13 février dans les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse et des mesures de restriction de vitesse adoptées, selon les préfectures. Les limites maximales de vitesse ont été abaissées de 20 % sur les axes routiers et les autorités multiplieront les contrôles antipollution des véhicules. Dans le secteur agricole, l’épandage de fertilisants minéraux et organiques doit être reporté. « L’épisode de pollution est de type combustion hivernale », a précisé la préfecture des Bouches-du-Rhône dans un communiqué. « Les conditions météorologiques stables (absence de vent, peu de dispersion) et l’accumulation des particules » induisent « le passage en alerte niveau 1 » lundi 13 février sur les Bouches-du-Rhône et le Vaucluse, où les conditions météorologiques resteront « similaires » lundi 13 et mardi 14, détaille AtmoSud, organisme régional qui surveille la qualité de l’air. « L’accumulation des polluants et les niveaux élevés en particules fines engendrent un risque élevé », ajoute AtmoSud. En conséquence, les autorités conseillent d’éviter les activités physiques ou sportives intenses et de continuer à aérer les locaux au moins dix minutes par jour.

Cabinet de Marc Fesneau : la préfète Valérie Hatsch nommée directrice

Préfète de l’Allier depuis le printemps 2022, Valérie Hatsch a été nommée directrice de cabinet de Marc Fesneau, par un arrêté paru le 8 février au Journal officiel, comme attendu. Selon le journal régional La Montagne, Valérie Hatsch, 53 ans, a effectué le début de sa carrière au ministère de l’Intérieur (police, renseignement intérieur), avant de rejoindre le corps préfectoral en 2012. Elle remplace Fabrice Rigoulet-Roze, nommé préfet de la région Pays de la Loire, depuis le 30 janvier.