RÉGLEMENTATION
Le compostage domestique obligatoire en 2024
À compter du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs biodéchets et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée.
Aujourd'hui, les biodéchets, soit les déchets dégradables naturellement par des micro-organismes vivants, représentent 30 % du contenu de la poubelle des Français. À compter du 1er janvier 2024, tous les ménages devront pouvoir trier leurs biodéchets et les séparer du verre, des emballages ou du reste de la poubelle indifférenciée. Ainsi, les restes alimentaires - qui appartiennent à la famille des biodéchets - feront l'objet d'une valorisation agronomique (compostage, produit d’épandage ou méthanisation) pour permettre un épandage au sol approprié. La loi de février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire stipule en effet que tous les particuliers doivent disposer d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024. Chaque foyer triera donc ses déchets alimentaires dans une poubelle dédiée, un « bio-seau », qui sera collecté par des camions bennes dédiés aux biodéchets.
Diverses solutions
Les collectivités devront d’ici là étudier et identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires à la source. Plusieurs d’entre elles ont d’ores et déjà mis des choses en place à l’image des Métropoles de Lyon ou de Clermont-Ferrand… Dans le cadre du Plan de relance économique de la France, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dispose d’une enveloppe de 100 millions d'euros pour aider ces collectivités et les entreprises à développer le tri à la source des biodéchets. Ces solutions sont multiples, conjointes ou complémentaires, en fonction de la situation des communes (urbaines, rurales) et des ménages concernés (en appartement, en pavillon) : elles peuvent passer par la mise à disposition de composteurs individuels, ou collectifs (pour un immeuble, une rue, un quartier), de poubelles individuelles ou de conteneurs collectifs pour une collecte spécifique en benne à ordures, comme il en existe déjà pour les emballages ou le verre.
Les entreprises engagées depuis dix ans
Les pouvoirs publics ont déjà pris conscience de ce problème et instauré l’obligation pour les professionnels et les gros producteurs de trier les biodéchets et de les valoriser. En effet, depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées (telles que le compostage ou la méthanisation). Étaient jusqu’alors principalement concernées les entreprises d’espaces verts, de la grande distribution, des industries agroalimentaires, des cantines et restaurants et des marchés. Depuis dès le 1er janvier 2023, cette obligation concerne tous les professionnels produisant plus de cinq tonnes par an de biodéchets, avant d’être étendue à l’ensemble des acteurs professionnels, sans seuil minimum, au 1er janvier 2024.
